Déliberation - q2ya8pd03n7uy59

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Déliberation - q2ya8pd03n7uy59 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - q2ya8pd03n7uy59)Thèmes du document : Environnement, Transports, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 14

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L’an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 30 juillet , le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 25 juillet 2019, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvon BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM. : CHAVANNE Yannick MARIN Catherine

CHAVANNE Véronique MAGNIN Bernard

BONDAZ Yannick STOLAR Gilberte

BOSSON Daniel PAGNOD Denis

VIGNE Thibault BOSSON Fernand

VELAT Jocelyne MOLLIN Brigitte

HERICHER Jocelyn

Secrétaire de la Séance : CHAVANNE Yannick.

Absents représentés : MOLLIN Brigitte représentée par BERTHIER Yvon. BOSSON Fernand représenté par CHAVANNE Véronique suite à

son départ pour raison personnelle à 20h20.

Absents non représentés : VELAT Jocelyne.

HERICHER Jocelyn.

Aucune remarque sur le compte rendu du 18 juin 2019.

Lecture de l’ordre du jour par M. VIGNE Thibault.

BRANCHEMENT AU RESEAU COMMUNAL D’EAUX USEES D’UNE CONSTRUCTION / REHABILITATION SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEOIRE.

Une demande a été formée par M. REY-MILLET afin de voir raccorder deux habitations individuelles au réseau d’assainissement collectif d’Onnion. Les canalisations de collecte du réseau d’assainissement collectif d Onnion passent à proximité.

Les élus accepte la demande de M. REY-MILLET aux mêmes conditions tarifaires que les habitants d’Onnion soit 3 000.00 Euros par logement. Il est précisé que la commune de Saint-Jeoire reverse une participation pour le fonctionnement de la STEP de Cotteret au prorata de la population concernée. Voté : POUR 12

Départ de M. Fernand BOSSON à 20h20. Il donne pouvoir à Mme CHAVANNE Véronique.

TRAVAUX A REALISER ROUTE DU PESSEY ET ROUTE DU PONT DE LA TOURNE.

Dans le cadre des travaux d’entretien annuel de la voirie communale, des travaux de reprise d’un virage sont à mener route du Pessey, secteur du pont de la Tourne. Le revêtement présente une certaine dangerosité, il est en effet particulièrement glissant.

Monsieur le Maire présente un devis rédigé par l’entreprise COLAS pour un montant de 7113.26 Euros HT – 8 535.91 Euros TTC qui est rejeté au motif que la somme demandée est trop élevée. Les élus SOULIGNENT que ces travaux s’avèrent indispensables.

Voté : POUR 12

LIMITATION DE TONNAGE ROUTE DE TARDEVEZ – ACHAT D’UN PANNEAU ROUTIER.

Il est nécessaire de modérer l’accès à Tardevez, tant pour des raisons de sécurité routière que pour la préservation de la résistance de la chaussée.Ainsi la circulation des véhicules et engins agricoles, dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, sera interdite sur les voies communales des hameaux de Tardevez. Cette interdiction sera matérialisée par l’apposition d’un panneau réglementaire dont le coût ne saurait être supérieur à 100.00 Euros TTC. Monsieur le Maire prendra l’arrêté d’instauration de cette limitation de tonnage.

Voté : POUR 12

HORLOGE ASTRONOMIQUE PROGRAMMABLE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la volonté de l’équipe municipale de faire des économies dans différents domaines. Ainsi il donne la parole à M. Yannick CHAVANNE, premier adjoint qui avait interpellé le Conseil Municipal sur la possibilité de procéder à une extension nocturne partielle de l’éclairage public lors du conseil municipal du 7 novembre 2017.

Entreprendre une telle démarche exprime la volonté de la commune d’initier des actions en faveur de l’écologie, de l’économie et de la maitrise de l’énergie dans le domaine de l’éclairage public. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre des mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Monsieur CHAVANNE, après avoir pris attache, dans un premier temps, avec le SYANE, a contacté l’entreprise DEGENEVE en charge de l’entretien de l’éclairage public sur la commune. Il explique que, techniquement, la coupure de nuit nécessite le remplacement d’organe de commande par une horloge astronomique avec antenne. Cette démarche volontariste de la commune d’Onnion vise aussi à minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse.

La commune d’Onnion dispose d’un parc d’éclairage public réparti sur 16 points (chef-lieu, hameaux, bâtiments publics), pour 25 coffrets. La consommation annuelle d’électricité est de 122 666 kWh pour une facture de l’ordre de 13 639.23 €/an.

Une extinction de 23h00 à 05h00 du matin, sur la commune d’Onnion, devrait permettre de diminuer de 47 % la consommation énergétique du parc d’éclairage public, de diminuer le coût de fourniture de l’énergie et de réduire les frais de maintenance liés à l’usure du matériel.

Le coût d’une telle opération portant sur le remplacement d’organe de commande par horloge astronomique avec antenne a été évalué, par l’entreprise DEGENEVE, à 10 794.00 Euros. Cependant d’autres coûts sont à prévoir dont le remplacement des ampoules classiques par des ampoules à LED (450.00 Euros HT l’unité).

Cette extinction partielle de l’éclairage public doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation technique spécifique.

Voté : POUR 12

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE - HORLOGE ASTRONOMIQUE PROGRAMMABLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNERHONE-ALPES.

Suite à la décision prise d’éteindre l’éclairage public et de procéder au remplacement d’ organes de commandes de l’éclairage public de la commune d’ Onnion par horloge astronomique par l’entreprise DEGENEVE, M. CHAVANNE Yannick, rapporteur dans ce dossier précise que ce type de dossier peut faire l’objet de subvention, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre des communes rurales. Il a été amené à échanger avec eux à 3 reprises. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’obtention d’une subvention pour les dépenses à engager.

Voté : POUR 12

OPERATION « UN BERGER DANS MON ECOLE ».

Monsieur le Maire évoque l’opération « un berger dans mon école » lancée par la Communauté de Communes du Haut-Chablais dans la cadre du Plan Pastoral Territorial (PPT) Roc d’Enfer. Elle est mise en œuvre par la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie en coordination avec les enseignants. Elle estfinancée à 80% par la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’Europe, les 20% restants sont à la charge des communes des classes participantes.

En lien avec l'enseignant, la SEA coordonne pour chaque classe les 5 temps forts qui permettent aux enfants de suivre un projet sur l'année (une rencontre avec les éleveurs du territoire, un atelier de découverte des produits des éleveurs, la mise à disposition d'une mallette pédagogique auprès de l'enseignant, une journée de mutualisation entre les classes participantes au projet, une sortie en alpage pour les enseignants qui le souhaitent).

L'opération, pilotée par la communauté de communes du Haut-Chablais, est financée à 80% par l'Europe et la Région Rhône-Alpes, avec un reste à charge de 20% (de l'ordre de 250€) refacturée sous convention auprès de chaque commune bénéficiaire.

Interrogé, le corps enseignant de l’école publique d’Onnion a souhaité bénéficier de cette opération. La SEA contactera dès la rentrée de septembre l’école d’Onnion et recensera les enseignants qui s'engageront dans le projet. Le coût de la participation à ce projet sera facturé par la communauté de communes du Haut-Chablais qui nous adressera une convention de refacturation pour 250.00 Euros environ de reste à charge

Voté : POUR 12

NOUVELLE VITRINE D’AFFICHAGE POUR L’ECOLE PUBLIQUE D’ONNION.

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame la Directrice de l’école Publique datée du 12 juillet 2019. Parmi toutes les demandes, l’une porte sur l’achat et l’installation d’une vitrine d’affichage extérieure, de grand format. Si l’école était déjà pourvue de ce type de matériel, celui-ci s’avérait trop petit et a été endommagé au début de l’été.

L’acquisition de cette vitrine d’affichage extérieure représente un coût pour la collectivité de 600.00 Euros TTC.

Voté : POUR 12

Les élus indiquent que les boîtes à lettres sont sérieusement endommagées. Il faut les changer. Vitrine et boîtes à lettres seront regroupées afin de rendre l’ensemble accessible tout en le préservant des intempéries. Un abri, comme il en existe déjà un devant la mairie, sera construit en régie.

OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR L’ECOLE PUBLIQUE D’ONNION ET REPARTITION DE LA SURFACE OCCUPEE.

Les élus ont été destinataires du compte rendu du dernier conseil d’école daté du 28 juin 2019 et ont ainsi pu prendre connaissances des différentes demandes émanant de cette structure. L’une d’entre elle porte sur la mise à disposition d’une partie de la salle polyvalente ainsi que de placards muraux. Cette demande est motivée par le fait qu’il incombe aux enseignantes de ranger le matériel lié aux activités gymniques et que cela leur impose un certain nombre de manutentions chaque jour. Elles désirent ainsi laisser le matériel en permanence en place. Ils seraient rangés, par leurs soins, en cas de location de la salle ; elles souhaitent aussi pouvoir entreposer des petits équipements dans les placards et non plus dans les locaux de l’école maternelle.

Monsieur le Maire indique que chaque jour cette salle est utilisée par les enseignantes, il rappelle qu’au cours des dernières années la collectivité a procédé à l’acquisition de différents matériels liés à ces activités, au bénéfice de l’école, dont des chariots qui devaient faciliter le travail de manutention induit par le rangement et le transport, entre autre, des tapis indispensables à la pratique des activités gymniques. Monsieur le Maire rappelle que la salle est aussi occupée par le périscolaire tous les jours d’école, de 7h00 à 9h et de 16h30 à 19h00.

Monsieur le Maire souligne que le personnel communal affecté à l’entretien des bâtiments effectue chaque jour le ménage au sein de la salle d’autant que la cantine scolaire occupe le même espace ; si ces tapis restaient en place elles auraient à effectuer un nombre de manipulations beaucoup plus important générant un temps de travail accru.

Monsieur le Maire indique aussi que certains soirs la salle peut être mise à disposition dans le cadre de réunions même en période scolaire.

La demande de mise à disposition d’une partie de la salle polyvalente, en continu, au bénéfice de l’école publique d’ONNION est rejetée et est motivée par un souci de la bonne organisation des services municipaux. Ce refus est aussi motivé par les dépenses engagées par la collectivité afin de doter l’écolepublique d’ONNION des outils nécessaires à la manutention de certains des équipements nécessaires à la pratique des activités gymniques et de l’occupation de la partie libre de la salle polyvalente par le

périscolaire qui doit disposer d’un espace suffisant pour accueillir les enfants et organiser de façon sereine les ateliers sur les créneaux horaires de 7h00 à 9h et de 16h30 à 19h00. Voté : CONTRE la mise à disposition de la salle polyvalente - 12

Mme Catherine MARIN mentionne que 75 enfants en moyenne fréquentent la cantine scolaire. Certains jours cette fréquentation peut monter à 88 enfants.

JARDIN PEDAGOGIQUE - ACCES AU VERGER COMMUNAL PAR LES ENFANTS DE L’ECOLE PUBLIQUE D’ONNION DANS LE CADRE D’UN ATELIER PEDAGOGIQUE.

Les élus abordent deux autres demande émanant de l’école publique d’ Onnion et formulées en ces termes :

« L’école participe déjà à plusieurs actions éco citoyennes lors de la journée « Nettoyons la nature » et les diverses opérations de recyclage (piles, cartouches, vêtements). L’année prochaine, un partenariat redémarre avec des animations autour du recyclage des déchets, déjà programmées avec la CC4R. Pour pouvoir développer davantage cet axe éco citoyen, l’équipe aurait besoin d’un réel partenariat avec la municipalité et les parents (menuisiers, horticulteurs maraîchers…). Les premières questions seraient de délimiter un terrain limitrophe à consacrer au projet de jardins pédagogiques et de fabriquer des carrés surélevés ; d’accorder la sollicitation des employés communaux pour l’aide à la fabrication mais aussi l’entretien pendant les congés scolaires et envisager peut-être l’achat d’une cuve de récupération de l’eau. De plus, l’équipe souhaiterait créer avec les enfants un « hôtel à insectes ». Demande à faire à M. Lorenzi, menuisier.

Serait-il possible de ramasser les pommes du verger communal pour un travail à l’automne sur ces fruits ?».

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’assentiment de son conseil d’autant que l’une des demandes génère des couts pour la collectivité qui n’ont pas été prévus au budget. Si les élus soulignent le caractère pédagogique de telles initiatives concernant le potager et le verger communal, ils souhaitent que l’équipe scolaire soit plus engagée dans ces projets et que la commune ne vienne que ponctuellement en soutien. Le personnel communal du service technique ne saurait être sollicité sur un tel projet d’autant que ses effectifs vont être réduits de 33 % et que les tâches ne cessent de croitre. En outre la période des congés scolaires correspond à des tâches saisonnières qui génèrent nombre d’heures complémentaires. Afin de mener à bien le projet concernant le jardin pédagogique et de figer les charges et responsabilités de chacune des parties, une convention sera rédigée. Si l’organisation de journées pédagogiques au verger communal recueille l’assentiment des élus, ils rappellent que ce lieu devra rester accessible à l’ensemble de la population. Le site a une fonction de sensibilisation et de prise de conscience de l’intérêt du verger traditionnel pour toutes les générations. Les élus tiennent à souligner que le verger communal est très bien entretenu. Les élus valident le projet d’un jardin potager classique c’est à dire au sol, situé en limite de l’école communale d’Onnion et qui fera impérativement l’objet d’une convention. L’accès au verger communal dans le cadre d’ateliers pédagogiques par les enfants de l’école publique d’ Onnion est validé mais restera accessible à l’ensemble de la population. Voté : POUR 12

Mme Véronique CHAVANNE s’interroge quant à la consommation des jus de pommes et compotes confectionnés, dans le cadre de ces ateliers, par les enfants et qu’ils amèneraient à leur domicile.

RENOUVELLEMENT DE CONTRATS D’AGENTS CONTRACTUELS et TRANSFORMATION DE CONTRAT D’UN AGENT CONTRACTUEL.Il est nécessaire pour la collectivité de reconduire deux postes (filière administrative et filière animation) et de proposer à un agent (filière animation) un contrat à durée indéterminée.

Voté : POUR 12

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT D’ANIMATION OU TECHNIQUE.

En raison de la démission d‘un agent (filière animation) à compter du 1er novembre 2019, il s’avère indispensable de lancer une procédure de recrutement. Ce nouvel agent devra entre autres charges assurer la remise des clefs et effectuer les états des lieux de la salle polyvalente durant le week-end. Voté : POUR 12

ACHAT D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée sur la réorganisation du service de la régie cantine scolaire, et ce dans un souci d’optimisation de cette prestation offerte aux familles en assurant une parfaite rigueur et une gestion plus simple et plus fiable des réservations et des modes de paiement. Monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition d’un logiciel informatique afin de simplifier la gestion des services de la cantine : cet outil permettra de simplifier les relations avec les familles grâce au portail parents et au module mailing mais aussi de faciliter le pointage des présences. Il permettra également d’offrir de nouveaux services en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques) par le paiement sécurisé via internet (TIPI) .

Il est proposé de retenir l’offre de la Société 3D OUEST de Lannion. Cette société, partenaire classique des collectivités territoriales voisines mais aussi de communes et EPCI de l’Hexagone nous a été recommandée tant par d’autres collectivités que par la société ayant en charge l’entretien de notre parc informatique. Le montant du devis du logiciel se monte à 4 275.00 € TTC pour la première année auquel il y aura lieu de rajouter chaque année des coûts récurrents liés à diverses maintenances (logiciel, portail parents, paiement en ligne) pour un montant de 855.00 € H.T annuel. Les logiciels de ce type sont situés dans la même fourchette de prix.

Voté : POUR 12

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE AUX « AMIS DU MARCHE ».

Le marché hebdomadaire de notre commune fêtera bientôt ses 11 ans. A l’instar de l’année dernière une petite manifestation sera organisée et une demande de subvention a été présentée par un collectif de commerçants et d’usagers.

Cette subvention n’a pas été prévue au budget 2019, les élus ayant considérablement réduits voir supprimés les subventions accordées pour l’année 2019, elle est rejetée. Cependant les élus soutiennent l’organisation de cette manifestation en apportant aide et contribution matérielle par le prêt de chapiteau, tables, barrières, bancs.

Voté : POUR accorder la subvention – 01 POUR le prêt de matériel - 11 CONTRE la subvention - 11 ABSTENTION au prêt de matériel - 01

LIEUX D’INSTALLATION DES DEUX DEFIBRILLATEURS.

La municipalité s’est dotée de deux Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) qui doivent être accessibles au public. En raison de la topographie de la commune, il est indispensable d’installer un défibrillateur sur chacune des rives du Risse.

Ainsi Monsieur le Maire propose aux élus deux lieux d’installation :

- En façade de la salle polyvalente, au cœur du bourg et aux abords immédiats de la RD 26 ; - En façade de l’abri bus au hameau de Laitraz, aux abords immédiat de la RD 226.

Voté : POUR 12DELEGATIONS CONSENTIES A MONSIEUR LE MAIRE DURANT SON MANDAT.

Suite à la validation du PLU de la commune et en raison des modifications portées sur la dénomination des zones il y lieu de modifier l’article 7 ( Zones U et NA qui deviennent zones U et AU). Voté : POUR 12

BONS CADEAUX AUX CORRESPONDANTS DU DAUPHINE LIBERE ET DU MESSAGER .

Il est envisagé d’ offrir un bon d’achat, d’une valeur de 50 Euros chacun, aux correspondants du Messager , Mme Myriam CHARMES et du Dauphiné, M. Francis CHAVIGNY. Cette dépense sera prise en charge au compte 6232.

Voté : POUR 12

DECISIONS DU MAIRE.

Un devis a été présenté par FUNERALP – 50 allée de la Géode – 74490 SAINT-JEOIRE, portant sur des travaux de reprises de concessions et la destruction d’un caveau au cimetière communal (démontages et évacuations des monuments présents ; creusements pour exhumations ; exhumations et réductions des restes mortels ; comblement de la fosse ; nivellement ; ouverture et fermeture de l’ossuaire et réinhumation en ce lieu) pour un montant de 2 665.00 Euros HT -- 3 285.00 Euros TTC. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

M. Yannick CHAVANNE, rapporteur dans ce dossier tient à souligner que la société FUNERALP fournit toujours un travail très soigné et des plus respectueux.

Facture ARPENTALP d’un montant de 1 080.00 Euros TTC et portant sur une acquisition foncière par la commune (parcelle A 303) et une acquisition de terrain communal par les consorts GAVARD-COLENNY.

DIVERS.

Suite à l’approbation du PLU, Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus que 3 recours gracieux ont été déposés. Ils sont à l’initiative de Mme Cécile TSAO ; M. Henry GERVAIS ; M. Jean-Michel BABAZ.

Le frigidaire de la salle polyvalente est tombé en panne. Il faut procéder à son remplacement. Cela représente un coût pour la collectivité de 4 460.00 Euros TTC.

L’une des portes de la salle polyvalente a été très sérieusement endommagée. Des travaux seront effectués par l’entreprise GRIVAZ Menuiserie et totalement pris en charge par l’assurance de la MJC de Viuz-en-Sallaz qui occupe actuellement les locaux.

Mme Catherine MARIN indique que le site occupé par le camp de jeunes (Association des Camps Inter Jeunes de l’Est) a été laissé dans un état Irréprochable.

Le week-end du 26 juillet 2019 elle a été amenée à procéder à un hébergement d’urgence, dans les locaux de l’ancienne cure, sur 3 jours, pour des jeunes scouts de Bourgoin-Jallieu (38), la météo s’étant fortement dégradée.

Elle poursuit, rappelant que le centre aéré de la MJC de Viuz occupe cette année encore la salle polyvalente. Elle s’est trouvée dans l’obligation d’intervenir auprès du directeur de la MJC afin de signaler de nombreux manquements de la part du personnel chargé de l’encadrement.

Monsieur le Maire tient à faire état de dégradations sur le territoire communal. Il déplore de tels faits.

La commune ne préempte pas (6 DPU ) .

6 300.00 Euros ont été versés à la commune dans le cadre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.La fermeture de la Trésorerie de Saint-Jeoire est programmée à brève échéance (31 décembre 2019). Les services devraient être regroupés sur Bonneville.

Le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019 que les dates des prochaines élections municipales étaient fixées au 15 mars 2020 (1er tour) et 22 mars 2020 (2e tour). La date limite des dépôts des candidatures est fixée quant à elle au 27 février 2020, délai ultime.

Les travaux aux Perriers ont démarré le 29 juillet.

L’entreprise COLAS a démarré ce jour les travaux des trottoirs le long de l’école.

Les travaux de la route de Tardevez sont programmés au 7 août. Ceux du ralentisseur devraient débuter le 19 août (RD 26 – côté Mégevette).

Le vide grenier annuel se déroulera le 25 août 2019.

Fin du conseil municipal à 22h05.