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Déliberation - 2021 43 Remboursement des Accueils Collectifs de Mineurs
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 43 Remboursement des Accueils Collectifs de Mineurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
L’an deux mille vingt et un, le 27 Septembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 septembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, M. LEFEBVRE Francis, Mme
LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick,
M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT
Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
Mme POTTEAU Gisèle représentée par M. WIPLIE Hervé,
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne,
Mme DELORY Claire représentée par M. BOCQUILLON Sébastien.
Etait excusé : M. SIX Philippe.
Etait absent :
M. CRESPEL Jean.
N° du registre
des délibérations : 43/2021
Objet : Remboursement des Accueils Collectifs de Mineurs
Vu la crise du COVID 19 et les contraintes sanitaires imposées d’une part,
Vu les certificats médicaux ou les déclarations d’accident confirmant l’impossibilité de participer aux activités proposées par l’ALSH d’autre part,
Vu les inscriptions faites pour l’intégralité des périodes ALSH concernées,
Vu l’absence des enfants,
Vu l’obligation des parents à organiser différemment le temps de garde de leurs enfants,
Madame l’Adjointe à la vie associative, jeunesse et ALSH demande au Conseil Municipal, le remboursement de ces journées de l’ALSH auxquelles les enfants n’ont pas participé.
59-5-57-316
Date de convocation : 23/09/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 3
Votants : 21
Excusés : 1
Absents : 1
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 21 VOIX POUR, 0 ABSTENTION ET 0 CONTRE,
Le Conseil Municipal,
• DECIDE le remboursement des journées d’absence pour impossibilité de participation suite à raison
médicale
• DECIDE le remboursement des sommes versées pour les annulations d’ALSH concernées par la crise
sanitaire;
• PRÉCISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ