Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Circulation et stationnement rue du vieil hopital
Arrêté - Stationnement et circulation rue du vieil hôpital
Arrêté - Stationnement 28 rue du vieil hopital du 25 mai au
Arrêté - 21 2025 Circulation rue du vieil hopital le 1er fé
Arrêté - Stationnement 21 rue du viel hopital du 19 mai au
Arrêté - 2 2024 Circulation rue du vieil hopital du 17 au 3
Arrêté - 180 2024 Stationnement et circulation rue du vieil
Arrêté - 181 2024 Stationnement et circulation rue du vieil
unknown - 23 2025 Stationnement et circulation rue du vieil
Arrêté - Stationnement rue des fleurs du 17 au 21 avril
Arrêté - Stationnement 21 rue du vieil hopital à partir du 24 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement 21 rue du vieil hopital à partir du 24 avril)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
æ 5
LA
/ F11717
MS Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Réfection de toiture 21 Rue du Vieil Hôpital
N°642023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par Mr ROUVIERE Thomas, gérant de l’entreprise SAS BAPTISTE ET ROUVIERE sise à BLAYE LES MINES — TARN afin de procéder à la réfection et remaniement de la toiture de l’immeuble situé au 21 Rue du Vieil Hôpital,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au droit de l’immeuble N°21 pour la
mise en place d’un échafaudage.
Les travaux débuteront le 24 avril 2023, 8 heures pendant 30 jours.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SAS BAPTISTE ET ROUVIERE.
Article 3 : L'entreprise SAS BAPTISTE ET ROUVIERE demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SAS BAPTISTE ET ROUVIERE mettra en place toutes les mesures de sécurité
nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Maryline LHER
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
AK Gaitia
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture le .................. . publié le. .A9.0U.. 204 %...et/ou notifié à l’intéressé(e) le A9.04..4n8% lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.