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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 14 avril 202
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 06 2024 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Pleaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 06 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE PLEAUX
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2024
> DELIB240620241 - intégration de la commune dans le Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau
potable d'Ally-Escorailles-Brageac
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB240620242 - Transfert de la compétence urbanisme (PLUÏ) - Désignation de délégués à la commission « Urbanisme »
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620243 — Convention de règlement financier avec la Communauté de Communes du Pays de Salers pour les travaux de renouvellement des conduites d'alimentation en eau potable du Bourg et du Lotissement de Loupiac
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620244 — Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation
d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Approuvée : UNANIMITE
> DELIB240620245 - Acquisition d'une parcelle de terrain dans le bourg de Saint-Christophe-les-Gorges Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620246 -— Transfert de domanialité d'un délaissé de la Route Départemental n° 2
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620247 - Décision de mise à l'enquête publique d’un délaissé de l'ancienne RD2 et de
chemins ou portions de chemins ruraux
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620248 -Autorisation de recours au service d'intérim du Centre de Gestion du Cantal
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB240620249 - Prolifération des choucas des tours — Initiative de l'AMF 15
Approuvée : UNANIMITÉ
> DELIB2406202410 - Subvention exceptionnelle
Approuvée : UNANIMITE Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D :015211501531-20240624-DELIB240620241-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL,
M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M.
David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
| INTEGRATION DE LA COMMUNE DANS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
| D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ALLY-ESCORAILLES-BRAGEAC DELIB240620241
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-39-2, D. 5211-
18-2 et D. 5211-18-3, L. 5211-4-1, L. 1321-1,
VU l'étude d'incidences visant à présenter une estimation des incidences de l'opération sur les ressources
et les charges ainsi que sur le personnel des communes et des syndicats conformément à l'article L. 5211-
39-2 du CGCT,
VU la délibération du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Ally-Escorailles-Brageac du 4 avril 2024 notifiée à la commune le 22 avril 2024,
Considérant que depuis plusieurs années, des manques de ressources en eau ont pu être identifiés sur le
secteur Hautes vallées de la Maronne et de l'Auze,
Considérant que pour y remédier, neuf collectivités dudit secteur (Barriac-les-Bosquets, Fontanges, Fau, Pleaux, Sainte-Eulalie, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, le SIAEP Drugeac-Saint Bonnet de Salers et le SIAEP (Ally-Escorailles-Brageac) dont la commune de PLEAUX, se sont rapprochées en vue
d'étudier la mise en place d'une mutualisation intercommunale des services d'eau potable sur leur territoire,
Considérant que les élus de ces collectivités ont lancés, sous maitrise d'ouvrage du Syndicat, une étude
d'opportunité et de faisabilité pour la mutualisation intercommunale des services d'eau potable ayant donné
lieu à plusieurs réunions en Comité de pilotage depuis le lancement de l'étude en février 2023,
Considérant que dans ce contexte, le Syndicat intercommunal d'Ally-Escorailles-Brageac a délibéré le 4 avril dernier afin de proposer l'extension de son périmètre aux communes parties à ladite étude dont la commune
de PLEAUX,
Considérant qu'une telle extension de périmètre du Syndicat Ally-Escorailles-Brageac aux communes de Drugeac et Saint-Bonnet-de-Salers ne peut avoir lieu que sous condition de la dissolution antérieure du SIAEP Drugeac-Saint Bonnet de Salers, Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Considérant qu'à de la notification de la présente délibératid "ee mr ee ne nsidérant qu'à compter de la notification de la présente délibératid, 55 Lits o240608-peti2a0s20a1.0e communes concernées par l'extension dont la commune de PLEAUX disposent d'un délai de 1roiS mois pour
approuver, à la majorité simple, l'extension du Syndicat à leur commune étant précisé qu'aucune commune ne peut être intégrée de force dans le Syndicat,
Considérant qu'à défaut de délibération des communes concernées dans ce délai de trois mois, leur avis
sera réputé favorable,
Considérant que les trois communes membres du Syndicat disposent également d'un délai de trois mois à
compter de la notification par le Président du Syndicat de la présente délibération pour se prononcer sur le
projet d'extension. À défaut de délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable. L'accord de ces
communes est acquis à la majorité qualifiée (deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la
moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population
y compris le conseil municipal d’Ally, cette commune disposant d'une population supérieure au quart de la
population totale),
Considérant que cette extension de périmètre pourra ensuite être prononcée par arrêté préfectoral,
Considérant qu'une telle mutualisation permettrait, d'une part de remédier aux difficultés quantitatives et
qualitatives d'approvisionnement en eau évoquées ci-dessus et d'une part, d'améliorer le niveau de service (astreinte, continuité de service, professionnalisation des agents, amélioration des performances de réseaux, optimisation des coûts de fonctionnement des services),
Considérant qu'une telle extension de périmètre pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2025,
Considérant qu'en application du code général des collectivités territoriales, une telle adhésion emporte la
mise à disposition de plein droit des biens affectés à l'exercice de la compétence ainsi que le transfert des
contrats et emprunts affectés à l'exercice de la compétence,
Considérant qu'en absence d'agent affecté entièrement à la compétence eau potable, aucun agent de la
commune PLEAUX ne sera transféré de plein droit au Syndicat dans le cadre de l'extension de son périmètre
à ladite commune,
AINSI APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L'UNANIMITE :
Atticle 1: d'approuver l'intégration dé la commune de PLEAUX au Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable à compter du 1er janvier 2025,
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au
Président du SIAEP d'Ally - Escorailles - Brageac et au Préfet du Cantal.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEY Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié Je 27/06/2024 ER
D E LI B E RATIO N DU CONS E Ï L M U 10 :01b:211501691-20240624-DELIB240620242-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE URBANISME (PLUI)
DELIB240620242 DESIGNATION DE DELEGUES À LA COMMISSION « URBANISME »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 novembre 2023, le Conseil Municipal s'était prononcé en faveur du transfert de la compétence « planification urbanisme » au profit de la Communauté de
Communes du Pays de Salers,
Dans le cadre de l'organisation communautaire du schéma de gouvernance deux instances vont être créées :
Un Comité de Pilotage Urbanisme
& Une Commission Urbanisme au sein de laquelle les communes sont chacune représentées par un
élu titulaire et un élu suppléant.
Il convient donc à ce titre de procéder à leur désignation.
Sur proposition de Monsieur le Maire, sont désignés à l'unanimité après en avoir délibéré :
> David PEYRAL membre titulaire
> Jean-Claude CHEYMOL membre suppléant
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL
Cf Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 10 :015211501531-20240624-DELIB240620243-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
CONVENTION DE REGLEMENT FINANCIER AVEC LA COMMUNAUTE DE | DELIB240620243 COMMUNES DU PAYS DE SALERS POUR LES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU L | BOURG ET DU LOTISSEMENT DE LOUPIAC |
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réhabilitation des réseaux humides (assainissement et Adduction d'Eau Potable) du bourg et du lotissement de Loupiac sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Salers, il convient de fixer par convention le règlement financier de la commune pour les travaux de renouvellement des conduites d'AEP.
Le décompte des travaux effectués à ce titre par l'Entreprise BERGHEAUD s'établit à la somme de 37 502,46 €H.T. ; les branchements particuliers d'AEP du lotissement étant pris en charge par la SAUR sur le compte de renouvellement du contrat d'affermage.
Il précise que la Communauté de Communes du Pays de Salers procèdera au paiement de l’ensemble des travaux et après leur réception, émettra un titre de recettes à la Commune de PLEAUX pour le remboursement des travaux lui incombant.
Îlinvite alors les élus à se prononcer.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant du règlement financier de la Commune pour les travaux de renouvellement des conduites d'Alimentation en Eau Potable du bourg et du lotissement de LOUPIAC, à la somme de 37 502,46 € HT. et autorise son Président à signer la convention afférente avec la Communauté de Communes du Pays de Salers.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL
Ed Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU D.:015-211601531-20240624-DELIB240620244-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique
VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION
DELIB240620244 D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE | _ D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental
d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tam (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat
Départemental d'Energies du Tam) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
1 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
ID : 015-211501531-20240624-DELIB240620244-DE
Considérant que la commune de PLEAUX, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en
avoir délibéré :
- _ Décide de l'adhésion de la commune de PLEAUX au groupement de commandes précité,
- _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération,
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune,
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des
départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune,
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et
autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents
issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de PLEAUX, et ce sans distinction
de procédures,
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
-__ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des
informations relatives aux différents points de livraison de la commune de PLEAUX.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 En
DELIBERATION DU CONSEIL MU iD :016-214501531-20240624-DELIB240620245-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué,
présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la
votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL,
M, Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M.
David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LE BOURG DEL1B240620245 DE SAINT-CHRISTOPHE-LES-GORGES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la parcelle de terrain située dans le bourg de Saint-Christophe-
les-Gorges, cadastrée section 177 D n° 837 et d'une contenance de 29 m°, a été aménagée par les
municipalités précédentes pensant qu'elle était communale.
Cet endroit se voulant accueillant (banc, bac à fleurs), est tout indiqué pour la signalisation routière qui y est
implantée, à l'intersection de la RD 6 avec la RD 37.
Il propose en conséquence de procéder à l'acquisition de la parcelle précitée au prix de 0,50 €/m° {prix
identique à celui pratiqué lors d’une régularisation d'emprises foncières dans le même secteur en 2021) condition financière acceptée par la propriétaire Madame COMBE Catherine.
Ilinvite alors les élus à se prononcer.
Le Conseil Municipal, considérant également l'attachement des habitants à conserver le caractère de ce lieu, décide à l'unanimité après en avoir délibéré, de procéder à l'acquisition de la parcelle susmentionnée appartenant à Madame COMBE moyennant le prix de transaction global de 14,50 € et donne tous pouvoirs à son Président pour signer les documents fonciers et acte relatifs à cette acquisition.
Il est précisé que tous frais liés à l'exécution de cette décision seront supportés par la collectivité.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Pubjié Je 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU iD :015-211501531-20240624-DELIB240620246-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL,
M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M.
David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
TRANSFERT DE DOMANIALITE D'UN DELAISSE DE LA ROUTE
DEL1B240620246 | DEPARTEMENTALE N°2
L'aménagement de la Route Départementale n° 2 a créé une portion de route, comprise entre le PR 2 + 790
etle PR 3 + 60, qui n’a plus d'intérêt pour la voirie départementale mais conserve un intérêt pour la desserte d'une carrière, de parcelles privées et pour l'accès à un chemin rural.
Ce délaissé, d'une longueur de 315 ml et d'une superficie d'environ 3100 m°, a été répertorié par la Mission
Affaires Foncières du Département.
La remise en état de la chaussée est estimée à 13 720,80 euros TTC.
Aussi, le Département propose de verser à la commune une soulte correspondant au montant de la remise en état et de transférer ce délaissé (plan joint) dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
> ACCEPTE le transfert de domanialité du délaissé de l'ancienne Route Départementale n° 2 compris
entre les PR 2 + 790 et le PR 3 + 60, et le versement d'une soulte de 13 720,80 TTC correspondant
au montant de la remise en état de la chaussée ;
>. DONNE tout pouvoir à son Président pour signer les documents fonciers et acte relatifs à ce transfert de domanialité.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL
ACT Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU D :915211501531-20240624-DELIB240620247-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
DECISION DE MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE D'UN DELAISSE DE L'ANCIENNE
RD2 ET DE CHEMINS OU PORTIONS DE CHEMINS RURAUX eur
Sur exposé et proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide de mettre à l'enquête publique :
> un délaissé de l'ancienne RD2 au lieu-dit « Mont Périssier » (plan joint) ;
> plusieurs chemins ou portions de chemins ruraux aux lieux-dits : « Le Verdier » ; « Champ du
Luguet » ; « Yoles Basses » ; « Banilles » (plans joints).
pouvant faire l'objet d'une décision de déclassement etfou de désaffectation à l'usage du public
préalablement à leur aliénation.
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités réglementaires d'enquête, à la désignation du
Commissaire Enquêteur et de signer tous documents afférents à cette procédure.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU D: 015-211501631-20240624-DELIB240620248-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU,
DELIB240620248 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE D'INTERIM | DU CENTRE DE GESTION DU CANTAL |
Le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX,
EÆ Vu le Code Général de la fonction publique notamment les articles L 332-23 1, L 332-23 3, L 332- 13, L 332-14, L 332-8 1, L 341,
Œ Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Æ Considérant que pour assurer la continuité du service, il est nécessaire d'effectuer des recrutements d'agents non titulaires sur le fondement de l'article L332 :
= ArtL332-13 : pour le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agents contractuels « Art L332-14 : pour vacance temporaire d'emploi dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire
Art L332-23 3° : pour accroissement saisonnier d'activité
Art L332-23 1° : pour accroissement temporaire d'activité
Art L332-8 1° : en cas d'absence de cadre d'emplois de fonctionnaire (catégories À, B et C) Art L332-8 2° : lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (emplois du niveau de catégorie A)
& Vu les propositions de prestations de service faites par le Service Intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de mettre à notre disposition du personnel remplaçant pour répondre à notre besoin et vu le règlement de ce service,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel au Service intérim du Centre de Gestion du Cantal en vue de recruter tout agent nécessaire au bon fonctionnement des services dans le cadre du décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé
DIT que les crédits nécessaires au remboursement de la rémunération, des charges et des frais de gestion tels que mentionnés au règlement du Service Intérim sont prévus au budget
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 EM
DELIBERATION DU CONSEIL MU D -015-214501631-20240624-DELIB240620249-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL,
M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M.
David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique
VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
PROLIFERATION DES CHOUCAS DES TOURS
Deus INITIATIVE DE L'AMF 15 |
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier qu'il a reçu de Monsieur le Président de
l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal (AMF 15) concemant la prolifération des
choucas des tours et des nuisances qu'elle engendre.
Considérant que les habitants se plaignent régulièrement de la présence massive de ces oiseaux, des dégâts causés aux toitures et chéneaux, des désagréments dus à la présence de fientes, de la gêne causée par les
cris très matinaux et des risques d'incendies provoqués par l'entassement de bois et brindilles dans les
conduits de cheminées,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Œ demande à ce qu'il puisse être autorisé des dispositifs efficaces d'effarouchement voir de
destruction,
Πsoutient l'initiative de FAMF 15 et souhaite qu'une concertation avec les services de l'Etat et la
Préfecture permette de mettre en œuvre des solutions efficaces pour mettre fin aux nuisances
provoquées par la prolifération des choucas des tours.
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024 ER
DELIBERATION DU CONSEIL MU 1D :015-211501531-20240624-DELIB2406202410-DE
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre juin
en exercice 15 le Conseil Municipal de la Commune de PLEAUX dûment convoqué, présents 14 s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Temps Libre sous la votants 15 présidence de David PEYRAL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2024
Présents : Mme Suzanne AUSSET, M. Benjamin BONY, M. Jean-Claude CHEYMOL, M. Michel DAYRAL, M. Jean-Michel DELFAU, Mme Agnès GAILLARD, M. Pierre OUVRIÉ, Mme Marie-Pierre PARSOIRE, M. David PEYRAL, M. Marc SEPCHAT, Mme Colette THEVENOUX, M. Christian URLI, Mme Monique VAISSIER, Mme Monique VIOSSANGE.
Absente ayant donné procuration : Mme Agnès VEYRIERE à M. Pierre OUVRIÉ.
Secrétaire : M. Jean-Michel DELFAU.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DELIB2406202410
Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré- décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Groupe Salers Evolution pour la promotion de la Race Salers à l'occasion du Sommet de l'Elevage à Clermont-Ferrand du 01 au 04 octobre prochains.
Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement de ladite subvention (imputation budgétaire article 6574 « subventions diverses »).
Pleaux, le 24 juin 2024
Le Maire - David PEYRAL