Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Stationnement et circulation rue du vieil hôpital
Arrêté - 2 2024 Circulation rue du vieil hopital du 17 au 3
Arrêté - Stationnement 28 rue du vieil hopital du 25 mai au
Arrêté - Stationnement 21 rue du vieil hopital à partir du
Arrêté - 180 2024 Stationnement et circulation rue du vieil
Arrêté - 181 2024 Stationnement et circulation rue du vieil
Arrêté - 21 2025 Circulation rue du vieil hopital le 1er fé
Arrêté - Stationnement 21 rue du viel hopital du 19 mai au
Arrêté - 3 2026 Stationnement rue du viel hopital et rue de
Arrêté - 120 2025 Circulation rue du vieil hopital du 12 au
Arrêté - Circulation et stationnement rue du vieil hopital le 19 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement rue du vieil hopital le 19 janvier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ #
fË Département du Tarn
+ PRE
() Vrai Commune de LISLE-SUR-TARN
Le AT >
— PE : EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°102023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise DEMECO demeurant à Toulouse afin de faciliter le déménagement de son client, il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront interdit 1 rue du Vieil Hôpital au droit de l’immeuble le temps du chargement du véhicule le 19 janvier 2023.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise DEMECO.
Article 3: L’entreprise DEMECO demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise DEMECO mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise DEMECO informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILI
ait à Lisle-sur-Tarn, le 13 décembre 2023
e Maire, LÀ LES
aryline LHERM /° Ÿ 4 à NAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité fe caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture LE sonore , publié le.44.JAN..2973......et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4.9. {AN..2022 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.