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Déliberation - D 2024 06 26 05 Accueil Collectif de Mineurs actualisation reglement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 26 05 Accueil Collectif de Mineurs actualisation reglement)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
Objet
: Accueil
Collectif
de
Mineurs
-—
actualisation
règlement
facturation Date
de
convocation
:
Le
21
juin
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 22
Pour
: 22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-—
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-— Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-—
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Marc
GODEFROY
donne
pouvoir
à
Didier
DUFOUR
Rizlene
HENNACH
donne
pouvoir
à
Pierre
BRUËRE
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Ludovic
CHRETIEN
Véronique
PAUWELS
Absents : Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
la
délibération
référencée
D_2024_02_13
__
04
du
13
février
2024
portant
sur
l'organisation,
le
calendrier
des
sessions
et
le
recrutement
du
personnel
d'animation
dans
le
cadre
des
Accueils
collectifs
de
Mineurs
(extrascolaire)
mis
en
place
par
la
collectivité Vu
l'avis
de
la
commission
Éducation
du
29
Mai
2024
Page
1
sur
3 Monsieur
Fabien
DECOURSELLE,
Adjoint
à
l'éducation,
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
prévention,
rappelle
à
l’assembiée
les
modalités
de
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Pour
rappel,
ia
Municipalité
a
mis
en
piace
un
Portail
famille
en
tigne
pour
faciliter
les
démarches
d'inscriptions
et
le
paiement
des
factures
pour
les
services
utilisés
par
les
familles.
D'autre
part,
la
refonte
des
grilles
par
une
tarification
sociale
et
solidaire
mise
en
place
en
2022
a
abouti
à
une
baisse
des
factures
pour
les
2/3
des
familles
inscrites.
La
gestion
prévisionnelle
des
inscriptions
est
déterminante
pour
l'évaluation
du
budget
de
fonctionnement
des
structures
(
recrutement/encadrement,
transport,
activités,
sorties)
mais
également
pour
le
budget
consacré
à
la
restauration
des
enfants
inscrits.
Or
le
nombre
d'annulation
de
présence
et
de
désincriptions
enregistrés
lors
de
chaque
session
impacte
sensiblement
ces
budgets
trois
types
d'absences
sont
recensés:
des
absences
justifiées
(certificat
médical,
événement
familial
grave
-
avec
justificatif),
des
absences
excusées
(jusqu'au
jour
même)
et
des
absences
non
excusées.
En
périscolaire,
cela
représente
en
moyenne
10%
des
effectifs
par
jour
mais,
en
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
cela
peut
atteindre
30%
ou
plus
des
effectifs.
Concrètement,
près
de
1000
repas
commandés
au
restaurant
municipal
n'ont
pas
été
consommés
entre
Octobre
2023
et
Avril
2024,
période
de
référence
de
l'analyse,
ce
qui
représente
un
gâchis
alimentaire
et
un
surcoût
budgétaire
(3390
€)
conséquent
qui
conduisent
à
proposer
un
nouveau
cadre
pour
là
facturation
.
Cette
situation
a
en
outre
pour
conséquence
de
placer
sur
listes
d'attente
des
inscriptions
qui
pourraient
être
validées
selon
la
réalité
des
effectifs.
Le
nombre
d'absence
constatées
à
l'ouverture
ne
permettent
pas
d'anticiper
cette
validation.
Il est
donc
de
proposer
de
modifier
l'organisation
et
la
gestion
des
inscriptions
à
compter
du
01*
Septernbre
2024
de
la
façon
suivante
:
-
Diffusion
des
informations
relatives
aux
inscriptions
pour
une
session
de
vacances
dès
la
fin
des
vacances
précédentes.
Ouverture
des
inscriptions
3
semaines
avant
le
début
de
la
prochaine
session
décomposée
comme
suit
:
inscription
ouvertes
pour
10
jours.
Inscriptions
enregistrées
les
3
jours
suivants
seront
placées
sur
liste
d'attente.
La
3è"e
semaine
à
J-7
de
la
session,
sera
réservée
aux
ajustements
des
inscriptions,
annulations
afin
de
libérer
les
places
disponibles
et
de
limiter
la
liste
d'attente.
Les
budgets
et
commandes
de
repas
seront
actualisés
et
figés
à
cette
date.
-__
Concernant
la
facturation
des
temps
réservés,
non
fréquentés
:
-
Les
absences
justifiées
ne
sont
pas
facturées,
-
Les
absences
non
excusées
seront
facturées
du
temps
réservé
et
inscrit
sur
le
portail
familie
-
Les
absences
excusées
ne
seront
pas
facturées
dans
la
limite
d'une
journée
par
semaine
(matin
et
après-midi
ou
matin,
midi
et
après-midi
si
l'enfant
est
inscrit
au
restaurant
scolaire).
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le!
S
LOT
ID
: 059-215903469-20240625-D_2024_06_25_05-DE
Un
courrier
d'information
sera
diffusé
amont
dès
cet
été
auprès
de
tous
les
parents
via
le
«
portail
familles
»
afin
de
préciser
le
contexte
de
la
mise
en
application
de
ces
modalités
de
facturation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire.
Il
précisera,
données
chiffrées
à
l'appui,
la
raison
de
ces
nouvelles
mesures
visant
à
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
les
surcoûts
engendrés
pour
la
collectivité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Date
de
publication
:
2
8
JUIN
2074
Page
3
sur
3