Arrêté - AR n°2023 084 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement SERVICES TECHNIQUES Cale Robinson du 17 04 au 28 04 23

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Arrêté - AR n°2023 084 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement SERVICES TECHNIQUES Cale Robinson du 17 04 au 28 04 23 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Saint-Grégoire. Lien du pdf (Arrêté - AR n°2023 084 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement SERVICES TECHNIQUES Cale Robinson du 17 04 au 28 04 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE

N° V_AR_2023_084

. , RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX- CALE Saint-Grégoire ROBINSON - AVRIL 2023 Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213-1 ef suivants;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L 411-1, R 411-25 ;

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du Livre 1-8ème partie (Signalisation temporaire)

Vu l'arrêté n°AR_2021_006 du 06 janvier 2021 portant délégation de signature et de fonction à Monsieur Matthieu DEFRANCE ;

CONSIDÉRANT l'occupation du domaine public par les Services Techniques de la mairie de Saint-Grégoire

pour la réalisation de travaux publics (empierrement en gravier Cale Robinson) ;

CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public nécessite une réglementation temporaire du

stationnement et de la circulation ;

ARRÊTE

Article 1 : Les Services Techniques sont autorisés à occuper le domaine public pour la réalisation de travaux

publics (empierrement en gravier) comme suit :

- circulation et stationnement interdits sise Cale Robinson à Saint-Grégoire. - du 17 avril 2023 jusqu'au 28 avril 2023 de 08h00 à 18h00 inclus.

Article 2 : Afin de permettre une accessibilité aisée aux Services Techniques, pour les besoins des travaux précités sise Cale Robinson, l'accès est interdit aux véhicules aux abords du chantier du 17 avril 2023 jusqu'au 28 avril 2023 de 8h00 à 18h00 incius.

Les usagers de la route seront sensibilisés en amont du chantier par des panneaux « attention travaux ».

Article 3 : En vue d'assurer la sécurité des personnes et des usagers de la route le temps des travaux qui se dérouleront Cale Robinson, le stationnement sera interdit aux abords du chantier du 17 avril 2023 jusqu'au 28 avril 2023 de 08h00 à 18h00 incius.

Article 4: La signalisation et la mise en place des panneaux en amont et en aval sera assurée par les services techniques et de la police municipale, suivant la réglementation en vigueur et le présent arrêté.

Article 5: Les contrevenants au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles,

s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- M. le Responsable de la Police Municipale ;

- M. le Responsable du Pôle Espaces Publics ;

Article 7 : CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.