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Déliberation - 1686576217 CRCM 09 06 2023 Definitif
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1686576217 CRCM 09 06 2023 Definitif)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal du 9 Juin 2023
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Juin 2023
Compte rendu de la séance du 9 Juin 2023, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 5 Juin 2023 et réuni à la mairie en séance publique avec les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Armelle TAMBOUR, Tiphaine DARDOISE, Rose- Marie WRONA, Cyril AUZOU, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ.
Absents excusés : Sandrine GUERVILLE, Laurent FOUINAT
Absents non excusés : Christophe GAUDOIN, Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : Monique LE CORGNE
1. Lecture et Approbation du Conseil Municipal du 31 Mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 31 Mars 2023.
2. Validation des comptes administratifs 2022
Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Monsieur Guido ROMANO, maire, donne lecture au Conseil Municipal du Compte Administratif et Compte de Gestion 2022 qui font apparaître les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement
Recettes 2022 961 453.29 €
Dépenses réalisées 2022 906 831.55 €
Résultat de fonctionnement 2022 54 621.74 €
Résultat d'investissement
Recettes 2022 141 013.38 €
Dépenses réalisées 2022 320 528.26 €
Solde exécutoire 2022 - 179 514.88 €
Ces sommes sont conformes au Compte de Gestion dressé par le Receveur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2022. Conseil municipal du 9 Juin 2023
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3. Délibération pour la révision des statuts de la Communauté de l’Auxerrois
La Communauté de l’Auxerrois, par délibération n° 2023-043 du 30 Mars 2023 a adopté la révision de ses statuts. La commune de Vincelles faisant partie de cette dernière doit approuver ou non la révision des statuts de la communauté de l’Auxerrois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les statuts de la communauté de l’Auxerrois.
4. Demande de subvention
La station de radio « Radyonne » est une association qui permet de promouvoir les activités artistiques et culturelles de la région.
Elle sollicite notre commune pour une participation financière de 100 € minimum afin assurer l’entretien et le renouvellement de leur matériel.
Cette proposition de tarif permettra le passage de nos messages municipaux sur leur antenne et de faire bénéficier au tissu associatif de la commune d’un tarif préférentiel pour annoncer leurs évènements.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’étudier la proposition avant de prendre une décision.
5. Présentation du devis de l’entreprise DELTA MICS pour l’achat d’un véhicule électrique et autorisation au maire de demander une subvention au SDEY (Syndicat des énergies de l’Yonne)
Le service technique municipal n’a à ce jour qu’un camion pour trois agents pour se déplacer dans toute la commune, M. Le Maire propose d’acheter un véhicule électrique pour une meilleure mobilité des agents et réduire en plus l’impact carbone.
La société Delta Mics propose un devis pour un véhicule électrique JOBBER avec kit d’attelage pour un montant de 8 700,41 € HT.
M. Le Maire indique que le SDEY octroie sur demande une subvention de 3 000 € pour cet achat soit un reste à charge communal de 5 700,41 € HT
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de passer commande du dit véhicule et autorise le maire à demander une subvention au SDEY.
6. Présentation du devis de l’entreprise Terr&Am pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Grande Rue. Date prévisionnelle des travaux FIN 2024/2025
M. Le Maire présente le projet d’aménager la Grande Rue et ses trottoirs. La société Terr&Am (anciennement ECMO) déjà en charge du projet de la place de l’église propose un devis pour la maîtrise d’œuvre d’un montant de 12 000 € HT se répartissant en plusieurs phases (6) de l’avant projet à l’assistance à la réception de travaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de passer commande auprès de la société Terr&Am pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Grande rue. Conseil municipal du 9 Juin 2023
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7. Présentation des estimations de la valeur du bien communal situé 105, Grande Rue.
La commune a demandé une estimation pour le bien communal situé 105, Grande rue (ancienne bibliothèque) dans le cadre d’une future vente.
Estimation de l’étude notariale Me LAMBERT-TAPIE : Le bien peut être évalué entre 60 000.00 et 65 000.00 Euros.
Estimation de l’agence immobilière ILM : Le bien peut être évalué entre 60 000.00 et 65 000.00 Euros.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise en vente du bien communal au 105 Grande Rue à Vincelles et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en vente du bien au prix de 65 000 €.
8. Questions diverses
a) Camping : gestion et avenir du camping municipal
b) Achat insigne 10 ans de service en 2024 pour M.ARNAUD en tant que porte- drapeau
c) Recensement 2024 : Nomination d’un coordonnateur communal (Mme TAMBOUR)
d) Désignation de référents déontologues de l’élu local : en attente d’une collaboration avec une autre commune pour l’élection d’un référent. e) Auxerrois magazine
f) Villes et Villages Fleuris : Pas de visite cette année (tous les 2 ans) g) Feu d’artifice 2023
h) Travaux assainissement
i) City-Stade : Permis d’aménager
La séance est levée à 22 h 45
Date prochain conseil municipal : Jeudi 6 Juillet 2023 Conseil municipal du 9 Juin 2023
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Laurent FOUINAT
Christophe GAUDOIN Sandrine GUERVILLE
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Armelle TAMBOUR Rose-Marie WRONA