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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171218 RAA spécial sommaire
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
18
décembre
2017 Recueil des actes
administratifs
n° Spécial
du
18
décembre
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
DIRECTION
DES
SECURITES
ARRETES
DU
7
DECEMBRE
2017
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
:
- MAÏRIE
DE
LA
CHAPELLE-AUX-POTS
- UNIVERSITÉ
DE
TECHNOLOGIE
DE
COMPIEGNE
- SARL
KABIS
Helstuns
situé
au
CC
CARREFOUR
à
VENEITE
- SAS
FSI
LITTLE
ITALY
à
BEAUVAIS
-
MAIRIE
DE
SAÏNT-AUBIN-EN-BRAY
-
MAIRIE
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
-
MAIRIE
DE
REMERANGLES
-
MAIRIE
DE
RANTIGNY
- ENTREPRISE
LELU
à
PIMPREZ
- EIRL
MORITZ
à
RETHONDES
- LACDIS
E.
LECLERC
à
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- ETABLISSEMENT
LE
BORDEAUX
à
MERU
- SARL
DE
FLEURS
ET
D'EAU
FRAICHE
à
LIERVILLE
- SARL
DEPAN
AUTO
DACL
à
COMPIEGNE
- SARL
VALROCHE
à
CREPY
EN
VALOIS
- FMGD
REMANCE
PATISSERIE
à
SAINT-MAXIMIN
- SARL
DEHAY
à
COMPIEGNE
- CARREFOUR
proximité
France
à
COMPIEGNE
- SNC
LE
COD'BAR
«
LE
CARNOT
Ȉ
COMPIEGNE
- SELARL
VETERINAIRE
CROIZAT
à
MONTATAIRE
- TOM
EUROPE
HISTOIRE
D'OR
à
COMPIEGNE
- SARL
HOTETCO
HOTEL
IBIS
BUDGET
à
COMPIEGNE
- ILLY
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
situé
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
TILLE
- SPORT
BAR
BY
HEINEKEN
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
situé
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
TILLE
- ETABLISSEMENT
FOUSSIER
QUINCAILLERIE
à
BEAUVAIS
- PAUL
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
situé
AEROPORT
DE
BEAUVAIS
TILLE
-
LIDL
à
NOGENT
SUR
OISE
-
DOCKS
DE
L'OISE
POINT
P
à
COMPIEGNE
ARRETES
DU
7 DECEMBRE
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'UNE
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
:
- DOCKS
DE
L'OISE
POINT
P à RANTIGNY
- SNC
Charles
XU
à CREIL
- ETABLISSEMENT
PICARD
à SENUIS
- ÉTABLISSEMENT
PICARD
- ZAC
du
Château
à LAMORLAYE
- ETABLISSEMENT
PLESSIS
DIS
à LE
PLESSIS
BELLEVILLE
- DOCKS
DE
L'OISE
POINT
P à BEAUVAIS
ARRETE
DU
7
DECEMBRE
2017
MODIFIANT
L’ARRETE
DU
17
JANVIER
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
: «
MAIRIE
DE
BEAUVAIS
»
ARRETE
DU
7
DECEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
7
AVRIL
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
: «
LIDL
»
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
7
DECEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
: «
MAIRIE
DE
RARAY
»
ARRETE
DU
7
DÉCEMBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
6
MARS
2017
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
: «
MAIRIE
DE
LAMORLAYE
»
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
12
DECEMBRE
2017
PORTANT
MODFIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
ET
INTERDEPARTEMENTAL
D'AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
GERGOGNE
N°
de
page UUURRRRRUUWUUUNNNNNMMRME M
O1 9 ke 6 N Un GP D NI U1 Ira © NU U9 Fe @ NI O1 U Fa © NI UT LU He
57 59 61 63 65 67 69 70 71 72 73
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
18
décembre
2017
ARRETE
DU
13
DECEMBRE
2017
AUTORISANT
LE
RETRAIT
DEROGATOIRE
DES
COMMUNES
DE
BOURY-
EN-VEXIN
et
COURCELLES-LES-GISORS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
ARRETE
DU
15
DECEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PEATEAU
PICARD
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2017
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
Madame
Michèle
LAIELER-BEAULIEU,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-France
DANS
LE
CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
ET
COMPETENCES
DE
Monsieur
Louis
LE
FRANC,
PREFET
DE
L'OISE
à
Monsieur
Marc
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2017
REJETANT
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIETE
SAS
EQUI-ENERGIES
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE
METHANISATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
GOUVIEUX
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
9
NOVEMBRE
2017
FIXANT
LES
MODALITES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
DECLARATION
DES
REJETS
DE
SUBSTANCES
DANGEREUSES
DANS
L'EAU
DES
INSTALLATIONS
QUE
LA
SOCIETE
MAJENCIA
EXPLOITE
à
NOYON
(SECONDE
PHASE
: SURVEILLANCE
PERENNE)
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
15
NOVEMBRE
2017
DONNANT
ACTE
DE
LA
SATISFACTION
DE
L'ARTICLE
2
DE
L'ARRETE
PREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE
DU
7
FEVRIER
2017
RELATIF
AU
COMBLEMENT
DES
OUVRAGES
DE
SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
DE
LA
SOCIETE
HONEYWELL
AFTERMARKET
EUROPE
SAS
(ANCIENNEMENT
HOLT
LLOYD
S.A.5)
POUR
LE
SITE
QU'ELLE
À
EXLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BREUIL-LE-SEC
ARRETE
DU
17
NOVEMBRE
2017
DELIVRE
A
LA
SOCIETE
SFA
(SOCIEÈTE
FRANCAISE
D'ASSAINISSEMENT)
EN
VUE
D'ACTUALISER
LE
CLASSEMENT
ADMINISTRATIF
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BREGY
ARRETE
COMPLEMENTAIRE
DU
21
NOVEMBRE
2017
MODIFIANT
LE
CLASSEMENT
DES
ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
SYNTHENE
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
SELON
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DELIVRE
À
LA
SOCIETE
CHARIER
TP
SUD
EN
VUE
D'EXPLOITER
UNE
CENTRALE
D'ENROBAGE
À
CHAUD
DE
BITUME
ROUTIER
à
VAUCIENNES
75 81 88 92 97 104 108 114 122