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Déliberation - 1686742728 Liste des deliberations examinees en seance 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1686742728 Liste des deliberations examinees en seance 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
043-214302416-20230609-09062023-AU
Reçu le 13/06/2023
Conseil Municipal de Solignac sur Loire
Séance du 09-06-2023
Liste des délibérations examinées en séance
(art.L2121-25 CGCT)
Numéro des Objet Décision du
délibérations Conseil d'administration
35/2023 Adoption du Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal Approuvée
du 23 mars 2023
36/2023 Election des délégués titulaires et Approuvée
suppléants en vue de l'élection des
sénateurs du 24 septembre 2023
Approuvée
37/2023 Droit de préemption À 609
Approuvée
38/2023 Droit de préemption D 545
39/2023 Droit de préemption Approuvée
Fonds artisanal
Vente parcelle À 1648
40/2023 3 place de Beauzac Approuvée
Vente parcelle À 557
41/2023 Rue de la Longe Approuvée
42/2023 Tarifs cuisine centrale au 1° janvier Approuvée 2023 AR Prefecture
043-214302416-20230609-09062023-AU
Recu le 13/06/2023
Gratification versée aux stagiaires de
43/2023 l'enseignement secondaire ou Approuvée
supérieur
44/2023 Création de poste accroissement Approuvée
saisonnier d'activité d'agent technique
27 h 50 hebdo
Fixation des tarifs pour les
autorisations d’occupations relatifs aux
45/2023 marchés hebdomadaires et Approuvée
l'installation de Food trucks, camions
de pizzas et d'outillage
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Olivier TEYSSIER Ingrid MOOTE
TT Q_D
Affichage en Mairie et publication électronique sur le site https://www.solignac-sur-loire.fr/ le 13/06/2023 .