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Arrêté - AR n°2023 126 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre ville Braderie le 24 06 23
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR n°2023 126 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre ville Braderie le 24 06 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2023_126
. . RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU Saint-Grégoire STATIONNEMENT - BRADERIE Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l’article 133 du Livre 1-8ème partie
(Signalisation temporaire)
WU l'arrêté n°AR_2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE.
CONSIDÉRANT l'organisation d'une braderie par la commune de Saint-Grégoire ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de la Braderie, nécessite l'occupation du domaine public, et qu'il y a lieu, en conséquence de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de la braderie susvisée, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
Le stationnement et la circulation seront interdits :
- rue Alphonse Milon dans sa partie comprise entre le n°12 jouxtant la poissonnerie LA MARE BLEUE jusqu'à l'angle rue Discalcéat ;
- rue Chateaubriand jusqu'à l'angle rue du Cormier ;
- rue du Cormier.
Le périmètre précité sera interdit au stationnement à compter du vendredi 23 juin 2023 à 20h00 et jusqu'au
samedi 24 juin 2023 à 19h00.
Le périmètre sera interdit à la circulation à compter du samedi 24 juin 2023, à partir de 10h00. Seuls les exposants pourront venir avec leur véhicule pour décharger.
Article 2 : Pour la sécurité des usagers, une information d'interdiction de stationnement et de circulation sera matérialisée par une signalisation appropriée sous couvert des services techniques et de la police municipale
suivant la réglementation en vigueur et le présent arrêté.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,
s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le responsable des Espaces Publics et à M. le responsable de la Police municipale.
Article 5: CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr. Matthieu DEFRANCE
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