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Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28 1184 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28 1184)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 28 janvier 2019

L'an 2018 et le 28 janvier 2019, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 22 janvier 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, Maire, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie-Claude, M. DE CALONNE D’AVESNE Arnault, M. HENRY François, Mme Sabrina THÉBAULT, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny,

Pouvoirs : M. ROCHER Guillaume à M. LANDEAU Christian,

Mme BOUIJOUX Claudine à Mme MARCHAIS Thérèse.

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18 h 35

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Thérèse.

Ordre du jour :

- Règlement salle polyvalente,

- Tarifs location salle polyvalente 2020,

- Caution location salle polyvalente,

- Voie douce bourg / Gare SNCF,

- Zonage UP route de Boessé-Le-Sec,

- Armoires réfrigérées salle polyvalente,

- Commerce local,

- Terrain AB 45,

- Informations,

- Questions diverses.

Ajout d’article :

Monsieur le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Demande de versement des Fonds de concours.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Monsieur HENRY propose l’ajout de l’article suivant :

- Réflexion sur le devenir des communes et des conseils municipaux

Le Conseil, à la majorité des voix, par 9 pour et 2 contre, approuve l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- 05/01/2019 PC Service 72 Remise à niveau PC mairie 357,00 €

- 09/01/2019 LAMPESDIRECT Achats de lampes candélabres 364,56 €

- 24/01/2019 LAGOUTTE installation d’un réducteur de pression salle poly. 458,05 €

Objet 1 - Règlement salle polyvalente,

Suite aux travaux réalisés dans la salle polyvalente, M. le Maire propose d’en revoir le règlement de location en retirant le montant de la caution, celui-ci étant évolutif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRÊTE les termes du règlement de location de la salle polyvalente joint à la présente délibération.

DIT que ce règlement est applicable à compter du 1er février 2019.2

Objet 2 - Tarifs location salle polyvalente 2020,

M. le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le maintien ou la revalorisation des tarifs de location de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant les travaux d’entretien réalisés dans la salle polyvalente,

Considérant les nombreuses réservations prévues pour 2019 (70%),

DIT que la location de la cuisine et de la vaisselle est incluse dans le montant de la location de la salle,

DIT que les frais de chauffage sont facturés d’office du 1er octobre au 30 avril inclus de chaque année.

FIXE les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :

Salle + Cuisine Chauffage

Réunion ou vin d’honneur 80,00€ .30,00€

1 repas ou soirée 240,00€ 30,00€

2 repas ou 2 jours consécutifs 280,00€ 50,00€

Coût par journée supplémentaire 60,00€ 30,00€

DÉCIDE que les nouveaux tarifs seront appliqués pour toute location de salle à compter du 1er janvier 2020,

AUTORISE M. le MAIRE à établir les titres en conséquence.

Objet 3 - Caution location salle polyvalente,

M. le Maire propose de revoir le montant de la caution de location de salle actuellement fixée à 200€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant les travaux de remplacement des rideaux de la salle polyvalente d’un montant de 2808,00€ TTC,

Considérant que le coût de remplacement d’un rideau s’élève à 468€,

FIXE la caution de location de salle à 500€.

DIT que ce nouveau montant sera appliqué pour toute nouvelle réservation de salle à compter du 1er février 2019,

Objet 4 - Voie douce bourg / Gare SNCF,

Réunie le 16 janvier 2019, les commissions « Travaux, voirie » et « Urbanisme » étudiaient les possibilités d’implantation et d’aménagement de la voie douce entre le bourg et la gare SNCF.

Sur présentation par M. le Maire des propositions des commissions « Travaux, voirie » et « Urbanisme »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONFIRME l’implantation de la voie douce sur une bande de 5,00m bordant l’emprise de la RD33 conformément aux réserves foncières inscrites au Plan Local d’Urbanisme,

VALIDE le tracé passant devant les habitations situées aux lieux-dits « Maison Neuve » et « La Roseraie » sur le trottoir dûment aménagé.

DIT que la largeur de voie circulable devra se conformer aux normes en vigueur avec un minimum de 2,00m revêtu de sable 0/4 sur structure de remblai 0/60 bordée de bermes enherbées et d’arbustes côté RD 33.

DÉCIDE que l’éclairage public sera assuré par des candélabres à énergie solaire sur les 1500 ml de voie douce,

CHARGE M. le Maire de lancer les démarches de consultation pour les études d’aménagement

AUTORISE M. le Maire à solliciter les aides financières auprès des différents services.3

Objet 5 - Zonage UP route de Boessé-Le-Sec,

Dans le cadre du PLUI, en réunion urbanisme communautaire, une analyse des STECAL de la commune de BEILLÉ faisait apparaître le classement des 23 habitations situées sur la route de Boessé-Le-Sec en zone agricole non identifiée comme secteur bâti moyennement dense.

Réunie le 16 janvier 2019, les commissions « Travaux, voirie » et « Urbanisme » étudiaient la possibilité de classer ce secteur urbanisé en zone UP dans le PLUI.

Le classement en zone UP entraîne la prise en considération de dents creuses au nombre de 7 pour une surface urbanisable de 11 372 m² et un potentiel constructible de 10 habitations. Ces surfaces sont déductibles des surfaces d’extension urbanisables à l’habitat prévues pour le lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant souhaitable de favoriser l’extension du lotissement et de l’ensemble de la zone AUh du PLU pour le maintien de l’école et des services.

Considérant que le zonage en UP de la route de Boessé-Le-Sec pourra revu en cas de modification ou de révision du PLU Intercommunal.

DÉCIDE de ne pas demander le classement du secteur bâti de la route de Boessé-le-Sec en zone UP dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Objet 6 - Armoires réfrigérées salle polyvalente,

Considérant la vétusté des trois réfrigérateurs utilisés à la salle polyvalente, il est proposé de les remplacer par une armoire de restauration double porte selon les propositions suivantes :

FROID-EXPRESS : armoire de restauration double porte de 1320 litres 2 518,80€ TTC

MÉTRO : armoire de restauration double porte de 1500 litres 3 706,80€ TTC

PROMOCASH : armoire de restauration double porte de 1186 litres 2 695,08€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT l’offre de FROID-EXPRESS pour un montant de 2 518,80€ TTC,

INSCRIT la somme nécessaire au budget 2019 de la commune,

AUTORISE M. le Maire à passer commande auprès de FROID-EXPRESS.

Objet 7 - Commerce local,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans une démarche de maintien du dernier commerce local, et pour confirmer la dynamique et la position de la commune, le Conseil municipal décidait le rachat du fonds de commerce pour 11 240€ HT, réalisait les travaux de mise en conformité de l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) pour 4 534,09€ TTC, lançait les travaux de mise aux normes de l’espace cuisine pour 4 028,09€ TTC, soit au total 19 802,18€.

Hors à ce jour les postulants potentiels se heurtent aux démarches administratives et financières et abandonnent leurs processus de reprise du commerce.

Sur proposition de M. le Maire de faire appel à un consultant extérieur pour présenter, installer, et accompagner un candidat à la reprise de la gérance du commerce,

Sur présentation du projet de convention soumise à l’approbation du Conseil par AC-CONSULTANT pour exécuter cette mission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 8 pour et 4 abstentions,

Considérant l’investissement financier de la commune dans le commerce local en vue de sa réouverture,

Considérant les difficultés rencontrées par les postulants l’élaboration du dossier de reprise du commerce,4

Considérant l’incapacité de la Mairie à accompagner les postulants dans leurs démarches de reprise du commerce,

Considérant la proposition de convention présentée par AC-CONSULTANT définissant l’offre d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage chiffrée à 3 900€ HT incluant toute démarche d’accompagnement de la commune et du repreneur de la gérance du commerce avec obligation de résultat,

APPROUVE la désignation d’AC-CONSULTANT en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour présenter, installer, et accompagner un candidat à la reprise de la gérance du commerce,

DEMANDE la tenue d’une réunion de travail pour analyser et préciser les termes de la convention proposée par AC CONSULTANT.

Objet 8 - Terrain AB 45,

M. le Maire informe le Conseil de la mise en vente de l’immeuble sis 4 rue du Cimetière et du terrain joint cadastré AB 45.

La parcelle AB 45 est inscrite en emplacement réservé dans le PLU pour une surface d’environ 150m² permettant la création d’une aire de retournement à l’extrémité de la rue du Cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 10 pour et 1 opposition,

CHARGE M. le Maire de faire valoir le droit de préemption pour la surface de 150m² sur la parcelle AB45 définie en réserve foncière dans le Plan Local d’Urbanisme communal,

Objet 9 - Demande de versement des Fonds de concours.

 Fonds de concours : voirie communale

M. Le Maire rappelle que des fonds de concours étaient sollicités auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour les travaux de renforcement de la voirie communale.

Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 18 décembre 2018 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.

Monsieur le Maire précise au Conseil que pour la commune de Beillé, un fond de concours a été attribué le 31 mai 2017 et reporté le 18 décembre 2018 :

- type de fonds de concours : Voirie communale

- d'un montant de 2 251,00 €

- opération : Renforcement de voirie VC 420

- dont le montant de l'opération est de 18 213,00 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours d'un montant de 2 251,00 € pour la réalisation des travaux de renforcement de voirie VC 420,

SOLLICITE le versement du fonds de concours dès l’achèvement des travaux.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

 Fonds de concours : accessibilité

M. Le Maire rappelle que des fonds de concours étaient sollicités auprès de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise pour les travaux de renforcement de la voirie communale.

Vu la demande de subvention faite auprès de la Communauté de l'Huisne Sarthoise, Vu la délibération en date du 18 décembre 2018 de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise décidant d'allouer des fonds de concours aux communes.5

Monsieur le Maire précise au Conseil que pour la commune de Beillé, un fond de concours a été attribué le 31 mai 2017 et reporté le 18 décembre 2018 :

- type de fonds de concours : Accessibilité

- d'un montant de 1 440,00 €

- opération : mise aux normes accès commerce

- dont le montant de l'opération est de 3 778.78 € H.T, somme prévue au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution de cette aide de la Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise au titre des fonds de concours d'un montant de 1 440,00 € pour la réalisation de la mise aux normes PMR de l’accès du commerce.

SOLLICITE le versement du fonds de concours dès l’achèvement des travaux.

AUTORISE à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 10 – Réflexion sur le devenir des communes et des conseils municipaux

A la demande de M. François HENRY,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DEMANDE qu’une réflexion soit menée en réunion de travail sur le pouvoir de décision des conseils municipaux dans leurs choix d’orientations et sur le devenir de leur commune.

Informations :

- Défibrillateur,

En application du décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 entraînant l’obligation de la mise en place d’un défibrillateur automatisé dans les établissement recevant du public, la commission « Travaux » sera chargée d’étudier les modalités et les emplacements de mise à disposition de ces DAE.

- Informatique mairie,

Monsieur le Maire informe le Conseil que malgré le remplacement de la carte réseau et la remise en place du système d’exploitation de l’ordinateur de la mairie, nous rencontrons toujours des problèmes de fonctionnement du système informatique de la mairie et recevons de très nombreux spam sur la boîte mail.

PC SERVICE72 sera sollicité pour poser un diagnostic sur le matériel et le réseau informatique de la mairie.

L’opérateur TELWAN vérifiera et mettra en conformité le réseau fibre.

- Réducteur de pression salle polyvalente,

Nous informons le Conseil qu’ayant constaté des disfonctionnements sur les installations de distribution d’eau courante, un réducteur de pression était installé à la salle polyvalente permettant d’abaisser la pression du réseau préalablement de 7 bars à une pression de service de 3 bars préservant la pérennité du matériel.

-Voiture de service

Plusieurs problèmes interviennent sur le véhicule de service communal : fuite pompe injection, fuite au joint de culasse, biellette barre stabilisatrice, pot d’échappement, mauvais démarrage à froid etc.…Expertise le 04 février 2019.

-Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Pour faciliter les démarches des usagers, la Mairie va proposer un service gratuit accessible depuis le site internet : www.service-public.fr les démarches se font en ligne et à tout moment 7j/7 et 24h/24h.

Le bouquet de services mairie mis en ligne propose : demande d’actes d’état civil, déclaration de changement de coordonnées, demande d’inscription sur les listes électorales, recensement citoyens obligatoire (jeunes de 16 ans), démarches en ligne de préparation à la conclusion d’un PACS, déclaration d’ouverture de chantier…

Un article sera mis en ligne sur le site internet de la commune pour en informer les administrés.6

- Broyage des branches,

En application de l’interdiction de brûlage, les branches issues des tailles de haies communales étaient stockées sur le terrain communal et broyées par M. Christian LANDEAU dans le cadre d’une démarche citoyenne.

- Vœux 2019

La présentation des vœux du Conseil Municipal à la population se déroulait à la salle polyvalente le samedi 05 janvier 2019 à 16h00 devant environ 60 résidents que nous remercions de leur implication.

Nous étions honorés de la présence du Sénateur Jean-Pierre VOGEL, du Député Jean-Carles GRELIER, de Marie-Thérèse LEROUX du Département, ainsi que des maires et élus des communes voisines, des représentants des services, des syndicats et des associations locales.

Nous regrettions également l’absence des employés communaux qui n’ont pu être remerciés pour l’efficacité de leur travail.

Questions diverses :

- M. LEROYER propose de mettre en place un conteneur de récupération de papier, à proximité du point d’apport volontaire place Mathurin de St Mars, en participation à la collecte organisée en faveur d’Aloïssia.

M. le Maire donne son accord de principe et propose à M. LEROYER de contacter l’association initiatrice de cette démarche afin de nous fournir plus d’information sur l’organisation de cette collecte.

- M. DE CALONNE nous informe que, du fait de l’absence de l’un des deux médecins, la maison médicale de Lombron, momentanément, ne prend plus de nouveaux patients en médecine générale.

- M. PASQUIER nous informe du lancement prochain d’un appel d’offre par la ville de Connerré pour désigner le prestataire de service chargé de la fourniture des repas des cantines scolaires pour la rentrée 2019.

Prochaine réunion : 28 février 2019 à 18h30

Clôture de séance à 21 H 00