Arrêté - AR n°2023 083 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Ets IDVERDE Chemin du moulin du 04 04 au 05 05 23

Documents similaires

Arrêté - AR n°2023 081 Reglementation temporaire de la circ

Arrêté - AR n°2023 066 Reglementation permanente de la circ

Arrêté - AR n°2023 077 Reglementation temporaire de la circ

Arrêté - AR n°2023 131 Reglementation permanente de la circ

Arrêté - AR n°2023 130 Reglementation temporaire de la circ

Arrêté - AR n°2023 084 Reglementation temporaire de la circ

Arrêté - AR n°2023 126 Reglementation temporaire de la circ

Arrêté - AR 2022 303 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - arrete n2023 116 du 5 mai 2023 reglementation temp

Arrêté - AR 2022 333 Reglementation circulation et stationn

Arrêté - AR n°2023 083 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Ets IDVERDE Chemin du moulin du 04 04 au 05 05 23 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Arrêté - AR n°2023 083 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Ets IDVERDE Chemin du moulin du 04 04 au 05 05 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ DU MAIRE

N° V_AR_2023_083

. . RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX - ETS Saint-Grégoire IDEVERDE- AVRIL - MAI 2023 Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;

VU le Code de la route et notamment ses articles L 411-1, R 411-25 ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1-8ème partie (Signalisation temporaire) ;

VU l'arrêté n°2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ;

VU la demande présentée par l'entreprise IDVERDE en date du 03 avril 2023;

CONSIDÉRANT la demande d'occupation du domaine public émanant de l'entreprise IDVERDE pour la réalisation de travaux publics (réaménagement des espaces verts et de la Voirie du Chemin du Moulin) ;

CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public nécessite une réglementation temporaire du

Stationnement et de la circulation ;

CONSIDÉRANT l'exonération du paiement d’une redevance d'occupation du domaine public.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise IDVERDE est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux publics (réaménagement des espaces verts et de la voirie du Chemin du Moulin) comme suit : - circulation et stationnement interdits sur la zone sis Chemin du Moulin à Saint-Grégoire.

- du 04 avril 2023 jusqu'au 05 mai 2023 de 08h00 à 18h00 inclus.

Ces travaux constituant des travaux publics, ils ne sont pas soumis à redevance.

Article 2 : Afin de permettre une accessibilité aisée à l'entreprise IDEVERDE, pour les besoins des travaux précités sise Chemin du Moulin, accès interdit aux véhicules aux abords du chantier du 04 avril 2023 jusqu’au

05 mai 2023 de 8h00 à 18h00 inclus.

Les usagers de la route seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux « attention travaux ».

Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des personnes et des usagers de la route le temps des travaux qui se dérouleront Chemin du Moulin, le stationnement sera interdit aux abords du chantier du 04 avril 2023 jusqu'au

05 mai 2023 de 08h00 à 18h00 inclus.

Article 4: La signalisation et la mise en place des panneaux en amont et en aval sera assurée par l'entreprise IDEVERDE, sous couvert des services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en

vigueur et le présent arrêté.

Article 5: Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à :

- M. le Responsable de la Police Municipale ;

- M. le Responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville ;

- Le bénéficiaire, l'entreprise IDEVERDE.Atticle 7 : CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

a

Le conseiller hé ipa

Maire, chargé de a raû

PUBLIE LE :

ND