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Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Vincelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1789472884 CRCM 11 09 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 11 Septembre 2026 1
COMMUNE DE VINCELLES – YONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Septembre 2026
Compte rendu de la séance du 11 Septembre 2026, du Conseil Municipal régulièrement convoqué en date du 07 Septembre 2026 et réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guido ROMANO, Maire de Vincelles.
Ouverture de séance à 18h30
Etaient présents : Guido ROMANO, Gilles BIERRY, Philippe BLONDELET, Jean-Claude BOSCH, Romain CARATY, Christine CORBET, Tiphaine DARDOISE, Laurent FOUINAT, Sandrine GUERVILLE, Sarah GUILLOTEAUX, Rémi JAMES, Monique LE CORGNE, Jacqueline PICQ, Geneviève SEMBLAT.
Absents excusés : Rose-Marie WRONA
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Laurent FOUINAT
1. Lecture et approbation du compte-rendu du 09 Juillet 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 09 Juillet 2026.
2. Délibération pour la validation du rapport de la CLECT « Evaluation du transfert d’Auxerr’Expo de la ville d’Auxerre à la CA »
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.
Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.
Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette commission s’est réunie le 8 juin 2026 afin d’évaluer le transfert de charges d’Auxerr’Expo à la Communauté de l’auxerrois au 1er janvier 2026.
Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Évaluation du transfert d’Auxerr’Expo à la CA » joint en annexe.
Le coût net de fonctionnement moyen sur les 3 dernières années (2023-2025) est évalué à 394 129,16 €.
A l’issu des débats, la commission a approuvé à 20 voix pour et 1 abstention le rapport sur l’évaluation de droit commun.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.
A titre d’information, le rapport fait état des charges et des produits transférables et donc du montant de l’attribution de compensation qui sera retenu au terme de la procédure. Conseil municipal du 11 Septembre 2026 2
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le contenu du rapport « Évaluation du transfert d’Auxerr’Expo de la ville d’Auxerre à la CA » de la CLECT du 8 juin 2026 concernant le transfert d’Auxerr’Expo.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport « Évaluation du transfert d’Auxerr’Expo de la ville d’Auxerre à la CA » de la CLECT du 8 juin 2026 concernant le transfert d’Auxerr’Expo.
3. Délibération pour la Création d’un jardin du souvenir et d’un columbarium
Lors d’une crémation, plusieurs possibilités sont offertes aux familles après avoir recueilli les cendres de leur défunt, dont une consistant à disperser les cendres dans un lieu spécialement affecté à cet effet, comme le prévoit l’article R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Selon l’article R.2223-9 du CGCT, il appartient à notre assemblée de décider de l’affectation d’une partie du cimetière à la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
Ce lieu, cet espace cinéraire prend généralement le nom de « Jardin du Souvenir », que je vous propose de retenir.
J’attire votre attention sur les dispositions des articles L.2223-4 et L.2223-19 du CGCT qui prévoient qu’en cas de reprise de concessions tant à la suite d’un renouvellement que dans une procédure en cas d’abandon, le maire peut procéder à la crémation des restes mortels exhumés et les cendres dispersées dans le lieu spécialement affecté à cet effet, comme le précise l’article R.2223-6, troisième alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans notre cimetière, un emplacement situé au fond à droite du nouveau cimetière sera affecté en « Jardin du Souvenir » ; quelques plantations, arbustes et fleurs ajouteront à l’embellissement de cet espace.
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
-La création dans l’enceinte du nouveau cimetière communal, d’un lieu spécialement affecté à la dispersion des cendres des corps ou restes mortels ayant fait l’objet d’une crémation, dénommé jardin du souvenir, où pourront être répandues les cendres, tant celles des corps incinérés à la demande des familles, que celles provenant de corps incinérés à la suite de reprise de concession.
4. Délibération pour la reprise d’une concession funéraire en état d’abandon
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire il convient de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes (compris délai de grâce de deux ans) du cimetière communal :
Emplacement Concession n° Date d’expiration Titulaire M 160 1964 TARDIF M 173 1974 BOUDET M 174 1974 BOUDET
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à 1 an d’intervalle, par les procès-verbaux en date du 03 juillet 2025 et 15 juillet 2026.
Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d’entretien souscrits par l’attributaire de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs ; Conseil municipal du 11 Septembre 2026 3
Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à 12 voix pour et 1 abstention, Le Maire au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service les concessions en état d’abandon : M173 et M174 pour la création d’un ossuaire
M160 pour une nouvelle concession
5. Questions diverses :
1. Pas de création d’une commission d’appel d’offre
2. Arrivée le 14/09/2026 de Mr PELLERIN Manuel au sein de l’équipe de voierie de la commune 3. Adjointe en charge du suivi des logements communaux : Mme PICQ Jacqueline. Création d’une commission logement : MR ROMANO Guido, MME PICQ Jacqueline, MME GUERVILLE Sandrine. 4. 20/10/2026, visite de MR DEBAIN sur la commune de Vincelles à 17h00, en présence des élus communaux.
5. Information sur la VALMOBILE (déchetterie mobile) sur Vincelles (informations complémentaires suivront).
6. Projet maraîchage en cours sur le site de la commune (culture et vente). 7. Journée du patrimoine 19/20 septembre, visite de l’église.
8. Lettrage de la façade de l’école à revoir.
9. Suivis de fonctionnement du camping assurés par Mr ROMANO/Mr BLONDELET/Mme PICQ. 10. Organisation du déplacement pour les élections sénatoriales. 11. Gestion des bio déchets : refaire une information précise via panneau Pocket/Facebook. 12. Décoration du village pour la fin d’année.
13. réunion des agents communaux le jeudi 19/11 à 18h00, salle multi-activité. 14. Meeting aéromodélisme le 12 et 13 septembre.
15. Expo graffitis à renouveler 2027 associée à d’autres artistes. 16. CR du CM à envoyer la semaine suivante.
17. La peinture représentant le château de Vincelles sera prêté à la SCI Château de Vincelles le samedi 19 septembre pour les journées du patrimoine. La mairie le récupérera le samedi soir pour l’exposition du dimanche 20 septembre à l’Église St Roch.
La séance est levée à 21h25
Date prochain conseil municipal : Vendredi 09 Octobre 2026 à 18h30 Conseil municipal du 11 Septembre 2026 4
Guido ROMANO
Gilles BIERRY Philippe BLONDELET
Jean-Claude BOSCH Romain CARATY
Christine CORBET Tiphaine DARDOISE
Laurent FOUINAT Sandrine GUERVILLE
Sarah GUILLOTEAUX Rémi JAMES
Monique LE CORGNE Jacqueline PICQ
Geneviève SEMBLAT Rose-Marie WRONA