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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL KE K KE X
SÉANCE DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2020
DÉLIBÉRATIONS
Donation à la commune d'une partie de l’ensemble immobilier Saint-
Joseph
Conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Réhabilitation des
bâtiments de l’espace Saint-Joseph
Aménagement et sécurisation de la traverse de Pleaux
Projet vestiaires sportifs pour le club de football de Pleaux
Désignation d’un membre du Conseil Municipal à la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Création de deux emplois territoriaux pour avancement de grade et de cinq
emplois territoriaux pour modification du temps de travail
Recrutement de deux adjoints techniques territoriaux
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels
Remboursement des frais de garde et d'assistance des élus municipaux
pour faciliter l'exercice de leur mandat
Attribution d’un cadeau « naissance »
Subvention exceptionnelle « Les Films de l'Ouest »
Subvention exceptionnelle en faveur des communes sinistrées des Alpes-
Maritimes
Approbation de l’engagement de l'étude Technico-Economique de
faisabilité pour une restructuration-sécurisation de l'alimentation en eau-
potable du secteur « Xaintrie Cantal-Corrèze », portée par l'Entente
Intercommunale
Délégation pour la signature d’un permis de construire
Modification de la dénomination d’un lieu-dit - Commune associée de
Saint-Christophe-les-Gorges Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
n ET } Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20201016-DELIB161020202-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : DONATION À LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT-JOSEPH
Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de développer un espace pour les entreprises du numérique et le télétravail dans le bâtiment principal de Saint-Joseph. Ce lieu pourrait également servir d'accueil de proximité pour les usagers (bouquets de services) et d'hébergement d'un centre de loisirs.
Il rappelle en outre ses contacts avec l'Association VALLON DES PINS qui consentirait une donation du foncier non affecté à l'école permettant ainsi la réalisation du projet évoqué.
Cette donation porte sur les parcelles cadastrées section AC n° 376 (en partie) - 372 - 619 — 368, plan annexé.
Elle s'accompagne de travaux à la charge de la collectivité de façon à rendre autonome et sécurisé le nouvel espace réservé à l'école Saint-Joseph.
La consistance des travaux est la suivante :
> création d'un accès depuis la rue Raymond Mil comprenant :
* démolition du mur en façade (parcelle 368) de manière à permettre le passage des véhicules et des engins d'incendie et de secours
aménagement des deux côtés, au départ de l'accès, de places de parking (un bâtiment existant est laissé à la disposition de l'école pour rangement de matériel)
* pose d'un portail entre les parcelles 368 et 619
> délimitation de la cour :
° _ installation d’un second portail sécurisé proche de la statue
+ démolition d'une partie du mur qui sera reconstruit en incluant la statue dans sa partie végétalisée construction d'un mur pour division de la parcelle 376
e pose d'un nouveau grillage normalisé sur les murs de séparation de l’école et du foncier donné à la
collectivité
> traitement de surface de la cour de l'école
e décroutage
Envoyé en préfecture le 27/10/2020 |
Reçu en préfecture le 27/10/2020 K *
Affiché le + mise en place d’un revêtement tricouche de gravillons clairs D ce 0 OCDE PE ane
+ pose de caniveaux pour évacuation des eaux pluviales
Ilest mentionné que les terrains permettant le nouvel accès à l'école seront grevés d'une servitude de passage au bénéfice de l'association VALLON DES PINS.
Monsieur le Maire invite alors l'Assemblée à se prononcer. À l'unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ÿ se félicite des échanges constructifs avec l'Association VALLON DES PINS qui vont permettre à la collectivité de disposer de l’assise foncière nécessaire à la poursuite de ses projets ;
Ÿ”_ donne son accord aux travaux à réaliser tels qu'exposés et à l'établissement d'une servitude pour l'accès à l'école ;
*_ autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié afférent à la transaction.
Il est précisé que les crédits relatifs aux travaux et dépenses pour frais d'actes et de géomètre (délimitation des parcelles) figurent au budget 2020 opération n° 116 «Réhabilitation bâtiments Saint-Joseph ».
CERTIFIEE CONFORME_ AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 7
7 F sd É
PUBLIÉ LE
2 8 OCT. 207
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le Em
£ ID : 015-211501531-20201016-DELIB161020202-DE EEK 30 LE ZT
n
1/1000 Jeudi 22 octobre 2020 , Diuisre _ Ales orl'e VAR «lei Vire (tot. Fos ) F5 nur ve NEDDK Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20201016-DELIB161020203-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL. M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : CONVENTIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
REHABILITATION DES BATIMENTS DE L'ESPACE SAINT-JOSEPH
Suite à la décision du Conseil Municipal d’acter la donation d'une partie de l'ensemble immobilier Saint-Joseph, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'engager la réhabilitation des bâtiments en deux phases :
4°. la rénovation des toitures
2°- la requalification de la partie du rez-de-chaussée
Suite à ses contacts, il soumet aux élus des conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage établies avec l'Agence Technique Départementale «Cantal Ingénieries et Temitoires» qui comprend :
> pour la phase 1 l'assistance à la consultation de maîtrise d'œuvre et l'accompagnement pendant le déroulement des études et des prestations de maîtrise d'œuvre moyennant une prestation financière d'un montant de 2 200,02 € H.T. (2 640,02 € TTC) ;
> pour la phase 2 la définition des besoins et l'assistance à la consultation de maîtrise d'œuvre moyennant une prestation financière d’un montant de 4 400,00 € H.T. 5 280,05 € TTC).
Après examen des conditions proposées, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
+ d'approuver les documents contractuels présentés et d'autoriser son Président à les signer, de lancer conformément au Code des Marchés Publics les consultations de maîtrise d'œuvre en priorisant la phase 1
e d'autoriser son Président, après avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée, à signer les marchés de maitrise d'œuvre avec les bureaux d'études et/ou d'architecture qui présenteront les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'appréciation définis dans la consultation.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution des présentes décisions.
Il est précisé que les crédits relatifs aux diverses missions figurent au budget 2020 opération n° 116 «Réhabilitation bâtiments Saint-Joseph ».
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
PUBLIÉ LE
2 8 OCT. 2020 Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
mn ER Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D:015-211501531-20201016-DELIB161020204-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSE DE PLEAUX
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le marché, d'un montant H.T. de 79 346,40 €, passé avec l'Entreprise RIVIERE pour la réhabilitation du réseau AEP et des branchements d'une partie de l'Avenue du Puy Mary (du panneau d'agglomération au carrefour de la Font de l’Arbre).
Il présente alors la continuité des travaux de la traverse qui consistent :
> d'une part à poursuivre la réhabilitation du réseau AEP et des branchements du carrefour de la Font de l'Arbre à la zone d'activités pour un montant estimatif de 293 800 € H.T. (imputé sur le budget de l'eau) ;
> d'autre part à procéder aux aménagements de surface, chaussée et accotements, incluant plus particulièrement, du carrefour de la Font de l'Arbre au carrefour du Queyrel, des dispositions spécifiques de sécurisation de cet axe (stationnement, circulation piétonne/cycliste).
La dépense prévisionnelle s'établit à la somme de 739 000 € H.T. et devrait pouvoir bénéficier d'un financement de l'ordre de 450 000 € provenant du Département (Fonds de Concours pour les traverses, Fonds Cantal Solidarité) et de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal unanime, décide de donner délégation à son Président à l'effet d'engager le projet.
CERTIFIEE CONFORME _- AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
PUBLIÉ LE
28 OCT. 2029 Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
ché } Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D:015-211501531-20201016-DELIB161020205-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE,
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU,
OBJET : PROJET VESTIAIRES SPORTIFS POUR LE CLUB DE FOOTBALL DE PLEAUX
Monsieur le Maire rappelle que la partie « tribunes » des vestiaires sportifs du club de football de Pleaux engendre d'importantes plus values en raison d’une part, de l'obligation d'installer un élévateur pour Personnes à Mobilité Réduite et d'autre part de renforcer les fondations.
Le coût global du projet, honoraires de maîtrise d'œuvre et missions diverses, approche désormais les 440 000 € TTC.
Il fait part à l'Assemblée que lors de la réunion des associations qui s'est tenue le 05 octobre dernier, la question de mutualiser cet équipement a été évoquée et il en ressort que la tribune envisagée ne présente pas d'intérêt particulier pour les autres associations.
Monsieur le Maire interroge alors les élus sur la pertinence de doter les vestiaires d'une tribune.
Au regard des effectifs de l'association utilisatrice et de la dépense prévisionnelle, le Conseil Municipal, unanime après en avoir délibéré, décide d'opter pour la construction d'un bâtiment vestiaires sportifs sans tribunes.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision auprès du maître d'œuvre désigné de l'opération, à savoir l'Atelier d'Architecture KOLAM, pour la modification de projet.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, ed
PUBLIÉ LE
2 8 OCT, 2022
| Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
| Affiché le ER
DELIBERATION DU CONSEIL MUN &-cssnaorioneuiereanoe
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET: DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner un représentant de la Collectivité à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Pays de Saiers.
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal “après en avoir délibéré et à l'unanimité. désigne Monsieur Christian URLI, 1e Adjoint au Maire en charge des finances, pour représenter la Collectivité à la CLECT.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, r
PUBLIÉ LE
2 8 OCT, 2029 Envoyé en préfecture le 20/10/2020
Reçu en préfecture le 20/10/2020
Affiché le EF
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20201016-DELIB161020201-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS TERRITORIAUX POUR AVANCEMENT DE GRADE ET DE CINQ EMPLOIS TERRITORIAUX POUR MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu la délibération du 15 novembre 2013 portant à 100 % le ratio des agents promus/promouvables au sein de la Collectivité ;
Considérant qu'il convient de favoriser le déroulement de carrière de certains agents pouvant bénéficier d'un avancement de grade ;
Considérant qu'il convient également de procéder à une réorganisation au sein des services en raison de départs à la retraite ;
le Conseil Municipal -sur proposition de son Président et après en avoir délibéré- décide à l'unanimité de créer, à compter du 18° novembre 2020, les emplois territoriaux suivants :
*’_ deux emplois d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet :
° l'un à raison de 26h/semaine,
e l'autre à raison de 30h/semaine,
Ÿ un emploi d'adjoint technique à temps complet, soit 35h/semaine :
Ÿ’_un emploi d’adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet, soit 35h/semaine ;
Ÿ_ deux emplois d'adjoint administratif principal de 2è classe à temps complet, soit 35h/semaine ;
Ÿ_un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 32h/semaine.
Monsieur le Maire est chargé de pourvoir les emplois ainsi créés.
COPIE CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, DS
ch
fa
PUBLIÉ LE
20 OCT. 20% |
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
| Affiché le es
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501581-20201016-DELIB161020207-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient d'anticiper le départ à la retraite de certains agents des services techniques,
Le conseil municipal, sur proposition de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> d'autoriser son Président à pourvoir les emplois territoriaux suivants :
+ 1 Adjoint Technique à temps complet soit 35 h/semaine,
+ 1 Adjoint Technique à temps non complet à raison de 20 h/semaine,
> de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal dans le cadre de sa mission d'assistance au recrutement.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES s Er
Le Maire, 7
PUBLIÉ LE | IÈLE |
2 8 OCT. 20° |
L a —_—— Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
| Affiché le KE
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID :015-211501531-20201016-DELIB161020208-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS
Le Conseil Municipal,
Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 :
Considérant que les besoins du service peuvent :
e soit justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles,
+ Soit nécessiter le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier d'activité,
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3, modifiée par la loi n° 2019-828 du 06 août 2019, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles etfou pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier d'activité.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
PUBLIÉ LE 2 & OCT, 2020 | Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
} Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN 1D:015-211501531-20201016-DELIB161020209-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE DES ELUS MUNICIPAUX POUR FACILITER L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
Monsieur le Maire informe les conseillers que l'article L.2123-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend désormais obligatoire le remboursement aux membres du Conseil Municipal par la Commune, de leurs frais de garde ou d'assistance et ce afin de leur permettre d'assister plus facilement aux réunions liées à l'exercice de leur mandat.
Le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat dans les communes de moins de 3500 habitants.
Cela conceme les frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile et ce sans que le remboursement ne puisse excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) et le reste à charge réel déduction faite de toutes aides, crédit ou réduction d'impôt dont l'élu peut bénéficier.
Il précise que la commune doit exercer un contrôle des dépenses concemées afin de bénéficier de la compensation financière de l'Etat et qu'il convient de fixer par délibération les modalités de remboursement aux élus.
À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide que le remboursement sera effectué sur présentation :
> d'un état récapitulatif visé par le comptable public de la commune détaillant par élu
e Les sommes effectivement remboursées par la commune
e Les dates, horaires des réunions
e Le coût horaire de remboursement appliqué
e Les dates de défraiement de la commune
> d'une attestation signée du Maire certifiant que l'état récapitulatif est conforme aux textes relatifs à ces défraiements,
RTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES Le Maire, PUBLIÉ LE
2 & OCT. 2020 Envoyé en préfecture le 27/10/2020 |
| Reçu en préfecture le 27/10/2020
| Affiché le Em
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID:015-211501531-20201016-DELIB1610202010-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel
DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : ATTRIBUTION D'UN CADEAU « NAISSANCE »
Monsieur le Maire propose aux conseillers d'attribuer un cadeau pour chaque naissance dont les parents sont domiciliés sur le territoire des quatre communes associées.
Cette attribution pourrait être un produit floral (bouquet ou plante ou composition) thématisé « naissance » accompagné d'une peluche, l'ensemble d'une valeur de 30 € TTC comprend la livraison à domicile.
Après échanges de vues, le Conseil Municipal, unanime, se félicite de cette initiative et décide d approuver cette proposition.
Le versement sera effectué sur justificatifs de naissance et de domicile et imputé à l'article budgétaire 6232.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, TT
PUBLIÉ LE
2 & OCT. 2029 |
Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID: 015-211501531-20201016-DELIB1610202011-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M, Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LES FILMS DE L'OUEST »
Monsieur le Maire revient sur le court-métrage tourné cet été par « Les Films de l'Ouest » sur l'ancienne voie ferrée aux environs de Loupiac.
Cette production « LEGIO PATRIA NOSTRA » a pour thème la guerre d'Indochine, en 1947, où des légionnaires sont chargés de vérifier quotidiennement un tronçon ferroviaire en plein territoire Viêt Minh.
Bien que l'intégralité de l'équipe technique et artistique fut bénévole, malgré le fait qu'elle soit constitué de professionnels aguerris et passionnés, Monsieur le Maire suggère d'aider financièrement le film à sa promotion lequel met en valeur nos paysages.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, unanime après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € en soutien aux « Films de l'Ouest »
Imputation budgétaire article 6574.
CERTIFIÈE CONFORME Le AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, __7
PUBLIÉ LE 2 & OCT. 2020 | Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
| Affiché le se
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID: 015-211501531-20201016-DELIB1610202012-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DES ALPES-MARITIMES
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés,
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d'électricité et de communication, les Stations d'épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d'euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d'habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain
s'alourdit de jour en jour.
L'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Lors de sa séance du 10 octobre 2020, le conseil d'administration de l'AMF 15 a souhaité relayer fortement cet appel.
La commune de PLEAUX souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention exceptionnelle à l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Cette subvention pourrait être d'un montant de 500 €. | Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Afiché le : Z PT # eu ID :015-211501531-20201016-DELIB1610202012-DE
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopfer tes 1ermes ue 14 UENDErANONT — suivante :
La commune de PLEAUX,
Ÿ_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ;
Ÿ”_ Entendu le rapport de présentation,
*_ Considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes.
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 €uros à l'Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.
Article 2 : De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Imputation budgétaire article 6574.
CERTIFIEE CONFORME-- AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, -
PUBLIÉ LE
2 & OCT. 2020 | Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020
Affiché le Er
DELIBERATION DU CONSEIL MU ID:015-211501531-20201016-DELIB1610202013-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET: Approbation de l'engagement de l'étude Technico-Économique de faisabilité pour une restructuration-sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur « Xaintrie Cantal-Corrèze » portée par l’Entente Intercommunale
Monsieur le Maire rappelle que lors de la demière réunion du Comité de Pilotage de l'Entente Intercommunale Xaintrie Cantal-Corrèze le 12/10/2020 à Pleaux, C.I.T (Assistant au Maitre d'Ouvrage) a présenté le contenu du cahier des charges de la prochaine étude à engager par l'Entente : étude Technico-Economique de faisabilité pour une restructuration-sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur « Xaintrie Cantal- Corrèze ». Une estimation du coût global de cette étude a également été présentée (- 88 000 € HT), ainsi qu'une évaluation du reste à charge pour les collectivités {- 31 000 € HT, une fois les subventions déduites).
Lors de cette réunion, tous les élus de l'Entente ont unanimement jugé qu'il était nécessaire d'engager cette étude dans les meilleurs délais pour avancer concrètement sur la question de la sécurisation en eau potable du secteur Xaintrie. ll a également été décidé que le financement du reste à charge de cette étude par les collectivités locales se ferait sur la base des frais réels qui incombent au secteur Cantal ou au secteur Corrèze (la clé de répartition financière classique de l’'Entente, au prorata de la population DGF, ne sera pas utilisée pour cette étude).
À l'issu de cetie étude Technico-Economique, les membres de l'Entente auront tous les éléments chiffrés qui leur permettront de faire le choix du scénario technique qui leur paraitra le mieux adapté (estimations des investissements nécessaires / coûts de fonctionnement liés). Cette étude devrait durer - 6 mois : rendu prévu pour la fin du printemps 2021.
Par ailleurs, en parallèle de cette étude, les élus locaux membres de l'Entente ont exprimés le souhait d'organiser à partir de fin 2020 des réunions de travail pour commencer à réfléchir à la question de la future gouvernance de l'eau sur ce territoire. Les différents scénarios de gouvernance envisageables seront étroitement liés au choix du scénario technique retenu : sécurisation AEP de l'ensemble du secteur « Xaintrie Cantal-Corrèze » ou secteur « Xaintrie Cantal » uniquement.
Après avoir exposé le résumé de la réunion 12/10/2020 (Comité de Pilotage de l'Entente à Pleaux) au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de : Envoyé en préfecture le 27/10/2020
Reçu en préfecture le 27/10/2020 |
a Em : : 3£ , Affiché le > Valider le contenu du cahier des charges de l'étude Technico-Éconc poUe 0e alle DO UE DE
restructuration-sécurisation de l'alimentation en eau potable du sectem-cramre caritai-currezen.
> Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l'Entente (la commune de Pleaux} à engager dès que possible la consultation des bureaux d'études spécialisés.
> Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l'Entente (la commune de Pleaux) à procéder à l'attribution de ce marché d'étude, après avoir reçu un avis écrit unanime de tous les membres de la Conférence
Intercommunale de l'Entente, suite au rapport d'analyse des offres qui sera établi par C.I.T.
> Valider le principe du financement du reste à charge de cette étude par les collectivités locales sur la base des frais réels qui incombent d'une part au secteur Cantal ou et d'autre part au secteur Corrèze.
> Valider le principe d'une participation des représentants de la collectivité à de prochaines réunions de travail sur la question de la future gouvernance de l'eau sur le territoire Xaintrie.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
> Valider le contenu du cahier des charges de l'étude Technico-Économique de faisabilité pour une restructuration-sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur «Xaintrie Cantal-Corrèze».
> Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l'Entente (la commune de Pleaux) à engager dès que possible la consultation des bureaux d'études spécialisés.
> Autoriser le Maitre d'Ouvrage délégué de l'Entente (la commune de Pleaux) à procéder à l'attribution de ce marché d'étude, après avoir reçu un avis écrit unanime de tous les membres de la Conférence Intercommunale de l'Entente, suite au rapport d'analyse des offres qui sera établi par C.IT.
> Valider le principe du financement du reste à charge de cette étude par les collectivités locales sur la base des frais réels qui incombent d'une part au secteur Cantal ou et d'autre part au secteur Corrèze.
> Valider le principe d’une participation des représentants de la collectivité à de prochaines réunions de travail Sur la question de la future gouvernance de l'eau sur le territoire Xaintrie.
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CERTIFIEE CONFORME Ed AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire,
PUBLIÉ LE
2 & OCT. 2020 Envoyé en préfecture le 27/10/2020 |
Reçu en préfecture le 27/10/2020
_ ER Affiché le
DELIBERATION DU CONSEIL MUN ; :015-211501531-20201016-DELIB1610202014-DE
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M, David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : DELEGATION POUR LA SIGNATURE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Vu la demande de permis de construire d'un appentis non fermé {PC n° 015 153 20 M0010) déposé au nom du Maire Monsieur David PEYRAL,
En application de l'article L422-7 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide de donner délégation à Monsieur Marc SEPCHAT, Adjoint en charge de l'urbanisme à l'effet de signer ladite décision d'urbanisme.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, '
PUBLIÉ LE | | 28 OCT. 202 || Envoyé en préfecture le 27/10/2020
| Reçu en préfecture le 27/10/2020 |
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DELIBERATION DU CONSEIL MUN ID : 015-211501531-20201016-DELIB1610202015-DE |
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le seize octobre,
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
votants 14 M. David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2020
Présents : M. Jean-Marc ANTIGNAC, Mme Suzanne AUSSET, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Agnès
VEYRIERE, Mme Monique VIOSSANGE.
Absent : M. Benjamin BONY
Secrétaire : Monsieur Jean-Michel DELFAU.
OBJET : MODIFICATION DE LA DENOMINATION D'UN LIEU-DIT
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES
Ÿ_ VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2019 portant dénomination des rues et des places publiques sur les quatre communes associées,
Ÿ Considérant la dénomination inappropriée du lieu-dit « Lou Clapier », commune associée de Saint- Christophe-les-Gorges,
Ÿ°_ Sur proposition de Monsieur le Maire Délégué de Saint-Christophe-les-Gorges,
le lieu-dit précité est désormais nommé « Les Varennes de Chabus ».
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
CERTIFIEE CONFORME AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Le Maire, 7
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