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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 32
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 32)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ID:
o04-2000686
2
be
AD
los
2208
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-05-32
OBJET
: Adoption
d’un
contrat
d'objectifs
avec
la
Région
Sud
- Provence
Alpes
Côte
d’Azur
relatif
à
la
prévention,
au
tri
des
déchets
et
à
l’économie
circulaire
(annule
et
remplace
la délibération
2021-05-17,
erreur
matérielle)
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane : VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
COULLET
Alain
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses : Senez : FORT
Jean-Claude
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne : Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie:
Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en prepa
a
A
Affiché le
'
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Objet:
Adoption
d'un
contrat
d'objectifs
avec
la
Région
Sud
-
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
relatif
à
la
prévention,
au
tri
des
déchets
et
à
l’économie
circulaire
(annule
et remplace
la délibération
2021-05-17,
erreur
matérielle)
Exposé
La
Loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
renforce
le
rôle
des
Régions
dans
ce
domaine,
en
leur
conférant
une
compétence
nouvelle.
La
Région
assure
désormais
la
coordination
et
l'animation
des
actions
conduites
par
les
différents
acteurs
en
matière
d'économie
circulaire.
Dans
ce
contexte,
la
planification
régionale
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
adoptée
en
2019,
dans
le
Schéma
Régionale
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
permet
de
développer
un
nouveau
modèle
économique
vers
une
économie
circulaire
et
ainsi
de
décliner
régionalement
les
objectifs
nationaux
de
la
Loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte.
La
planification
régionale
des
déchets
fixe
des
objectifs
quantitatifs
pour
atteindre
les
ambitions
nationales
et
européennes
en
matière
de
prévention,
de
réemploi
et
de
valorisation
aux
horizons
de
2025
et
2031.
Dans
cette
perspective,
la
Région
Sud
—
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
propose
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
régionale
et
de
nouveaux
dispositifs
d'accompagnement
en
vue
d’une
autonomie
des
bassins
de
vie
en
matière
de
gestion
des
déchets.
La
Région
a
ainsi
adopté
un
cadre
d'intervention
ambitieux,
pour
soutenir
les
mesures
de
prévention,
de
tri et
de
gestion
des
déchets
portées
par
les
EPCI
compétents
en
la
matière.
lEest
ainsi
proposé
aux
collectivités
qui
sollicitent
un
soutien
financier
régional
de
signer
un
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
tri des
déchets
et économie
circulaire
»
les
engageant
dans
une
démarche
globale
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
La
CCAPV,
qui
s'est
engagée
à
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
par
délibération
n°2021-03-
15
en
date
du
11
mai
2021,
doit
s'inscrire
dans
une
stratégie
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
répondant
aux
objectifs
de
la
planification
régionale.
Cette
stratégie
facilitera
les
projets
émergents
de
la
CCAPV
afin
de
maîtriser
ses
coûts
de
collecte/traitement
des
déchets,
enjeux
majeurs
des
prochaines
années.
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
orientations
du
SRADDET
et
de
respecter
les
objectifs
de
la
planification
régionale
des
déchets,
il est
proposé
de
s'engager
dans
le
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
tri
des
déchets
et
économie
circulaire
»
pour
une
durée
de
3
ans.
Cet
engagement
permettra
également
à
la
CCAPV
de
bénéficier,
de
la
part
de
la
Région :
-
D'un
soutien
financier
sur
les
projets
de
l’ordre
de
50
à
80
%
selon
les
modalités
décrites
dans
le
contrat
d'objectifs
;
-
D'un
accompagnement
renforcé
dans
le
cadre
de
l'animation
et
de
l'ingénierie
afin
de
gagner
en
compétences
et en
cohérence.
Le
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
fri
des
déchets
et
économie
circulaire
»,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à
la
présente,
prévoit
une
révision
à
mi-parcours,
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
avenant
afin
de
revoir
les
engagements
pour
l'avenir,
de
les
réorienter
en
fonction
des
évolutions
législatives
ou
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30.
2071
ID
: 004-20006862:
928-2021_05_32-DE
Le
suivi
global
du
contrat
et
l'avancement
des
projets
inscrits
seront
partagés
au
sein
d’une
instance
de
gouvernance
dite
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
(CCES).
Elle
sera
la
garante
de
la
cohérence
entre
les
décisions
à
prendre
et
les
enjeux
des
opérations
à
engager.
La
Commission
aura
pour
rôle
de
valider
et
suivre
les
actions
du
contrat
d'objectifs
en
étroite
relation
avec
la
Commission
«
Economie
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
».
Elle
sera
constituée
et
associera
à
titre
indicatif
:
4
élus
référents
de
la
CCAPV,
dont
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention,
du
tri
et
de
la
réduction
des
déchets,
-
les
techniciens
de
la
CCAPV,
-
Les
partenaires
institutionnels
(ADEME,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental...),
-
Les
acteurs
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
(entreprises,
secteur
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
opérateurs
en
charge
de
la
gestion
des
déchets...),
-
La
société
civile
(associations,
groupes
de
citoyens...),
-
Les
chambres
consulaires. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
D’APPROUVER
l'engagement
de
la
CCAPV
dans
le
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
tri des
déchets
et
économie
circulaire
» ;
DE
DESIGNER
pour
siéger
au
sein
de
la
CCES,
en
sus
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
Vice-Président
«
Economie
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
» :
o
M.
Maxime
AUDIBERT
o
M.
Robert
MARTORANO
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
la
signature
du
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
tri
des
déchets
et
économie
circulaire
». Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
par
54
voix
pour
et
1
abstention
M.
Robert
MARTORANO
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ARR
ENCE
VERDON
/
Na
B.P. 2 -
04170
SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfectura
là
3
0
Affiché
le
3
Ù
SF
in
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Contrat
d’objectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Source
de
Lumière
»
- Z.A.
les
Iscles
- B.P.2
- 04170
Saint
André
Les
Alpes
Tél:
0492
836899
®ee
Mél:
contact@ccapv.fr
Pôle
environnement
environnement@ccapv.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
40
SEP,
ZU21
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
SOMMAIRE Présentation
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
4
PISE
SIATIONLrsrsrccrereinemenneesmeemmnenenernssnme
mue
ten
5
l.
Lä.gestion
actuelle:des:déchets:..sss......…...….......""."."""
" "
anninennees 6
L1
Etat
des
lieux
2021
1.2
La
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
IL
Les
objectifs
généraux
du
contrat
d'objectif
I.
La
gouvernance
du
projet...
IV.
Les
attentes
du
contrat
d'objectifs
"_
IV.1
Axe
1
: Soutien
à
la
prévention
et
à
la tarification
incitative
…........................................
12
Action
1:
Ajustement
du
niveau
de
la
REOM
selon
les
catégories
et
intégration
de
critères
de
modulation
incitatifs
12
Action
2
: Mise
en
place
progressive
d'une
traçabilité
et
d’un
contrôle
d'accès
des
professionnels
en
déchetteries Action
3
: Programme
local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
Action
4
: Lutte
contre
les
dépôt
sauvages
et
accompagnement
des
opérations
de
nettoyage
de
la
nature
IV.2
Axe
2
: Soutien
aux
équipement
et filières
de
valorisation
des
déchets.
Action
5
: Etude
de
faisabilité
d'une
Ressourcerie
IV.3
Axe
3
: Tri
à
la
source
et
valorisation
des
biodéchets
Action 7
: La
gestion
séparée
des
biodéchets.…..............................…..
Action
8
: Déchets
verts
: Pérennisation
et
élargissement de
la valorisation
agricole
.
IV.4
Axe
4
: Etudes
stratégiques
en
matière
d'économie
circulaire
et
de
déchets...
20
Action
9
: Valorisation
énergétique
des
déchets
de
bois...
Action
10
: Mise
en
place
d'une
filière
de
valorisation
des
déchets
agricoles
.
Action
11
: Réflexion
autour
de
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
de
tri en
déchetterie
32 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Affiché le
30
SEP,
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Résumé Le service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
dessert
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV).
Au-delà
des
impératifs
de
santé
publique
et
de
sécurité
relatifs
à
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
prise
en
compte
croissante
des
préoccupations
environnementales
a
conduit
à
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
des
déchets.
Afin
d'améliorer
les
performances
de
tri
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
globale
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
avec
des
objectifs
ambitieux
de
prévention,
d'augmentation
de
la
valorisation
matière
et
de
diminution
des
déchets
éliminés
en
stockage.
Le
présent
document
a
pour
objectif
de
faire
état
des
actions
que
la
communauté
de
commune
souhaite
entreprendre
et
établir
la feuille
de
route
du
service
pour
l'année
2021
et
les
années
à
venir.
Il constitue
donc
le document
cadre
du
Contrat
d'Objectifs
«
Prévention,
Tri
des
déchets
et
Economie
Circulaire
».
0066ee
.0000000006 >e
e.6e0)
661!e
ce
®
e )
00)-06006e
0.010080 060>0600680e
œ
.)008:(008106606e
1601680000 :000e
0600100 )00000 10
C0060000001000000 0e:
60000)>00000000> 000.0
6000)000)00008:00>0)e
.000000800:0(00 1000. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
enpréecura
30/09/2021
Affiché le
0
SEP.
Zuz1
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Présentation
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Raison
sociale
: Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
Adresse
:ZA
Les
Iscles
—
B.P.
2 —
04170
SAINT-ANDRE
LES
ALPES
Tél.
: 04
92
83
6899
Fax
:04
92
83
74
36
Courriel
: contact@ccapv.fr
Représentant
légal
: M.
Maurice
LAUGIER,
Président
Date
de
création
de
la
CCAPV
: 1°' janvier
2017
Population
totale
(INSEE)
: 11
677
habitants
Population
DGF
: 23
020
habitants
Communes
membres
(41)
:
Allons
—
Allos
—
Angles
—
Annot
—
Barrême
—
Beauvezer
—
Blieux
—
Braux
—
Castellane
- Castellet-Les-
Sausses
- Chaudon
Norante
— Clumanc
— Colmars
—
Demandolx
—
Entrevaux
- La
Garde
- La
Mure
Argens
- La
Palud
Sur
Verdon
- La
Rochette
—
Lambruisse
- Le
Fugeret
-
Meailles
—
Moriez
—
Peyroules
—
Rougon
- Saint
Benoit
- Saint-Andre
Les
Alpes
- Saint-Jacques
- Saint-Julien
Du
Verdon
-
Saint-Lions
- Saint-
Pierre
—
Sausses
—
Senez
—
Soleilhas
—
Tartonne
- Thorame-Basse
- Thorame-Haute
—
Ubraye
- Val
De
Chalvagne
—
Vergons
- Villars-Colmars
Son
territoire
s'organise
autour
des
vallées
:
-
de
l’Asse
à
l’ouest,
-
de
la Vaïre
et
du
Haut
Var
à
l'est,
-
du
Verdon,
du
Grand
Canyon
au
sud
aux
sommets
montagneux
du
Haut
Verdon
au
nord.
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
compte
parmi
ses
principaux
bourgs
centres,
les
villages
d’Allos,
Annot,
Barrême,
Castellane,
Saint
André
les
Alpes
et
Entrevaux.
Située
en
zone
montagneuse
et
rurale,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
est
caractérisée
par
une
densité
de
population
inférieure
à
7
hab.
/ km?.
La
CCAPV
regroupe
41
communes
depuis
le
1er
janvier
2017,
suite
à
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRe
promulguée
en
août
2015.
La
population
totale
est
de
11
677
habitants
permanents
mais
peut
atteindre
près
de
50
000
résidents
(estimation),
-
en
période
estivale
sur
les
secteurs
riverains
du
Verdon
et de
son
Grand
Canyon
en
raison
de
son
attrait
touristique,
-
en
période
hivernale
sur
les
secteurs
du
Haut
Verdon
et
ses
stations
de
sports
d'hiver.
En
raison
de
sa
forte
attractivité
touristique,
la
CCAPV
compte
un
grand
nombre
de
résidences
secondaires
et
de
structures
d'accueil
touristique.
Ces
différents
éléments
ont
des
incidences
non
négligeables
sur
l’organisation
du
service
de
gestion
des
déchets,
dont
le dimensionnement
et
les
infrastructures
doivent
être
adaptés
pour
répondre
à
la
fluctuation
de
la
population,
aux
tonnages
à
collecter,
ainsi
qu’aux
distances
entre
les
communes
adhérentes. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
péter
SEE
Affiché
le
,
021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Plan
de
situation
| CC
Alpes
Provence
Verdon
e
Principales
localités
——
Limites
départementales
Colmars
Beauvezer
|
Thorame-
Haute
/
Estelle,
Thorame-Basse
Digne-les-Bains;
Tartènne
.
Sausses
Lambruisse
ee
C
La
Mure”
Sausses
Li
Clumanc
Argens
4
Fugeret
O4
Chäudon-
ne
r Fe
Näurante
st
Benoît
Allons
Entrevaux
v
FA
LLa
Rochette
lergons
—.
Y!
Saint-Julien
:a:
Ubraye
\._Val-de-
Saint-Pierre
.
"T
P
jEhalvage
Castellane
Damendois
0
10
20
kilomètres
Peyroules Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en préc
Ü
$
20021
Affiché
le
EP
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
|.
La
gestion
actuelle
des
déchets
1.1
Etat
des
lieux
2021
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires,
assure
la gestion
des
déchets
sur
son
territoire.
Elle
a
notamment
en
charge
la
collecte
des
déchets
assurée
par
le
SYDEVOM
pour
le
compte
de
ses
41
communes
membres
et
met
en
œuvre
une
politique
visant
à
développer
le tri sélectif.
Au-delà
de
la collecte
des
déchets
en
points
d'apport
volontaire
qui
concerne
les
ordures
ménagères,
les
emballages
ménagers
recyclables,
le
verre
et
les
papiers,
la
CCAPV
assure
la
gestion
de
7
déchetteries
situées
sur
les
communes
de
Allos,
Barrême,
Castellane,
Entrevaux,
La
Mure
Argens,
Thorame
Basse
et
La
Palud
sur
Verdon.
Le
budget
ordures
ménagère
est
un
budget
annexe
de
la
CCAPV.
Celui
si
prévoit
pour
l’année
2021
:
-
Budget
prévisionnel
de
fonctionnement
: environ
4
millions
d'euros
-__
Budget
prévisionnel
d'investissement
: environ
2
millions
d'euros
Les
infrastructures
Le
territoire
de
la CCAPV
est
équipé
de
:
-
7
déchetteries
:
°
Allos Barrême Castellane La
Mure
Argens
La
Palud
sur
Verdon
Pont
de
Gueydan
e
_Thorame
Basse
En
2018,
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
d'aménagement
des
déchetteries
d'Allos,
de
La
Palud
sur
Verdon
et de
Thorame
Basse
ont
été
finalisés.
Dans
le
cadre
des
missions
de
collecte
des
OMr
et
du
biflux,
-
3
quais
de
transfert
des
ordures
ménagères
e
Allos
e
_Castellane
(saison
estivale)
e
La
Mure
Agens
-_
8
quais
de
transfert
du
biflux
e
Allos
e
_Castellane
(saison
estivale)
e
La
Mure
Argens
sont
identifiés
sur
le territoire,
et
constituent
le
lieu
Run
s
de
massification
des
déchets
collectés
par
le
SYDEVOM.
Con
Qusi
de
transfert
des
ordures
} ménsgèrs
LES
hfux Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP, 2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
1.2
La
collecte
des
déchets
ménagers
&T
asSSImies
Depuis
2019,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'extension
des
consignes
de
tri
(ECT)
et
dans
un
objectif
d'amélioration
des
performances
de
tri,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
mis
en
place
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
en
colonnes
aériennes
et/ou
semi-enterrées
pour
les
flux
d'ordures
ménagères
et d'emballages
/ papiers.
La
collecte
verticale
des
colonnes
est
confiée
au
SYDEVOM.
Au
1er
janvier
2020,
la
CCAPV
a
fait
le
choix
de
passer
intégralement
en
collecte
en
biflux
(papiers
et
emballages
en
mélange)
et en
collecte
verticale
(colonnes
aériennes
et/ou
semi-enterrées).
Ainsi,
chaque
point
d'apport
volontaire
sur
le territoire
est
constitué
à
minima
de :
-
1
colonne
pour
la
collecte
des
OMr,
-
1
colonne
pour
la
collecte
des
multi-matériaux
(emballages
+
papiers
=
biflux),
-
1
colonne
pour
la
collecte
du
verre.
Une
année
après
la
mise
en
service
de
ces
nouvelles
modalités
de
collecte,
les
statistiques
mettent
en
évidence
une
progression
du
tri
sélectif
de
près
de
100%
en
poids
collecté
et
une
réduction
de
près
de
20%
en
poids
des
ordures
ménagères
collectées
selon
les
secteurs.
Les
graphiques
suivants
représentent
l’évolution
des
tonnages
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
le
territoire
à
partir
de
2016 :
Evolution
des
tonnages
d’ordures
ménagères
résiduels
(OMr)
collectés
6000
-
m QT
Pont
de
Gueydan
5000
m QT
La
Mure
RE
4528
4712
4451
# QT Castellane m QT
Allos
4000 3000 Tonnes 2000
L
1000
2016
2017
2018
2019
2020
Années Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Affiché le
3 0
SEP,
ZU21
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Evolution
des
tonnages
du
biflux
collectés
898
900
-
Erreurs
de
tri
151
800
-
m Tonnage
Biflux
hors
Allos
760:
|
# Tonnage
Biflux
Allos
600
-
8 500
.
467
£
420
Ê
400
_
D
7
53
53
60
300
-
200
-
100
-
0
T
T
T
T
2016
2017
2018
2019
2020
Année
Evolution
de la part des
déchets
valorisables
et non
valorisables
collectés
en
PAV
depuis
2016
6000 5000
4731
4765
4588
4494
4000
3802,02
& E
3000
© F
2000
1407,83
933,25
998,79
1009,63
1059,32
1000
==
2
E=
0
2016
2017
2018
2019
2020
année
—#—Flux
recyclables
—#-Flux
destinés
à
l'enfouissement Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ip
SEP,
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Evolution
de
la
part
des
déchets
valorisables
et
non
valorisabl
depuis
2016 2500 2000 1500
Tonnes 1000
500
2016
2017
2018
2019
2020
Année
-—#--
Déchets
inertes
—#-
Déchets
verts
—#-
Tout-venant
non
valorisable
—#-
Flux
valorisable
Les
ratios
suivants,
qui
sont
des
indicateurs
de
performance
pris
en
compte
notamment
dans
le
Plan
Régional
de
Prévention
et
de
Réduction
des
Déchets
ont
été
calculés
:
Ps)
2019
2020
Ratiolbiflux/omr.
15.66
%
17.45
%
24.61
% Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Afichéle
4
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Les
objectifs
généraux
du
contrat
d'objectifs
Conformément
aux
orientations
du
SRADDET
en
matière
de
planification
régionale
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
souhaite
signer
un
contrat
d'objectifs
avec
la
Région
PACA,
répondant
au
cadre
d'intervention
pour
soutenir
les
mesures
de
prévention,
de
tri
et
de
gestion
des
déchets,
que
ce
soit
par
:
Le
soutien
aux
projets
en
faveur
de
la
prévention
des
déchets
et
de
l’économie
circulaire,
Le
soutien
aux
équipements
et
filières
de
valorisation
des
déchets,
Le
tri à
la
source
et
la valorisation
des
biodéchets,
L'aide
régionale
aux
études
stratégiques
en
matière
d'économie
circulaire
et
des
déchets,
Les
actions
menées
à travers
le contrat
d'objectifs
permettront
à
la
CCAPV
:
de
réduire
le
coût
de
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
qui
représente
en
2020
environ
434
000
€
HT
intégrant
un
coût
de
traitement
de
94
€
HT/tonne
et
une
TGAP
de
25
€
HT/tonne.
Nous
savons
d'ores
et
déjà
que
les
coûts
de
gestion
des
ordures
ménagères
résiduelles
ne
cesseront
d'augmenter
ces
prochaines
années
en
raison
notamment
des
tensions
autour
des
exutoires,
du
renforcement
des
exigences
réglementaires
et
des
normes
et
de
l'augmentation
annoncée
de
la
taxe
générale
sur
les
activités
polluantes
(TGAP)
appliquée
à
l'enfouissement,
de
diversifier
l'offre
en
matière
de
valorisation
des
déchets
auprès
des
usagers,
de
valoriser
les
matières
collectées
et
ainsi
réduire
l'impact
environnemental,
de
sensibiliser
les
professionnels
sur
la
quantité
des
déchets
produits,
de
favoriser
l'économie
circulaire.
L'économie
circulaire
peut
se
définir
comme
un
système
économique
d'échange
et
de
production
qui,
à
tous
les
stades
du
cycle
de
vie
des
produits
(biens
et
services),
vise
à
augmenter
l'efficacité
de
l'utilisation
des
ressources
et
à
diminuer
l'impact
sur
l’environnement
tout
en
développant
le
bien
être
des
individus.
10 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
:Q
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
II
La
gouvernance
du
projet
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLPDMA,
une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
sera
constituée
et
associera
à
titre
indicatif
:
-
4
élus
référent,
dont
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
Vice-Président
en
charge
de
la
prévention,
du
tri
et
de
la
réduction
des
déchets
-
Les
techniciens
de
la
CCAPV
-
Les
partenaires
institutionnels
(ADEME,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental….),
-
Les
acteurs
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
(entreprises,
secteur
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
opérateurs
en
charge
de
la
gestion
des
déchets...)
-
La
société
civile
(associations,
groupes
de
citoyens...)
-
Les
chambres
consulaires.
Le
suivi
global
du
contrat
d'objectif,
l'avancement
des
projets,
les
prises
de
décisions
se
feront
au
sein
de
cette
CCES
de
la
CCAPV
qui
constitue
donc
l'instance
de
gouvernance
du
projet.
Elle
sera
la
garante
de
la
cohérence
entre
les
décisions
à
prendre
et
les
enjeux
des
opérations
à
engager.
La
Commission
aura
pour
rôle
de
valider
et
suivre
les
actions
du
contrat
d'objectifs.
Elle
sera
en
étroite
relation
avec
la
Commission
«
Economie
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
».
Le
conseil
communautaire
constituera
l'instance
décisionnaire
du
contrat
d'objectifs.
Il
examinera
les
propositions
faites
par
la
commission
et
décidera
des
projets
à
engager
par
délibération
en
lien
avec
l'équilibre
du
budget
communautaire.
La
politique
de
gestion
des
déchets
et
d'économie
circulaire
s'appuie
sur
une
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
:
habitants,
administrations,
entreprises
sont
autant
de
producteurs
de
déchets
dont
la
participation
est
nécessaire
à
la
réussite
du
projet
et
l'atteinte
des
objectifs
de
réduction
et
de
valorisation.
Ainsi,
dans
ce
contexte,
la
CCES
constituera
également
l'instance
de
concertation
et
de
coordination.
Les
Missions
La
Commission
Consultative
d'Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
a
pour
mission
:
"de
s'assurer
du
bon
déroulement
des
actions
engagées
;
“d'établir
le
suivi
financier
du
contrat
;
"de
procéder
au
bilan
quantitatif
et
qualitatif
et
à
l'évaluation
des
actions
au
terme
de
l'année
en
cours
;
“d'approuver
le
contenu
des
actions
inscrites
au
titre
du
partenariat
pour
l'année
suivante.
11 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afiché
le
3 0
SEP,
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
IV.
Les
attentes
du
contrat
d'objectifs
IV.1
Axe
1:
Soutien
à
la
prévention
et
à
la
tarification
incitative
Action
1
: Ajustement
du
niveau
de
la
REOM
selon
les
catégories
et
intégration
de
critères
de
modulation
incitatifs
Rappel
du
contexte
sur
le
territoire
de
la
CCAPV
La
CCAPV
a
sollicité
deux
cabinets
conseils
(Cabinet
Landot
&
Associés
et
SVP)
pour
étudier
le
cadre
juridique
d'application
de
la
redevance
spéciale
dans
le
cas
où
la
Redevance
des
Ordures
Ménagères
est
déjà
mise
en
place.
Leur
expertise
mène
aux
conclusions
suivantes
:
L'article
L.2333-78
du
CGCT
dispose
que
:
«
Les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
mixtes
peuvent
instituer
une
redevance
spéciale
afin
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
mentionnés à
l'article
L.
2224-14.
Ils
sont
tenus
de
l'instituer
lorsqu'ils
n'ont
institué
ni
la
redevance
prévue
à
l'article
L.
2333-76
du
présent
code
ni
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
prévue
à
l'article
1520
du
code
général
des
impôts.
Ils
ne
peuvent
l'instituer
s'ils
ont
institué
la
redevance
prévue
à
l'article
L.
2333-76.
Par
exception,
les
syndicats
mixtes
qui
ont
institué
cette
redevance
peuvent
instituer
la
redevance
spéciale
prévue
au
présent
article
sur
un
périmètre
limité
à
celui
de
leurs
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
membres
qui,
en
application,
respectivement,
du
Il de
l'article
1520
et
du
a
du
2
du
VI
de
l'article
1379-0
bis
du
code
général
des
impôts,
ont
institué
et
perçoivent
pour
leur
propre
compte
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Parallèlement,
la
CCAPV
a
mené
une
réflexion
sur
le
coût
réel
de
la
gestion
des
déchets
des
gros
producteurs. Le
coût
réel
de
la
gestion
des
déchets
a
été
calculé
de
la
manière
suivante
:
12 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
YA
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Ordures
Ménagères
Densité
des
ordures
ménagères
: 0,2
t/m3
(sce
: Rapport
d'Information
du
Sénat)
Volume
d'une
colonne
OM
: 5
m3
(sauf
exceptions)
Fréquence
de
collecte
: communiquées
par
le
Sydevom
Coût
de
prise
en
charge
des
OM
: 343,15
à
367,14
€lt
soit
en
moyenne
=355
€/t
Formule
: nombre
de
colonnes
OM
x nombre
de
collectes
annuel
x 5m3
x 0,2
t x 355
€
Soit
355
€/relevage/colonne
Les
calculs
ont
notamment
mené
aux
estimations
suivantes
:
MONTANT
REDEVANCE
2021 |
Coût
réel
de
gestion
des
déchets
(OM
+
biflux)
8 campings
avec
PAV
privatif
# 82 557
€
= 328
188
€
2 supermarchés
avec
PAV
privatif | = 17 433
€
# 83 070
€
2 hôpitaux
avec
PAV
privatif
= 1287
€
= 11 466
€
A
la
lumière
de
ces
chiffres,
il est
primordial
pour
la
CCAPV,
d'engager
des
réflexions
plus
approfondies
sur
un
ajustement
de
la facturation
des
déchets
des
gros
producteurs,
et ce,
malgré
l'interdiction
juridique
d'instaurer
la
redevance
spéciale.
Objectif
:
Etablir
une
meilleure
correspondance
entre
le
niveau
de
facturation
et
le
volume/nature
de
déchets
produits,
notamment
par
les
gros
producteurs.
Comment
:
La
Commission
«
Economie
d'Energie,
Amélioration
de
l'Empreinte
Environnementale
des
Services,
Prévention,
Réduction
et
Gestion
des
Déchets
»
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
maintenir
la
REOM
tout
en
étudiant
les
possibilités
d'ajustement
du
montant
de
chaque
catégorie
à la lumière
des
coûts
réels
estimés.
Une
clause
de
revoyure
régulière
sera
nécessaire
afin
de
conférer
un
aspect
incitatif
à
ce
nouveau
mode
de
calcul.
De
plus
la
Commission
a
décidé
de
réinterroger
les
catégories
actuelles
de
la
REOM
dans
une
approche
d'équilibre
et
un
meilleur
rapport
entre
production
et facturation.
Quand : Réalisation
en
2021-2022
13 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3 0
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Action
2:
Mise
en
place
progressive
d’uné-traçanmte
et
u
un
contrôle
d’accès
des
professionnels
en
déchetteries
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
Le
territoire
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
est
caractérisé
par
une
zone
montagneuse
et
rurale
et
est
très
étendu
ce
qui
implique
l'éloignement
général
de
la
population
et
l'absence
d’un
centre
urbain
central.
Le
réseau
de
déchetterie
maille
donc
le territoire
et
comprend
7
déchetteries
e
Allos Barrême Castellane La
Mure
Argens
La
Palud
sur
Verdon
Pont
de
Gueydan
Thorame
Basse
Thorame- Haute
Légende
ei
Es
Déchettere
e
Quai de
transfert
des ordures
ménsgèrs
La Palud sur-Verdon
à
Qusids tunsfentdes embsisges
À
Qui
tanstndu
"
bfm
En
2018,
avec
l’aide
financière
de
l’état
(DETR
2017
et
2018),
du
conseil
départemental
et
de
l'ADEME,
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
d'aménagement
des
déchetteries
d'Allos,
de
La
Palud
sur
Verdon
et
de
Thorame
Basse
ont
été
finalisés.
L'activité
économique
se
faisant
sur
tout
le
territoire,
l'implantation
d'une
déchetterie
pour
les
professionnels
s'avère
non
adaptée
sur
le vaste
territoire
de
la
CCAPV
qui
éloignerait
certaines
activités
de
la
déchetterie.
La
traçabilité
des
déchets
professionnels
est
largement
insuffisante
voir
manquante
sur
tout
le
territoire
de
la
CCAPV.
Les
professionnels
profitent
du
service
des
déchets
au
même
titre
qu'un
particulier.
Les
déchets
générés
par
les
professionnels
en
quantité
parfois
très
élevée
ne
sont
donc
pas
comptabilisés
séparément
des
déchets
ménagers.
Aujourd'hui,
la
traçabilité
de
ces
flux
importants
devient
une
nécessité
dans
un
objectif
de
maîtrise
des
coûts
et d'adaptation
de
la facturation
de
la catégorie
des
socio-professionnels.
Objectifs :
-__
Définir
la
stratégie
de
gestion
des
déchets
issus
des
activités
économiques
DAE.
-__
Améliorer
la traçabilité
des
flux
des
déchets
professionnels.
-__
Séparer
les
flux
professionnels
des
flux
de
déchets
ménagers.
14 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
Poe
2021
Affiché
le
11
pp:
004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
-__
Adapter
des
montants
de
redevances
payés
par
les
professionn
-
Maille
le territoire
pour
que
les
professionnels
du
territoire
aient
accès
à
chaque
déchetterie
avec
le
même
niveau
de
service.
Comment :
-__
Mise
en
place
d'un
contrôle
d'accès
des
professionnels
aux
déchetteries.
-
Amélioration
de
la traçabilité
des
déchets
des
professionnels
en
mettant
en
place
un
système
de
pesée
ou
d'évaluation
des
volumes/poids.
Quand :
2022
—
Tranche
2
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
2021
—
Tranche
1
contrôle
d'accès
et système
de
Travaux
préalables
pesée
des
ue
Gi
2023
dans
les
déchetteries
d'évaluation
des
volumes/poids
Mise
en
service
Etude
des
systèmes
de
professionnels
dans
les
6
du
contrôle
d'accès
avec
évaluation
des
quantités
de
DAE
pesée
à
mettre
en
place
Agrandissement
des
déchetteries
déchetteries
de
la
CCAPV
Spécificité
de
la
déchetterie
de
La
Palud
: petite
déchetterie
qui
ne
permet
pas
l'adaptation
pour
l'accueil
des
professionnels
15 Envoyé
en
préfecture
le
30/08/2021
Reçu
en
préfecture
te
30/09/2021
Affiché
le
1D:
004-200068626-20210928-2021_05_32.DE
Action
3
: Programme
local
de
Prévention
des
Dévrrets
verrayers
et
Assimilés Rappel
du
contexte
sur
le
territoire
de
la
CCAPV
Depuis
le
1%
janvier
2012,
l'élaboration
d’un
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
est
obligatoire.
Le
décret
n°2015-662
du
14
juin
2015
relatif
aux
PLPDMA
en
précise
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration. Ce
dispositif
de
planification
territorial
de
la
prévention
des
déchets
repose
sur
plusieurs
échelons
de
planification
coordonnés
entre
eux
et
couvrant,
dans
une
approche
intégrée,
les
questions
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Il requiert,
notamment,
la
compatibilité
des
PLPDMA
avec
les
dispositions
du
Programme
National
de
Prévention
des
Déchets
(PNPD)
et
des
Plans
Régionaux
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
(PRPGD)
s'appliquant
sur
le
territoire.
La
mise
en
œuvre
d'un
PLPDMA
est
un
prélude
et
constitue
le
socle
indispensable
à
toute
démarche
territoriale
d'économie
circulaire.
Cette
obligation
réglementaire
est
une
opportunité
afin
de
mettre
en
place
une
orientation
stratégique
claire
en
faveur
de
la
réduction
des
gaspillages
et
des
déchets.
Le
PLPDMA
permettra
à
la
CCAPV
de
fixer
des
objectifs
chiffrés
à
atteindre
sur
la
base
d’actions
définies
et
planifiées. Par
délibération
en
date
du
11
mai
2021,
la
CCAPV
a
engagé
la
réalisation
de
son
PLPDMA.
Le
Projet
Alimentaire
Territorial
de
la CCAPV
En
2019,
la
CCAPV
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT).
Ce
PAT
permet
de
regrouper
l'ensemble
des
maillons
de
la
chaîne
alimentaire
autour
d'un
projet
commun
de
valorisation
de
l'agriculture
et de
promotion
d'une
alimentation
locale,
durable
et de
qualité.
Par
les
actions
menées
relatives
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
l'approvisionnement
local,
l'éducation
alimentaire,
la valorisation
de
la production
agricole
ou
encore,
l'accès
à tous
à une
alimentation
de
qualité.
Le
PAT
devient
alors
un
axe
intégrateur
et
structurant
de
la
réduction
des
bio-déchets
dans
les
ordures
ménagères. En
parallèle,
notons
que
la
CCAPV
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
entend
mener
des
actions
concrètes
de
prévention
et gestion
des
déchets
au
sein
de
ses
services.
> Politique
d’achat
durable
pour
fournitures
et
mobilier,
Tri
dans
les
bureaux
et
bâtiments
gérés
par
la
CCAPV
(papier,
emballages
verre
où
carton,
composteur), Réduction
de
vaisselle
plastique,
tri.
Les
interconnexions
entre
les
services
mais
également
avec
les
partenaires
directs
(PNR
Verdon,
Syndicat
..)
permettent
de
maintenir
une
culture
commune
de
la
prévention :
-__
Projets
LEADER
et
échanges
possibles
avec
le
GAL
(Groupe
d'Actions
Local),
-
Projet
du
PNR
Verdon
(marque
VALEURS
Parc).
La
CCAPV
souhaite
entre-autre
être
signataire
de
la
Charte
Régionale
Zéro
Déchets
Plastique.
16 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
atichéle
À
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Objectifs :
-__
Créer
une
culture
commune
de
la
prévention
au
sein
de
la
collectivité.
-
Intégrer
la
politique
de
prévention
des
déchets
dans
une
stratégie
plus
globale
de
gestion
des
déchets
(mise
en
cohérence
et synergies).
-
__Sensibiliser
et
promouvoir
l'économie
circulaire
et
la
prévention
des
déchets
à
destination
de
différentes
cibles
: grand
public,
entreprises.
-__
Mobiliser
et accompagner
le changement
de
comportement
des
particuliers
et des
professionnels.
-__
Capitaliser
et valoriser
les
retours
d'expérience,
développer
et
essaimer
les
bonnes
pratiques.
- _
Mutualiser
des
outils
collectifs,
la
production
de
nouveaux
outils,
leur
diffusion,
valorisation
et
appropriation
(partenariat
avec
le SYDEVOM).
-___Initier
des
partenariats
entre
acteurs
notamment
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon.
Comment
:
-__
Recrutement
d'un
animateur
PLPDMA.
-__
Création
d'une
CCES
(Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi).
-__
Adhésion
potentielle
à
différents
réseaux
de
prévention
régionaux
: Compost
Plus,
Remed
Zéro
déchets
plastiques
en
Méditerranée,
Réseau
des
Ressourceries,
Réseau
de
lutte
contre
le
Gaspillage
alimentaire...
Quand
:
Début
2022
Fin
2022
2023
Recrutement
d’un
Finalisation
du
PLPDMA
et
Mise
en
œuvre
des
actions
animateur
PLPDMA
poursuite
de
l'animation
du
du
PLPDMA
par
l'ensemble
programme
des
acteurs
17 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Affiché
le
30
SEP.
2021
ID : 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Action
4
: Lutte
contre
les
dépôt
sauvages
et
accompagnement
ues
opérations
de
nettoyage
de
la
nature
Rappel
du
contexte
sur le
territoire
de
la
CCAPV
Rappel
du
pouvoir
de
police
du
maire
Le
règlement
sanitaire
départemental
fixe
certaines
prescriptions
liées
à
la
gestion
des
déchets
(notamment
l'interdiction
de
brûlage
à
l'air libre),
en
application
du
code
de
la santé
publique.
Pour
rappel,
les
maires
des
communes
membres
de
la
CCAPV
détiennent
le
pouvoir
de
police
et
cette
compétence
n'est
pas
transférée
à
la
communauté
de
communes
compétente
en
matière
de
collecte
des
déchets.
Lorsqu'il
est
investi
de
pouvoirs
de
police
administrative
le maire
est
la
seule
autorité
susceptible
d'émettre
des
mises
en
demeure
ou
de
prendre
des
sanctions.
C'est
notamment
le
cas
pour
l'ensemble
des
problématiques
déchets
à
l'exception
notamment
des
installations
classées
qui
relèvent
de
la compétence
unique
du
préfet.
Lorsque
le maire
est
compétent
seule
sa
carence
peut
autoriser
le
préfet
à se
substituer
à lui. Lorsqu'est
constaté
un
dépôt
sauvage,
dont
l’auteur
est
connu,
le
maire
peut
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police
tant
sur
le plan
pénal
qu'administratif.
Il est
à
noter
qu'il
est tout
à fait
possible
de
mettre
en
place
simultanément
des
suites
pénales
et
administratives.
Exemple
de
soutien
aux
actions
locales
de
nettoyage
de
la nature
La
CCAPV
se
mobilise
pour
soutenir
des
actions
locales
de
nettoyage
de
la
nature
en
proposant
un
soutien
matériel
et/ou
logistique
à
ses
partenaires.
A
titre
d'exemple,
+
__Le
23
novembre
2020,
une
action
d'héliportage
de
déchets
de
gros
volume
menée
par
le
PNRV
a
reçu
le
soutien
matériel
de
la
CCAPV.
Cette
action
fait
suite
à
l'opération
de
dépollution
des
gorges
du
13
septembre
avec
les
bénévoles
de
l'association
Mountain
Wilderness
et
une
dizaine
de
guides
de
la
Palud
sur
les
secteurs
de
l'mbut
et de
Baou
Béni.
Ce
sont
2 véhicules
et 4
agents
de
la
CCAPV,
accompagnés
d'écogardes
du
PNRV,
qui
ont
été
mobilisés
pour
transporter
les
différents
déchets
collectés
(carcasses
de
voitures,
pneus...)
depuis
la
drop
zone
située
à
proximité
du
chalet
de
la
Maline
vers
la
déchetterie
de
Castellane,
où
ils
ont
pu
être
triés
et envoyés
vers
les
différentes
filières
de
valorisation.
*
La
mairie
d'Annot
et
son
service
animation,
accompagnés
par
l'association
des
parents
d'élèves
de
la
commune,
ont
organisé
le
10
avril
2021
et
le
29
mai
2021
des
journées
citoyennes
de
ramassage
des
déchets.
Sollicitée,
la
CCAPV
a
mis
à
disposition
des
bénévoles
du
matériel
nécessaire
à
ces
collectes
de
déchets
: pinces
ramasse-déchets,
sacs
à
usage
unique
pour
les
OMr
et sacs
de
pré-coliectes
réutilisables
fournit
par
le
Sydevom
de
Haute
Provence.
L'ensemble
des
déchets
a ensuite
été
acheminé
vers
ia déchetterie
de
Pont
de
Gueydan.
*
2
autres
manifestions
citoyennes
de
ramassage
de
déchets,
portées
par
des
associations
locales
et/ou
des
mairies
devaient
se
tenir
à
la
rentrée
de
septembre
2020,
accompagnées
par
la
CCAPV.
La
situation
sanitaire
a
contraint
l'annulation
de
ces
manifestations.
La
CCAPV
veut
être
un
lieu
de
discussion
et
de
rencontre
entre
les
communes
adhérentes
et
d'échange
avec
les
différents
interlocuteurs
que
sont
les
professionnels,
les
chambres
consulaires,
les
associations,
les
usagers.
Par
son
soutien
aux
actions
locales,
elle
souhaite
préserver
son
territoire
au
patrimoine
naturel
et
environnemental
remarquable,
18 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afiché le
9(
SEP,
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Objectifs
:
-__
Sensibiliser
et
mobiliser
les
communes
à
la gestion
territoriale
des
déchets.
-__
Favoriser
l'information
et
la
sensibilisation
pour
une
meilleure
compréhension
de
la
gestion
des
déchets.
-
Soutenir
les
actions
sur
le territoire.
Comment
:
-
Prêt
de
matériel
(pince
ramassage
déchets,
sac
de
pré-collecte).
-__
Soutien
aux
actions
bénévoles.
-
Communication
sur
différents
supports
de
la
CCAPV
et
des
communes
membres
(facebook,
bulletin
municipal.….).
-__
Expérimentation
de
dispositifs
de
collecte
des
déchets
pendant
les
manifestations
(par
exemple
:
remorques
de
tri).
-__
Application
de
la
Charte
Zéro
Plastique.
Quand
:
Pour
toute
manifestation
réalisée
sur
le
territoire.
19 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
4
ID:
oou-2o00se028 Ne
AM
2.08
IV.2
Axe
2:
Soutien
aux
équipement
et
INErTES
de
valorisation
des
déchets
Action
5
: Etude
de
faisabilité
d’une
Ressourcerie
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la
CCAPV
La
Ressourcerie
n'est
pas
un
concept
franchisé
que
l'on
peut
transposer
d’un
territoire
à
un
autre.
Elle
doit
s'intégrer
à
son
territoire,
ses
spécificités,
ses
acteurs,
ses
contraintes
ou
atouts.
Consciente
de
ces
critères,
la CCAPV
souhaite
les
prendre
en
considération
pour
construire
l'identité
de
sa
propre
structure.
Sur
le
territoire
étendu
de
la
CCAPV,
l'éloignement
de
la
population
et
l'absence
d’une
centre
urbain
central
ne
permet
pas
l'implantation
d'une
Ressourcerie
unique.
Cette
spécificité
constituerait
une
forte
contrainte.
Le
maillage
du
territoire
par
les
déchetteries
tient
compte
de
cette
contrainte
et
constitue
un
atout
majeur
pour
la
CCAPV.
Le
projet
de
Ressourcerie
devra
prendre
une
forme
tentaculaire
avec
un
point
central
(avec
un
atelier
de
réparation
par
exemple)
puis
l'installation
de
chalets
du
réemploi
dans
chaque
déchetterie
du
territoire
(6
déchetteries
=
6
chalets
du
réemploi)
pour
proposer
à
l'intégralité
de
la
population
le
même
niveau
de
service.
La
mise
en
place
d'espaces
du
réemploi
sur
le
territoire
pourra
marquer
la
transition
vers
une
nouvelle
image
de
gestion
des
déchets
où
tous
les
déchets
devront
être
considérés
comme
une
ressource
de
l'économie
circulaire,
créatrice
d'emplois
et
de
richesses
dans
le territoire.
L'économie
circulaire
entraînera
une
nouvelle
façon
de
produire
et de
consommer
favorisant
le goût
de
la
réparation,
du
réemploi,
du
recyclage.
Objectifs
:
-
Mettre
en
place
des
zones
de
réemploi
et
de
réutilisation
sur
le territoire.
Comment
:
-__
Etude
de
faisabilité
(enjeux
techniques,
économiques,
humains).
Dans
le
cadre
de
cette
étude,
la
CCAPV
pourra
s'appuyer
sur
l'Association
Régionale
des
Ressourceries
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
dont
elle
pourra
bénéficier
des
retours
d'expérience
(notamment
les
retours
d'expérience
de
Ressourceries
rurales
voisines)
et
obtenir
un
accompagnement
sur
le
montage
du
projet.
Elle
pourra
également
solliciter
les
organismes
de
formation
pour
monter
en
compétence
tel
que
le
Réseau
National
des
Ressourceries
ou
l'ADEME
(formation
«
Créer
une
recyclerie
»).
-
Choix
de
la structuration.
-__
Acquisition
du
matériel
dédié
au
fonctionnement
des
espaces
du
réemploi
et de
réutilisation.
Quand : Début
de
l'opération
: début
2022
20 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP,
2071
ID : 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Action
6:
Etude
d’opportunité
sur
la
valorisatom
ues
uecrnets
inertes
et
mise
en
œuvre
d’une
gestion
locale
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
Les
déchets
inertes
sont
des
déchets
qui
ne
subissent
aucune
modification
physique,
chimique
ou
biologique
importante
(Directive
1999/31/CE
du
26/04/99).
Le
stockage,
par
la
nature
des
déchets,
n'est
pas
susceptible
d'entraîner
une
pollution
de
l’environnement
ou
de
nuire
à
la
santé
humaine.
Les
tonnages
de
déchets
inertes
collectés
dans
les déchetteries
de
la CCAPV
sont
en
fortes
augmentation
depuis
2016.
Evolution
des
tonnages
de
déchets
inertes
collectés
dans
les
déchetteries
de
la
CCAPV
en
2016
et
2020
1600
1578
1500 1400 1300
1252
1200 1100 1000 900
#
800
© F4 G
700
654
F
606
600 500 400 300
638
200 100
0
2016
2017
2018
2019
2020
Années
mAllos
mCastellane
mLa
Mure
Argens
mPont
de
Gueydan
m
Thorame
Basse
Un
site
illégal
existe
sur
la
commune
de
Barrême
et
fait
l'objet
d'un
projet
de
régularisation
et
d'exploitation
par
la
CCAPV.
L'activité
concernée
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2760-
3
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
relative
aux
installations
de
stockage
de
déchets
inertes.
La
régularisation
de
ce
site
en
ISDI
(Installation
de
Stockage
des
Déchets
Inertes)
permetra
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
de
la
commune,
aux
besoins
propres
des
services
techniques
de
la
CCAPV,
mais
également
aux
besoins
des
usagers
de
la
déchetterie
recherchant
des
solutions
de
mise
en
dépôts
21 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
à 0
SEP,
2021
Lg
ut
z
:
eo
2
:
;
-200068625-20210928-2021_05
.32-DE
définitifs
de
leurs
déchets
inertes,
notamment
les
matériaux
de
déblaig-2:995:209999625-202
BOUT
valorisés. Au
titre
des
déchets
inertes
admissibles
dans
une
ISDI,
figurent
notamment:
béton,
briques,
tuiles,
céramiques,
verre,
mélanges
bitumineux
sans
goudron,
terres
et cailloux
à
l'exclusion
de
la terre
végétale
et
de
la tourbe...
La
capacité
totale
de
stockage
de
l'installation
sera
de
6
000
m*
sur
une
superficie
de
4
500
m?
pour
une
durée
d'exploitation
estimée
à
15
ans
pour
un
volume
annuel
maximal.
Les
déchets
inertes
représentent
un
enjeu
majeur
de
réduction
de
la
production
de
déchets
du
BTP.
Ce
type
de
déchet
peut
facilement
être
recyclé
sous
forme
de
matériaux,
alternatifs
aux
granulats
de
carrières,
pour
une
utilisation
en
technique
routière.
Par
le
biais
de
cette
ISDI,
la
CCAPV
entend
favoriser
et
concourir
à
la
valorisation
des
déchets
inertes
en
partenariat
avec
les
entreprises
du
BTP
du
territoire.
A
ce
titre,
la
CCAPV
souhaite
engager
une
réflexion
avec
la
Chambre
des
Commerce
et
de
l’industrie
(CCI)
et
les
acteurs
du
territoire.
La
CCAPV
pourra
notamment
s'appuyer
sur
les
deux
carriers
présents
sur
son
territoire.
L'ISDI
de
Barrême
ne
sera
que
l'exutoire
des
déchets
inertes
non
valorisables.
Objectifs
:
-_
Limiter
le transport
des
déchets
inertes
- _
Optimiser
la
ressource
sur
le territoire
avec
partenariat
avec
les
entreprises
du
BTP
du
territoire
-__
Réduire
les
dépôts
sauvages
Comment
:
-
Exploitation
du
centre
de
stockage
conformément
au
règlement
intérieur.
-__
Expérimentation
en
lien
avec
la
ISDI
(filière
de
recyclage
des
inertes).
La
collectivité
souhaite
notamment
engager
une
démarche
de
collaboration,
notamment
avec
des
collectivités
ayant
déjà
travaillé
sur
le sujet,
pour
une
réutilisation
de
la
ressource
minérale.
-
Etude
de
faisabilité
d'un
partenariat
avec
des
entreprises
locales
du
BTP
et
la
Chambre
des
Commerce
et
de
l'Industrie
(CCI)
pour
la
valorisation
locale
potentielle
des
déchets
inertes.
Il'existe
deux
types
de
valorisation
:
o
le
réemploi
(exemple
: reprise
des
enrobés
existants
in
situ
dans
la fabrication
des
nouveaux
enrobés
lors
de
travaux
d'entretien
de
la voirie) ;
o
les
actions
de
gestion
optimisée
des
matériaux
d'un
site
(exemple
: reprise
de
bétons
de
démolition
de
bâtiment
«
propres
»
concassés
comme
matériaux
de
nivellement
du
site
de
démolition).
-
Acquisition
de
matériel
pour
recyclage
des
déchets
inertes
(broyage,
concassage,
criblage,
tamisage
...)
Quand
: Courant
2021
2022
2023
à
2026
Enquête
publique
et
avis
Concertation
CCI
et
préfecture
| demande
entreprises
BTP
pour
projet
Expérimentation
d'une
filière
d'enregistrement
de
valorisation
des
DI
:
de
recyclage
des
inertes
valorisables
RS
22 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
%
SEP,
ZUZ1
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
IV.3
Axe
3:
Tri
à
la
source
et
valorisation
d6S
DIOUECNETS
Action
7
: La
gestion
séparée
des
biodéchets
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
Dans
le
cadre
d'actions
menées
conjointement
avec
le
SYDEVOM
de
Haute
Provence
et
différentes
associations
locales
(Compost’ere,
Gesper,
La
Fleur
de
Sel,
etc.),
la
CCAPV
encourage
la
gestion
séparée
des
bio-déchets
en
favorisant
la
prévention.
A
ce
titre,
différentes
actions
sont
mises
en
œuvre
comme
la
promotion
du
compostage
domestique
(plus
de
1 000
foyers
en
sont
dotés
sur
son
territoire).
Le
compostage
domestique
Le
compostage
domestique
est
destiné
à
la
réduction
de
la
part
de
bio-déchets
dans
les
ordures
ménagères
et
frêne
le
recours
au
brûlage
des
déchets
verts.
La
CCAPV
et
le
SYDEVOM
de
Haute
Provence
ont
largement
développé
la distribution
de
composteurs
domestiques
en
plastique
ou
en
bois
et
communiqué
sur
les
bons
gestes.
Parmi
ces
derniers,
il est
systématiquement
rappelé
qu'un
bon
compost
doit
être
équilibré
entre
les
parts
de
bio-déchets
et de
déchets
verts
qui
y sont
apportés,
les
déchets
verts
fournissant
la quantité
de
carbone
nécessaire
à
un
bon
processus
de
compostage.
Sur
le territoire
de
la
CCAPV,
près
de
1000
composteurs
domestiques
ont
été
distribués
et
ce
chiffre
ne
cesse
de
progresser
d'année
en
année.
800
-
nu
e4e
667
692
712
720
137
739
741
TAT
648
vs
i
700
-
600À 500 B e
S
2
ee
|
|
|
|
|
||
||
|
distribués
œ
S ©
2
|
200
À}
——
a
|
106
100
À
—
Î
31
o
HET
0
d—
7
T
T
T
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Années
Nombre cumulé de composteurs
Nbre
composteurs
plastique
vendus
=
\|\bre
composteurs
bois
vendus
AAP
de
gestion
séparée
de
bio-déchets
auprès
des
communes
membres
Afin
d'amorcer
des
actions
locales
permettant
de
faire
émerger
des
méthodes
expérimentales
et/ou
innovantes
visant
à
séparer
les
bio-déchets
du
gisement
des
ordures
ménagères,
en
2020,
la
CCAPV
a
lancé
un
Appel
à
Projets
auprès
de
ses
communes
membres.
Dans
le
cadre
de
cet
AAP,
la
CCAPV
prend
en
charge
les
coûts
d'investissement
et
assure
un
accompagnement
technique
tout
au
long
de
la
durée
du
projet.
Il appartient
aux
communes
de
prendre
à
leur
charge
le
pilotage,
l'animation
et
la
communication
autour
de
cette
gestion
séparée
des
bio-déchets.
23 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
30
SEP.
éuct
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Les
projets
répondent
aux
critères
suivants
:
Projet
engagé
et
animé
localement
par
la
commune ;
Projet
destiné
à
gérer
séparément
et
détourner
les
bio-déchets
des
ordures
ménagères
;
Projet
intégrant
la capacité
à établir
une
évaluation
périodique
du
poids
de
bio-déchets
détournés
;
Engagement
de
la
commune
à
mener
l’expérimentation
sur
une
durée
de
2
ans
minimum ;
Accord
de
la Commune
pour
communiquer
de
façon
exhaustive
sur
le bilan
et le suivi
de
l'opération
(résultats,
conditions
de
mises
en
œuvre,
difficultés
rencontrées
…)
auprès
des
autres
communes
du
territoire.
Aujourd’hui,
au
regard
de
leur pertinence
et de
leur diversité,
dans
la mesure
de
la capacité
de financement
de
la CCAPV,
7
projets
ont
été
retenus
et sont
soutenus
par
le
CCAPV
après
sélection
par
la
Commission
Déchets
pour
l’année
2021.
Dans
un
objectif
généralisé
de
gestion
séparés
bio-déchets
et les
potentialités
d'accompagnement
et
de
soutien
des
instances
institutionnelles,
la
CCAPV
souhaite
étendre
les
orientations
de
développement
à
toutes
ses
communes
dans
les
années
avenir.
Détail
des
projets
retenus
pour
l'année
2021
Carte
des
communes
de
la
CCAPV
sur
lesquelles
est
prévu
un
projet
de
gestion
séparée
des
bio-
déchets
en
2021
Villars-Cl
Thorame-Haute
Tartonne
'
À
|
Méailles
Mstellet-16s-Sausses
Lambruisse
Ekimané
La
Mure-,
1
rte
Fugeret
Chaugon-Norante
las
=
Sainÿ-
s"
4
!
ns
|
Re
à
More
|Annot
|
iBarrgme
,,
Angles,
;
|
Vergons
enez
Saint-Julien-du-Verdon
\ Ubraye
Demandolx
Blieux
Castellane
Projet
de
composteurs
collectifs
Projet
de
poulaillers
partagés
€
24 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
az
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
La
gestion
séparée
des
bio-déchets
viendra
compléter
le
service
de
déchets
existant
de
la
CCAPV
et
pourra
marquer
la
transition
vers
une
nouvelle
image
de
gestion
des
déchets,
où
tous
les
déchets
seront
considérés
comme
une
ressource
de
l'économie
circulaire.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
CCAPV
prend
en
charge
l'investissement
et
assure
un
accompagnement
technique
tout
au
long
de
la
durée
du
projet.
Il
appartient
aux
communes
de
prendre
à
leur
charge
le
pilotage,
l'animation
locale
et
la communication
autour
de
cette
gestion
séparée
des
bio-déchets.
Objectifs
:
Avec
des
ambitions
relatives
à
la
prévention,
l'augmentation
de
la
valorisation
matière
et
la
diminution
des
déchets
éliminés
en
stockage,
le
programme
de
gestion
séparée
des
bio-déchets
sur
le
territoire
de
la
CCAPV
répond
à
un
triple
objectif:
1.
Améliorer
les
performances
globales
de
prévention
et gestion
des
déchets
Réduction
des
quantités
de
déchets,
biodégradables
notamment,
enfouis.
Réduction
de
l'impact
environnemental
des
OMR
en
créant
notamment
une
«
filière
bio-déchets
»
au
cœur
du
cycle
naturel
du
carbone.
2.
Participer
à la maîtrise
du
coût
global
de gestion
des
déchets
3.
Dynamiser
le développement
économique
local
Synergie
possible
avec
les
gros
producteurs
et
les
agriculteurs.
Faisabilité
de
filière
de
valorisation
créatrice
d'emploi.
Comment
:
-__
Réponse
à
l’AAP
de
l’Ademe
et
la
Région
PACA.
-
Acquisition
nécessaire
du
matériel
de
gestion
séparée
des
bio-déchets.
-__
Création
d’un
poste
de
maître
composteur
et/ou
animateur
bio-déchets
qui
accompagnera
la
gestion
séparée
des
bio-déchets
sur
le
territoire
de
la
CCAPV
en
assurant
la
mise
en
place,
l'animation
et
l'évaluation
des
actions
auprès
des
communes
membres.
Ce
poste
est
rendu
possible
grâce
à
l'AAP
Biodéchets
ADEME-Région
par
le
biais
duquel
la
CCAPV
a
obtenu
des
financements.
-
Mise
en
place
de
plateformes
de
compostage
partagés,
de
poulaillers
partagés
et
d'élevage
de
cochons.
-
La
CCAPV
entend
mener
en
partenariat
avec
le
SYDEVOM
de
Haute
Provence,
une
étude-
diagnostic
globale
sur
les
bio-déchets.
Celle-ci
devrait
être
lancée
en
2021.
Quand
: Le
programme
pluriannuel
de gestion
séparée
des
biodéchets
1
tranche
: 7
projets
des
communes
en
réponse
à
l'AAP
2020
soutenus
par
la
CCAPV.
Nouvel
AAP
sur
la gestion
séparée
des
bio-déchets.
Soutien
de
5
nouveaux
projets
et
BILAN.
Mise
en
place
d'un
plan
homogénéisé
sur
le
territoire
de
la
CCAPV.
Elargissement
0#°)
| du
périmètre
couvert
par
une
solution
de
gestion
séparée
des
bio-déchets.
Extension
et pérennisation
de
la gestion
séparée
des
bio-déchets
sur
le territoire
de
la
CCAPV.
25 Action
8:
Déchets
verts:
Pérennisation
et
valorisation
agricole
Rappel
du
contexte
sur le
territoire
de
la
CCAPV
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture,
lt
RE
4
Affiché
le
30
$
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE TATUTISSETITENT
CE
Ta
Grâce
à
un
soutien
financier
de
l'ADEME
et
de
la
Région,
la
CCAPV
a
mis
en
place
en
2019
/ 2020
une
méthode
expérimentale
de
gestion
des
déchets
verts
sur
son
territoire
par
valorisation
agricole
locale
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
04
et
les
agriculteurs.
Les
objectifs
de
l'opération
ont
été
atteints.
On
peut
en
noter
3
principaux
:
1.
Utiliser
cette
valorisation
locale
pour
inciter
les
habitants
à
ne
plus
brûler
les
déchets
verts
mais
les
apporter
en
déchetterie.
2.
Développer
une
gestion
locale
et
vertueuse
en
circuit
court
des
déchets
verts.
3.
Réduire
le coût
du
traitement
des
déchets
verts
pour
la collectivité.
En
2018,
la gestion
des
déchets
verts
coûtait
42
000
€
à
la
collectivité.
En
2019
(hors
prestation
CAO4et
coût
des
analyses)
le
traitement
des
déchets
verts
a
coûté
26
000
€.
Le
coût
a
donc
été
divisé
par
deux
alors
que
dans
le
même
temps
les
quantités
traitées
ont
augmenté.
Ainsi,
cette
collecte/
revalorisation
des
déchets
verts
sera
reconduite
en
2021
avec
une
nouvelle
convention
signée
avec
les
agriculteurs
pour
une
durée
de
5
ans
afin
de
pérenniser
la
démarche.
Evolution
des
tonnages
de
déchets
verts
collectés
et traités
dans
les
déchetteries
de
la
CCAPV
entre
2016
et 2020
1300
-
1210
1200
|
1100
|
995
1000
-
983
900
+
800 700 600 500
+
1033
400
+
300
+
200
a ®
100
+
EE O Fo
1
2016
2017
2018
2019
2020
Années
m Castellane
mBarrême
mLa
Mure
Argens
mPont
de
Gueydan
mAllos
+ Thorame
Basse
26 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Affiché
le
30
SEP.
2071
ID : 004-200068625-20210928-2021.
05_32-DE
Carte
des
exploitations
agricoles
impliquées
dans
la
démarche
ae-varonsaton
ues
uecrets
verts
collectés
/ broyés
en
déchetteries
ricole
impliq
he
de
valorisation
hets
verts
onvention
ention
en
cours
Réseau
routier
principal
au
routier
secondaire
Conception
: CAPE,
gestion
l'a
s Source
: IGN, 2018 CCAPV
27 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afichéle
30
SEP.
2021
ID
: 004-200068625-20210928-2021
05 _32-DE
Objectifs :
-__
Faire
des
déchets
verts
une
véritable
ressource
permettant
d'amender
les
terres
agricoles.
-
Développer
une
gestion
locale
en
circuit
court
des
déchets
verts.
-__
Réduire
le
coût
du
traitement
des
déchets
verts
pour
la
collectivité.
-__
Utiliser
cette
valorisation
locale
pour
inciter
les
habitants
à
ne
plus
brûler
les
déchets
verts.
-__
Elargir
la
valorisation
du
broyat
en
agriculture
biologique.
-
Pérenniser
la
démarche
de
collecte/
revalorisation
des
déchets
verts
avec
de
nouvelles
convention
signée
avec
les
agriculteurs.
Comment :
-__
Poursuite
des
analyses
chimiques
du
broyat
(essentiel
pour
aller
plus
loin
dans
la
valorisation
en
maraîchage
et
bio).
-
Aménagement
d'une
plateforme
de
broyage
des
déchets
verts
dans
les
déchetteries
d'Entrevaux
et
de
Castellane.
-
Etude
d'une
mutualisation
pour
l'acquisition
d’un
broyeur
avec
une
autre
collectivité
pour
garantir
la
qualité
de
broyage.
-
Identification
d’autres
filières
pour
la
valorisation
agronomique
sur
le
territoire
(ex:
agriculture
biologique,
viticulture
à Tartonne).
-__
Suivi
agronomique
in-situ
des
parcelles
amendées.
Quand
:
Suite
de
l’opération
en
2021
et
pérennisation
du
service
les
années
suivantes.
28 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3 0
SEP,
2U21
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
IV.4
Axe
4
: Etudes
stratégiques
en
matiere
d'Economie
circulaire
et
de
déchets
Action
9
: Valorisation
énergétique
des
déchets
de
bois
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
A
la
lumière
des
tonnages
de
bois
collectés
en
déchetteries,
la
CCAPV
souhaite
étudier
l'opportunité
et
la
faisabilité
de
leur
valorisation
énergétique.
Evolution
des tonnages
de bois collectés
dans
les déchetteries
de la CCAPV
entre 2016
et 2020
650
-
609
600
567
550
-
500
-
450
-
426
400
:
350
+
300
300
-
250
+
200
+
150
4
[281
100 50
-
Années
Tonnes
0
T
2016
2017
2018
2019
2020
m Allos
m Barrême
# Castellane
m La
Mure
Argens
Objectifs
:
-
Retour
des
déchets
bois
dans
une
économie
circulaire
avec
l'alimentation
de
chaufferie
bois
des
bâtiments
publics
du
territoire
de
la
CCAPV
notamment
(école,
halle
multisport,
bâtiment
siège
de
la CCAPV).
Comment :
-
Etude
de
faisabilité
(technique
et
économique)
et
engagement
d'une
expérimentation
sur
la
valorisation
énergétique
des
déchets
bois.
La
CCAPV
pourra
particulièrement
s'appuyer
sur
le
CRTE
(Contrat
de
Relance
et
de
la
Transition
Ecologique)
qui
doit
notamment
permettre
aux
29 collectivités
locales
d'intégrer,
au
sein
de
leurs
projets
de
territoi
écologique
dans
leurs
priorités.
Quand : Début
de
l’opération
: 2022
30
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
40
SEP.
Zu/1
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
A0
SEP.
ZU21
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Action
10
: Mise
en
place
d’une
filière
de
valorrsauomr
ues
UECREtTSs
agricoles Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
La
CCPAV
souhaite
activement
mettre
en
place
au
sein
de
ses
déchetteries
une
filière
de
valorisation
des
déchets
agricoles.
Cette
volonté
résulte
du
constat
alarmant
de
grandes
quantités
de
films
plastiques
et
de
ficelles
à
usage
agricoles
collectés
dans
les
bennes
de
tout
venant
non
valorisable
en
déchetterie,
ou
pire
dans
les
colonnes
aériennes
jaunes
réservées
au
tri.
Pour
les
metteurs
en
marché
de
collecte
et
de
valorisation
de
ce
type
de
déchets,
force
est
de
constater
que
trop
de
déchets
agricoles
sur
notre
territoire
ne
prennent
pas
le
bon
chemin.
C'est
pourquoi
les
élus
de
la
CCAPV
ont
validé
en
commission
déchets
le
principe
de
la
signature
d'une
convention
avec
ADIVALOR.
Il s’agit
d'une
société
anonyme,
éco
organisme
non
agréé
créé
sur
la
base
du
volontariat
des
principaux
syndicats,
coopératives,
fédérations
agricoles,
qui
fonctionne
sur
le
principe
des
filières
REP.
ADIVALOR
a
un
double
objectif:
+
Incarner
et faire
savoir
l'engagement
responsable
des
acteurs
de
l'agro-fourniture
;
+
Contribuer
à
la
performance
environnementale
de
l’agriculture
française.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
entre
la
CCAPV
et ADIVALOR
pour
que
les
déchetteries
de
la
CCAPV
deviennent
des
points
de
collecte
ADIVALOR.
Ces
collectes
concernent
les
ficelles
et filets
et
les
films
plastiques
d'enrubannage.
Objectifs :
-__
Détourner
les
gisements
de
déchets
agricoles
des
circuits
de
collectes
et
de
traitements
des
OMr
et
des
emballages
pour
les
envoyer
vers
une
filière
de
valorisation.
-
Faire
baisser
les
tonnages
de
déchets
destinés
à
l'enfouissement,
de
renforcer
le
rôle
des
déchetteries
dans
la
structuration
de
la
gestion
des
déchets.
Ce
projet
est
de
plus
en
parfaite
cohérence
avec
le
partenariat
entre
la
CCAPV
et
les
agriculteurs
pour
la
valorisation
des
déchets
verts.
Comment
:
-
Une
collecte
au
fil de
l’eau
dans
une
ou
plusieurs
déchetteries,
avec
massification
des
déchets
sur
le site
de
Barrême
pour
y préparer
la collecte.
La
communication
serait
menée
conjointement
avec
ADIVALOR.
-
Acquisition
de
matériel
pour
le
stockage
en
déchetterie.
Les
ficelles
et filets
et
les
films
plastiques
doivent
idéalement
être
stockés
dans
des
caisses
palettes
monobloc
en
bois
ou
en
plastique
avant
d'être
conditionnés
par
un
agent
dans
des
sacs
spécifiques
achetés
auprès
d'ADIVALOR.
Quand : Signature
de
la
convention
au
1°" janvier
2022.
Acquisition
du
matériel
de
stockage
en
déchetterie
à
partir
de
cette
date.
31 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2021
Afichéle
A
SEP. LUZ1
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_32-DE
Action
11
: Réflexion
autour
de
la
mise
en
placé ue nouveres meres
—
de
tri
en
déchetterie
Rappel
du
contexte
sur le territoire
de
la CCAPV
En
ce
qui
concerne
la
collecte
dans
les
déchetteries
du
territoire,
la
liste
des
déchets
admis
est
la
suivante,
elle
n’est
pas
définitive
car
la
CCAPV
est
toujours
soucieuse
de
proposer
des
nouvelles
filières
afin
d'optimiser
la
gestion
des
déchets
:
Les
gravats
Les
huiles
de
fritures
Les
déchets
verts
Les
textiles
Les
encombrants
Les
piles
et
accumulateurs
Le
bois
Les
batteries
Les
cartons-papiers
Les
pneumatiques
Les
métaux
(feuille
d'aluminium,
ferraille
.)
Les
déchets
d'éléments
d'ameublement
Les
DEEE
Les
cartouches
d'encre
Les
lampes
(LED,
néons,
basse
consommations)
|
Les
déchets
diffus
spécifiques
(DDS)
Les
huiles
de
vidange
C'est
dans
un
souci
permanent
d’optimisation
de
la
gestion
des
déchets
sur
son
territoire
que
la
CCAPV
a fait
évoluer
ses
déchetteries
en
mettant
en
place
différentes
filières
de
recyclage
:
Filière
REP
DEEE
grâce
à
un
partenariat
avec
l’éco
organisme
Ecosystèmes
en
2011,
Filière
REP
DDS
grâce
à
un
partenariat
avec
l'éco
organisme
Ecodds
en
2013,
Filière
REP
Mobilier
grâce
à
un
partenariat
avec
EcoMobilier,
Gestion
des
déchets
verts
et valorisation
agricole
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
la
chambre
d'agriculture
et
les
agriculteurs
locaux.
e
Filière
de
valorisation
des
vêtements
et
chaussures.
Objectifs :
-
Mettre
en
place
de
nouvelles
filières
de
tri
en
déchetteries
: plâtre
/ placo-plâtre,
palette
bois,
film
plastique,
jouets,
déchets
agricoles
(ADIVALOR),
pneumatique
PL
et
agraire.
Comment
:
-
Identifier
les
éco-organismes.
-__
Identifier
puis
lancer
des
partenariats
avec
des
entreprises
locales
pour
la
valorisation
sur
le
territoire
(ex
: réemploi
de
palettes
bois
pour
fabrication
de
meubles.….).
-__
Acquisition
du
matériel
de
stockage
en
déchetteries.
Quand : De
2022
à
2026
32