ri : ne Département du Tarn
(4 TT Commune de LISLE-SUR-TARN 1e ANT
: TT
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°22024
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Considérant que suite à la demande du SAEP du Gaillacois, afin de procéder à des travaux de branchement d’eau potable 18 rue du Vieil Hôpital et place Fontgravet,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite 18 rue du Vieil Hôpital et place Fontgravet du 17 au 31 janvier 2024 de 8 h à 17h selon les contraintes techniques.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par le SAEP du Gaillacois.
Une déviation sera mise en place par le SAEP du Gaillacois.
Le SAEP du Gaillacois informera les riverains.
Article 3: Le SAEP du Gaillacois demeurera seul responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. Le SAEP du Gaïillacois mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 15 janvier 2024
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué e
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutofé" de cet acte