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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 octobre 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 17 octobre 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
pubiéte dôUplzo24 © LOT
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_79-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_79
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence
15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
Date de la convocation : Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique 07/10/2026 POUGET, Michèle CHASTAN, _ Marie-Thérèse Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER,
Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY u Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par Résultat du vote : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Choix du titulaire et attribution du marché public de prestations intellectuelles et de services pour la mission d'étude de faisabilité technique, financière et juridique pour la création d'un pôle d'habitat inclusif et de services solidaires sur le site de la CCAS de Pleaux
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 août 2026, la collectivité a décidé de lancer une consultation selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions du Code de la commande publique, en vue de confier une mission d'étude de faisabilité technique, financière, environnementale et juridique pour la création d'un pôle d'habitat inclusif et de services solidaires sur le site de la CCAS de Pleaux.
Le projet cible la reconversion d'une partie du site de la CCAS, comprenant notamment environ 57 pavillons de plain-pied et l'accueil/sanitaires de la partie
camping libre, afin de développer un pôle plurifonctionnel (résidence senior, habitat inclusif, logements PMR, synergie avec l'EHPAD, tiers-lieu solidaire, maison de 2
DE_2026_79 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pwiéte 44/0/1026 SL
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_79-DE
répit, lieu de vie et d'accueil, maison d'accueil pour enfants handicapés, gîte de convalescence et extension du camping) dans le cadre d'un futur bail
emphytéotique à conclure avec la CCAS d'EDF.
Le Maire expose qu'à l'issue de la consultation, une seule offre a été déposée dans les délais, celle présentée par le groupement momentané d'entreprises (GME) constitué par la société EQUIPAGE (mandataire - AMO), la société CDC CONSEIL (cotraitant n° 2 - Expert Thermique / Énergétique / Environnemental) et l'entreprise individuelle JORYJ (cotraitant n° 3 - AMO juridique).
Après examen de la candidature et de l'offre unique reçue, il est constaté que celle- ci répond pleinement aux attentes du cahier des charges (CCTP) et que son
montant paraît cohérent au-devant de la mission proposée et correspond à l'enveloppe budgétaire prévisionnelle de la collectivité.
Le montant total global et forfaitaire de l'offre s'élève à 58 800,00 € HT, soit 70
560,00 € TTC, décomposé de la manière suivante :
+ _ Volet 1 : Diagnostic Technique, Environnemental et Réglementaire : 19
600,00 € HT
°_ Volet 2 : Faisabilité Programmatique, Aménagement et Chiffrage détaillé : 16 800,00 € HT
°__ Volet 3 : Accompagnement Juridique et Montage de Projet : 22 400,00 € HT Le délai d'exécution global de la mission est fixé à six mois, avec une remise des livrables définitifs impérativement fixée au plus tard le 15 avril 2027 afin d'assurer la cohérence avec l'étude menée en parallèle par la Communauté de Communes du Pays de Salers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et votants :
PREND ACTE de la réception d'une offre unique dans le cadre de la consultation, émanant du groupement EQUIPAGE / CDC CONSEIL / JORJ.
VALIDE l'analyse de l'offre unique et décide d'attribuer le marché public de prestations intellectuelles et de services susvisé au groupement d'entreprises EQUIPAGE.
APPROUVE le montant global et forfaitaire du marché s'élevant à 58 800,00 € HT AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant désigné, à signer l'acte d'engagement, les pièces du marché ainsi que tous les documents y afférents. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_79 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Piée 44 fdoles © LOT
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_80-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_80
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence
15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
DE ANS Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique LE POUGET, Michèle CHASTAN, Marie-Thérèse Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY . Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par
Résultat du vote : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian
BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : Adoption des tarifs du camping municipal L'Echappée Verte - Année 2027 |
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-
29;
Vu la nécessité d’actualiser les tarifs du camping municipal afin d'assurer la bonne
gestion et l'équilibre financier du service ;
Considérant que le tableau détaillant les tarifs applicables au camping municipal
pour l'année 2027 a été présenté aux membres du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : Les tarifs du camping municipal L'Echappée Verte, sont adoptés tels que
fixés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 2 : Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2027.
DE_2026_80 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pubiée {9 MOÛ2£ S'LO7
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_80-DE
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_ 80 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE_2026_80-DE
AGEDI
Emplacements
Avant Le 13/06
TARIF / NUIT Après le 22/08 Du 13/06 au 21/08
Forfait 2 personnes
+ voiture + emplacement 18€ 16€ Adulte supplémentaire 5€
Enfant moins de 2 ans Gratuit
Enfant de 2 ans à 18 ans 2€ | 4€
Animaux 2€ en forfait par animal
Electricité 10 ampères 4€
Réduction de 10% pour tout séjour d’au moins deux semaines
Séjour longue durée 1600 € (du 03/04 au 15/11)
1 emplacement, 1 véhicule, 5 personnes maxi, 1 branchement électrique
Location des structures d’hébe ts
Nuitée du 03/04 au 12/06 | : Et du Basse saison Moyenne saison Haute saison
SAISON 05/09 au 15/11 Du 03/04 au 12/06 Du 13/06 au 10/07 Du 11/07 au
2027 Du lundi au vendredi Du 05/09 au 15/11 Du 22/08 au 04/09 21/08
Normal 2nuits (1) | Semaine | Quinzaine | Semaine | Quinzaine Semaine
Se 60€ 180€ | 2306 | 375€ | seoe | ésoe 480€
Fe 70€ 210€ 260 € 430€ 440€ 700 € 550€
Mini
chalet 40€ 120€ 160€ 280€ 200 € 350€ 240€
X4p
Mobil
home 60€ 180€ 210€ 350€ 360€ 550 € 400€
X4/5p
Mobil
des 70€ 210€ 280€ 450€ 460€ 780€ 600 €
Chalet7p
Forfait annulation 4 % du montant du séjour réservé
Animaux 5 € maximum 2
{1} Week end du 1° au 2 mai, du 6 au 9 mai et du 15 au 17 mai 2027 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le A3 bo|z£ SL
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_81-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_81
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En 6 au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Pi je Votants prescrit pi exercice | "MTS °E7 séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence 15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
Date de la convocation : Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique 07/10/2026 POUGET, Michèle CHASTAN, _ Marie-Thérèse Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY . Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par
Résultat du vois : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian
BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs forfaitaires annuels et saisonniers des places
communales et de la participation aux frais d'électricité pour le marché
hebdomadaire (année 2027)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.
2121-29 relative aux compétences du conseil municipal et L. 2125-1 et suivants
relatifs à l'occupation du domaine public ;
Vu le projet de réorganisation du marché communal visant à transformer
l'organisation actuelle en un marché hebdomadaire se tenant tous les mardis matin,
plébiscité par une large majorité des commerçants interrogés ;
Vu l'annexe tarifaire présentée fixant le barème des redevances d'occupation du
domaine public et des charges y afférentes ;
Considérant que la gratuité des emplacements n'a pas permis d'attirer et de
pérenniser durablement les forains et camelots ;
DE_2026_81 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 2 aol L74 SO
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_81-DE
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en place une tarification incitative,
équitable et alignée sur les pratiques des communes voisines (telles que Mauriac
ou Saint-Martin-Valmeroux) tout en favorisant l'installation des producteurs locaux et des commerçants ;
Considérant que l'instauration d'un forfait annuel et saisonnier, incluant le cas échéant une participation obligatoire aux frais de raccordement électrique le cas
échéant, permet d'assurer une gestion rigoureuse des emplacements du domaine communal ;
Considérant que les tarifs proposés s'élèvent à 100,00 euros pour le forfait annuel de la place, assorti d'une participation forfaitaire de 10,00 euros pour l'électricité
(sauf non branchement) (soit 110,00 euros au total), ou à un tarif préférentiel de
60,00 euros pour une installation strictement estivale (plus 10,00 euros d'électricité, sauf non branchement) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents ou représentés :
°__ DÉCIDE d'instaurer le nouveau marché hebdomadaire de Pleaux les mardis
matin à compter de l'année 2027 (avec une phase de lancement et de
communication dès le 1er décembre).
+ ADOPTE la grille tarifaire applicable à l'attribution et à l'occupation des
emplacements du marché relevant du domaine communal de Pleaux pour
l'année 2027, ainsi qu'il suit :
Prestation / Désignation Modalités d'application Tarif TTC
Droit de place / Redevance Forfait annuel (par place 99 00€
d'emplacement attribuée) ?
Participation forfaitaire à Forfait annuel (par {000€
l'électricité branchement) .
Total annuel PAT Forfait global annuel 110,00 € emplacement raccordé .
Droit de place - Saison Forfait saisonnier (hors 60,00 €
estivale électricité) .
Participation forfaitaire à Eatsaisonnier(encption) 10,00 € l'électricité (Saison estivale)
+ PRÉCISE que tout tarif forfaitaire annuel ou saisonnier engagé est
intégralement dû, indépendamment de la durée effective d'occupation au
cours de la période concernée.
DE_2026_81 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le Aùlol 26 SO
1D : 015-211501531-20261019-DE_2026_81-DE
+ INDIQUE que le recouvrement de ces redevances sera opéré par l'émission
d'un titre de recettes annuel émis par la commune et recouvré par le Service
de Gestion Comptable compétent.
° CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_81 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
GTS 015-211501531-DE_2026_81-DE AGEDI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU CANTAL — COMMUNE DE PLEAUX
Conseil Municipal de Pleaux
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° DE_2026_81
Séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2026
Objet : Fixation du tarif forfaitaire annuel et saisonnier des places communales au marché hebdomadaire et de la participation
forfaitaire aux frais d'électricité.
Article 1 - Objet et champ d'application
La présente annexe a pour objet de fixer le barème des tarifs applicables à l'attribution et à l'occupation des places et
emplacements relevant du domaine communal de Pleaux sur les marchés hebdomadaires et saisonniers, ainsi que la
participation forfaitaire aux charges de raccordement et d'énergie électrique associées.
Article 2 — Grille tarifaire
Les redevances d'occupation et participations aux charges annuelles sont fixées comme suit :
Prestation / Désignation Modalités d'application Tarif TTC
Marché hebdomadaire annuel
Droit de place / Redevance Forfait annuel (par place attribuée) 100,00 €
d'emplacement
Participation forfaitaire à l'électricité Forfait annuel (par branchement) 10,00 €
Prestation / Désignation Modalités d'application Tarif TTC
Marché saisonnier
Droit de place / Redevance Forfait annuel (par place attribuée) 60,00 €
d'emplacement
Participation forfaitaire à l'électricité Forfait annuel (par branchement) 10,00 €
Commune de Pleaux — Annexe tarifaire à la délibération du Conseil Municipal n°DE_2026_81 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE 2026_81-DE
Article 3 — Caractère forfaitaire et modalités de recouvrement AGEDI
1. Caractère forfaitaire et annuel : Les tarifs ci-dessus présentent un caractère strictement forfaitaire et annuel, Toute année
commencée est intégralement due, indépendamment de la durée effective d'occupation au cours de l'année civile.
2. Recouvrement : La redevance fait l'objet d'un titre de recettes annuel émis par la commune de Pleaux, recouvré auprès du
bénéficiaire par le Service de Gestion Comptable compétent (DGFIP).
Article 4 - Conditions d'utilisation de l'électricité
Le forfait électricité de 10,00 € correspond à une participation forfaitaire à l'énergie consommée et à la mise à disposition des
branchements. Les installations doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur et l'usage est réservé exclusivement
à l'activité autorisée.
Article 5 — Entrée en vigueur et révision
Les présents tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027 et demeurent applicables jusqu'à l'intervention d'une
délibération modificative du Conseil Municipal.
Commune de Pleaux — Annexe tarifaire à la délibération du Conseil Municipal n°DE_2026_81 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Regu en préfecture le 19/10/2026
Pubiéte 9 ol Z£ SO
ID :015-211501531-20261019-DE_2026_82-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_82
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercice séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence 15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
Date bar convocation : Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique
07/10/2026 POUGET, Michèle CHASTAN, _ Marie-Thérèse
Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY A u Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par
Résultat du vote : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK
représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian
BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Marché public de maîtrise d'œuvre — Aménagement de la place
d'Empeyssine et construction d'une halle multifonctionnelle — Résiliation pour
motif d'intérêt général et approbation de la convention de résiliation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le CCAG applicable aux marchés publics de Maîtrise d'Œuvre (CCAG-MOE),
notamment ses articles 27, 31 et 32 ;
NU le marché public n° 2025-01 de maîtrise d'œuvre notifié le 30 juin 2025 ; VU le CCAP du marché et son article 14.4 relatif à la résiliation pour motif d'intérêt
général
VU le projet de convention de résiliation amiable établi entre la Commune de Pleaux
et le groupement représenté par la SARL Collection Architectes ;
Considérant la nécessité pour la collectivité d'interrompre l'opération pour des motifs d'intérêt général ; Considérant que la convention proposée permet de solder de façon amiable, ferme et définitive les comptes du marché ;
Le Maire rappelle à l'assemblée le contexte du marché :
DE_2026_82 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pubié le 49 Ho/26 SLOF
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_82-DE
Par acte d'engagement notifié le 30 juin 2025, la Commune de Pleaux a attribué le marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la place d'Empeyssine et à la construction d'une halle multifonctionnelle (Tranche 1 - Zone 1) pour un montant initial de 139 000,00 € HT (soit 166 800,00 € TTC) au groupement d'opérateurs économiques dont le mandataire est la SARL Collection Architectes.
Pour des motifs d'intérêt général découlant d'une réorientation programmatique et
d'un réarbitrage des priorités d'investissement communales, il apparaît opportun d'interrompre le projet sous sa forme actuelle et de mettre fin au contrat de maîtrise d'œuvre.
Conformément aux articles 27 et 31 du CCAG-MOE et à l'article 14.4 du CCAP, la résiliation sans faute du prestataire pour motif d'intérêt général ouvre droit pour le Maître d'Œuvre :
-Au paiement des prestations réalisées et admises à la date d'effet de la résiliation (soit 4 900,00 € HT pour les travaux engagés sur la phase APD, auxquels s'ajoute la révision de prix de 176,26 € HT).
-À une indemnité de résiliation fixée à 5 % du montant HT des prestations non exécutées du marché (soit 6 777,50 € HT).
Une convention de résiliation amiable annexe à la présente délibération réglant le décompte général et définitif pour un montant total de 11 853,76 € HT (soit 14 224,51 € TTC) ainsi que la transmission des études effectuées a été négociée entre la Commune et le mandataire du groupement, la SARL Collection Architectes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
PRONONCE la résiliation pour motif d'intérêt général du marché public de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la place d'Empeyssine et à la construction d'une halle multifonctionnelle, conclu avec le groupement représenté par la SARL Collection Architectes.
APPROUVE les termes de la convention de résiliation amiable fixant le décompte général définitif à la somme globale de 11 853,76 € HT (14 224,51 € TTC) et l'indemnité forfaitaire de résiliation de 5 % calculée sur la partie résiliée du marché. AUTORISE Monsieur le Maire, Jean-Christian BERGER, à signer ladite convention de résiliation amiable ainsi que tout document administratif, financier ou comptable s'y rapportant.
IMPUTE les dépenses résultant de cette résiliation (prestations dues et indemnité) sur les crédits inscrits au budget principal de la Commune
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_82 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE_2026_82-DE
AGEDI
CONVENTION DE RÉSILIATION AMIABLE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
« Aménagement de la place d'Empeyssine intégrant la construction d'une halle
multifonctionnelle »
Annexe à la délibération n° DE_2026_82
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. La Commune de Pleaux, sise 2 Place Georges Pompidou, 15700 Pleaux,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Christian BERGER, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, Ci-après
dénommée le « Maître d'Ouvrage »,
D'UNE PART,
ET:
2. Le groupement d'opérateurs économiques représenté par son mandataire :
COLLECTION ARCHITECTES, SARL d'architecture au capital de 7 500 €,
immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 910 222 330, dont Le siège social est
situé 2 Rue Saint Laurent, 38000 GRENOBLE, représentée par Mme Anaïs
BUCKINX, en sa qualité de co-gérante associée, mandataire conjoint/solidaire du
groupement comprenant :
© Julie Colin, Paysagiste d.p.l.g. (SIRET 529 396 947 00028)
© Arborescence, Bureau d'études structure (SIRET 419 464 250 00085)
© Euclid, Bureau d'études VRD/Fluides/Économie/OPC (SIRET 302 381 645
00043) Ci-après dénommé le « Maître d'Œuvre »,
D'AUTRE PART.
PREAMBULE
Par acte d'engagement notifié Le 30 juin 2025, la Commune de Pleaux a confié au
groupement représenté par Collection Architectes Le marché public de maîtrise d'œuvre
relative à La mission : «Aménagement de la place d'Empeyssine intégrant la construction
d'une halle muttifonctionnelle » (Tranche 1).
À la suite du changement d'orientation politique de la nouvelle équipe municipale, notifié
lors de la réunion du 26 mai 2026, Le Maître d'Ouvrage a décidé de ne pas poursuivre
l'exécution du marché.
Convention de résiliation de marché de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de la place d'Empeyssine
intégrant La construction d'une halle multifonctionnelle -1 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE_2026_82-DE
AGEDI
Conformément à l'article 14.4 du CCAP et aux articles 27 et 31 du CCAG-MOE, les parties
se sont rapprochées afin de fixer à l'amiable Les conditions financières et administratives
de résiliation du marché.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de prononcer la résiliation pour motif d'intérêt
général du marché public de maîtrise d'œuvre susvisé, à compter du 26 mai 2026, et de
fixer le décompte général et définitif de résiliation.
ARTICLE 2 - ÉTAT D'AVANCEMENT ET PRESTATIONS ADMISES
Les parties arrêtent l'état d'avancement des prestations comme suit :
* Missions ESQ et APS : Entièrement exécutées et déjà réglées (acomptes n° 1,2et
3).
+ Prestations post-APS engagées (phase APD) : Les travaux réalisés avant l'arrêt du
projet (réunions de lancement, échanges/courriers ABF, analyse géotechnique,
réunions avec La municipalité) sont admis à hauteur de 4 900,00 € HT.
*< Missions ultérieures : Non exécutées (montant résilié : 135 550,00 € HT).
ARTICLE 3 - DÉCOMPTE FINANCIER DE RÉSILIATION
Conformément aux stipulations de l'article 14.4 du CCAP et du CCAG-MOE, le montant
du solde restant dû au Maître d'Œuvre au titre de la résiliation est arrêté comme suit :
1. Récapitulatif global du solde de résiliation
Libellé du poste Montant HT TVA (20 %) Montant TTC
Prestations réalisées post-
4 900,00 € 980,00€ 5 880,00 € APS (phase APD)
Convention de résiliation de marché de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de la place d'Empeyssine
intégrant La construction d'une halle multifonctionnelle -2 Libellé du poste Montant HT
Indemnité forfaitaire de
résiliation (5 % sur 135 6777,50€
550,00 € HT)
Révision des prix des
176,26 €
acomptes n° 1,2et 3
TOTAL GÉNÉRAL DÜ AU 11853,76€
MAÎTRE D'ŒUVRE
2. Ventilation par cotraitant du groupement
Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE_2026_82-DE
AGEDI
TVA (20 %) Montant TTC
1355,50 € 8133,00 €
35,25€ 211,51€
2370,75€ 14 224,51 €
La somme globale de 11 853,76 € HT (soit 14 224,51 € TTC) sera réglée et répartie entre
les membres du groupement conformément au tableau suivant :
Membre du
groupement
Collection
Architectes
Julie Colin
Arborescence
Euclid
TOTAL
Rôle Solde HT PDF TVA (20 %) Solde TTC
PDF PDF
tai
Mandataire! ssgp0e 917,60€ 5505,60€ Architecte
Pa ist
ysagiste 1780,40 € 356,08 € 2136,48€ concepteur
BET Structure 2016,00 € 403,20 € 2419,20€
BET VRD / Fluides
x 3 469,36 € 693, ; JÉco / OPC 87€ 4163,23€
14 224,51
11853,76€ 2370,75€
Convention de résiliation de marché de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de la place d'Empeyssine
intégrant la construction d'une halle multifonctionnelle -3 Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Date de reception de l'AR: 19/10/2026
015-211501531-DE_2026_82-DE
AGEDI
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des sommes dues interviendra dans un délai global de paiement de 30 jours
à compter de la signature de la présente convention et sur présentation des factures
correspondantes émises sur le portail Chorus Pro, conformément aux comptes
bancaires désignés dans l'Acte d'Engagement.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Maître d'Ouvrage acquiert les droits d'utilisation des études et documents remis par Le
Maître d'Œuvre jusqu'à la date de résiliation (ESQ, APS et éléments APD engagés), dans
le respect des droits moraux des concepteurs (article 10 du CCAP).
ARTICLE 6 - SOLDE DE TOUT COMPTE ET RENONCIATION
Sous réserve du paiement effectif de la somme de 14 224,51 € TTC, la présente
convention vaut décompte général et définitif du marché. Les parties se déclarent
totalement quittes de toutes obligations et renoncent à toute réclamation ultérieure liée
à ce marché public.
ARTICLE 7 - LITIGES
À défaut d'accord amiable, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est seul
compétent pour connaître des litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de La
présente convention.
Fait à Pleaux, le [Date], en 2 exemplaires originaux.
Pour Le Maître d'Ouvrage Pour le Maître d'Œuvre
Le Maire de Pleaux Le Mandataire — Collection Architectes
Jean-Christian BERGER Anaïs BUCKINX
Convention de résiliation de marché de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de la place d'Empeyssine
intégrant La construction d'une halle multifonctionnelle -4 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le Adltolz£ SO
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_83-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_83
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence
15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
Date de le nes ons Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique
07/10/2026 POUGET, Michèle CHASTAN, _ Marie-Thérèse
Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER,
Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY u Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par
Résultat du vote : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian
BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Cession d'une fraction de terrain sur une parcelle sise Lascombes à Monsieur Daniel Ganes
Le Conseil Municipal de la commune de Pleaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'intérêt communal attaché à la régularisation foncière et à la division de parcelles
au lieu-dit Lascombes,
Considérant l'accord intervenu avec l'acquéreur concernant la cession d'une bande
de terrain d'une contenance de 33 ca, constituant l'assiette d'un chemin d'accès
correspondant à une fraction de la parcelle cadastrée 239B n°51 nouvellement
cadastrée B 439, constituant l'assiette d'un chemin d'accès,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
DE_2026 83 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
pie 49 p/26 SLOF
ID :015-211501531-20261019-DE_2026_83-DE
APPROUVE la cession à Monsieur Daniel Ganes, propriétaire à Lascombes, d'une fraction de terrain cadastrée B 439 issue de la division de la parcelle 239B n°51.
FIXE le prix de vente à 1,00 euro le mètre carré.
DÉCIDE que l'ensemble des frais inhérents à cette transaction (frais de bornage et
frais de notaire) sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_83 Commune : 015153 MODIFICATION DU PARCELLAIRE| Date de transmission de l'acte: 19/10/2026
Pleaux Date de reception de l'AR: 19/10/2026 S
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADAS 015-211501531-DE_2026_83-DE FA Numéro d'ordre du document d'arpentage — AGEDI
L 239 - 166 R oo more—7)| Document véf et numéroié le ... tan 25 du de BRL 9 PT Go avr 1058)
AsAunlac le.13106/2028 Le présent document, certié parles propriétaires saussignés (3) a té étb (1): ||. 7;rra Per -Jutien AlcoUfE"
(Géomètre du Cadastre B—En-contornhé Fur-phauelage-—meffontué oHHe-tomaint— C- D'après un plan d'arpentage ou de bomage, dont copls ctjointe, dressé
A ZE le 20/01/2026...par M SAUNAL-CROS....géomètre à Aurilag.
Feulla(s)_: 01 Los propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
Qualité du plan: non régulier au dos de la chemise 6483.
Echelle d'orfgine : LCR
Ecale d'édien : 11280 fgnatures: Date de l'édition : 06/12/2010 M. GANES : À
ID à VIe le BDD at DS DR MA RP Ref: M-1735 Free md à protars
M. le Maire : FZ
ŸBEraER ï ON Lean chrtbeu : AT
€ Envoyé en préfecture le 19/10/2026
COMMUNE DE PLEAUX Regu en préfecture le 19/10/2026 ; Publié le Z<ôolzé Si
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID:046-21 10485 2ODIUIS DEDPEERE
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept octobre.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Ordinaire, à la Salle du temps libre, sous la présidence de BERGER Jean-Christian, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10 - Représentés : 5 - Votants : 15
Votes :
- Pour(s) : 15
- Contre(s) : 0
- Abstention(s) : 0
Date de convocation : 07/10/2026
Présents : KELLER SONDEREGGER Annelise, Conseillère municipale, CHAMPS Marie-Thérèse, Conseillère municipale, RIBEYROTTE Stéphane, Conseiller municipal, CHASTAN Michèle, Adjointe au maire, POUGET Véronique, Adjointe au maire, BERGER Jean-Christian, Maire, BONY Benjamin, Conseiller municipal, CHEYMOL Jean-Claude, Conseiller municipal, DE SALLES Victor, Conseiller municipal, SEPCHAT Marc, Conseiller municipal.
Représentés : DAYRAL Jonathan, Adjoint au maire, représenté(e) par KELLER SONDEREGGER Annelise, DELSOL Laurent, Conseiller municipal, représenté(e) par CHASTAN Michèle, HUZJAK Grégory, Adjoint au maire, représenté(e) par CHAMPS Marie-Thérèse, VERCOUTERE Ophélie, Conseillère municipale, représenté(e) par POUGET Véronique, POMMIER Elsa, Conseillère municipale, représenté(e) par BERGER Jean-Christian.
Secrétaire : POUGET Véronique est élu secrétaire de séance.
Objet : DM 2026-001
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 60611 Eau et assainissement 0,00 42658,21
75888 Autres 42658,21 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 42658,21 42658,21
Investissement Recettes Dépenses
0,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 42658,21 42658,21
BERGER Jean-Christian, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à à la Salle du temps libre, les jours, mois et ans indiqués ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
à la Salle du temps libre, le 19/
BERGER Jean-Christian, Maire
Copyright A.GE.D.I Page 1 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
COMMUNE DE PLEAUX en préfecture le
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_85-DE
I EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept octobre.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Ordinaire, à la Salle du Temps libre, sous la présidence de BERGER Jean-Christian, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10 - Représentés : 5 - Votants : 15
Votes :
- Pour(s) : 15
- Contre(s) : 0
- Abstention(s) : 0
Date de convocation : 07/10/2026
Présents : BONY Benjamin, Conseiller municipal, CHEYMOL Jean-Claude, Conseiller municipal, DE SALLES Victor, Conseiller municipal, SEPCHAT Marc, Conseiller municipal, KELLER SONDEREGGER Annelise, Conseillère municipale, CHAMPS Marie-Thérèse, Conseillère municipale, RIBEYROTTE Stéphane, Conseiller municipal, CHASTAN Michèle, Adjointe au maire, POUGET Véronique, Adjointe au maire, BERGER Jean- Christian, Maire.
Représentés : POMMIER Elsa, Conseillère municipale, représenté(e) par BERGER Jean-Christian, DAYRAL Jonathan, Adjoint au maire, représenté(e) par KELLER SONDEREGGER Annelise, DELSOL Laurent, Conseiller municipal, représenté(e) par CHASTAN Michèle, HUZJAK Grégory, Adjoint au maire, représenté(e) par CHAMPS Marie-Thérèse, VERCOUTERE Ophélie, Conseillère municipale, représenté(e) par POUGET Véronique. Secrétaire : POUGET Véronique est élu secrétaire de séance.
Objet : DM 2026-001
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 6228 Divers 0,00 -50,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 50,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Investissement Recettes Dépenses 0,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
BERGER Jean-Christian, Maire, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à à la Salle du Temps libre, les jours, mois et ans indiqués ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
à la Salle du Temps libre, le 19/10/2026
BERGER jean-Christian, Maire
Copyright A.GE.D.I Page 1 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pwiéte 44/40/2026 SL
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_78-DE
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
PLEAUX - Commune
Séance du samedi 17 octobre 2026
Délibération N° DE_2026_78
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept octobre deux mille vingt-six, à 10 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Maison du Temps Libre), sous la présidence
15 10 15 de Jean-Christian BERGER.
Date de la convoealion : Présents : Jean-Christian BERGER, Véronique
07/10/2026 POUGET, Michèle CHASTAN, _ Marie-Thérèse
Pour Contre | Abstention CHAMPS, Annelise KELLER SONDEREGGER, Stéphane RIBEYROTTE, Victor DE SALLES, Marc
15 0 0 SEPCHAT, Jean-Claude CHEYMOL, Benjamin BONY
p . Représentés : Jonathan DAYRAL représenté par
Résultat du vote : adoptée Annelise KELLER SONDEREGGER, Grégory HUZJAK représenté par Marie-Thérèse CHAMPS, Laurent
DELSOL représenté par Michèle CHASTAN, Ophélie
VERCOUTERE représentée par Véronique POUGET,
Elsa POMMIER représentée par Jean-Christian
BERGER
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Véronique POUGET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Plan de financement étude de faisabilité CCÀS - Demande de subvention LEADER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant la volonté de la Commune de Pleaux d'entreprendre, en parallèle du projet de la communauté de communes du Pays de Salers développant une offre de services en faveur de la jeunesse sur le territoire ; un vaste projet visant à réhabiliter et transformer une zone comprenant actuellement environ 57 logements pour y créer un pôle d'habitat et de services intergénérationnel, solidaire et de santé ;
Considérant les échanges engagés avec la CCAS de Pleaux, propriétaire du site, ainsi qu'avec la communauté de communes du Pays de Salers,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 7 août 2026 concernant le lancement d'une consultation pour une mission d'étude de faisabilité technique, financière et juridique pour la création d'un pôle d'habitat inclusif et de services solidaires sur le site de la CCAS de Pleaux.
La commune de Pleaux souhaite mener une étude de faisabilité globale, technique, bâtimentaire, d'aménagement, environnementale, financière et juridique. Cette étude doit permettre de projeter la reconversion cohérente, sobre et durable d'une partie du site de la
DE_2026_78 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Pwbiéte 49/4o2c26 SL
ID : 015-211501531-20261019-DE_2026_78-DE
CCAS (Caisse Centrale d'Activités Sociales des industries électriques et gazières) en un véritable complexe social et médico-social de proximité, fonctionnant en synergie avec les forces vives du territoire et notamment l'EHPAD local.
Une consultation selon une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la commande publique a été lancée.
Monsieur le Maire expose qu'une subvention LEADER, (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) à hauteur de 80% sera sollicitée auprès de l'Union Européenne et ses acteurs territoriaux sur cette étude.
Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
SUBVENTION LEADER sollicitée à hauteur de 80 % du montant HT soit 47 040.00 € AUTOFINANCEMENT :
11 760.00 €
Total HT :
58 800.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
VALIDE le plan de financement prévisionnel de l'étude ;
APPROUVE le projet de demande d'aide tel que défini ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du programme LEADER ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de de cette demande.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean-Christian BERGER Véronique POUGET Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_78