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Compte-Rendu - ieyrx5690o6266
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ieyrx5690o6266)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2017
Présents
: M.
Yvon
BERTHIER
-
M.
Yannick
CHAVANNE
- Mme
Marie-Laure
DOMINGUES
—
Mme
Catherine
MARIN
—
Mme
Gilberte
STOLAR
—
M.
Bernard
MAGNIN
—
Mme
Brigitte
MOLLIN
-
M.
Yannick
BONDAZ
-— M.
Daniel
BOSSON
- Mme
Jocelyne
VELAT.
Absents
représentés
: Mme
Véronique
CHAV ANNE
représentée
par
M.
Bernard
MAGNIN.
M.
Josselin
HERICHER
représenté
par
Mme
Catherine
MARIN.
M.
Fernand
BOSSON
représenté
par
M.
Yvon
BERTHIER.
M.
Denis
PAGNOD
représenté
par
M.
Yannick
BONDAZ.
M.
Thibault
VIGNE
représenté
par
M.
Yannick
CHAVANNE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
MARIN
Lecture
de
l’ordre
du
jour
: M.
Yannick
CHAVANNE
Remarques
concernant
le compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal.
RENOUVELLEMENTS
CONTRATS
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
Yannick
CHAV ANNE
souhaite
qu’il
soit précisé
que
ces
contrats
sont
renouvelés
pour
une
durée
d’
1 année
chacun.
Mme
Marie-Laure
DOMINGUES
souhaite
qu’il
soit
précisé
que
lors
de
ce
débat
elle
a bien
demandé
que
Mme
Jacqueline
JACQUET
quitte
la
salle
de
conseil,
car
concernée
par
le
renouvellement
de
contrat.
CIMETIERE
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RELEVE.
M.
Yannick
CHAVANNE
stipule
que
les
devis
présentés
ont
été
révisés
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les prestations
demandées.
Aussi,
suite
à une
erreur
de
plume
il faut
lire
:
1.
Groupe
ELABOR
10
325.04
Euros
TTC
au
lieu
de
12
599.04
Euros
TTC
;
2.
Marbrerie
BURTIN
8
400.00
Euros
TTC ;
3.
FUNERALP
7 400.00
Euros
TTC
;
CIMETIÈRE
- OSSUAIRE
COMMUNAL
C’est
sur
proposition
du
groupe
ELABOR
que
cette
solution
a
été
retenue,
à
savoir
l’emplacement
13
alors
même
que
la mairie
avait
reçu
des
demandes
d’achats. DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
AMBITION
REGION
- Aménagement
et mise
aux
normes
du
bâtiment
de
la Mairie
avec
l'installation
d’un
appareil
élévateur.
La
loi
2005-102
du
11
février
2005
«
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
, oblige
les
communes
à rendre
accessibles
ses
bâtiments
et
installations
publiques
à
tous
les
handicaps.
L’objectif
de
la
loi
est
de
garantir
lautonomie
des
personnes
handicapées
et
de
leur
permettre
notamment
d’accéder
aux
établissements
recevant
du
public.
Le
nouveau
Conseil
Régional
a procédé
à une
refonte
des
aides
régionales
à destination
des
collectivités.
Dans
ce
cadre,
il a créé
le
dispositif
«
Contrat
Ambition
Région
» en
faveur
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
pour
les
soutenir
dans
leurs
projets
d'aménagement
du
territoire.
Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
de
la Région
au
titre
de
ces
Contrats
Ambition
Région. VU
les
délibérations
n°
2016-90,
2016-100
et 2016-126
approuvant
le projet
d’aménagement
de la Mairie
, vu
les dispositifs
de
subvention
susceptibles
d’être
actionnés
pour
cette opération,
considérant
les
évolutions
du
projet
et
son
avancement
, il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
plan
de
financement
présenté
et
portant
sur
une
meilleure
accessibilité
de
la
Mairie
et
plus
particulièrement
le
premier
niveau
où
se
situent
la
salle
du
conseil
et
des
mariages,
le
bureau
de
M.
le
Maire
et
un
bureau
administratif
;
d’autoriser
le
Maire
à solliciter
auprès
de
M.
le Président
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
aide
au
titre
des
Contrats
Ambition
Région,
et de
lui
donner
pouvoir
pour
prendre
toute
les
décisions
ultérieures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
d’installation
d’un
appareil
élévateur
au
sein
de
la Mairie
est
arrêté
à la somme
de
71
080.07
€ HT,
sera
imputé
au
compte
2313,
section
d’investissement.
Mme
Brigitte
MOLLIN
souhaite
solliciter
le
FIPHFP
et
ce
avant
le
30
septembre
2017.
Les
aides
sont
susceptibles
de
se
cumuler.
Vote
à
l’unanimité
pour
cette
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
«
contrat
ambition
région
».
SIGNALISATION
ROUTIERE
-
TRACAGE
AU
SOL
ET
CREATION
DE
SIGNALISATIONS. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
devis
de
2
246.40
Euros
TTC
dressé
par
les
établissements
AXIMUM
Sud-Est
à
Rumilly
et
concernant
la
signalisation
routière
sur
la
commune
(signalisation
horizontale
et 4 panneaux
AB4
/STOP).
Le
Conseil
Municipal
valide
par
14
voix
POUR
et
1 CONTRE
ce
devis
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
de
son
Conseil
quant
à
l’achat
et
l’installation
de
ces
4
panneaux
« STOP
»
sur
le
territoire
de
la
commune
considérant
le
manque
de
visibilité
et
la
nécessité
de
sécuriser
les
franchissements
sur
certaines
intersections
: 1°)
Chemin
des
Dodes,
afin
de
sécuriser
le
franchissement
sur
la
RD
26 ;
la
signalisation
réglementaire
étant
à la
charge
de
la
commune.
Ceci
exposé,
après
discussion,
il est
procédé
au
vote
:
POUR:
14
ABSTENTION
: 1
2°)
Route
de
Châteaublanc
— sur
les premiers
cent
mètres
(soit
sur
la portion
d’implantation
de
la Ferme
dite
Baud
Grasset
et le commerce
« la Maison
des
Douceurs
»),
afin
de
sécuriser
le
franchissement
sur
la
RD
26
et
d’éviter
un
trafic
trop
important
sur
la place
du
village
dont
cet
accès
se
trouve
périodiquement
fermé
du
fait
de
l’organisation
du
marché
hebdomadaire
et
de
la tenue
de
manifestations
publiques
régulières
; mais
de
prendre
aussi
en
compte
la proximité
de
la crèche
dont
les
emplacements
de
stationnements
se
situent juste
au
débouché
de
cette
première
partie
de
route.
La
signalisation
réglementaire
étant
à la charge
de
la commune.
Ceci
exposé,
après
discussion,
il est procédé
au
vote :
POUR
: 14
ABSTENTION : 1
3°)
Route
de
la Vignette,
afin
de
sécuriser
le franchissement
sur
la RD
26 ;
la signalisation
réglementaire
étant
à la
charge
de
la
commune.
Ceci
exposé,
après
discussion,
il est
procédé
au
vote
:
POUR
: 11
ABSTENTION
: 1
CONTRE :
3
4°)
Route
du
Pont
de
la
Tourne,
afin
de
sécuriser
le
franchissement
sur
la
RD
26;
la
signalisation
réglementaire
étant
à
la
charge
du
Conseil
Départemental.
Ceci
exposé,
après
discussion,
il est procédé
au
vote :
POUR
: 8
ABSTENTION :
1
CONTRE :
6
Ces
installations,
telles
que
présentées
ci-dessus,
sont
validées.
Des
arrêtés
permanents
seront
pris. Afin
de régler
ces travaux,
Monsieur
le Maire
sollicite
de
son
Conseil
l’autorisation
de procéder
au
virement
suivant
:
020
DEPENSES
IMPREVUES
-
2250.00
Euros
2152
INSTALLATION
DE
VOIRIE
+
2 250.00
Euros
APPROUVE
par
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
le
virement
de
crédit
supra
qui
est
susceptible
d’être
inférieur
en
raison
de
la prise
en
charge
d’un
panneau
par
le Département.
Poursuivant,
Monsieur
le Maire
indique
que
beaucoup
de
personnes
se
plaignent
de
la vitesse
excessive
de
nombre
de
véhicules
à
la
Léchère.
Mme
Brigitte
MOLLIN
demande
si
la
Prévention
Routière
ne
pourrait
pas
être
sollicitée. M.
le
Maire
indique
que
sur
le
secteur
de
la
piscine,
les
panneaux
directionnels
vont
être
relevés. Mme
Catherine
MARIN
indique
qu’il
serait
souhaitable,
à
son
sens,
d’installer
un
panneau
«
STOP
»
sur
la
route
située
en
face
du
chemin
des
Dodes
(entre
l’église
et
l’abri
bus)
et
débouchant
elle aussi
directement
sur
la RD
26
d’autant
que
la visibilité
est réduite
sur la droite
par
la présence
d’une
courbe.
Mme
Gilberte
STOLAR
mentionne
qu’un
poteau
de
panneau
signalétique
est
à récupérer
sur
la commune. Mme
Marie-Laure
DOMINGUES
souhaiterait
voir,
durant
l’été,
le
parking
exclusivement
réservé
aux
usagers
de
la piscine.
Il faudrait
l’indiquer
en
faisant
état
du
parking
des
terrains
de
tennis.
M.
le Maire
mentionne
qu’au
pont
de
la Tourne
vient
d’être
installé
un
panneau
d’interdiction
de
stationner.
CREATION
DE
PLACES
DE
PARKING
SUR
LE
SITE
DU
PONT
DE
LA
TOURNE.
Monsieur
le Maire
indique
que
par
le passé
à plusieurs
reprises
a été
évoqué
la nécessité
pour
la Commune
de
créer
sur
le site
du
Pont
de
la Tourne
et des
places
( 3
ou
4)
de
parking
et une
petite
aire
de
pique-nique
sécurisée.
Eu
égard
à
la
configuration
des
voies
mais
considérant
que
le
site
présente
un
caractère
touristique
indéniable
qu’il
y
a lieu
de
renforcer,
Monsieur
le
Maire
propose
que
sur
la partie
cadastrée
2565
A
la commune
procède, par
des
travaux
menés
en
régie,
à la création
de
places
de
parking
ainsi
qu’à
l’implantation
d’une
petite
aire
de
pique-nique
sécurisée.
Ce
projet
est
adopté
à l’unanimité.
Mme
Gilberte
STOLAR
souligne
que
l’aire
de
pique-nique
devra
impérativement
être
sécurisée.
Mme
Marie-Laure
DOMINGUES
s'interroge
quant
à
la
problématique
des
poubelles
; l’un
des
employés
de
la commune
sera
chargé
de
cette
mission.
TRAVAUX
DE
LA
TRAVERSEE
DU
CHEF-LIEU
-—Prise
en
charge
après
avis
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
— Inscription
budgétaire
M49.
Monsieur
le
Maire,
se
référant
:
-
Aux
délibérations
57/2016,
58/2016,
59/2016,
60/2016
;
-
Une
décision
datée
du
22
septembre
2016,
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
(article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
concernant
le
Marché
à Procédure
Adaptée
pour
«
l’aménagement
du
centre
bourg,
et
la sécurisation
de
l’entrée
d’agglomération
»
; -
Au
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
(inspection
télévisuelle
du
réseau
d’eaux
usées)
rédigé
par
la coopérative
A.T.EAU
74
mettant
en
avant
des
dommages,
pour
certains
qualifiés
d’extrêmes,
sur
la tranche
1 mais
aussi
sur
la tranche
2,
secteur
programmé
pour
2018
:
-
A
l’appel
de
Monsieur
Bruno
CHARLOT,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Bonneville
en
date
du
5 juillet
2017,
qui,
sollicité
par
mail
daté
du
30
juin
2017
au
sujet
de
ces
travaux
en
cours,
donnait
son
accord
eu
égard
au
décret
2008-171
du
22
février
2008,
au
contexte
d’urgence
et dans:
un
souci
d'économie
des
deniers
publics
;
-
À
l’avenant
COLAS
d’un
montant
de
87
713.30Euros
HT
qui
consistera
en
des
travaux
pérennes
de
goudronnage
sur
la portion
concernée
de
la seconde
tranche
de
ce
MAPA
;
Monsieur
le Maire
sollicite
de
son
Conseil
de
voir
imputer
ces
dépenses
au
budget
Eau
et Assainissement
—
M49
— compte
2315
pour
un
montant
de
87
713.30
Euros
HT
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
prise
en
charge
financière
de
ces
travaux
au
budget
Eau
et
Assainissement
M
49 ;
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
reçu
un
accord
verbal
des
services
du
Département,
qui
confirmeront
par
écrit
très
prochainement,
une
participation
financière.
TRAVAUX
CHEMIN
DE
SERRAVAZ.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la route
de
Serravaz
au
lieu-dit
sous
le
Vernay
ayant
subi
de
fortes
dégradations,
malgré
les
travaux
initiés
au
cours
de
l’année
2016,
il
est
impératif
d’intervenir
sans
délai.
Le
montant
approximatif
de
ces
travaux
est
estimé
à 4 000
Euros
TTC.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
son
Conseil
l’autorisation
de
procéder
au
virement
suivant
:
020
DEPENSES
IMPREVUES
—
4000.00
Euros
2128
CREATION
DE
CHEMIN
+
4 000.00
Euros
Monsieur
CHAVANNE
s'interroge
sur
ces
travaux
qui
n’ont
pas
été
budgétisés.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’imprévus
d’où
la nécessité
de
cette
opération.
Approuvé
à l’unanimité.
TRAVAUX
DE
ZINGUERIE
A
L’ECOLE
PUBLIQUE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
concernant
la
toiture
de
l’Ecole
Publique
d’Onnion,
prévus
en
fonctionnement,
devaient
être
menés
par
l’entreprise
BOITEUX
qui
s’est
désistée
tout
récemment.
Un
nouveau
devis
dressé
par
« MAcharpente
»,
sis
à
Saint-Jeoire,
d’un
montant
de
2 085.00
Euros
HT,
soit
2
502.00
Euros
TTC a
été
reçu
en
Mairie. Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
son
Conseil
l’autorisation
de
procéder
au
virement
suivant
:
020
DEPENSES
IMPREVUES
-
2
550.00
Euros
21312
CONSTRUCTIONS
AUTRES
BATIMENTS
SCOLAIRES
+
2550.00
Euros
Approuvé
à l’unanimité.
DECISION
DU
MAIRE.
En
raison
des
problèmes
récurrents
d’internet,
et
de
téléphonie
,
Monsieur
le
Maire
fait
part
du changement
de prestataire.
Le
nouvel
opérateur
sera désormais
«
Orange
». Pour
un montant
de
705.88
Euros
HT
/ mois,
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
(
internet,
lignes
analogiques,
fourniture
de
nouveaux
appareils
fixes
et portables)
.
DIVERS M.
Yannick
CHAVANNE
souhaite
que
le compte-rendu
du
conseil
municipal
lui
soit
adressé
par
mail.
Mme
Catherine
MARIN
indique
que
le
poste
de
M.
FRANCOIS
Jean-Michel
sera
pourvu,
officiellement,
à la rentrée
prochaine
par Mme
BERTAUX
Lydie.
Une
nouvelle
institutrice
sera
nommée. M.
Yannick
CHAVANNE
s’inquiète
de
la
sécurité
à la ferme
dite
Baud-Grasset.
Désaffectée
et particulièrement
dégradée,
elle
subit
de
nombreuses
intrusions
de
la part
d’adolescents.
Fête
du
14
juillet
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes,
avec
repas
(Paëlla).
Les
tickets
sont
en
vente
à la mairie,
à la boulangerie
et à l’épicerie.
21
h
45
fin
de
la
séance.