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Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10 1340 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10 1340)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du mardi 10 septembre 2019

L'an 2019 et le 10 septembre, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 03 septembre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. CHAUVIRÉ Florent, M. DE CALONNE D’AVESNES Arnault, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny, M. CHAUVIRÉ Florent, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : M. ROCHER Guillaume, M. HENRY François, Mme THÉBAULT Sabrina,

Pouvoirs : M. ROCHER Guillaume à M. LEROYER Emmanuel,

Absents: M. PASQUIER Philippe,

Remarques sur le compte-rendu précédent : Courriel reçu en mairie de M. HENRY considérant que tous les échanges et commentaires ne sont pas retranscrit scrupuleusement dans le compte-rendu.

Ouverture de la séance à 18 h 43

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme TORTEVOIX Marie-Claude

L'ordre du jour sera le suivant :

- PLUI,

- Candidatures secrétariat,

- Appel de subventions,

- Contrat SEGILOG,

- Contrat fibre,

- Locations salle polyvalente,

- Remboursement sinistre logement communal,

- Questions diverses.

Objet 1 – Avis sur le PLU Intercommunal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et suivants et L. 103-2. Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Huisne Sarthoise n°24-09-2015-027 en date du 24 septembre 2015 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat, Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 février 2017 portant sur le nouveau périmètre de la Communauté de Communes,

Vu le premier débat du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°13-04-2017-043 en date du 13 avril 2017 sur le nouveau périmètre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Huisne Sarthoise, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°13-04-2017-044 en date du 13 avril 2017 de l’additif de définition des modalités de concertation,

Vu le second débat du Conseil Communautaire en date du 2 mai 2018 sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°26-03-2019-007 en date du 26 mars 2019 sur l’abrogation partielle en ce qui concerne le PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) et poursuivre le Plan Local d’urbanisme intercommunal sur le périmètre,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°11-04-2019-031 du 11 avril 2019 optant pour le contenu modernisé du règlement d'urbanisme,

Vu la délibération n°11-07-2019-001 en date du 11 juillet 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté.

M. le Maire expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.2

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

M. DE CALONNE, propriétaire de la parcelle ZD 160 ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour et 2 abstentions

D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Huisne Sarthoise qui la concernent directement en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants ;  Retrait de la zone humide non avérée située sur la parcelle ZD 160. Cette suggestion n’est pas de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil Communautaire si elles ne sont pas suivies.

Objet 2 – Candidatures secrétariat :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mme GASC-VAYER Justine, secrétaire de mairie, qui a été recruté au sein d’une autre collectivité pour le 16 décembre 2019. Pour assurer son remplacement, une offre de poste était diffusée sur le site : www.emploi-territorial.fr en date du 22 juillet 2019 aux conditions de l’emploi actuel sur la base de 35h / semaine. La date limite de candidature étant arrêtée au 10 septembre 2019, nous étudierons les quatorze candidatures reçues à ce jour en vue d’une prise de poste au 02 décembre 2019.

Le Conseil PREND ACTE

Objet 3 – Appel de subventions

Annulation de l’objet

Objet 4 – Contrat SEGILOG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour une durée de trois ans avec la Société SEGILOG dont le siège social est situé à la Ferté Bernard (Sarthe).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat réactualisé, établi entre la commune de Beillé et la Société SEGILOG, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de renouveler le contrat pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2019 avec la société SEGILOG.

CHARGE M. le Maire de signer tous documents administratifs et comptables.

Objet 5 – Contrat fibre :

Le contrat Fibre TELWAN s’achevant le 30 septembre 2019 sur décision du Conseil Municipal, une consultation était lancée le 1er août 2019 par courrier auprès de quatre opérateurs Fibre conformément à la délibération n°2019/42 du 1er juillet 2019.

Sur présentation par M. le Maire des propositions reçues en Mairie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 1 abstention,

RETIENT l’offre de SARTHE-FIBRE pour un contrat d’internet fibre et téléphonie décomposé en un forfait d’installation de 666.00 € HT soit 799.20 € TTC et un abonnement de 73,50 € HT soit 88.20 € TTC mensuel.

DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la commune,

CHARGE M. le Maire de signer tous documents administratifs et comptables.

Objet 6 – Location salle polyvalente :

Mme Fabienne DELAROCHE, locataire-Gérante du commerce communal « Le Petit Trocket » demande à organiser occasionnellement des repas ouverts à tous dans la salle polyvalente. Afin de soutenir son activité et le développement de notre commerce, il est nécessaire de préciser les conditions de mise à disposition de la salle polyvalente pour les besoins du commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la mise à disposition de la salle polyvalente pour les besoins du commerce lorsque celle-ci est libre de réservation au prix préférentiel de 50 € pour l’organisation de repas, les frais de chauffage de 30 € forfaitaire étant en sus sur la période hivernale.3

AUTORISE M. le Maire à émettre les titres correspondant.

Objet 7 – Remboursement sinistre logement communal :

Suite au sinistre du 13 septembre 2017 survenu au logement communal « 18, rue de La Mairie » les travaux de rénovation ont été effectués par les artisans et les remboursements par les assurances ont tous été versés. La Mairie ayant été destinataire de tous les versements, la partie revenant à la locataire en remboursement des frais engagés doit lui être restituée pour un montant de 1 338.34 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à reverser à Mme DESMET la somme de 1338.34 € en règlement du dédommagement de l’assurance pour les sommes qu’elle a engagée.

CHARGE M. le Maire de signer tous documents administratifs et comptables liés à cette opération.

.Informations :

Départ M. CHAUVIRÉ Florent à 20H51

- Rentrée Scolaire 2019/2020 :

Lundi 02 septembre 2019, 79 enfants ont fait leur rentrée scolaire à Beillé. A l’école de Duneau, 49 enfants ont fait leur rentrée scolaire.

- Inauguration Commerce :

Le commerce a ouvert le samedi 10 août 2019 et une inauguration des locaux est prévue le samedi 28 septembre 2019.

M. le Maire remercie Mme BOUIJOUX Claudine, M. et Mme MARCHAIS Didier et Thérèse, M. LEROYER Emmanuel ayant pris du temps pour aider aux travaux dans le commerce et M. THÉBAULT Alexandre, agent communal, pour tout son travail effectué.

- Travaux école :

Les travaux de remblaiement de l’extension de la cours de l’école ont été en parti réalisés par Messieurs François et Maxime HENRY et par M. Christian LANDEAU. Les travaux se poursuivront dès livraison des matériaux nécessaires.

Questions diverses :

M. LEROYER indique la présence d’un nid de guêpes dans le mur de l’école.

M. THUAU demande ou en est le projet d’achat du portillon pour l’école. M. le Maire répond que cette opération sera finalisée avec la reprise des clôtures de l’extension de la cour de l’école.

M. le Maire informe le Conseil de la réception de mail concernant la présence d’herbe au cimetière. M. le Maire propose, dans une démarche écologique, d’organiser une journée citoyenne pour l’entretien du cimetière et que toutes aides extérieures sont les bienvenues.

Mme BOUIJOUX demande si des containers pour déposer les déchets verts ne pourraient pas être mis en place dans la commune ?

M. le Maire rappelle que les déchetteries de Tuffé et Connerré sont accessibles et gratuites pour les particuliers. Néanmoins un espace de stockage public peut être étudié.

M. LEROYER informe continuer le démarchage des lotisseurs privés et être en attente d’un retour de FONCIA AMÉNAGEMENT.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. PASQUIER Philippe, 1er adjoint, présentant sa démission du conseil municipal. M. le Maire regrette cette situation et rappelle que M. PASQUIER est un rouage important dans l’organisation et la gestion des affaires scolaires.

M. le Maire précise que cette démission ne sera effective que lorsqu’elle sera validée par M. le Préfet.

Prochaine réunion : mardi 15 octobre ou jeudi 17 octobre 2019 à 18h30

Clôture de séance à 21 H 10