Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20.02.2023
Déliberation - Deliberations du 03 07 2020
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 12 2025
Déliberation - Deliberations du conseil municpal du 24 07 2020
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 16 octobre 2
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18.12.2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 5 juin 2026
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 04 2024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 06 2024 1
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 06.04.2022
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
Affiché
le
1D : 015-211501531-20200710-DELIB100720201-DE
VE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet,
enexercice
15
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PLEAUX
dûment
convoqué,
présents
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
votants
14
M.
David
PEYRAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
juillet
2020
Présents
: M.
Jean-Marc
ANTIGNAC,
Mme
Suzanne
AUSSET,
M. Benjamin
BONY,
M. Jean-Claude
CHEYMOL,
M.
Michel
DAYRAL,
M.
Jean-Michel
DELFAU,
Mme
Agnès
GAILLARD,
Mme
Marie-Pierre
PARSOIRE,
M.
David
PEYRAL,
M.
Marc
SEPCHAT,
Mme
Colette
THEVENOUX,
M.
Christian
URLI,
Mme
Monique
VAISSIER,
Mme
Agnès
VEYRIERE.
Absente
: Mme
Monique
VIOSSANGE.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Michel
DELFAU.
OBJET
: DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter
la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
quatorze
(14)
voix
pour,
zéro
(0)
voix
contre,
zéro
(0)
abstentions,
DÉCIDE
de
déléguer
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants
:
1°-
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°-
Prendre
toute
décision
concemant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
3°-
Passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
4°-
Créer,
modifier
ou supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
5°-
Prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°-
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
7°-
Régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
Aricnée
ee]
ID:
015-211501531-20200710-DELIB100720201-DE
8°-
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
;
9°-
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
10°-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€ ;
11°-
Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
12°-
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par le
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
;
13°-
Procéder
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
14°-
Définir
et
signer
tous
baux
de
location
au
mieux
des
intérêts
de
la
collectivité
;
15°-
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
PREND
ACTE
que
Monsieur
le Maire
s'engage
à rendre
compte
au conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. CERTIFIEE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
17:
JUIL.
2020
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUN
‘"**
1D : 015-211501531-20200710-DELIB100720202-DE
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet,
enexercice
15
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de PLEAUX
dûment
convoqué,
présents
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
votants
14
M. David
PEYRAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
juillet
2020
Présents
: M.
Jean-Marc
ANTIGNAC,
Mme
Suzanne
AUSSET,
M.
Benjamin
BONY,
M.
Jean-Claude
CHEYMOL,
M.
Michel
DAYRAL,
M.
Jean-Michel
DELFAU,
Mme
Agnès
GAILLARD,
Mme
Marie-Pierre
PARSOIRE,
M.
David
PEYRAL,
M.
Marc
SEPCHAT,
Mme
Colette
THEVENOUX,
M.
Christian
URLI,
Mme
Monique
VAISSIER,
Mme
Agnès
VEYRIERE.
Absente
: Mme
Monique
VIOSSANGE.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Michel
DELFAU.
OBJET
: FIXATION
DU
MONTANT
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
la délibération
du Conseil
Municipal
en date
du 03
juillet
2020
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
maires
délégués,
Vu
la délégation
de
fonction
attribuée
à un
conseiller
municipal
par
arrêté
de
Monsieur
le Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
Considérant
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
d'une
indemnité
de fonction
à
un
Conseiller
Municipal,
le Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré
par
quatorze
(14)
voix
pour,
zéro
(0)
voix
contre,
zéro
(0)abstentions
:
Article
1er.
- Décide
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
du
Conseiller
Municipal
pour
l'exercice
de
sa
délégation
et ce
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
au
taux
suivant
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-24
et
L. 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
° conseiller
municipal
6 %
Article
2. -
Dit
que
cette
délibération
complète
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020. Article
3. -
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
6531
du budget
communal.
Article
4. -
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(à
l'exception
du
maire)
est
annexé
à la
présente
délibération
en application
du
L. 2123-20-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CERTIFIEE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
1 7:
JUIL.
2020
Envoyé en préfecture le
16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
Affiché
le
ID :015-211501531-20200710-DELIB
100720202-DE
3 9E'EET %9 an82[2q IEdHIUNN 4
3 60'00/ %8T 2eluinoL 2p 2189190 JEUN
3 60004 %S8T aydozsiy) quies 8p 2n82[2Q S11EW
3 60'002 %8T 2erdno7 2p 2n82120 211EN
3 60‘002 %S8T ANIOFTGY 212€
3 60‘002 HBT LNIOFAVY 2U2Z
3 60‘002 ST ANIOFQV 42T
TAINSNAN 1N49 INVINON 3N0!MddvY XNVL NOILINO1
an8212q jedbIunW 12/25U0) np 12 san8a[2q SaJIEN Sap ‘SLUIO[py S2p UOI})U0} ap sHUWEpU] 0202 1aIINf OT np uoneieqljep e] e sXeuue neajqeL
Envoyé
en préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN
““*" ID:015-211501531-20200710-DELIB1007202020-DE
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet,
en
exercice
15
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLEAUX
dûment
convoqué,
présents
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
votants
14
M. David
PEYRAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
juillet
2020
Présents
: M.
Jean-Marc
ANTIGNAC,
Mme
Suzanne
AUSSET,
M. Benjamin
BONY,
M.
Jean-Claude
CHEYMOL,
M.
Michel
DAYRAL,
M.
Jean-Michel
DELFAU,
Mme
Agnès
GAILLARD,
Mme
Marie-Pierre
PARSOIRE,
M.
David
PEYRAL,
M.
Marc
SEPCHAT,
Mme
Colette
THEVENOUX,
M.
Christian
URLI,
Mme
Monique
VAISSIER,
Mme
Agnès
VEYRIERE.
Absente
: Mme
Monique
VIDSSANGE.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Michel
DELFAU.
OBJET
:
CRÉATION
D'EMPLOIS
SAISONNIERS
2020
Sur
proposition
de
son
Président,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
la création,
comme
suit,
de deux
emplois
saisonniers
:
> 1
poste
pour
la période
d'emploi
du
13/07/2020
au
31/08/2020
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
30
heures,
chargé
d'aider
à la
gestion
courante
et
à l'entretien
des
installations
du
camping
municipal
d'Entassit
;
> 1
poste
pour
la période
d'emploi
du
13/07/2020
au 31/08/2020
d'une
durée
hebdomadaire
de travail
de
24
heures,
chargé
de
palier
aux
absences
pour
congés
de
certains
personnels
des
services
techniques.
Ces
emplois
seront
rémunérés
au
12"
échelon
de
la grille
indiciaire
d'adjoint
technique,
soit
l'indice
brut
348
majoré
326.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à pourvoir
les
emplois
ainsi
créés.
CERTIFIEE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
PUBLIÉ
LE
17:
JUIL.
2020 Envoyé
en préfecture
le 16/07/2020
Reçu
en préfecture
le 16/07/2020
Affiché
le
ID : 015-211501581-20200710-DELIB1007202021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet,
enexercice
15
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PLEAUX
dûment
convoqué,
présents
14
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
votants
14
M. David
PEYRAL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
juillet
2020
Présents
: M.
Jean-Marc
ANTIGNAC,
Mme
Suzanne
AUSSET,
M. Benjamin
BONY,
M. Jean-Claude
CHEYMOL,
M.
Michel
DAYRAL,
M.
Jean-Michel
DELFAU,
Mme
Agnès
GAILLARD,
Mme
Marie-Pierre
PARSOIRE,
M.
David
PEYRAL,
M.
Marc
SEPCHAT,
Mme
Colette
THEVENOUX,
M.
Christian
URLI,
Mme
Monique
VAISSIER,
Mme
Agnès
VEYRIERE.
Absente
: Mme
Monique
VIOSSANGE.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Michel
DELFAU.
OBJET
: APPLICATION
D'UNE
REDUCTION
TARIFAIRE
DANS
LES
CAMPINGS
Considérant
qu'il
convient
:
> de
renforcer
l'attractivité
des
campings
municipaux
par
une
politique
tarifaire
incitative
auprès
de
la
clientèle,
> de
tenir
compte
que
la prestation
piscine
ne
peut
être
assurée
en
raison
de
sa
fermeture
pour
cause
de
travaux,
> que
les
mesures
sanitaires
liées
à l'Etat
d'Urgence
à réduit
la durée
d'occupation
relative
aux
divers
forfaits
pratiqués
(hivernage
et séjour
longue
durée)
,
le Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
décide
à l'unanimité
de
voter
une
réduction
de
20
%
sur
l'ensemble
des
prestations
tarifaires
adoptées
par
délibération
du
30
octobre
2019.
CERTIFIEE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
PUBLIÉ
‘”
17-JUL
e