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Arrêté - AR n°2023 077 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Animations de Paques 19 04 23
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - AR n°2023 077 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Animations de Paques 19 04 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
? ARRÊTÉ DU MAIRE N° V_AR_2023_077
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
Saint-Grégoire STATIONNEMENT - ANIMATIONS DE PÂQUES - AVRIL 2023 Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1-Bème partie (Signalisation temporaire)
VU l'arrêté n°AR_2021_ 006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature ef de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ; ’
VU l'organisation par la Ville de Saint-Grégoire d'une journée « Animations de Pâques » le 19 avril 2023 de
15h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que l'opération précitée, nécessite l'occupation du domaine public et qu'il y à lieu, en
conséquence de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la journée « Animations de Pâques » ;
+ Le stationnement et la circulation sont interdits au droit de l'espace du domaine public, nécessaire à l'organisation de l'opération susvisée comme suit :
* 36 places de parking sises place de la Forge à Saint-Grégoire (partie Est — côté rue de la Duchesse Anne) en raison de l'installation d’un circuit de kartings à pédales avec structures gonflables et mini-
tamponneuses ;
+ Le 19 avril 2023 de 7h00 à 19h00 ;
En dehors de ces jours et horaires, le stationnement sera libre.
* La circulation sera accessible mais perturbée sur le parvis de la Poste sise 17 rue Alphonse Milon, en raison de la mise en place d'un Game-center 4 jeux {jeu de fléchettes velcro, panier de basket, jeu
de l'anneau, jeu de la bâche à trous.
* Le 19 avril 2023 de 15h00 à 18h00.
A Maison Blanche :
+ Organisation d'une chasse aux œufs dans l'aire de jeux avec une mascotte. + __ Rue du Halage face aux commerces.
* Le 19 avril 2023 de 15h00 à 18h00.
Article 2: pour la sécurité des usagers empruntant et utilisant le parking de la Forge, une information
d'interdiction de stationnement et de circulation sera matérialisée par des barrières dès le mardi 18 avril 2023 à partir de 16h00 par les services techniques de la commune sous couvert de la police municipale, suivant la
réglementation en vigueur et le présent arrêté.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, s'exposeront aux sanctions prévues par la loi. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le responsable des Espaces Publics et à M. le responsable de la Police municipale.
- Le responsable de la police Municipale.
- Le responsable du Pôle Espaces Publics de la Ville.
- Le bénéficiaire de la présente autorisation, la Ville de Saint-Grégoire.
Article 5: CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également, dans le délai de recours contentieux de 2 mois précité, faire l'objet d'un recours gracieux à l'attention de Monsieur le Maire, par voie postale à l'adresse : Rue Chateaubriand — BP 232 — 35762 Saint-Grégoire Cedex ou par mail à l'adresse : maire@saint-gregoire.fr.
FAIT A SAINT REC le-30 mars 2023
Le Conseiller Mu
Maire, nr
PUBLIE LE : p