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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 09ConventiondepartenariatPNRVCCAPV
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 03 09ConventiondepartenariatPNRVCCAPV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20210512-2021_03_09-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON
.
Date
de
la
convocation
: 05
mai
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-03-09
OBJET
: convention
de
partenariat
triennale
avec
le
PNRV_
pour
le
développement
énergétique
et
la transition
énergétique
et écologique
du
territoire
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
onze
mai
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes
:
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Demandolx
:
Saint
Jacques
:
LANTELME
Michel
Saint
Julien
du
Verdon :
Angles :
Entrevaux
:
:
:
.
BAC
Aimé
RDIDERT
Lucss
ENARe Ho
Annot
CASPARI
Hélène
ANnOE:
FERAUD
François
int
Pi
:
COZZI Marion
8
satire:
MAZZOLI
Jean
La Garde :
Sausses
:
RIGAULT
Philippe
ŒIL
Jean-Charles
DAGONNEAU
Frank
Barrême
:
La Mure Argens :
Senez
:
CHABAUD
Jean-Louis
:
£
:
Soleilhas :
VIVICORSI
Pierre-Louis
Là
Palüd'sûr
Verdon
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Beauvezer
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
GARNIER Brice
Jrienne:
La
Rochette
:
SILVY
Jean-Louis
Due
Lambruisse :
Thorame-Basse
:
Braux :
MARTORANO
Robert
BICHON
Bruno
Castellane :
Le
Fugeret
:
Thorame-Haute :
LIPERINI
Bernard
PESCE
André
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Rs
de
|
Méailles :
Ubraye:
sanrau
.
ROUSTAN
Claude
Castelletles-Sauscs :
COULLET Alain
Val de Chalvagne:
Castellet-les-Sauses :
;
CAMILLERI
Claude
J
.
Peyroules
:
Vergons
:
Shaudon-Norante :
CLUET
Frédéric
JOUBERT
Martial
RALL
Evelyne
Rougon :
Villars-Colmars
:
Clumanc
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à Mme
COZZI
Marion;
FALASHI
Sandra
ayant
donné
pouvoirà
M.
MAZZOLI
Jean
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles
;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés:
M.
VIALE
Thierry;
M.
BARBAROUX
Christophe
;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M.
COLLOMP
Thierry
; M.
DURAND
Gilles
; Mme
ONCINA
Anabel
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer ID
: 004-200068625-20210512-2021
08
05
Objet
: convention
de
partenariat
triennale
avec
le
PNRV
pour
le
développement
énergétique
et
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
Exposé
Depuis
2015,
le territoire
de
la
CCAPV
et
le
Parc
du
Verdon
ont
regroupé
leurs
moyens
pour
répondre
aux
appels
à
projets
2015
et
2016
du
Ministère
de
l'Ecologie
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
et
porter
en
2018
une
troisième
phase
ouvrant
droit
à
la
récolte
de
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
bonifiés.
Au
cours
de
ces
trois
années
de
programme
une
centaine
d'opérations
au
bénéfice
des
collectivités
a
été
réalisée,
portant
très
majoritairement
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
sur
des
projets
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
La
première
convention
de
partenariat
entre
le
Parc
et
la
CCAPV
a
permis
d'assurer
une
veille
sur
es
opportunités
de
financement,
une
mission
d’appui/conseil
et
une
première
évaluation
des
besoins
des
communes
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Aujourd’hui,
dans
un
souci
permanent
de
recherche
d'adaptation
des
territoires
aux
changements
climatiques,
la
transition
écologique
et
le
rénovation
énergétique
sont
au
cœur
de
la
plupart
des
politiques
publiques
et
des
programmes
de
financement
et
plans
de
développement
des
partenaires
institutionnels.
Du
plan
de
relance
et
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
de
l'Etat
au
plan
climat
de
la
Région,
en
passant
par
la
Convention
Interrégionale
du
Massif
des
Alpes
et
le
Programme
Inter-régional
du
Massif
Alpin,
pour
ne
citer
qu'eux,
tous
accompagnent
la transition
écologique
et la rénovation.
L'intérêt
de
pérenniser
le
partenariat
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon
sur
les
thématiques
de
la
transition
et
de
la
rénovation
énergétique
apparait
donc
stratégique
pour
le territoire
et
ses
communes.
Ainsi,
la
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
partager
les
objectifs
en
matière
de
développement
énergétique
et de
transition
énergétique
et écologique
du
territoire
sur
les
deux
périmètres
des
structures
partenaires,
mais
également
de
mutualiser
les
moyens
financiers
et
d'ingénierie
afin
d'animer
un
projet
et
une
gouvernance
de
territoire
en
commun.
En
l'absence
d'ingénierie
disponible
au
sein
de
la
CCAPV,
ces
objectifs
seront
mis
en
œuvre
principalement
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
partielle
du
chargé
de
projet
énergie-transition
du
Parc
du
Verdon.
Ce
dernier
interviendra
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
pour
le
compte
de
la
communauté
de
communes
et
de
ses
communes
membres
pour
l'accompagnement
vers
la
transition
énergétique.
Afin
de
ne
pas
générer
de
confusions,
le
chargé
de
projet
du
Parc
du
Verdon
n'interviendra
dans
le cadre
de
cette
convention
que
sur
les
communes
ou
projets
de
lintercommunalité
hors
périmètre
du
Parc.
Pour
les
projets
de
la
zone
de
recoupement,
il
interviendra
au
titre
du
Parc
du
Verdon
à
la
demande
notamment
des
communes
adhérentes
à
son
syndicat
mixte. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 004-200068825-20210512-2021
08
09-DE
Les
interventions
du
chargé
de
projet
du
PNRV
sont
détaillées
dans
le tableau
ci-après
:
-_
Veille
sur
les
dispositifs
de
financement
et aide
à
la décision
sur
le
choix
de
réponses
territoriales
à ces
derniers.
-_
Appui
sur
la rénovation
de
bâtiments
publics
(volet
énergétique)
:
Animation,
conseil
aux
conseils
pré-audits
énergétiques,
accompagnement
sur
la
communes
et
consultation
de
bureau
d'études
qualifiés
en
thermique
des
intercommunalité
bâtiments.,
-_
Appui
sur
l'étude
de
projets
d'énergie
renouvelables
o
Bois-énergie,
micro-hydraulique,
solaire
photovoltaïque
et
thermique.
o
Appui
à l'émergence
de
projets
participatifs
citoyens
de
développement
des
énergies
renouvelables
(ex.
toitures
photovoltaïques
participatives
de
type
« centrales
villageoises
»)},
-
Eclairage
public/
lutte
contre
la pollution
lumineuse
:
o
Accompagnement
des
communes
volontaires
sur
un
audit
de
leur
parc
d'éclairage
(rédaction
cahier
des
charges)
et la
pratique
de
l’extinction
nocturne
o
Sensibilisation
des
élus
et
habitants
o
Appui
des
communes
volontaires
candidates
au
label
« Villes
et villages
étoilés
»
-_
Mobilité
(appui
sur
la réflexion
et
rédaction
de
cahiers
des
charges
de
projets),
-_
Autres
projets
/ thématiques
que
la CCAPV
souhaiterait
proposer,
dans
la
limite
des
compétences
du
Chargé
de
projet
mis
à
disposition
par
le
Parc
et discussions
en
comité
de
pilotage.
Suivi
du
fonds
de
soutien
-_
Animation
des
appels
à projets
territoriaux
(ex.
aides
sur
aux
initiatives
de
transition
diagnostic)
: rédaction
des
documents
d'appel,
collecte,
traitement
des
dossiers,
suivi
des
dépenses.
Animation
générale
de
la
-
Préparation
; co-animation
des
instances
désignées
par
les
convention
deux
territoires
partenaires
à l’article
3,
pour
assurer
le
pilotage
(suivi
et
évaluation)
des
actions
prévues
à l'article
2
de
la présente
convention
{ex.
comité
technique,
comité
de
pilotage).
Afin
de
pouvoir
organiser
au
mieux
sur
les
3
années
du
partenariat
l'intervention
du
chargé
de
projet
du
PNRV
il
est
proposé
de
ventiler
les
missions
suivant
le
tableau
ci-après
sachant
que
le
nombre
de
jours
d'intervention
est
plafonné
à
18
jours
par
an
sur
la
base
d'un
coût
chargé
de
300
€
jour
(ingénieur)
et
d’un
forfait
kilométrique
de
30
€ par
jour. ID
: 004-200068825-20210512-2021
08
09-DE
Nature
de
la mission
Périodes
de
mise
à disposition
{en
jours)
2021
[2022
|
2023
Animation,
conseil
aux
communes.et
intercommunalité
-
Veille
sur
les
dispositifs
de
financement
et aide
à
la décision
sur
le choix
de
réponses
territoriales
à ces
derniers.
-_
Appui
sur
la rénovation
de
bâtiments
publics
(volet
énergétique)
: conseils
pré-audits
énergétiques,
accompagnement
sur
la consultation
de
bureau
d'études
qualifiés
en
thermique
des
bâtiments.
-_
Appui
sur
l'étude
de
projets
d'énergie
renouvelables
-
Eclairage
public
/
lutte
contre
la pollution
lumineuse
:
- _ Mobilité
(appui
sur
la
réflexion
et
rédaction
de
cahiers
des
charges
de
projets),
-
Autres
projets
/
thématiques
que
la
CCAPV
souhaiterait
proposer,
dans
la
limite
des
compétences
du
Chargé
de
projet
mis
à
disposition
par
le
Parc
et
discussions
en
comité
de
pilotage
A
titre
indicatif,
ces
activités
pourront
représenter
12
jours
/ an.
Suivi
du
fonds
de
soutien
aux
initiatives
de transition
Animation
des
appels
à
projets
territoriaux
(ex.
aides
sur
diagnostic):
rédaction
des
documents
d'appel,
collecte,
traitement
des
dossiers,
suivi
des
dépenses.
A
titre
indicatif,
ces
activités
pourront
représentées
6 jours
/ an.
Animation
générale
de
la convention
Préparation;
co-animation
des
instances
désignées
par
les
deux
territoires
partenaires
à
l'article
3,
pour
assurer
le
pilotage
(suivi
et
évaluation)
des
actions
prévues
à
l'article
2
de
la
présente
convention
Non
comptabilisé.
Total
(jours)
18
18
18 ID
:
004-200068825-20210512-2021
08
09-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
-
DE
VALIDER
la
convention
de
partenariat
triennale
avec
le
PNRV
pour
le
développement
énergétique
et
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
(2021
— 2023)
;
—
D'INSCRIRE
AUX
BUDGETS
les
dépenses
maximales
annuelles
sur
la
base
du
coût
chargé
d'un
ingénieur
sur
18
jours
+
les
frais
de
déplacement
forfaitaires
(30
€ jour)
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Aipes,
Le
11
mai
2021
Le
Président,
TTL
L
res
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021