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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1647614484 CRCM 11 06 2021 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet,
Conseil municipal 11 Juin 2021
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Juin 2021
Compte rendu de la séance du 11 juin 2021, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 7 Juin 2021 et réuni à la salle polyvalente en séance sur réservation afin de respecter les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Cyril AUZOU, Tiphaine DARDOISE, Christophe GAUDOIN, Sandrine GUERVILLE, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ, Rose-Marie WRONA, Armelle TAMBOUR, Gilles BIERRY
Absents excusés : Laurent FOUINAT, Philippe BLONDELET (pouvoir donné à Mme TAMBOUR)
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : WRONA Rose-Marie
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 7 mai 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 Mai 2021.
2. Validation de la convention avec le SDEY pour l’éclairage du groupe scolaire Rue Saint Jean
Des travaux pour l’éclairage public du groupe scolaire situé Rue Saint Jean sont prévus. Une convention avec le SDEY a été établie pour un montant total de 9 851.03 €. La commune financera 50% du prix HT. La participation pour Vincelles s’élèvera donc à 4104.60 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention et autorise le maire à signer tous documents afférents à cette opération.
3. Validation de l’arrêté de la DDT pour la protection de biotope de la carrière souterraine de Vincelles
La cavité souterraine de Vincelles abrite, en période d’hibernation, une dizaine d’espèces de chauve-souris protégées. Elle fait partie des sites majeurs de la région pour l’hibernation du Grand rhinolophe et du site Natura 2000.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’arrêté et autorise le maire à signer tous documents afférents à cette opération.
4. Validation du rapport de la CLECT pour l’évaluation du transfert de la gestion des installations portuaires
Une commission de la CLECT s’est réunie le 27 Avril 2021 pour valider des charges concernant le transfert de la gestion des installations portuaires intervenu le 1er janvier 2020. Conseil municipal 11 Juin 2021
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Pour la commune de Vincelles, les charges de fonctionnement ont été évaluées à 42,72€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLECT et autorise le maire à signer tous documents afférents à cette opération.
5. Embauche en CDD d’un adjoint technique
Un adjoint technique est embauché pour un contrat de 12 mois à partir du 14 juin 2021. Son contrat sera de 28h hebdomadaires dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétence (PEC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’embauche de cet adjoint technique.
6. Projet de division et de bornage d’un terrain privé situé route de Coulanges et Rue de Clamart
Pour information, un propriétaire de terrains sur notre commune a effectué des plans de division et de bornage rue de Clamart et route de Coulanges. Le projet est soumis à étude.
7. Travaux GRDF
La société GRDF va effectuer des travaux sur les réseaux de fournitures de gaz du lundi 14 juin au vendredi 18 juin 2021 dans la Grande Rue.
8. Dispositif pour signalements violences avec le CDG 89
Selon le code général des collectivités territoriales, toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes. Le centre de gestion de l’Yonne (CDG89) nous propose de mettre en place ce dispositif pour le compte de la commune. Cette mission est facturée à la commune 150 € pour 2021 (variable selon l’effectif).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve le dispositif cité ci-dessous et autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
9. Question diverses
- Information sur les travaux correctement faits par le SDEY pour l’éclairage public Route de Vincelottes
- Point sur le futur site internet
- Point sur l’entretien des chemins communaux
La séance est levée à 22h30
La date de la prochaine réunion est fixée au 16 Juillet 2021
Vendredi à 20h Conseil municipal 11 Juin 2021
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Sylvie DELPECH
Laurent FOUINAT Christophe GAUDOIN
Sandrine GUERVILLE Monique LE CORGNE
Jacqueline PICQ Armelle TAMBOUR
Émilie TAPIN Rose-Marie WRONA