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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV du 11 05 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - PV du 11 05 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Communauté
de communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
Conseil
Communautaire
du
11
mai
2021
—
St
André
les
Alpes
Procès-Verbal Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZi
Marion
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUP
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RAËL
Eveiyne
Clumanc : Colmars
les
Alpes
:
SURLE-GIRIEUD
Magali
Etaient
présents
: Les
délégués
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La Garde: ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANDO
Robert
(arrivé
à
18h00) Le
Fugeret
:
PESCE
André
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Vilars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Micheï,
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Michel,
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à M.
LIPERINI
Bernard
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
:
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-
GIRIEUD
Magali
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry;
M.
BARBAROUX
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Eudovic;
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
; Mme
ONCINA
Anabel
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer M.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
est
autorisé,
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
national,
à
délibérer
avec
un
quorum
au
1/3
de
ses
membres.
Dans
le
même
contexte,
chaque
conseiller
communautaire
peut
être
porteur
durant
cette
période
de
2
pouvoirs.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
et
nommé
comme
secrétaire
de
séance
M.
Martial
JOUBERT,
le
Président
ouvre
la
séance.
Adoption
du
Procès-Verbal
de
la
précédente
réunion
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Fbation
des
indemnités
des
services
civiques
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
adopté
le
principe
de
renouveler
la
convention
d'agrément
services
civiques,
permettant
à
la
CCAPV
le
recours
à
ce
dispositif
d'engagement
volontaire,
ouvert
à
tous
les
jeunes
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme.
Pour
rappel,
la
rémunération
mensuelle
de
ces
volontaires
est
composée
d'un
montant
forfaitaire
de
473.04
euros
versé
par
l'Etat,
à
laquelle
les
employeurs
abondent
en
complément
au
minimum
à
hauteur
de
107.58
euros
pour
la
participation
aux
frais
de
repas
et
aux
trajets.
A
ce
jour,
la
Communauté
de
Communes
a
procédé
aux
recrutements
de
deux
«
services
civiques
»
pour
des
durées
d'engagement
de
8
mois
chacun
: L'un
sur
la
mission
du
patrimoine,
en
tant
qu'ambassadeur
de
la
mémoire
des
habitants
du
territoire
de
la
CCAPV,
l'autre,
mis
à
disposition
auprès
de
la
régie
Secrets
de
Fabriques
pour
y
conduire
des
actions
de
médiation
hors
les
murs,
et
la
préparation
d'évènements.
Au
regard
des
missions
exercées
et
du
niveau
de
technicité
requis
pour
ces
deux
missions,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
porter
la
rémunération
complémentaire
versée
par
la
CCAPV
à
hauteur
de
300
euros
au
lieu
du
minimum
de
107.58
euros
fixé
légalement.
Il
est
précisé,
en
ce
qui
concerne
le
volontaire
mis
à
disposition
de
Secrets
de
Fabrique,
que
les
frais
inhérents
seront
remboursés
par
la
régie
autonome
au
budget
de
la
CCAPV.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'APPROUVER
la
rémunération
des
services
civiques
recrutés
par
la
CCAPV
dans
le
cadre
son
agrément
à
hauteur
de
300
€
par
mois
au
lieu
du
minimum
de
107.58
€
fixé
légalement,
—
D'ACTER
la
facturation
en
conséquence
à
la
régie
autonome
Secrets
de
Fabriques
auprès
de
laquelle
l'un
de
ces
services
civiques
est
mis
à
disposition
à
temps
complet,
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
| 3 2.
Modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
Le
Président
présente
ladite
délibération.
La
communauté
de
communes
exerce
sur
son
territoire
la
mission
France
Service
en
proposant,
en
étroit
partenariat
avec
le
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
des
points
d'accueil,
d'information
et
d'orientation
du
public.
Pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la
labellisation
portant
sur
des
critères
de
qualité
et
d'amplitude
de
service,
revêt
un
enjeu
majeur
notamment
en
terme
de
financement.
Pour
remplir
les
critères
minimum
requis
sur
le
site
d'Annot/Entrevaux,
il est
donc
envisagé
de
renforcer
cet
accueil
en
le
mutualisant
avec
celui
de
l'antenne
d’Annot.
A
cet
effet,
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
à
temps
non
complet
équivalent
à
une
quotité
de
temps
de
travail
de
90%,
répartis
pour
moitié
entre
l'accueil
de
l'antenne
et
celui
de
la
Maison
France
Service.
En
contrepartie
et
dans
une
logique
d'équilibre
financier
et
de
mutualisation,
il est
proposé
de
supprimer
les
deux
emplois
à
temps
incomplet
affectés
préalablement
à
l'accueil
d'antenne
sur
ce
secteur.
Suppressions
Création
4
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
{C)
à temps
non
complet
(17,5/35)
1 emploi
permanent
d'adjoint
d'administratif
(C)
à temps
non
complet
+
emploi
permanent
d’'adjoint
administratif
(31.5/35)
{C)
à temps
non
complet
(14/35)
Un
agent
d'animation
affecté
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
sollicite
sa
réintégration
à
la
suite
d’une
disponibilité,
et
bien
que
le
poste
correspondant
ait
été
affecté
à
un
autre
agent
durant
cette
période.
Cette
demande
de
réintégration
répondant
à
un
besoin
annualisé
et
identifié
en
effectifs
qualifiés,
il
vous
est
proposé
de
créer
le
poste
correspondant
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Ce
poste
permettra
de
réduire
d'autant
financièrement
le
recours
aux
agents
contractuels
embauchés
pour
faire
face
à
la
saisonnalité
de
l'accueil
de
jeunes
enfants,
tout
en
garantissant
un
taux
d'encadrement
que
les
difficultés
de
recrutement
mettent
régulièrement
à
mal.
Création
4 emploi
permanent
d'adioint
d'animation
(C)
à temps
complet
(35h)
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
SUPPRIMER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
les
postes
suivants :
°<
1 emploi
permanent
d'adjoint
administratif
(C)
à temps
non
complet
(17,5/35)
+
1
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
(C)
à
temps
non
complet
(14/35)
—
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
les
postes
suivants :
+
__1 emploi
permanent
d'adjoint
d’administratif
(C)
à temps
non
complet
(31.5/35)
+
__1
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
(C)
à
temps
complet
(35h)
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
les
recrutements
à
intervenir
Page
| 4 Arrivée
de
M.
Robert
MARTORANO,
Maire
de
Lambruisse
3.
Création
d’un
service
commun
entre
la Commune
de
Saint
André
les Alpes
et de
la
CCAPV
pour
la gestion
d’un
réseau
de
chaleur
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Christophe
IACOBBI,
Vice-Président
en
charge
des
Travaux
et
des
Marchés
Publics
et
Maire
d’Allons,
qui
présente
ladite
délibération.
La
commune
de
Saint
André
les
Alpes
dispose
à
ce
jour
d'une
chaufferie
bois
pour
alimenter/
en
chaleur
le
bâtiment
hébergeant
la
mairie,
la
bibliothèque
et
l'école
de
musique
associative.
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Halle
des
Sports,
portée
par
la
communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV),
une
étude
a
été
conduite
pour
envisager
une
extension
de
cette
chaufferie
biomasse
et
le
déploiement
d’un
réseau
de
chaleur.
Elle
a
conclu
à
la
faisabilité
technique
et
à
la
viabilité
économique
d’un
tel
réseau
qui
raccorderait
en
plus
des
services
existants,
le
centre
administratif
hébergeant
les
services
départementaux
et
les
finances
publiques,
la
salle
polyvalente,
l’école
primaire
et
l’école
maternelle,
la
crèche
ainsi
que
la future
halle
des
sports.
La
Mairie
de
Saint
André
les
Alpes
a
décidé
de
s'engager
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Au
regard
du
fait
que
les
bénéficiaires
de
ce
réseau
seront
uniquement
des
personnes
publiques
et
sous
réserve
que
l’organisation
administrative
de
celui-ci
ne
prévoit
pas
de
refacturation
à
des
tiers,
alors
ce
réseau
peut
être
classé
juridiquement
comme
un
réseau
de
chaleur
technique
et
bénéficier
à
ce
titre
d'un
plafond
de
financement
plus
important
Pour
ce
faire,
la
prise
en
charge
des
frais
de
consommation
énergétique
ne
doit
donc
faire
l'objet
d'aucune
facturation
spécifique.
En
ce
sens,
et
considérant
que
les
bénéficiaires
finaux
sur
les
équipements
propres,
sont
uniquement
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes
d’une
part
et
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
d'autre
part,
il
est
proposé
de
faire
porter
sa
gestion
par
la
constitution
d’un
outil
de
coopération/mutualisation.
Parmi
ces
outils,
la
convention
de
gestion
définie
à
l’article
L
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ne
parait
pas
adaptée
au
sens
qu’elle
expose
d’une
part
à
une
fiscalité
accrue
et
d'autre
part
qu'elle
fait
courir
un
risque
sur
la
qualification
de
réseau
de
chaleur
technique.
L'entente
intercommunale
définie
à
l’article
L.
5221-1
du
CGCT
et
le
service
commun
défini
à
l'article
L.
5211-4-2
du
CGCT
semble
tous
deux
adaptés
à
la
configuration
du
service
et
à
la
consolidation
de
la
qualification
en
réseau
de
chaleur
technique.
Tout
au
plus,
peut-on
considérer
que
le
service
commun
qui
est
un
outil
plus
récent
et
détaillé
que
l'entente,
semble
plus
sécurisé
car
mieux
«
balisé
»
en
droit.
Il convient
de
préciser
par
ailleurs
qu'à
la
différence
des
métropoles,
qui
sont
dotées
de
la
compétence
obligatoire
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
»,
les
Communauté
de
communes
ne
disposent
d'aucune
compétence
obligatoire
en
la
matière,
et
cette
compétence
n'a
pas
été
transféré
à
la
CCAPV
à
titre
facultatif.
Cependant,
cette
situation
ne
constitue
pas
un
obstacle
à
la
création
d'un
service
commun
entre
la
Commune
et
la
Communauté,
bien
au
contraire
puisque
le
service
commun
est
une
forme
de
mutualisation
transversale,
opérationnelle,
qui
ne
doit
pas
se
rattacher
en
tant
que
telle
à
une
compétence
spécifique.
En
dehors
des
compétences
transférées,
une
Communauté
de
communes
et
une
Commune
membre
peuvent
en
effet
se
doter
d'un
service
commun
qui,
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
«
loi
NOTRe
»),
peut
être
portée
par
l'une
des
communes
membres
et
peut
désormais
être
chargé
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire,
la
création
d’un
service
commun
avec
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes,
dont
le
portage
sera
assuré
par
la
Commune.
Celui-ci
visera
à
mutualiser
les
équipements
et
services
du
réseau
de
chaleur
(unité
de
production,
réseau
de
distribution
etc.)
et
de
régir
non
seulement
la
situation
des
agents
qui
y
sont
affectés,
mais
aussi
le
partage
des
coûts
liés
aux
infrastructures
et
à
leur
fonctionnement.
Page
| 5 La
création
et
les
conditions
de
ce
service
commun,
sous
réserve
de
la
décision
du
conseil
communautaire,
seront
définies
par
convention.
Les
agents
affectés
resteront
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
maire
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes.
L'indemnisation
correspondante
aux
charges
financières
de
ce
service
qui
fera
l'objet
d'une
comptabilité
spécifique,
sera
définie
dans
la
convention.
Une
commission
de
gestion
du
service
commun
sera
par
ailleurs
créée.
Elle
associerait
trois
représentants
de
la
CCAPV
et
trois
représentants
de
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes.
En
ce
qui
concerne
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
il vous
est
proposé
de
désigner
pour
siéger
dans
cette
commission
de
gestion,
outre
le
Président
Maurice
LAUGIER,
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Claude
CAMILLERI,
ainsi
que
le
Vice-
Président
en
charge
en
charge
des
Bâtiments,
des
Travaux
et
des
Marchés
Publics,
Christophe
IACOBBI.
Bernard
LiPERINI,
Maire
de
Castellane,
demande
quels
sont
les
avantages
de
cette
convention
pour
la
CCAPV
et
pourquoi
la
CCAPV
n'est
pas
considérée
comme
simple
consommateur
qui
paye
sa
consommation
d'énergie,
plutôt
que
de
monter
une
«
espèce
d'usine
à
gaz
»
qu'il
découvre
ce
soir.
Cela
lui
semble
très
complexe,
il n’en
voit
pas
les
avantages
et
il
précise
découvrir
pour
la
première
fois
ce
dispositif
de
«
service
commun
»
À
la
demande
de
Maurice
LAUGIER,
Président,
Olivier
DUSAUTOIS,
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCAPV
apporte
deux
éléments
de
réponses :
=
En
premier
lieu,
il
rappelle
ce
qu'est
un
service
commun,
outil
de
mutualisation
par
excellence,
telle
que
défini
avec
précision
dans
l'exposé
de
la
délibération.
Il
précise
que
c'est
un
outil
connu
et
maïtrisé
dans
sa
gestion,
puisque
la
CCAPV
en
organise
déjà
plusieurs
tels
celui
des
écoles
du
Haut
Verdon,
des
secrétaires
de
Mairies,
ou
encore
le
service
ADS
auquel
la
Commune
de
Castellane
adhère
d’ailleurs.
=
En
second
lieu,
il
explique
que
le
fait
de
garantir
à
ce
réseau
sa
qualification
en
réseau
technique
permet
de
maximiser
les
plafonds
de
financements
sur
l'investissement
réalisé.
Pour
consolider
ce
«
classement
»,
il ne
peut
y
avoir
de
facturation
de
la
consommation
à
un
tiers
par
la
Commune.
L'option
proposée
consiste
donc
à
mutualiser
un
outil
au
bénéfice
de
deux
coliectivités
qui
en
assument
solidairement,
selon
une
clef
à
définir,
les
coûts
de
fonctionnement
La
démarche
soumise
ce
soir
au
conseil
communautaire
vise
donc
à
minimiser
l'autofinancement
local,
à
consolider
juridiquement
le
montage,
et
à
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
mutualisation
connu
et
éprouvé
entre
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes
et
la
Communes
de
Communes,
au
bénéfice
des
deux
parties.
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
répond
qu'il
ne
peut
pas
être
demandé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
un
dossier
visant
un
taux
de
subvention
alors
même
qu'il
n'est
pas
communiqué
les
chiffres
d'investissement
correspondant
et
que
ce
dossier
n'a
pas
été
étudié.
Olivier
DUSAUTOIS,
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCAPV
répond
qu'il
semble
y
avoir
une
incompréhension
pour
M
LIPERINI.
L'investissement
sur
ce
projet
n’a
effectivement
pas
été
évoqué
jusqu'alors
en
conseil
communautaire,
ni
au
budget,
et
cela
est
logique
puisqu'il
ne
relève
pas
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
projet
en
investissement
est
porté
uniquement
par
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes,
la
Communauté
de
Communes
ne
contribue
absolument
pas
au
financement
de
ce
projet.
Ce
qui
est
soumis
au
conseil
communautaire
est
uniquement
un
outil
de
mutualisation
pour
bénéficier
de
ce
service
créé
par
la
Commune
comme,
en
d’autres
circonstances,
il
pourrait
s’agir
d'engager
un
contrat
de
fourniture
d'énergie
avec
un
prestataire.
Il
rappelle
que
cette
proposition
de
mutualisation
est
soumise
au
conseil
communautaire
car
ce
réseau
de
chaleur
de
la
commune
ne
raccorde
que
des
équipements
publics
communautaires
où
municipaux
et
qu’une
mutualisation
dans
ces
circonstances
permet
la
qualification
de
ce
réseau
en
réseau
technique,
garant
de
plafonds
de
financement
passant
de
65
à
80%
du
surcoût
pour
l'investisseur
qu'est
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes.
Page
| 6 Serge
PRATO,
Maire
de
Saint-André-les-Alpes,
confirme
ces
éléments
et
l'intérêt
de
la
démarche
par
rapport
aux
taux
de
financement.
Il précise
qu’à
ce
jour
la
Commune
dispose
d'un
accord
de
la
Région
sur
le
financement
de
son
réseau,
mais
qu'il
attend
encore
un
retour
de
la
DSIL,
à
priori
défavorable,
ainsi
que
de
l'ADEME,
dont
dépend
désormais
le
projet
pour
son
bouclage
financier.
Christophe
IACOBBI,
Vice-Président
en
charge
des
Travaux
et
des
Marchés
Publics
et
Maire
d’Allons,
rappelle
que
la
situation
sur
Castellane
à
l'époque
de
la
constitution
de
son
réseau
était
toute
autre
puisque
la
chaudière
était
déjà
suffisamment
dimensionnée
ce
qui
minimisait
les
besoins
en
investissement.
Pour
autant
la
CCAPV
avait
investi
sur
200
mètres
linéaires
de
tuyau
pour
raccorder
ses
bâtiments
à
la
chaufferie
avec
une
sous-station
et
un
comptage.
Dans
le
cas
de
figure
qui
se
présente
aujourd’hui,
il
indique
que
la
création
de
ce
service
commun
est
très
pertinente,
et
qu'il
convient
de
s’y
engager
au
bénéfice
de
tous.
Bernard
LIPERINI,
Maire
de
Castellane,
indique
qu’en
ce
qui
le
concerne,
il estime
que
ce
dossier
n’est
pas
abouti
et
il souhaite
par
ailleurs
faire
part
de
l'expérience
de
sa
Commune
sur
le
réseau
de
chaleur.
Il constate
en
effet
que
si
c'est
une
énergie
qui
a
un
bilan
propre
et
écolo,
dans
l'air
du
temps,
elle
coute
cependant
aussi
cher
que
les
autres
énergies,
et
il se
demande
finalement,
si
cela
est
une
bonne
option.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
la
majorité
par
52
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Bernard
LIPERINI
et
Mme
CHEVALLEY
Emily
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard),
et
M.
VINCENT
Jean-Marc
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard)):
—
DE
CREER
un
service
commun
avec
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes,
cette
dernière
étant
porteuse
dudit
service,
pour
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
de
Saint
André
les
Alpes.
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
l'adoption
de
la
convention
afférente
fixant
les
conditions
de
ce
service
commun
—
DE
DESIGNER
pour
siéger
dans
commission
de
gestion
de
ce
service
commun,
au
titre
de
la
CCAPV,
le
Président
Maurice
LAUGIER,
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Claude
CAMILLERI,
ainsi
que
le
Vice-
Président
en
charge
en
charge
des
Bâtiments,
des
Travaux
et
des
Marchés
Publics,
Christophe
IACOBBI.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Transfert
actif au
Budget
annexe
« Immobilier
d'entreprises
»
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Maire
de
Castellet-les-Sausses,
qui
présente
ladite
délibération.
Par
décision
en
date
du
9
février
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
créé
un
budget
annexe
«
Immobilier
d'entreprises
»
permettant
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
développement
économique
»,
d'y
inscrire
des
opérations
de
construction
ou
d'achat,
d'aménagement
et
de
gestion/exploitation
d'un
certain
nombre
de
biens
immobiliers
destinés
à
permettre
l'implantation
et
le
développement
d'activités
économiques
sur
le
territoire.
Trois
opérations
transférées
à
ce
budget
annexe
ont
déjà
connu
un
début
d'exécution
sur
le
budget
principal
les
années
précédentes
:
-
L'Atelier
Végétal
«
La
Respelido
»
à
Annot,
-
La
Maison
de
Produits
de
Pays
à
Castellane,
Page
| 7 Les
ateliers
artisanaux
à
Castellane
Dans
un
objectif
de
transparence
comptable,
il convient
aujourd'hui
de
transférer
l'actif
et
les
subventions
perçues
au
titre
de
ces
trois
opérations
entre
2017
et
2020,
à
savoir
:
TRANSFERT
DE
L'ACTIF
LIE
A
LA
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
N°
Inventaire
de
Libellé
Montant
Article
ATELIERLACHATAIGNE |
2135
|
Etude
faisabilité
atelier
de
la
châtaigne
18
745,43
€
ATELIERCAST
2313
|
Marché
2016-01
maison
de
produits
et
atelier
artisanal
85
991,94
€
MAISONPAYSCAST
2313
|
Marché
2016-01
maison
de
produits
et atelier
artisanal
212
817,14€
TRANSFERT
DE
SUBVENTIONS
LIE A
LA
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
Organismes
N°
Article
Libellé
Montant
DETR
2017
1311 | Création
d'une
maison
de
produits
de
pays
23
633,10
€
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
PROCEDER
tel
qu'exposé
ci-dessus
au
transfert
de
l'actif
et
des
subventions
perçues
entre
2017
et
2020
pour
les
trois
opérations
citées
ci-avant
et
transférées
au
budget
annexe
«
Immobilier
d'entreprises
»,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
administratifs
ou
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Budget
Annexe
«
Immobilier
d'entreprises
— Fixation
des
durées
d’amortissements
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
Maire
de
Castellet-les-Sausses,
qui
présente
ladite
délibération.
Conformément
à
l’article
1er
du
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l'application
de
l’article
L
2321-2-
alinéa
27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
groupements
de
communes
dont
la population
totale
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants.
Le
nouveau
budget
annexe
«
Immobilier
d'entreprises
»
crée
à
effet
du
01/01/2021
est
soumis
à
cette
obligation
qui
permet,
chaque
année,
de
faire
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Dans
ces
conditions,
il
proposé
de
définir
le
cadre
suivant
de
gestion
comptable
des
amortissements
du
budget
annexe
«
Immobilier
d'entreprises
» :
Page
| 8 Durée
Immobilisations
d'amortissement
Linéaire
Incorporelles
Logiciels
2
ans
Frais
d'étude
et
d'insertion
non
suivis
de
travaux
5
ans
Corporelles
Mobilier
15
ans
Matériel
de
bureau
électrique,
électronique
ou
informatique
5
ans
Matériel
et
outillage
de
voirie
15
ans
Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
dont
15
ans
matériel
et
installations
de
cuisine
Construction
et
aménagement
d'immeubles
productifs
de
25
ans
revenus Ces
durées
sont
en
cohérence
avec
celles
arrêtées
pour
application
au
budget
principal
de
la
CCAPV
ainsi
que
sur
les
autres
budgets
annexes
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
DECIDER
l'application
de
ces
durées
d'amortissement
au
Budget
annexe
«
Immobilier
d'entreprises
»,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
6.
Motion
fiscale
Le
Président
présente
ladite
délibération.
L'article
75
de
la
loi
de
Finances
2021
a
validé
la
suite
de
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales.
La
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
est
désormais
compensée
par
l'attribution
d'une
quote-part
nationale
de
TVA.
Celle-ci
est
précisément
établie
en
2021
à
partir
du
produit
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
principale
résultant
du
produit
de
la
base
d'imposition
2020,
multiplié
par
le
taux
intercommunal
appliqué
sur
le
territoire
intercommunal
en
2017,
majoré
de
la
moyenne
annuelle
des
rôles
supplémentaires
affectés
à
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
émis
en
2018,
2019
et
2020
au
profit
de
l'EPCI
et
des
compensations
d'exonération
de
Taxe
d'Habitation
versée
à
l'EPCI
en
2020.
Au
regard
de
ces
modalités,
les
EPCI
ayant
augmenté
les
taux
de
TH
en
2018
et/ou
2019,
perdent
la totalité
du
gain
liée
à
ces
choix
fiscaux
locaux.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
CCAPV
n'a
pas
fait
ce
choix
puisque
depuis
la
fusion
en
2017
des
cinq
intercommunalités
historiques,
toutes
en
Taxes
additionnelles,
en
passant
par
le
basculement
à
la
fiscalité
unique
au
1er
janvier
2018,
la fiscalité
locale
n’a
fait
l'objet
d'aucune
augmentation.
Cependant,
un
lissage
des
taux
de
fiscalité
issus
de
chaque
commune
a
été
adopté
sur
une
période
de
convergence
de
12
ans,
soit
le
maximum
légal.
Page
| 9 Il
s'avère
aujourd'hui,
dans
le
cadre
de
l'application
de
cette
réforme
fiscale,
que
la
conjoncture
entre
l'évolution
du
taux
de
certaines
communes
du
fait
du
lissage,
et
la
répartition
de
la
base
intercommunale
entre
les
résidences
principales
et
secondaires,
génère
un
impact
non
négligeable
sur
le
calcul
de
la
compensation,
même
en
l'absence
d'augmentation
des
taux
intercommunaux.
Des
communes
ayant
une
base
TH
résidences
principales
prépondérante,
ont
vu
en
effet
leur
taux
croître
entre
2017
et
2019
tandis
qu'inversement
des
communes
ayant
une
base
TH
résidences
secondaires
importante
ont
vu
leur
taux
décroître
entre
2017
et
2019.
Or
les
taux
retenus
pour
le
calcui
de
la
compensation
sur
les
résidences
principales
sont
ceux
de
2017,
tandis
que
ceux
relatifs
aux
résidences
secondaires
sont
réactualisés.
Dans
ces
conditions,
les
recettes
de
la
taxe
d'habitation
2021
conjuguant
d’une
part
les
produits
de
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
et
la
compensation
par
une
part
de
TVA
pour
la
partie
relevant
précédemment
des
résidences
principales,
subissent
pour
notre
EPCI
une
perte
de
43
115€
par
rapport
à
2020,
et
ce
tout
en
y
intégrant
la
dynamique
des
bases.
En
conciusion
de
quoi,
en
intégrant
une
allocation
d'IFER
inférieure
aux
prévisions
et
une
mise
à
jour
par
les
services
fiscaux
des
données
d'importantes
entreprises
du
territoire
entrainant
une
perte
de
recettes
issues
de
la
CFE,
l'écart
entre
les
données
fiscales
consolidées
et
les
prévisions
financières
du
budget
2021
est
évalué
négativement
à
environ
110
000€.
Il
ressort
ainsi
de
cette
situation
que
la
disparition
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Principales
dont
l'Etat
s’est
engagée
à
assurer
la
compensation
dynamique
pour
les
collectivités
locales
se
traduit
finalement
pour
notre
collectivité,
comme
pour
d’autres,
par
une
perte
nette
substantielle.
il
est
d'autant
plus
regrettable
de
constater
que
cette
sifuation
trouve
son
explication
dans
les
conséquences
de
la
fusion
des
intercommunalités
imposée
en
2017,
alors
même
que
les
taux
de
fiscalités
fixés
par
l'EPCI
sont
restés
stables
depuis
lors.
En
conclusion
de
quoi,
la
CCAPV
se
voit
privée
d'une
dynamique
de
ses
recettes
et
devra
même
attendre
plusieurs
années
de
hausse
de
ses
bases
pour
seulement
récupérer
l'équivalent
de
ce
qu'elle
aura
perdu
aujourd’hui
et
pour
les
années
à
venir.
Face
à
ces
constats,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
souhaitent
interpeller
la
représentation
nationale,
les
services
de
l'Etat,
ainsi
que
les
associations
des
Maires
et
des
Maires
Ruraux.
Une
attente
conséquente
est
exprimée
aux
législateurs
pour
que
ces
impacts
négatifs
soient
compensés
pour
2021
et
les
années
suivantes
en
mettant
en
œuvre
si
nécessaire
une
péréquation
entre
les
territoires,
à
même
de
réajuster
ces
écarts
sur
une
enveloppe
nationale
constante.
Maurice
LAUGIER,
Président
et
Maire
de
Saint-Benoït,
demande
si
des
communes
sont
également
impactées
par
une
perte
de
recettes
liée
à
la
réforme
fiscale.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
de
La
Palud
sur
Verdon,
précise
qu'ils
ont
eu
des
soucis
au
niveau
de
la
commune,
aussi
elle
a
sollicité
et
obtenu
des
explications
auprès
de
la
DGFIP,
malheureusement
incompréhensibles.
Elle
constate
que
sa
situation,
d'après
les
services
fiscaux,
trouverait
son
explication
dans
ie
fait
que
les
bases
des
établissements
économiques
aient
été
diminuées
de
moitié
par
l'Etat,
sauf
que
toutes
les
communes
ne
constatent
pas
cette
baisse
de
leurs
bases.
Elle
reste
très
interrogative.
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Ubraye,
indique
qu'il
a
demandé
des
explications
aussi
pour
sa
commune,
et
même
s’il
n’a
pas
constaté
une
baisse
aussi
significative
que
la
CCAPV,
pour
autant,
cela
reste
incompréhensible,
Olivier
DUSAUTOIS,
Directeur
Général
des
Services,
précise
que
pour
la
CCAPV,
la
situation
trouve
ses
causes
dans
le
mode
de
calcul
de
la
compensation,
basée
sur
la
situation
de
2017
où
les
communes
étaient
encore
en
taxe
additionnelle
et
entamaient
une
période
de
Page
| 10 lissage
de
12
ans
pour
la
convergence
de
leurs
taux
de
fiscalité.
Entre
2017
et
2020,
la
part
des
bases
liées
aux
résidences
principales
et
secondaires
a
évolué
selon
les
communes,
le
processus
de
lissage
a
fait
son
œuvre
et
la
comparaison
de
l'architecture
fiscale
entre
ces
deux
années
a
complètement
évolué.
In
fine,
c'est
la
CCAPV,
au
nom
du
calcul
mathématique
en
vigueur,
qui
est
grande
perdante
de
cette
opération
puisque
cette
réforme
fiscale
se
traduit
concrètement
par
une
perte
de
recettes
alors
même
que
l'évolution
des
bases
aurait
dû
en
garantir
une
hausse.
Selon
quelques
échanges
avec
les
services
de
l'Etat,
d’autres
collectivités
seraient
aussi
concernées
par
un
impact
négatif
de
la
réforme.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
de
l'Environnement,
Gemapi
et
Gestion
des
Risques
et
délégué
communautaire
de
la
commune
d’Annot,
indique
que
dans
le
vote
de
compensation
de
la
taxe
d'habitation,
il y
a
une
différence
fondamentale
entre
les
Communautés
de
Communes
et
les
Communes
puisqu'au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
la
compensation
concerne
une
part
de
TVA
et
que
le
calcul
de
cette
part
de
TVA
nationale,
intègre
un
mécanisme
extrêmement
compliqué
qui
concerne
la
taxe
d'habitation.
Pour
les
communes,
la
compensation
se
fait
sur
le
glissement
de
la
part
de
taxe
foncière
qui
était
perçue
jusqu'à
présent
par
le
Département
et
qui
dorénavant
sera
perçu
par
les
Communes.
Dans
ce
contexte,
les
situations
sont
assez
difficilement
comparables
en
termes
de
compensation,
pour
autant,
les
Communes
ont
toutes
constatées
qu'elles
subissaient
des
évolutions
de
leurs
bases
qui
sont
assez
obscures.
Le
constat
est
cependant
que
cette
réforme
est
relativement
neutre,
en
tout
cas
pour
la
majorité
de
nos
communes.
Pour
autant,
nous
avons
intérêt
à
rester
vigilant,
à
partir
de
maintenant,
puisque
l’on
sait
que
les
douzièmes
qui
nous
ont
versés
chaque
mois,
vont
évoluer
et
le
versement
de
juin
où
de
juillet
prendra
en
compte
les
votes
des
taux
et
des
bases
du
budget
2021.
En
théorie,
cela
reste
donc
relativement
neutre,
mais
il
faudra
rester
vigilant
et
s’en
assurer. François
FERAUD,
délégué
communautaire
de
la
Commune
d’Entrevaux,
remercie
Jean
MAZZOLI
de
son
explication
plutôt
rassurante
pour
les
communes.
Il constate
cependant
pour
la
CCAPV
qu'entre
les
décisions
de
l'Etat
qui
impactent
les
coûts
des
Ordures
Ménagères
et
ce
nouveau
constat
de
perte
de
recettes
fiscales,
la
situation
devient
intolérable
et
qu'il
faut
agir.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV
répond
que
c'est
précisément
l'objet
de
cette
motion
et
qu’il
y
a
eu
plusieurs
échanges
entre
la
Directrice
des
finances
Publiques
et
Olivier
DUSAUTOIS,
en
particulier
pour
essayer
d'obtenir
des
explications
et
comprendre
cette
situation.
Il
souhaite
par
cette
motion
alerter
au
niveau
national
car
cette
problématique
ne
se
traitera
pas
à
des
échelles
locales
et
espère
également
fédérer
d'autres
collectivités
concernées
pour
se
défendre
contre
cette
situation
qu'il
juge
totalement
inacceptable.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'APPROUVER
cette
motion
—
DE
TRANSMETTRE
cette
motion
aux
Députés
et
Sénateurs,
à
la
Préfète
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ainsi
qu'aux
associations
des
Maires
et
des
Maires
Ruraux
7.
Demande
de
fonds
de
concours
- Commune
de
La
Rochette
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
30
mars
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
la
création
d'un
dispositif
de
fonds
de
concours,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
pour
accompagner
financièrement
les
communes
du
territoire
dans
la
réalisation
de
leurs
investissements
structurants.
Page
| 11 La
Commune
de
La
Rochette
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2021,
jointe
en
annexe
de
ia
présente,
a
souhaité
solliciter
cette
aide
de
l'intercommunalité
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d’un
engin
de
déneigement
pour
les
voies
communales.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
65
860
€
HT.
La
Commune
de
La
Rochette
sollicite,
pour
le
financement
de
cette
opération,
17
100
€
au
titre
du
FODAC,
et
un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
20
000
€,
soit
le
maximum
dont
elle
puisse
bénéficier.
L'autofinancement
de
la
Commune
sur
cette
opération
est
de
28
760
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire.
Au
regard
de
ces
éléments,
et
sous
réserve
de
la
validation
de
cette
opération
par
le
conseil
communautaire,
il est
rappelé
que :
-
Le
versement
de
ce
fonds
de
concours
pourra
être
réparti
Sur
un
exercice
comptable
ou
sur
deux,
en
fonction
du
nombre
de
dossiers
enregistrés
en
2021,
=
La
réalisation
et
la justification
des
dépenses
de
l'opération
concernée
devra
être
soidée
dans
un
délai
de
3
ans,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération,
-
Un
acompte
de
50%
pourra
être
sollicité
par
la
Commune
de
la
Rochette
au
moment
de
la
commande
du
bien
concerné,
le
solde
étant
versé
en
fin
d'opération
sur
présentation
d'un
état
de
paiement
certifié,
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Ubraye,
indique
que
ce
dispositif
mis
en
place
par
la
CCAPV
est
exceptionnel
et
extrêmement
important
pour
les
petites
collectivités.
I!
estime
que
cette
démarche
doit
être
largement
communiquée
et
surtout
pas
banalisée.
Sur
le
fait
de
permettre
à
chaque
commune
d’en
bénéficier
une
fois
durant
le
mandat,
il
espère
qu'il
y
aura
la
possibilité
financière
à
un
moment
de
létendre
à
deux
fois,
pour
soutenir
plus
encore
les
petites
communes
dont
la
réalisation
des
projets
s'avère
bien
souvent
difficile.
I!
tient
en
tout
cas
à
féliciter
et
remercier
les
élus
à
Porigine
de
cette
idée.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV
remercie
de
ces
commentaires
positifs.
S'il
est
persuadé
que
tout
le
monde
aimerait
faire
encore
plus,
le
principe
de
réalité,
y
compris
les
éléments
exposés
dans
la
motion
fiscale
de
cette
séance,
oblige
néanmoins
à
rester
en
adéquation
avec
les
possibilités
financières
de
l'intercommunalité.
I!
estime
cependant
que
le
signal
donné
est
positif
comme
sur
le
projet
présenté
aujourd'hui,
issu
d'un
échange
avec
le
Maire
de
La
Rochette,
au
cours
duquel
celui-ci
avait
exposé
ses
grandes
difficultés
à
boucler
le
financement
d’un
engin
de
déneigement
indispensable
pour
l'entretien
des
routes
de
sa
commune.
Claude
CAMILLERI,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
Maire
de
la
Castellet-Les-
Sausses,
précise
que
l'évolution
éventuelle
de
ce
dispositif
dépendra
principalement
des
moyens
dont
nous
disposerons.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
20
000
€
à
la
Commune
de
La
Rochette
pour
l'acquisition
d’un
engin
de
déneigement
d’une
valeur
de
65
860
€
HT,
—
D'AMORTIR,
compte
tenu
de
la
nature
du
bien
subventionné,
la
subvention
d'équipement
versée
à
la
commune
de
La
Rochette
sur
une
durée
de
15
ans,
—
D’'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
| 12 8.
Lancement
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
de
type
«
AFFERMAGE
» pour
l'exploitation
du
site
multi
activités
de
Ratery
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Christophe
IACOBBI,
Vice-Président
en
charge
des
Travaux
et
des
Marchés
Publics
et
Maire
d’Allons,
qui
présente
ladite
délibération.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
est
propriétaire
du
site
multi
activités
de
Ratery
situé
à
Colmars-les-Alpes.
Cet
équipement
comprend
un
espace
d’accueil/restauration,
un
appartement,
un
garage,
les
équipements
nécessaires
aux
activités
nordiques,
un
hébergement
insolite
(yourte)
avec
sanitaires
homme/femme
et
une
toilette
sèche.
Le
mode
de
gestion
actuel
sous
forme
d'occupation
du
domaine
public
n'étant
pas
consolidé
juridiquement,
il est
proposé
de
procéder
à
une
gestion
déléguée.
Sous
réserve
que
cette
option
soit
retenue,
le
mode
de
gestion
qui
apparait
alors
le
plus
adapté
à
cette
exploitation,
au
regard
de
ses
caractéristiques,
est
la
délégation
de
service
public
de
type
«
affermage
».
Elle
est
régie
par
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes
:
+
La
collectivité
met
à
disposition
du
délégataire
les
bâtiments,
l'hébergement,
le
matériel
de
location
pour
les
activités
nordiques
ainsi
que
les
pistes
qui
font
l'objet
de
deux
concessions
(nordique
et VTT)
entre
la CCAPV
et
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
e
la
collectivité
met
à
disposition
des
délégataires
les
équipements
nécessaires
au
service
public.
Les
délégataires
agissent
pour
leur
propre
compte
et
sont
chargés
d'exploiter
et
d'entretenir
ce
service.
e
la
rémunération
de
la
société
consiste
en
la
perception
des
redevances
sur
les
usagers
de
l'ouvrage,
y compris
sur
la
restauration
+
la
société
verse
une
redevance
annuelle
à
la
collectivité,
Le
délégataire
bénéficiera
de
la
mise
à
disposition
des
biens
en
l'état,
incluant
tous
les
équipements
sur
place.
Il
sera
chargé
d'assurer
par
ses
propres
moyens,
l'entretien
de
l'ensemble
du
bâtiment
et
de
ses
équipements,
une
fois
les
contrôles
initiaux
réalisés
par
l'intercommunalité.
Dans
ce
contexte,
il
vous
est
proposé
d'engager
pour
l'exploitation
une
procédure
de
consultation
par
Délégation
de
Service
Public
de
type
affermage
pour
une
durée
ferme
de
5
ans,
avec
perception
d'une
redevance
versée
par
le
propriétaire.
Une
fois
la
consultation
réalisée,
celle-ci
fera
l'objet
d'une
présentation
au
conseil
communautaire
pour
décision
avant
attribution
de
la
DSP.
Un
rapport
détaillé
sur
les
modes
de
gestion
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'APPROUVER
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
une
Délégation
de
Service
Public
par
affermage
afin
de
confier
l'exploitation
du
site
multi
activités
de
Ratery
pour
une
période
ferme
de
5
ans
contre
redevance.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Page
| 13 8.
Convention
de
partenariat
triennale
avec
le
PNRV
pour
le
développement
énergétique
et la transition
énergétique
et écologique
du
territoire
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
des
de
l'Environnement,
Gémapi
et
Gestion
des
Risques
et
délégué
communautaire
de
la
commune
d’Annot,
qui
présente
ladite
délibération.
Depuis
2015,
le
territoire
de
la
CCAPV
et
le
Parc
du
Verdon
ont
regroupé
leurs
moyens
pour
répondre
aux
appels
à
projets
2015
et
2016
du
Ministère
de
l'Ecologie
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
et
porter
en
2018
une
troisième
phase
ouvrant
droit
à
la
récolte
de
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
bonifiés.
Au
cours
de
ces
trois
années
de
programme
une
centaine
d'opérations
au
bénéfice
des
collectivités
a
été
réalisée,
portant
très
majoritairement
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
sur
des
projets
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
La
première
convention
de
partenariat
entre
le
Parc
et
la
CCAPV
a
permis
d'assurer
une
veille
sur
les
opportunités
de
financement,
une
mission
d’appui/conseil
et
une
première
évaluation
des
besoins
des
communes
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Aujourd’hui,
dans
un
souci
permanent
de
recherche
d'adaptation
des
territoires
aux
changements
climatiques,
la
transition
écologique
et
le
rénovation
énergétique
sont
au
cœur
de
la
plupart
des
politiques
publiques
et
des
programmes
de
financement
et
plans
de
développement
des
partenaires
institutionnels.
Du
plan
de
relance
et
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
l'Etat
au
plan
climat
de
la
Région,
en
passant
par
la
Convention
Interrégionale
du
Massif
des
Alpes
et
le
Programme
inter-régional
du
Massif
Alpin,
pour
ne
citer
qu'eux,
tous
accompagnent
la transition
écologique
et
la
rénovation.
L'intérêt
de
pérenniser
le
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
sur
les
thématiques
de
la
transition
et
de
la
rénovation
énergétique
apparait
donc
stratégique
pour
le
territoire
et
ses
communes.
Ainsi,
la
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
partager
les
objectifs
en
matière
de
développement
énergétique
et
de
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
sur
les
deux
périmètres
des
structures
partenaires,
mais
également
de
mutualiser
les
moyens
financiers
et
d'ingénierie
afin
d'animer
un
projet
et
une
gouvernance
de
territoire
en
commun.
En
l'absence
d'ingénierie
disponible
au
sein
de
la
CCAPV,
ces
objectifs
seront
mis
en
œuvre
principalement
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
partielle
du
chargé
de
projet
énergie-transition
du
Parc
du
Verdon.
Ce
dernier
interviendra
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres
pour
l'accompagnement
vers
la
transition
énergétique.
Afin
de
ne
pas
générer
de
confusions,
le
chargé
de
projet
du
Parc
du
Verdon
n'interviendra
dans
le
cadre
de
cette
convention
que
sur
les
communes
ou
projets
de
lintercommunalité
hors
périmètre
du
Parc.
Pour
les
projets
de
la
zone
de
recoupement,
il
interviendra
au
titre
du
Parc
du
Verdon
à
la
demande
notamment
des
communes
adhérentes
à
son
syndicat
mixte.
Les
interventions
du
chargé
de
projet
du
PNRV
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-après :
Page
| 14 Animation,
conseil
aux
communes
et
intercommunalité
Veille
sur
les
dispositifs
de
financement
et aide
à la décision
sur
le
choix
de
réponses
territoriales
à ces
derniers.
Appui
sur
la rénovation
de
bâtiments
publics
(volet
énergétique)
:
conseils
pré-audits
énergétiques,
accompagnement
sur
la
consultation
de
bureau
d’études
qualifiés
en
thermique
des
bâtiments., Appui
sur
l'étude
de
projets
d'énergie
renouvelables
o
Bois-énergie,
micro-hydraulique,
solaire
photovoltaïque
et
thermique.
o
Appui
à l'émergence
de
projets
participatifs
citoyens
de
développement
des
énergies
renouvelables
(ex.
toitures
photovoltaïques
participatives
de
type
« centrales
villageoises
»},
Eclairage
public
/ lutte
contre
la pollution
lumineuse :
o
Accompagnement
des
communes
volontaires
sur
un
audit
de
leur
parc
d'éclairage
(rédaction
cahier
des
charges)
et
la
pratique
de
l’extinction
nocturne
o
Sensibilisation
des
élus
et habitants
©
Appui
des
communes
volontaires
candidates
au
label
« Villes
et villages
étoilés
»
Mobilité
(appui
sur
la réflexion
et rédaction
de
cahiers
des
charges
de
projets},
Autres
projets
/ thématiques
que
là CCAPV
souhaiterait
proposer,
dans
la limite
des
compétences
du
Chargé
de
projet
mis
à
disposition
par
le
Parc
et
discussions
en
comité
de
pilotage.
Suivi
du
fonds
de
soutien
aux
initiatives
de transition
Animation
des
appels
à projets
territoriaux
(ex.
aides
sur
diagnostic}
: rédaction
des
documents
d'appel,
collecte,
traitement
des
dossiers,
suivi
des
dépenses.
Animation
générale
de
la
convention
-
Préparation
; co-animation
des
instances
désignées
par
les
deux
territoires
partenaires
à l’article
3,
pour
assurer
le
pilotage
(suivi
et évaluation}
des
actions
prévues à
l’article
2 de
la présente
convention
(ex.
comité
technique,
comité
de
pilotage).
Afin
de
pouvoir
organiser
au
mieux
sur
les
3
années
du
partenariat
l'intervention
du
chargé
de
projet
du
PNRV
il
est
proposé
de
ventiler
les
missions
suivant
le
tableau
ci-après
sachant
que
le
nombre
de
jours
d'intervention
est
plafonné
à
18
jours
par
an
sur
la
base
d'un
coût
chargé
de
300
€
jour
(ingénieur)
et
d'un
forfait
kilométrique
de
30
€ par
jour.
Page
| 15 Nature
de
la mission
Périodes
de
mise
à disposition
(en jours)
2021
[__2022
|
2023
Animation,
conseil
aux
communes
et
intercommunalité
-
Veille
sur
les
dispositifs
de
financement
et
aide
à la décision
sur
le choix
de
réponses
territoriales
à ces
derniers.
-__
Appui
sur
la
rénovation
de
bâtiments
publics
(volet
énergétique)
: conseils
pré-audits
énergétiques,
accompagnement
sur
la consultation
de
bureau
d’études
qualifiés
en
thermique
des
bâtiments.
=
Appui
sur
l'étude
de
projets
d'énergie
renouvelables
-
Eclairage
public
/
lutte
contre
la pollution
lumineuse
:
-
Mobilité
(appui
sur
la
réflexion
et rédaction
de
cahiers
des
charges
de
projets),
-
Autres
projets
/
thématiques
que
la
CCAPV
souhaiterait
proposer,
dans
la
limite
des
compétences
du
Chargé
de
projet
mis
à
disposition
par
le
Parc
et
discussions
en
comité
de
pilotage
A
titre
indicatif,
ces
activités
pourront
représenter
12
jours
/ an.
Suivi
du
fonds
de
soutien
aux
initiatives
de
transition
Animation
des
appels
à
projets
territoriaux
(ex.
aides
sur
diagnostic)
:
rédaction
des
documents
d’appel,
collecte,
traitement
des
dossiers,
suivi
des
dépenses.
A
titre
indicatif,
ces
activités
pourront
représentées
6 jours
/ an.
Animation
générale
de
la convention
Préparation
; co-animation
des
instances
désignées
par
les
deux
territoires
partenaires
à
l’article
3,
pour
assurer
le
pilotage
(suivi
et
évaluation)
des
actions
prévues
à
l’article
2
de
la
présente
convention
Non
comptabilisé.
Total
(jours)
18
18
18
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VALIDER
la
convention
de
partenariat
triennale
avec
le
PNRV
pour
le
développement
énergétique
et
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
(2021
— 2023)
;
—
D'INSCRIRE
AUX
BUDGETS
les
dépenses
maximales
annuelles
sur
la
base
du
coût
chargé
d’un
ingénieur
sur
18
jours
+
les
frais
de
déplacement
forfaitaires
(30
€
jour)
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
10.
Valorisation
du
fonds
de
transition
énergétique
issu
de
la vente
des
CEE
:
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
des
de
l'Environnement,
Gémapi
et
Gestion
des
Risques
et
délégué
communautaire
de
la
commune
d’Annot,
qui
présente
ladite
délibération.
Page
| 16 En
décembre
2018,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Sources
de
Lumière
s'est
engagée
dans
une
convention
opérationnelle
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon.
Pour
mémoire
le
dispositif
des
CEE
a
été
créé
par
les
articles
14
à
17
de
la
loi
de
programme
fixant
les
orientations
de
la
politique
de
maitrise
de
la
demande
énergétique.
Les
CEE
ont
pour
but
d'inciter
les
fournisseurs
d'énergie
à
réaliser
des
économies
d'énergies.
Ainsi
toutes
personne
physique
ou
morale
qui
réalise
des
économies
d'énergies
via
des
travaux
peut
se
voir
délivrer
un
certain
nombre
de
certificats
en
fonction
des
KWh
économisés
et
pourra
les
revendre
aux
fournisseurs
qui
doivent
eux-mêmes
apporter
la
preuve
des
efforts
collectifs
faits
par
leurs
clientèles.
Ces
certificats
équivalent
à
une
prime
reversée
aux
maitre
d'ouvrage
sur
le
montant
des
travaux
réalisés.
En
accord
avec
l'ensemble
des
acteurs
publics
du
territoire,
les
primes
obtenues
par
les
collectivités
qui
se
sont
engagées
dans
l'opération
au-delà
de
90
%
des
dépenses
éligibles
retenues
par
le
pôle
national
des
CEE,
était
reversées
sur
un
fonds
spécifique
dont
l'objectif
était
de
les
dédier
à
terme
à
l'animation
du
programme
local
et
au
soutien
à
des
actions
concourant
à
la
transition
énergétique.
Globalement,
111.570
€
ont
abondé
ce
fonds
pour
le
compte
du
territoire
de
la
CCAPV
dont
33.000
€
sur
les
communes
de
recoupement
avec
le
PNRV
et
78
570
€
sur
le
reste
du
territoire
de
le
de
la
CCAPV
et
ont
été
reversés
à
lintercommunalité
entre
2019
et
2020.
Conformément
aux
objectifs
fixés,
il
convient
aujourd'hui
de
confirmer
la
nature,
les
montants
et
les
modalités
d'utilisation
de
ce
fonds
de
transition
en
accord
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
sur
le
territoire
de
la
CCAPV
sachant
que
78.570
€
sont
ciblés
sur
les
communes
hors
périmètre
du
PNRV
et
33.000
€
sur
les
communes
de
recoupement
avec
le
Parc.
Cette
répartition
est
issue
de
la
proratisation
du
nombre
d'opérations
réalisées
sur
chaque
espace.
L'un
des
premiers
objectifs
est
de
maintenir
une
animation
territoriale
pour
assurer
un
appui
technique
aux
communes
autour
des
enjeux
de
la
transition
énergétique.
Il
est
donc
proposé
de
dédier
une
partie
de
ce
fonds
au
cofinancement
du
poste
d'ingénieur
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
dans
le
cadre
de
la
convention
Outre
la
veille
sur
les
opportunités
de
financement
public
permettant
notamment
de
poursuivre
la
rénovation
énergétique
du
bâti
et
ainsi
accélérer
concrètement
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
la
transition
par
les
communes,
il
a
été
proposé
d'inventorier,
dans
un
premier
temps,
les
besoins
en
travaux
dans
les
communes
(bâtiments
publics
de
tout
type).
L'objectif
de
cet
inventaire
qui
a
été
présenté
et
validé
lors
de
la
conférence
des
Maires
de
septembre
2020,
est
de
rendre
le
territoire
plus
réactif
aux
opportunités/dispositifs
de
financements
repérés
(Région
SUD,
Plan
de
relance
de
l'Etat,
CIMA...).
Devant
le
peu
de
retour
sur
ce
questionnaire
une
relance
doit
être
engagée
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre.
En
lien
avec
cet
inventaire,
il
est
proposé
d'accompagner
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
dans
les
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
en
mobilisant
pour
partie
le
fonds
de
soutien
à
la
transition
CEE
Verdon
perçu
en
2019
et
2020,
puis
d'apporter
une
aide
technique
à
la
recherche
et
à
la
mobilisation
de
fonds
d'investissement/groupements
de
commande
pour
la
réalisation
des
travaux.
Les
critères
d'accompagnement
de
la
réalisation
des
diagnostics
thermiques
seront
proposés
par
le
COTEC
transition
énergétique
dans
le
cadre
de
la
convention
Parc
/ CCAPV
et
validés
en
COPIL
élargit.
Enfin,
outre
l'aide
aux
diagnostics
thermiques
des
bâtiments
publics,
il
est
proposé
de
valoriser
le
fonds
de
soutien
pour
mener
des
actions
de
sensibilisation
aux
économies
d'énergies
auprès
des
3
collèges
du
territoire.
Page
| 17 Les
modalités
de
répartition
du
fonds
de
transition
de
soutien
seraient
répertoriées
dans
le
tableau
ci-joint :
Taux
d’intervention
et
Enveloppe
maximale
plafond
mobilisée
2021
- 2022
2021
- 2022
Accompagnement
au
Maximum
de
50
%
du
coût
88.363
€
diagnostic
thermique
des
HT
avec
un
plafond
fixé
à
bâtiments
publics
(1
par
5.000
€
par
diagnostic
commune) Intervention
dans
les
1800
€
par
collèges
5.400
€
collèges
: sensibilisation
aux
économies
d'énergie
Convention
de
partenariat
|
Convention
plafonnée
à
18
17.820
€
avec
le
PNRV
jours
d'intervention
par
an
sur
3
ans
TOTAL
111.572
€
François
FERAUD,
délégué
communautaire
de
la
commune
d’Entrevaux,
demande
s’il
y
a
lieu,
du
fait
que
l'enveloppe
de
financement
soit
contrainte
pour
41
communes,
d'intervenir
dans
les
collèges,
qui
relèvent
de
la
compétence
du
Département.
Il s'interroge
sur
le
fait
d'intervenir
prioritairement
dans
les
écoles
élémentaires.
Jean
MAZZOLI,
Vice-Président
en
charge
des
de
l'Environnement,
Gémapi
et
Gestion
des
Risques
et
délégué
communautaire
de
la
commune
d’Annot,
précise
que
ce
choix,
au-delà
de
l'aspect
purement
budgétaire,
est
guidée
par
la
prise
en
compte
du
niveau
d'intervention,
y
compris
sur
un
certain
nombre
de
travaux
pratiques
dédiés
beaucoup
plus
à
des
collégiens
qu’à
des
primaires.
Il
précise
en
effet
qu'il
s’agit
de
travailler
sur
des
coefficients,
des
résistances
énergétiques,
des
transferts
d'énergies,
et
cela
est
plus
envisageable
pour
les
collégiens. I
précise
par
ailleurs
que
cette
convention
ne
concerne
que
les
Communes
qui
sont
hors
du
périmètre
du
Parc
du
Verdon,
donc
nettement
moins
de
41
communes.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
VALIDER
les
propositions
d'affectation
du
fonds
de
soutien
à
la
transition
énergétique
issu
de
la
vente
des
CEE,
—
DE
CONVENTIONNER
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures,
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2021
et
2022
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice
—
Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
11.
Avis
sur
l’avant-projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
Le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
qui
présente
ladite
délibération. Le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
a initié
en
2019
la
procédure
de
renouvellement
de
sa
charte
qui
arrive
à
échéance
en
février
2023.
Page
| 18 Sur
la
base
des
études
préalables
menées
depuis
(définition
du
nouveau
périmètre
d'étude,
diagnostic
de
l'évolution
du
territoire,
évaluation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
en
cours),
en
intégrant
les
conclusions
des
débats
citoyens
organisés
fin
2020
(la
Fabrique
du
Parc)
et
en
tenant
compte
des
8
enjeux/défis
validés
en
comité
syndical,
une
nouvelle
série
d'ateliers
de
rédaction
a
été
organisée
en
début
d'année
2021.
Réunissant
à
chaque
fois
élus,
associations
et
acteurs
économiques,
scientifiques,
institutions
où
partenaires
techniques.
autour
de
10
thèmes
de
réflexion,
les
ateliers
ont
formulé
des
propositions
d'objectifs
pour
la
nouvelle
charte.
Ces
propositions
ont
été
analysées
et
synthétisées
lors
de
réunions
avec
les
élus
volontaires,
puis
présentées,
débattues
et
validées
en
comité
syndical
du
PNRV
le
22
avril
dernier.
A
ce
stade,
une
première
trame
de
la
nouvelle
charte
contenant
uniquement
les
objectifs
:
3
grandes
ambitions
décomposées
en
11
orientations
et
35
mesures
a
été
arrêtée.
Les
objectifs
devront
être
précisés
dans
les
prochaines
étapes
de
travail
qui
seront
conduites
par
le
PNRV
:
type
d'actions,
calendrier,
indicateurs
de
suivis,
répartition
des
rôles,
engagements
des
signataires.….et
cartographiés
dans
le
plan
du
Parc.
||
manque
également
une
partie
liée
à
la
gouvernance
du
Syndicat
du
Parc,
aux
modalités
de
fonctionnement
de
ses
instances
et
de
participation
citoyenne,
ainsi
qu'aux
moyens
humains
et
financiers.
Cette
partie
sera
ajoutée
ultérieurement.
Le
Parc
Naturel
du
Verdon
a
choisi
cependant
avant
de
poursuivre
la
procédure
de
solliciter
l'avis
des
acteurs
du
territoire
sur
l'étape
stratégique
qui
vient
d’être
franchie
et
qui
pose
les
fondements
de
la
nouvelle
Charte
en
définissant
les
objectifs
que
les
acteurs
souhaitent
collectivement
pour
le territoire.
Pour
rappel,
la
Charte
est
la
feuille
de
route
du
Parc.
Il s’agit
d'un
document
contractuel
;
elle
permet
de
formaliser
des
objectifs
discutés
et
validés
par
les
élus
locaux.
Elle
guide
ensuite
les
travaux
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc,
chargé
de
la
mettre
en
œuvre
Cette
1ère
consultation
(avant
la
consultation
officielle
des
collectivités
en
2022)
permet
à
chaque
collectivité
signataire
de
la
Charte
de :
-
Prendre
connaissance
officiellement
de
l'avancée
du
travail
et
notamment
des
objectifs
qui
vont
constituer
les
fondements
de
la future
Charte
du
Parc
(document
joint) ;
-
Débattre
et
donner
un
avis
global
sur
l'ensemble
des
objectifs
ou
un
avis
plus
détaillé
objectif
par
objectif.
Ces
remarques
seront
d'autant
plus
utiles
si
elles
sont
explicitées,
motivées,
accompagnées
de
propositions
et
consignées
dans
une
délibération
où
inscrites
au
compte-rendu
du
Conseil
communautaire
;
- De
se
projeter
dans
la
suite
de
la
démarche
en
participant
aux
prochains
ateliers
de
rédaction
et
aux
réunions
géographiques
sur
le
Plan
de
Parc
qui
sont
d'ores
et
déjà
programmés
du
10
au
28
mai
2021
;
=
De
faciliter
le
positionnement
des
délégués
siégeant
au
Comité
Syndical
qui
sera
amené
le
24
juin
prochain
à
examiner
et
valider
les
remarques
et
propositions
de
modification
ou
d'amélioration
de
l'avant-projet
de
Charte
En
l'état
actuel
de
la
procédure,
des
objectifs
identifiés
et
compte
tenu
du
fait
que
le
périmètre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
ne
couvre
qu'une
partie
de
l'intercommunalité,
le
bureau
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
propose :
»
De
prendre
acte
positivement
de
la
qualité
de
la
démarche
de
concertation
et
de
co-construction
mise
en
œuvre
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
pour
élaborer
sa
charte ;
Page
| 19 -
D'émettre
un
avis
favorable
à
ce
stade
sur
les
objectifs
identifiés,
dans
l'attente
de
leurs
déclinaisons
opérationnelles ;
-
De
mentionner
au
Parc
Naturel
Régionai
du
Verdon
la
grande
vigilance
que
les
élus
communautaires
souhaitent
voir
porter
: sur
la
place
des
territoires,
et
donc
des
élus
locaux,
dans
la
gouvernance
de
l’eau
pour
défendre
avec
force
les
équilibres
et
solidarités
aval/amont
;
sur
la
prise
en
compte
et
la
facilitation
du
développement
des
énergies
photovoltaïques,
dans
le
respect
de
l'environnement
dans
lequel
il s'inscrit,
mais
aussi
en
prenant
en
compte
les
ressources
potentielles
induites
pour
préserver
la
qualité
des
services
aux
habitants
; sur
le fait
de
renforcer
encore
les
partenariats
et
transversalités
au
bénéfice
de
démarches
aux
objectifs
communs
telle
la
labellisation
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
intégrant
le
patrimoine,
que
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
porter
;
et
enfin
sur
l'équilibre
à
trouver
sur
l'exploitation
de
la
forêt
pour
permettre
une
approche
garantissant
un
potentiel
économique
de
développement
et
d’autonomisation
du
territoire,
tout
en
préservant,
confortant
et
diversifiant
la
ressource.
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Ubraye,
indique
qu'il
applaudit
des
2
mains
les
travaux
sur
cette
charte
qui
est
la
3eme,
pour
autant
il regrette
l'absence
de
bilan
des
chartes
précédentes.
H
souhaiterait
savoir
si
les
objectifs
ont
été
atteints
par
rapport
aux
chartes
précédentes
et
aux
projets
qui
avait
été
élaborés,
pour
ne
pas
rester
dans
l'incantation.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
que
ce
travail
de
bilan
est
obligatoire
pour
obtenir
le
label.
Jean-Louis
CHABAUD,
Vice-Président
en
charge
du
SCOT
et
Mutualisations
et
délégué
communautaire
de
la
commune
de
Barrême,
est
surpris
de
ne
voir
aucun
élément
sur
le
pastoralisme.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
que
dans
la
charte,
il y a
tout
un
chapitre
dédié
au
pastoralisme.
Ce
sujet
étant
largement
traité,
nous
nous
sommes
attachés
dans
la
rédaction
de
la
délibération,
à
ne
mentionner
que
des
sujets
sur
lesquels
nous
estimions
qu'une
attention
supplémentaire
devait
être
apportée.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
précise
que
le
bilan
de
la
charte
précédente
est
disponible
en
totalité,
sur
le
site
internet
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'EMETTRE
un
avis
favorable
à
ce
stade
sur
les
objectifs
identifiés
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
dans
son
avant-projet
de
Charte
—
DE
TRANSMETTRE
au
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
la
présente
délibération
mentionnant
les
points
de
vigilance
sur
lesquels
les
élus
communautaires
souhaitent
apporter
une
grande
attention
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Page
| 20 12. Taxe
de
séjour
2022
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
23
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
institué
en
accord
avec
ses
communes
une
taxe
de
séjour
communautaire
sur
son
périmètre
excepté
sur
les
communes
d’Allons
et
d’Allos,
avec
une
mise
en
application
effective
au
1er
avril
2017.
Le
produit
de
cette
taxe,
payée
par
les
visiteurs
hébergés
à
titre
onéreux,
est
à
ce
jour
collecté
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Commune,
et
affecté
par
cette
dernière
au
profit
du
développement
touristique
territorial.
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2019,
le
conseil
communautaire
a
modifié
les
modalités
de
perception
et
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
en
intégrant
aux
tarifs
appliqués
par
la
Communauté
de
Communes
une
majoration
de
10%
au
titre
de
la
taxe
additionnelle
départementale.
Cette
dernière
est
entrée
en
vigueur
le 1er
janvier
2020.
De
plus,
par
délibération
en
date
du
24
août
2020,
la
Commune
d’Allons
a
transféré
le
produit
de
sa
taxe
de
séjour
à
l'intercommunalité
à
compter
du
1er
janvier
2021.
Depuis
cette
date,
la
taxe
de
séjour
intercommunale
est
donc
en
vigueur
sur
40
des
41
communes
de
l'intercommunalité.
Il
convient
également
de
préciser
que
la
Communauté
de
Communes
n’a
pas
revalorisé
ses
tarifs
qui
demeurent
inchangés
depuis
le
1er
janvier
2018
hormis
pour
la
catégorie
des
«
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
»
pour
laquelle,
conformément
à
la
loi
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
un
taux
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
a
été
introduit
en
lieu
et
place
du
tarif fixe.
La
loi
de
finances
pour
2021
modifie
certaines
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.2333-26
et
suivants)
en
matière
de
taxe
de
séjour.
Notamment,
elle
modifie
le
plafonnement
des
hébergements
non
classés
ou
en
attente
de
classement.
Le
plafond
du
tarif
de
la
taxe
proportionnelle
n'est
plus
légalement
limité
à
2,30
€
(hors
taxes
additionnelles)
mais
au
tarif
le
plus
élevé
délibéré
par
la
collectivité
territoriale.
Dans
les
conditions
et
dans
le
contexte
économique
et
sanitaire,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
2022,
mais
d'y
intégrer
uniquement
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ASSUJETTIR
les
natures
d'hébergements
listées
ci-dessous
à
la
taxe
de
séjour
«
au
réel
»
telles
que
définies
à
l’article
R.
2333-44
du
CGCT,
o
1°
Les
palaces ;
2°
Les
hôtels
de
tourisme
;
3°
Les
résidences
de
tourisme
;
4°
Les
meublés
de
tourisme
;
5°
Les
villages
de
vacances ;
6°
Les
chambres
d'hôtes ;
7°
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques
;
8°
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air;
o
9°
Les
ports
de
plaisance.
o
10°Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°.
O OO O©O © © ©
Page
| 21 —
DE
FIXER
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour,
de
la
façon
suivante :
Tarif
CCAPV |
Taxe
Tarif
Catégories
d'hébergement
{par
personne |
additionnelle
taxe
et par
nuitée)
départementale
|
total
Palaces
3,00
€
0,30
€
3,30
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
2,00
€
0,20
€
2,20
€
étoiles Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
1,50
€
0,15
€
1,65
€
étoiles Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
4,00
€
0,10
€
1,10€
étoiles Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,70
€
0,07
€
0,77€
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,60
€
0,06
€
0,66
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
8,4
et
&
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
0,55
€
0,06
€
0,61
€
emplacements
dans
les
aires
de
camping-
cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et 2
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
|
0,20
€
0,02€
0,22
€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
—
D'ADOPTER
le
taux
de
4
%
(+
10%
de
taxe
additionnelle
départementale
à
appliquer
sur
le
tarif
obtenu
après
application
du
taux
adopté
par
la
CCAPV),
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air,
applicable
au
coût
par
personne
de
la
nuitée
et
plafonné
au
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
soit
3
€
(hors
taxe
additionnelle). Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Page
| 22 —
DE
LAISSER
inchangées
toutes
les
autres
dispositions
précédemment
votées
et
notamment
la
période
et
la
périodicité
de
perception
de
ladite
taxe.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13.
Engagement
dans
la candidature
Espace
Valléen
2021-2027
Le
Président
présente
ladite
délibération.
Dans
le
cadre
d’une
approche
interrégionale
qui
détermine
des
orientations
stratégiques
à
l'échelle
du
Massif
des
Alpes,
l'Etat
et
les
Régions
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
Auvergne
Rhône
Alpes,
sont
engagés
depuis
plusieurs
années
dans
l'accompagnement
de
stratégies
de
diversification
touristique
en
faveur
des
territoires
du
massif
alpin,
notamment
dans
le
cadre
du
programme
«
Espace
Valléen
»
soutenu
financièrement
par
l’Union
Européenne
(FEDER
POIA),
l'Etat
(FNADT
Alpes,
dotations
départementales,
crédits
des
agences)
ainsi
que
les
Régions
(dispositifs
régionaux
dédiés)
et
Départements.
Le
programme
Espace
Valléen
2015-2020,
porté
initialement
par
le
Pays
A3V
puis
transféré
à
la
CCAPV
en
2017
a
permis
la
réalisation
de
16
opérations
d’un
coût
total
éligible
de
2,28
millions
d'€
et
mobilisant
1,582
millions
d'€
d'aides
financières
extérieures.
Afin
d'inscrire
la
dynamique
de
diversification
touristique
dans
la
durée,
l'Etat
et
les
deux
Régions
alpines
ont
informé
les
territoires
de
la
reconduction
du
dispositif
pour
la
période
2021-
2027
via
le
lancement
d’un
appel
à
candidature
«
sélection
des
Espaces
Valléens
2021-2027
».
La
génération
2021-2027
des
Espaces
Valléens
alpins
devra
s'inscrire
en
réponse
aux
trois
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le
Comité
de
Massif
des
Alpes :
*_
Accompagner
l'adaptation
au
changement
climatique
;
+
Poursuivre
et
accélérer
un
développement
touristique
diversifié
et
adapté
aux
nouvelles
attentes
des
clientèles
(clientèles
jeunes,
sensibilité
environnementale,
durée
des
séjours,
diversification
des
produits
et
services,
itinérance.….)
;
+
Favoriser
la
cohésion
territoriale
(géographique,
économique
et
sociale).
Pour
candidater
au
dispositif,
il convient
d'élaborer
un
dossier
comprenant
:
*_
Un
diagnostic
territorial
actualisé
;
+ __ Une
stratégie
réactualisée
: enjeux,
ambitions,
orientations,
cohérence
territoriale,
gouvernance
«
réinventée
»
;
°_
Un
plan
d'actions
à
7
ans;
+ __ Un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation.
Ce
dossier,
sous
réserve
de
la
validation
du
principe
de
cette
candidature,
sera
élaboré
lors
de
réunions
de
travail
associant
les
partenaires
concernés.
Page
| 23 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
D'ENGAGER
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
dans
le
dispositif
Espace
Valléen
2021-2027
en
répondant
à
l'appel
à
candidature
correspondant
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14.
Tarif applicable
aux
prestations
particulières
de
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
déchets
et
Maire
de
Peyroules,
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibération
en
date
du
04
mai
dernier,
le
Bureau
Communautaire
a
approuvé
le
règlement
de
collecte
des
déchets,
et
en
particulier
les
livres
I,
Il
et
Ill
relatifs
à
la
collecte
en
point
d'apport
volontaire,
à
la
collecte
en
déchetterie
et
à
la
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte.
S'agissant
de
la
collecte
des
encombrants
en
porte
à
porte,
le
règlement
prévoit
que
celle-
ci
est
gratuite
dans
la
limite
d’un
volume
d'objets
à
collecter
inférieur
ou
égal
à
1
m3.
Au-delà
de
ce
volume,
le
règlement
prévoit
que
la
collecte
fasse
l'objet
d'une
prestation
particulière
facturée.
Après
en
avoir
débattu,
et
afin
de
couvrir
les
frais
du
service
et
les
coûts
de
traitement
des
déchets,
les
membres
de
la
Commission
Déchets
réunis
le
9
mars
2021,
ont
proposé
que
le
tarif
de
la
prestation
particulière
de
collecte
des
encombrants
lorsqu'il
dépasse
1m3
et
dans
la
limite
des
capacités
de
collecte
avec
un
camion
3.5t,
soit
fixé
à
200,00
€.
Au-delà
d'un
volume
correspondant
aux
capacités
d’un
camion
de
3.5t,
la
facturation
sera
réalisée
au
forfait,
sur
la
base
de
200,00
€/camion,
dans
l'attente
de
l'aménagement
de
dispositifs
de
pesée
en
entrée
de
déchetteries.
Ensuite,
dès
que
les
déchetteries
seront
équipées
d'un
dispositif
de
pesée,
et
au-delà
d'un
volume
correspondant
aux
capacités
d’un
camion
de
3.5t,
la
facturation
se
fera
au
poids
et
aux
coûts
réels
des
déchets
pris
en
charge,
dont
le
tarif
sera
fixé
par
délibération
ultérieure.
Cette
proposition
tarifaire
est
soumise
à
la
décision
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
FIXER
le
tarif
de
la
prestation
particulière
de
collecte
des
encombrants
au-delà
de
1m3
et
dans
les
limites
de
la
capacité
d’un
camion
de
3.5t
à
200,00
€;
—
DE
PROCEDER
au-delà
de
ce
volume
à
une
facturation
au
forfait
fixé
à
200,00
€/camion
de
3.5t,
dans
l'attente
d'équiper
les
déchetteries
de
dispositif
de
pesée,
après
quoi
la
facturation
sera
réalisée,
au-delà
d'un
volume
correspondant
aux
capacités
d'un
camion
de
3.5t,
au
poids
et
aux
coûts
réels
des
déchets
pris
en
charge
Page
| 24 —
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15.
Engagement
à la
mise
en
œuvre
d’un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
déchets
et
Maire
de
Peyroules,
qui
présente
ladite
délibération.
En
application
de
la
loi
issue
des
travaux
du
Grenelle
du
13
juillet
2010,
dite
loi
«
Grenelle
2
»,
renforcée
par
le
décret
du
10
juin
2015,
et
conformément
à
l’article
L
541-15-1
du
code
de
l'environnement
les
collectivités
territoriales
responsables
de
la
collecte
ou
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doivent
définir
un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA).
En
parallèle
du
tri
et
du
recyclage
des
déchets,
la
prévention
des
déchets
intègre
toute
action
permettant
de
diminuer
à
la
source
les
quantités
de
déchets
et
d'en
limiter
leur
nocivité
pour
l'homme
et
l'environnement.
Prioritaires
en
matière
de
gestion
des
déchets
dans
la
réglementation,
les
actions
de
prévention
se
situent
alors
en
amont
de
l'apparition
du
déchet
ou
de
sa
prise
en
charge
par
la
collectivité.
Les
PLPDMA
sont
des
documents
de
planification
élaborés
sur
six
années.
A
l'instar
d’autres
documents
de
planification,
le
PLPDMA
est
permanent,
modifiable
ou
révisable.
Il
doit
faire
l’objet
d’un
bilan
annuel
et
être
réévalué
au
moins
tous
les
six
ans.
Ce
Plan
recense
l’état
des
lieux
des
acteurs
concernés
et
donne
des
objectifs
de
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
ces
objectifs,
la
description
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
nécessaires,
l'établissement
d'un
calendrier
prévisionnel
de
mise
en
œuvre.
Initialement,
c'est
le
SYDEVOM
de
Haute
Provence
qui
portait
un
PLPDMA
commun
pour
l'ensemble
de
ses
EPCI
membres.
A
ce
jour,
le
PLPDMA
du
SYDEVOM
étant
arrivé
à
terme
et
celui-ci
ne
souhaitant
pas
le
renouveler
à
cette
échelle
il
est
proposé
d'engager
un
PLPDMA
à
l'échelle
de
la CCAPV.
Cette
démarche
viendrait
confirmer
l'engagement
fort
du
territoire
en
faveur
de
la
prévention
et
de
la
réduction
des
déchets,
d'ores
et
déjà
mise
en
œuvre
à
travers
les
actions
menées
(passage
en
collecte
verticale
intégrale,
valorisation
agricole
des
déchets
verts,
prestations
des
déchetteries,
compostage
domestique,
etc.)
et
permettrait
de
mettre
le
territoire
de
la
CCAPV
en
conformité
avec
les
obligations
réglementaires.
Sous
réserve
de
l'engagement
dans
cette
démarche,
une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
devra
être
créée
pour
donner
un
avis
sur
le
PLPDMA
avant
son
adoption
par
l'exécutif
de
la
collectivité,
puis
pour
assurer
le
suivi
de
son
exécution.
Sa
composition
sera
alors
étudiée
en
commission
puis
soumise
pour
adoption
au
conseil
communautaire.
François
FERAUD,
délégué
communautaire
de
la
commune
d'Entrevaux,
demande
pourquoi
le
SYDEVOM
ne
souhaite
plus
assumer
cette
mission.
Olivier
DUSAUTOIS,
Directeur
Général
des
Services,
répond
qu'il
est
complexe
de
mettre
en
œuvre
des
plans
locaux
sur
des
échelles
supra-intercommunales
au
sein
desquelles
les
stratégies
et
les
caractéristiques
territoriales
diffèrent.
Page
| 25 Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'ENGAGER
la
réalisation
d'un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
16.
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’Appel
à
projets
«
Tri
et
valorisation
par
compostage
des
bio-déchets
en
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
»
lancé
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et l'ADEME
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
CLUET,
Vice-Président
en
charge
des
Economies
d’Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
de
la
Prévention,
de
la
Réduction
des
déchets
et
Maire
de
Peyroules,
qui
présente
ladite
délibération.
Par
délibérations
du
15
janvier
puis
du
30
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
lancer
un
Appel
à
projets
auprès
de
ses
communes
membres
pour
faire
émerger
des
solutions
expérimentales
et
innovantes
de
gestion
séparée
des
bio-déchets.
Au
titre
de
l'année
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
retenir
7
projets
sur
les
communes
de
: ALLONS,
ALLOS,
ANNOT,
BARREME,
ENTREVAUX,
LA
PALUD
SUR
VERDON,
PEYROULES.
L'objectif
est
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
de
la
CCAPV
au
1er
janvier
2024,
date
à
laquelle
la
collectivité
devra
être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
habitants
une
solution
de
gestion
séparée
des
bio-déchets.
Pour
mener
à
bien
ces
projets,
des
crédits
correspondant
à
l'acquisition
du
matériel
ont
été
prévus
au
budget
2021,
ainsi
que
le
recrutement
d’un
poste
d’animateur
bio-déchets
à
compter
du
er
juillet
2021,
pour
une
durée
de
2
ans.
Il est
également
prévu
d'affecter
20%
du
temps
de
travail
du
responsable
du
pôle
Environnement
pour
piloter
le
projet
à
compter
du 1er
juillet
2021,
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
décembre
2023.
Parallèlement
à
cette
démarche,
la
Région
PACA
et
l'ADEME
ont
lancé
conjointement
un
Appel
à
Projets
(AAP)
auprès
des
collectivités,
destiné
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
tri
à
la
source
et de
la valorisation
des
bio-déchets.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
déposer
une
candidature
au
titre
de
l'AAP
lancé
par
la
Région
PACA
et
l'ADEME,
portant
sur
les
années
2021,
2022
et
2023,
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
INVESTISSEMENT
135
717,36
€
Investissement
2021
35
717,36
€
Investissement
2022
50
000,00
€
Investissement
2023
50
000,00
€
FONCTIONNEMENT
85
000,00
50%
Page
| 26 Fonctionnement
2021
20
000,00
€
Fonctionnement
2022
40
000,00
€
Fonctionnement
2023
25
000,00
€
Subvention
AAP
Investissement
67
858,68
€
50
%
investissement
2021/2022/2023 Autofinancement
Investissement
67
858,68
€
50
%
investissement
Subvention
ADEME
Fonctionnement
42
500,00
€
50
%
fonctionnement
2021/2022/2023 Autofinancement
Fonctionnement
42
500,00
€
50
%
fonctionnement
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
DEPOSER
un
dossier
de
candidature
et de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'AAP
«
Tri
et
valorisation
par
compostage
des
bio-déchets
en
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
»
lancé
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
l'ADEME
—
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
—
DE
SOLLICITER
les
aides
de
la
Région
et de
l'ADEME
correspondantes
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération
Temps
d'échanges
et
de
débat
sur
la
présence
médicale
sur
le
territoire
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
souhaite
évoquer,
en
conclusion
de
ce
conseil,
le
sujet
des
professionnels
de
santé
et
de
la
présence
médicale
sur
le
territoire.
Il
indique
que
d‘une
part
c'est
une
préoccupation
majeure
des
populations
et
d'autre
part
que
le
déploiement
de
nouveaux
dispositifs
est
en
cours
et
qu’il
convient
que
les
élus
locaux
en
soient
pleinement
informés.
Il souhaite
en
ce
sens
qu'une
communication
soit
faite
au
sujet
des
CPTS
(Communautés
Professionnelles
Territoriales
de
Santé)
organisées
et
montées
par
les
professionnels
de
santé,
et
dont
2
sont
en
cours
de
constitution
sur
le
territoire
de
la
CCAPV.
La
première
sur
le
secteur
large
du
Verdon
est
portée
par
la
Maison
de
Santé
de
Castellane
et
plus
précisément
par
Nathalie
BLANC.
L'autre
concerne
le
secteur
Annot
et
Entrevaux
mais
au-delà
du
département
également.
Dans
les
2
cas,
ce
sont
les
professionnels
de
santé
qui
sont
à
l'origine
et
au
cœur
de
la
démarche
mais
la
question
se
posera
à
un
moment
où
à
un
autre
de
savoir
si,
et
comment,
les
élus
locaux
pourront
les
soutenir
ou
les
accompagner.
Il propose
de
laisser
la
parole
à
Michèle
BIZOT-GASTALDI
pour
exposer
le
projet
sur
le
Verdon,
puis
à
Marion
COZZI
pour
le
projet
couvrant
le
secteur
d'Annot/Entrevaux.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
indique
que
ce
dispositif
des
CPTS
a
été
institué
par
le
gouvernement,
avec
des
financements
à
l'appui,
mais
que
l'initiative
de
ces
démarches
repose
sur
les
personnels
médicaux.
Au
niveau
de
la
structure
qui
se
monte
autour
du
Verdon,
elle
Page
| 27 indique
que
c’est
Nathalie
BLANC,
infirmière
coordinatrice
de
la
maison
médicale
de
Casteliane,
qui
en
assure
le
portage.
Ce
projet
trouve
néanmoins
son
origine
plusieurs
années
en
arrière,
puisque
la
réunion
des
professionnels
médicaux,
autour
de
la
maison
médicale
de
Castellane
couvrait
également
des
territoires
voisins,
un
petit
morceau
du
Var,
et
puis
du
06,
puisqu'on
travaillait
avec
les
médecins
de
Valderoure,
mais
aussi
du
côté
de
Barrême,
Saint-André-les-
Alpes
et
éventuellement
Allos,
Colmars.
Ce
qu'il
faut
comprendre
c'est
que
cette
cohérence
de
travail
formalisée
aujourd’hui
dans
les
CPTS,
existait
déjà
«
avant
»,
même
si
elle
n'était
pas
formalisée
de
façon
identique.
D'autre
part,
une
CPTS
ne
veut
pas
dire
un
regroupement
géographique,
en
l'occurrence
sur
la
maison
médicale
de
Castellane.
Cela
veut
dire,
un
outil
de
travail,
de
coordination,
de
mise
en
réseau
entre
des
professionnels
médicaux
du
secteur
qui
ont
l'habitude
de
travailler
ensemble.
Dans
un
deuxième
temps,
ces
professionnels
médicaux
inviteront
certainement
les
élus
à
les
rejoindre
sur
du
partenariat,
mais
nous
ne
sommes
pas
encore
à ce
stade.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
précise
que
cette
CPTS
est
dénommée
par
ces
porteurs
du
«
Haut
Pays
du
Verdon
et
Mont
d'Azur,
»
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Übraye,
demande
quelle
relation
il y
a
entre
les
CPTS
et
les
maisons
de
santé.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
lUrbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
qu'il
n'y
a
pas
vraiment
de
relation,
ce
sont
deux
choses
complètement
différentes.
L'avantage
qu'il
y
avait
sur
Castellane,
c'est
que
la
maison
de
santé
était
la
1ere
maison
régionale
de
santé
du
département,
et
qu’à
partir
de
là,
une
infirmière
coordinatrice
y
est
affectée,
avec
du
temps
et
des
moyens.
C'est
ce
qui
a
permis
de
travailler
depuis
maintenant
quasiment
2
ans
sur
ce
projet
de
formalisation
de
la
mise
en
réseau.
L'idée
première
est
de
faire
un
réseau
de
manière
à
améliorer
l'accès
à
la
santé
de
la
population.
Claude
ROUSTAN,
Maire
d'Übraye,
indique
qu'il
a
bien
compris
que
c'était
une
couverture
territoriale
des
personnels
de
santé,
mais
il
s'interroge
sur
le
lien
direct
avec
les
Maisons
de
Santé.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
lien
direct,
même
si
au
départ,
dans
le
cas
présent,
c’est
la
coordinatrice
de
la
maison
de
santé
qui
a
pris
cette
initiative.
Une
CPTS
n'est
pas
un
regroupement
géographique
autour
d'une
maison
de
santé,
c'est
un
réseau,
Hélène
CASPARI,
déléguée
communautaire
de
la
commune
d'Entrevaux,
demande
en
tant
que
médecin
qu'on
lui
explique
l'intérêt
des
CPTS
dans
le
contexte
de
désertification
médicale.
Elle
n’en
voit
pas
l'intérêt
là
où
il n'y
a
pas
de
médecin
généraliste
et
elle
ne
voit
pas
en
quoi
la
CPTS
permettra
de
résoudre
cette
absence
de
professionnels.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
qu'il
n’y
a
effectivement
pas
de
remède
miracle
pour
résoudre
cette
problématique
de
la
présence
médicale
des
généralistes,
tant
que
le
gouvernement
ne
prendra
pas
de
disposition
forte
sur
l'accès
aux
études,
la
sortie
des
médecins
et
l'obligation
de
s'installer.
Pour
autant,
elle
explique
que
ces
CPTS
permettront
d'obtenir
des
financements,
pour
aider
les
professionnels
en
place
à
s'épauler
et
renforcer
ainsi
l'attractivité,
en
particulier
pour
l'installation
de
nouveaux
professionnels.
Page
| 28 Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
indique
que
les
présentations
qui
ont
été
faites
de
ces
différents
projets
de
CPTS,
l'ont
été
devant
une
commission
de
coordination
de
l'offre
de
proximité
départementale
à
laquelle
participent
tous
les
représentants
des
ordres
ainsi
que
les
2
associations
d'élus
:
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Association
des
Maires
Ruraux
qui
ont
été
amener
à
se
prononcer
sur
ces
projets
de
CPTS.
Pour
le
projet
de
CPTS
sur
le
secteur
d'Annot/Entrevaux,
Marion
COZZI,
Maire
d'Annot,
indique
qu'il
y
a
quelques
mois,
un
groupe
de
professionnels
de
santé
a
été
à
l'initiative
de
cette
démarche
sur
un
large
secteur
couvrant
de
Méailles,
à
l'iscle
de
Vergons,
Annot,
Entrevaux
et
jusqu'au
06.
Les
élus
de
la
commune
d'Annot
soutiennent
ce
projet
qui
a
été
validé
en
commission
avec
l'ARS
le
04/06,
d'autant
qu'ils
suscitent
d'ores
et
déjà
l'intérêt
de
jeunes
médecins,
qui
se
renseignent
pour
une
éventuelle
implantation
sur
le
territoire.
Jean-Louis
CHABAUD,
Vice-président
en
charge
du
SCOT
et
des
Mutualisations
et
Maire
de
Barrême,
précise
que
pour
nos
territoires,
au
regard
des
obligations
réglementaires
et
des
caractéristiques
géographiques,
il est
plus
facile
de
créer
une
CPTS
que
des
maisons
de
santé.
précise
par
ailleurs
que
le
comité
territorial
est
en
train
de
réfléchir,
sur
la
façon
d'impliquer
les
élus
aux
côtés
des
CPTS
et
à
quelle
échelle
cela
devra
s'organiser.
Lucas
GUIBERT,
Vice-Président
de
charge
de
la
Petite
Enfance
et
Jeunesse
et
Maire
d'Entrevaux,
précise
qu’il
semble
pertinent
de
le
réfléchir
à
l'échelle
du
Département.
Il
pense
également
que
si
tout
le
monde
doit
se
mettre
autour
de
la
table
pour
réfléchir
à
une
offre
cohérente,
il ne
faudra
pas
dissocier
le
monde
libéral
du
monde
hospitalier
car
ces
deux
univers
ne
dialoguent
pas
assez
à
ce
jour
et
cela
risque
de
générer
des
doublons
de
structures.
François
FERAUD,
délégué
communautaire
de
la
commune
d'Entrevaux,
considère
que
le
sujet
dépasse
largement
les
compétences
et
le
périmètre
de
l’intercommunalité
mais
que
le
problème
fondamental
réside
dans
le manque
de
médecins.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
que
lon
ne
résoudra
pas
ce
problème
à
notre
échelle.
Claude
ROUSTAN,
Maire
d’Ubraye,
explique
qu'il
n'arrive
toujours
pas
à
comprendre,
concrètement,
pour
le
public,
pour
les
patients,
ce
qu'apportera
une
CPTS.
Michèle
BIZOT-GASTALDI,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'Urbanisme,
Logement
et
Habitat
et
Maire
De-la-Palud-sur-Verdon,
répond
que
cette
mise
en
réseau
peut
notamment
permetire
de
réaliser
des
actions
en
terme
de
prévention,
de
circulation
d'informations.
Ciaude
ROUSTAN,
Maire
d'Ubraye,
demande
comment
va
s'organiser
la
communication
sur
ces
dispositifs.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
précise
que
les
2
CPTS
évoqués
sont
en
construction
et
qu'il
convient
de
leur
laisser
le
temps
de
franchir
les
étapes
de
validation
et
configuration
qui
s'imposent.
À
compter
de
ces
étapes
à
venir,
il
est
fort
probabie
qu'ils
solliciteront
les
élus
et
c'est
à
ce
titre
qu'il
convenait
de
partager
aujourd’hui
ces
éléments
et
cette
actualité. Marion
COZZI,
Maire
d'Annot,
précise
qu'il
faut
compter
un
délai
d'un
an
pour
passer
de
l'intention
à
la
mise
en
action
d'une
CPTS.
Page
| 29 Serge
PRATO,
Maire
de
Saint-André-les-Alpes,
précise
avoir
la
satisfaction
aujourd’hui
de
disposer
d'un
médecin
sur
sa
Commune
et
qu'il
porte
un
regard
très
favorable
sur
cette
initiative
des
CPTS
dès
lors
qu'elles
confortent,
voir
renforcent,
l'offre
de
soins
localement.
Maurice
LAUGIER,
Président
de
la
CCAPV,
se
réjouit
également
de
ce
dialogue
et
de
ces
initiatives
des
professionnels
de
santé.
ll espère
que
les
éléments
communiqués
ce
soir
auront
permis
une
large
information
des
élus.
La
séance
est
levée
à
19h55
par
le
Président
qui
remercie
tous
les
élus
de
leur
présence.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
LAUGIER
Martial
JOUBERT
SUTÉ DE ÉORDINES
BR.2- 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Page
} 30