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Déliberation - 1647614269 CRCM 12 02 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1647614269 CRCM 12 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Conseil municipal 12 Février 2021
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COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Février 2021
Compte rendu de la séance du 12 Février 2021, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 8 Février 2021 et réuni à la salle polyvalente en séance en huis clos sur réservation afin de respecter les restrictions sanitaires liées au COVID-19 sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 20h00
Etaient présents : Guido ROMANO, Cyril AUZOU, Philippe BLONDELET, Tiphaine DARDOISE, Laurent FOUINAT, Christophe GAUDOIN, Sandrine GUERVILLE, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ, Rose-Marie WRONA.
Absents excusés : Sylvie DELPECH, Armelle TAMBOUR, Emilie TAPIN, Gilles BIERRY
Absents non excusés : Jean-Claude BOSCH
Secrétaire de séance : GUERVILLE Sandrine
1. Lecture et Approbation du conseil municipal du 15 Janvier 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 15 Janvier 2021.
2. Signature de la convention avec le cabinet de recrutement DOMINO pour la recherche de médecin.
Le cabinet de recrutement DOMINO nous propose de rechercher un médecin et un dentiste pour notre commune. La facturation sera faite une fois le médecin et/ou le dentiste trouvés et acceptés (obligation de résultat).
La prestation de service est proposée pour un montant de 11 000 € HT pour un médecin et 6 000 € HT pour un dentiste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention.
3. Dissolution du centre communal d’action sociale
Le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune.
La loi depuis Août 2015 donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur centre communal d’action sociale (CCAS).
Le CCAS de Vincelles n’étant que peu utilisé n’a plus de raisons valables d’existence.
La commission des personnes vulnérables prendra le relais sur les situations complexes. Conseil municipal 12 Février 2021
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la dissolution du CCAS de la commune de Vincelles.
4. Demande de subventions
L’association de la prévention routière demande une subvention pour continuer son action auprès des usagers de la route. A titre d’information, les communes de 1000 habitants donnent environ 0.10 € par habitant.
L’association départementale des pupilles de l’enseignement public du CBFC sollicite une subvention pour son action sociale dans les divers établissements publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité qu’aucune subvention ne sera versée pour l’association prévention routière ni pour les PEP CFBC.
5. Tarif location de la salle multi-activités
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour et 1 abstention de fixer les tarifs communaux comme suit :
Location Salle Multi activités
12/02/2021 Week-end Mercredi
Journée
Habitants Vincelles 150 € 50 €
Extérieurs 200 € 70 €
5. Ouverture d’une ligne de crédit nécessaire au prochain vote du budget
Suite à une affaire en justice concernant des travaux non autorisés, une provision complémentaire de 6 000 € pour les frais d’expertises sont fixés par ordonnance du tribunal d’Auxerre. Cette provision fait suite à celle déjà effectuée de 1 500 € par la délibération 2020-10-32.
La ligne de crédit du compte 275 « Dépôt et cautionnement versé » doit être ouverte pour justifier l’utilisation de ce compte pour le prochain vote du budget 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ouverture de la ligne de crédit du compte 275 pour le prochain vote du budget 2021.
6. Convention avec l’ATD89 pour la signalétique aux abords du groupe scolaire
L’Agence Technique Départementale de l’Yonne (ATD 89) propose à la mairie une convention pour un accompagnement dans la mise en place d’une nouvelle signalétique pour la sécurisation des abords du groupe scolaire. Celle-ci s’élève à un montant de 975 € HT.
Le conseil municipal propose avant de se prononcer sur la signature de la convention d’avoir des informations complémentaires du Centre d’Intervention Technique Départemental (CITD). Conseil municipal 12 Février 2021
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7. Questions diverses
- Lecture de la lettre de remerciements M. et Mme Guériaud pour les colis - Attribution logement 72 bis Grande Rue
- Subvention DETR pour salle multi-activité
- Protection du biotope des carrières souterraines de Vincelles (chauve-souris) - Contre rendu du fonctionnement de l’agence postale
- Devis SDEY pour l’éclairage du groupe scolaire
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22h
La date de la prochaine réunion est fixée au 12 mars 2021
Vendredi à 20h Conseil municipal 12 Février 2021
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Guido ROMANO
Cyril AUZOU Gilles BIERRY
Philippe BLONDELET Jean-Claude BOSCH
Tiphaine DARDOISE Sylvie DELPECH
Laurent FOUINAT Christophe GAUDOIN
Sandrine GUERVILLE Monique LE CORGNE
Jacqueline PICQ Armelle TAMBOUR
Émilie TAPIN Rose-Marie WRONA