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Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Séance du 26 février 2019

L'an 2019 et le 26 février, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 18 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. HENRY François, M. LEROYER Emmanuel, Mme MARCHAIS Thérèse.

Excusés : Mme TORTEVOIX Marie-Claude, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny,

Absente : Mme THÉBAULT Sabrina,

Pouvoirs : Mme TORTEVOIX Marie-Claude à M. LANDEAU Christian

Mme BOUIJOUX Claudine à Mme MARCHAIS Thérèse

Invitée : Mme DELAROCHE Fabienne,

Remarques sur le compte-rendu précédent :

M. HENRY conteste les termes de la délibération de l’objet n° 7 : Commerce local, « en particulier : - Vote concernant AC Consulting : j’ai voté pour le maintien de la démarche et non pour la convention. »

M. le Maire précise que ce sont précisément les termes de la délibération : « Le Conseil APPROUVE la désignation d’AC-CONSULTANT en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour présenter, installer, et accompagner un candidat à la reprise de la gérance du commerce, DEMANDE la tenue d’une réunion de travail pour analyser et préciser les termes de la convention proposée par AC CONSULTANT. »

M. le Maire remarque que cet objet est précisément à l’ordre du jour de ce conseil.

Ouverture de la séance à 18h45

Désignation d’un secrétaire de séance : M. CHAUVIRÉ Florent

L'ordre du jour sera le suivant :

- Convention Cofiroute,

- Convention repas Connerré,

- Taxes communales,

- AMO Commerce local,

- Demande DETR 2019

- Informations

- Questions diverses.

Ajout d’article :

Monsieur le Maire propose l’ajout de l’article suivant :

- Ouverture des crédits en investissement sur l’exercice 2019 avant le vote du budget

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’ajout de cet article à l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions prises au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire :

- 14/02//2019 PIGEON GRANULATS Matériaux (24T de remblais 0/20) cour mairie 525 €

- 18/02/2019 MANUTAN Portemanteaux cantine scolaire 97.20 €

- 11/02//2019 BRICOMAN Grilles avaloires parking école 234.93 € (HT)

- 07/02/2019 THOREAU Cireuse à parquet 1071.60 €2

Objet 1 : Convention COFIROUTE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un projet de convention tripartite entre la commune de BEILLÉ, la société COFIROUTE, et SARTHE-NUMÉRIQUE précisant la répartition des responsabilités, les limites et les conditions d’intervention de chacun dans la gestion des ouvrages d’art destinés au franchissement des emprises autoroutières par le VC 406 sur le PS 83/8.

L’opération consiste à permettre la traversée de l’emprise autoroutière A11 par un câble de fibre numérique à la demande de l’entreprise Sarthe Numérique.

L’installation de l’Occupant réalisée dans les Réservations du trottoir de l’Ouvrage situé dans le département de la Sarthe sur le territoire de la commune de Beillé, est constituée conformément au descriptif technique et au plan figurant en annexe de la Convention :

- La traversée de l'autoroute A11, par un câble 48 Fo, dans le trottoir côté Paris de l’ouvrage à l'intérieur d’un fourreau 80 mm au PR 146.497, sur une longueur 53 mètres.

- L’utilisation des chambres de tirage à chaque extrémité du trottoir de part et d'autre de l'ouvrage, avec un love d’un mètre de chaque côté en cas de relevage de l’ouvrage.

La commune étant propriétaire des trottoirs de l’ouvrage de franchissement autoroutier, il lui revient de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public, sachant que cette redevance ne pouvait excéder 39,28€ en 2018. Sachant que l’ouvrage mesure 53 ml, la redevance applicable annuellement serait de 2,08€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le passage de la fibre numérique dans le trottoir de l’ouvrage PS 83/8 par SARTHE NUMÉRIQUE,

DÉCIDE d’appliquer la redevance imputable à Sarthe Numérique pour occupation du domaine public dans les limites du montant plafonné selon l’indice en vigueur à la date de facturation,

DIT que, du fait de son faible montant, cette redevance sera quinquennale et versée à l’origine de chaque période de cinq ans d’occupation du domaine public comme décrit dans la convention tripartite,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite entre la commune de BEILLÉ, la société COFIROUTE, et SARTHE-NUMÉRIQUE,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

Objet 2 : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2019 :

M. Le Maire demande au conseil de définir les taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2019 inchangés depuis 2016.

Monsieur le Maire rappelle les taux actuel des trois les taux des taxes locales et demande au conseil de se prononcer sur le maintien ou sur la majoration de ces taux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas modifier les taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l'année 2019.

Les taux retenus pour l'année 2019 sont :

Le taux de la Taxe d'Habitation 15,37 %

Le taux de la Taxe Foncier Bâti 14,31 %

Le taux de la Taxe Foncier Non-Bâti 19,74 %

Objet 3 : Groupement de communes pour la fourniture de repas livrés pour la restauration scolaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Considérant l'intérêt d'un point de vue économique de constituer un groupement de commandes pour la fourniture des repas livrés pour la restauration collective,

Considérant que le projet de convention constitutive du groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera la commune de Connerré,

Considérant que chaque collectivité doit délibérer afin d'adhérer au groupement,3

Considérant que la procédure de passation aura lieu sous la forme d’un appel d’offres, conformément aux articles 43,66 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant que la commune de Connerré sera chargée de signer et de notifier le marché,

Le marché d’élaboration de repas arrive à son terme le 31 août 2019, et les collectivités de Connerré, Beillé et le CCAS de Connerré souhaitent renouveler la convention pour groupement de commandes pour la restauration collective des trois collectivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de la passation de marché de prestation de service d’élaboration de repas et livraison pour les écoles de Connerré, l’école de Beillé et le Centre Communal d’Action Sociale pour la résidence autonomie « Résidence Métais »,

ACCEPTE que la Commune de Connerré soit le coordonnateur du groupement de commande,

ACCEPTE les termes de la convention,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande à intervenir,

AUTORISE M. le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché, et de prévoir les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours,

PRÉCISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées,

DÉCIDE que M. le Maire de Connerré sera président de la commission d’appel d’offres du groupement, suppléé par M. FROGER André,

DONNE pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

Objet 4 - Assistance à Maitrise d’Ouvrage Commerce local,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, dans une démarche de maintien du dernier commerce local, et pour confirmer la dynamique et la position de la commune, le Conseil municipal décidait le rachat du fonds de commerce pour 11 240€ HT, réalisait les travaux de mise en conformité de l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) pour 4534,09€ TTC, lançait les travaux de mise aux normes de l’espace cuisine pour 4028,09€ TTC, soit au total 19802,18€.

Sur proposition de M. le Maire de faire appel à un consultant extérieur pour présenter, installer, et accompagner un candidat à la reprise de la gérance du commerce, le Conseil, par délibération 2019/07 du 28/01/2019, approuvait la désignation d’AC-CONSULTANT en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage et demandait la tenue d’une réunion de travail pour analyser et préciser les termes de la convention proposée par AC CONSULTANT.

La convention n’ayant fait l’objet que d’une précision minime, la commission de travail proposait la ratification de ladite convention par M. le Maire.

AC-CONSULTANT a commencé les démarches de recherche et d’installation d’un gérant pour le commerce et propose au conseil une postulante en la personne de Mme DELAROCHE Fabienne,

Sur proposition de la commission de travail de ratifier la convention d’AC CONSULTANT pour une prestation d’accompagnement à la reprise du commerce pour un montant forfaitaire de 3900€ HT,

Mme DELAROCHE, postulante, à la reprise du commerce s’étant présentée,

Considérant le tableau d’investissement comme suit,

Postes Investissement DETR Région Département CCHS Commune Rachat

H.T. 40% 10% 20% 10% 20% Gérant

Mise en conformité des locaux 20 000 € 8 000 € 2 000 € 4 000 € 2 000 € 4 000 €

Assistance à Maitrise d'Ouvrage 3 900 € 1 560 € 390 € 780 € 390 € 780 €

Acquisition de matériel 23 780 € 23 780 €

47 680 € 9 560 € 2 390 € 4 780 € 2 390 € 4 780 € 23 780 €4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 7 pour, 2 contre, 2 abstentions,

CONFIRME la décision proposée en réunion de travail de ratifier la convention avec AC CONSULTANT,

VALIDE la candidature de Mme DELAROCHE Fabienne à la reprise du commerce,

AUTORISE M. le Maire à lancer les travaux de mise aux normes et d’aménagement de l’établissement,

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget 2019,

CHARGE M. le Maire de procéder aux demandes d’aides financières auprès des différents services, établissements et administrations,

AUTORISE M. le Maire à signer tous document administratif et financier relatifs à cette opération,

Départ de M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault et M. LEROYER Emmanuel à 19h40

Objet 4 - Demande DETR 2019 - Sollicitation financements publics :

Considérant qu’à ce jour le dernier commerce alimentaire de la Commune sous enseigne « Le Troket», avec activités principales bar, tabac, restaurant, épicerie et services annexes, est fermé et désaffecté et ce depuis plusieurs années

Considérant la volonté de la Municipalité de se positionner comme acteur facilitant pour permettre de maintenir un niveau de service auprès des habitants et associations locales de qualité,

Considérant que la Commune est propriétaire du dit immeuble depuis plusieurs décennies, sa décision par ailleurs de se porter acquéreur du fonds commerce (ancien propriétaire : Monsieur Fabrice DURAND), et ce en date du 8 juin 2017,

Considérant le potentiel réel de cet établissement pour la commune : petite salle de Bar restaurant certes, mais possibilité de bénéficier à ce jour du Débit de tabac, d’un « coin épicerie, et services annexes, possibilité de bénéficier d’un lieu privilégié de rencontre et d’échanges en cœur de village, seul et dernier commerce de la Commune,

Considérant les enjeux et objectifs poursuivis par la Municipalité :,

1- Garantir et offrir aux habitants et associations locales une offre de service commerciale de proximité de qualité,

2- Créer en cœur de village, un lieu de convivialité attractif, facteur d’échanges et de cohésion sociale entre les habitants,

3- Renforcer l’attractivité du village situé à proximité de Connerré et de Tuffé, communes encadrantes,

Considérant la nature du nouveau projet porté impulsé par la Commune :

 Bar, tabac, restauration de jour et fin de semaine, services annexes tels point retrait espèces, presse

locale…,

Considérant de la nécessité d’envisager des travaux d’aménagement d’une part mais également des travaux de mise en conformité avec les normes d’hygiène, de salubrité, de sécurité et d’accessibilité en vigueur d’autre part, au sein des dits locaux,

Considérant les expertises techniques et architecturales réalisées,

Considérant les conclusions des études de faisabilité d’une future opération réalisée sous Maîtrise d’ouvrage communale, et ce avec l’appui d’A..C Consultant, Assistant du maître d’Ouvrage,

Considérant les rapprochements en perspective avec la Chambre de Commerce et d’industrie du Mans et de La SARTHE,

Considérant, les démarches engagées par ailleurs dans le cadre de ce Projet, pour sélectionner des candidats professionnels de la restauration désireux de s’installer à Beillé et en capacité de garantir une exploitation de qualité, et source de viabilité et rentabilité pour les intéressés,5

Considérant les perspectives potentielles de concours financiers mobilisables auprès de l’État, de la Région Pays de Loire et du Conseil Départemental de la SARTHE, et ce pour faciliter le financement de l’opération,

En prolongement de sa décision d’acquisition du fonds de commerce sous enseigne « Le Petit Troket », et de la réalisation de premiers travaux au sein de la cuisine laboratoire du dit bar-restaurant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 6 pour, 1 contre, 2 abstentions,

DÉCIDE de réaliser différents travaux de mise en conformité avec les normes en vigueur en particuliers en matière de sécurité, d’accessibilité P.M.R, et d’hygiène et salubrité ( blocs sanitaires...), de telle sorte que le dit établissement puisse à moyen terme être de nouveau mis à disposition d’un nouvel exploitant professionnel dans des conditions optimales,

APPROUVE le programme de travaux correspondant aux aménagements souhaités et à la mise en conformité avec les normes en vigueur,

APPROUVE le montant prévisionnel global des travaux à réaliser arrêté à 20 000 euros HT,

PREND connaissance des concours financiers possibles pour aider la Commune à prendre en charge ces investissements, auprès de l’ETAT, au titre de la DETR année 2019 d’une part, auprès de la Région Pays de Loire (Pacte Régional pour la Ruralité), et du Conseil Départemental de La SARTHE (contribution au maintien des commerces de proximité), d’autres parts,

SOLLICITE de l’ETAT, de la Région Pays de la Loire, et du Conseil Départemental de La Sarthe, une aide financière aussi élevée que possible,

ARRÊTE les modalités de financement prévisionnel de l’opération qui s’établissent comme suit :

 Coût prévisionnel de l’opération :

Travaux de mise en conformité avec les normes en vigueur : 20 000 euros HT

(Estimation).

Honoraires Projet de réhabilitation ( mission AMO) : 3 900 euros HT.

TOTAL prévisionnel : 23 900 euros HT. (Opération assujettie TVA)

 Financement prévisionnel de l’opération :

Subvention sollicitée auprès de l’ETAT au titre de la DETR 2019 : 8 000 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental de la SARTHE (contribution au maintien du dernier commerce) : 4 000 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Pays de Loire (Pacte Régional pour la ruralité / F.R.D.C.): 2 000 euros

Participation Commune de Beillé (en sus des travaux réalisés préalablement, notamment au sein de la cuisine laboratoire), Maître d’Ouvrage de l’opération : 9 900 euros HT.

TOTAL : 23 900 euros HT. (Opération assujettie TVA).

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer l’ensemble des dossiers de demande de subventions correspondant, auprès des différents échelons territoriaux concernés,

ATTESTE de l’inscription du dit Projet aux Budgets primitif 2019,

ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

ATTESTE de la compétence de la Collectivité à réaliser les travaux.

Objet 5 : Ouverture des crédits en investissement sur l’exercice 2019 avant le vote du budget

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »6

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2018 : 108 020.00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 27 005.00 € (< 25% x 108 020.00 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OBJET DE LA DEPENSE MONTANT TTC CHAPITRE

Réfection de deux pièces dans le bar de Beillé 1 851.60 € 21

TOTAL 1 851.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE l’ouverture de crédit en investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

Départ de M. CHAUVIRÉ Florent

Informations :

Délégation de compétence « Gens du Voyage » :

A compter du 1er février 2019, la Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise transférait la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Syndicat Mixte des Gens du Voyage du Mans.

A la demande de la C.C.H.S de présenter deux représentants de la commune pour siéger au Syndicat Mixte des Gens du Voyage, sur sollicitation des membres du Conseil, en l’absence de candidatures, M. le Maire s’est inscrit comme titulaire et a désigné Mme TORTEVOIX Marie-Claude suppléante avec son accord.

Ces candidatures étaient validées par le Conseil Communautaire réuni le lundi 25 février 2019 à Cherré-au.

Siégeront au SMGV en tant que représentant de la CCHS :

Titulaires : M. THOMAS Gaëtan et M. LANDEAU Christian

Suppléants : M. DIEDERICH Michel et Mme TORTEVOIX Marie-Claude

Travaux école :

Les travaux de réalisation des murs latéraux de l’extension de la cour de l’école se sont déroulés pendant la période des vacances scolaire de février. Les travaux étaient réceptionnés le vendredi 22 février 2019. Une étude sera réalisée sur le besoin de mise en place d’un filet anti-ballon.

Protection patrimoniale Joseph et l’Enfant :

Par courrier du 24 janvier 2019, le Département nous informait d’une démarche engagée pour la protection de la statue « Saint Joseph et l’Enfant », œuvre en terre cuite polychromée d’un sculpteur manceau du XVIIème siècle, conservée à l’église Saint-Maurice de BEILLÉ

Sentiers de randonnées, (classement , entretien) :

Afin de maintenir l’attrait du parcours de randonnée pédestre, le chemin rural n°2 des bois de Beillé reliant la RD 33 et la RD 29 nécessite un comblement d’ornières en certains endroits. M. MAGDELAINE propriétaire de parcelles boisées desservies par ce chemin proposait de prendre en charge la mise en place de matériaux fournis par la commune.

Dérogations scolaires :

La Mairie a reçu une demande de dérogation scolaire d’une famille de Connerré pour une rentrée en Petite Section de maternelle 2019/2020.

La Commune de Connerré ayant donné une réponse favorable à cette demande, M. le Maire donnait son accord sous réserve que les frais de fonctionnement scolaires seront à la charge des parents.7

Tx A11 :

Réunis le vendredi 15 février, le Département et Cofiroute signaient la convention d’accord de participation aux travaux du diffuseur autoroutier A11 La Chapelle St Rémy – Beillé – Connerré. Un démarrage des travaux Cofiroute est prévu pour le mois de juin 2019.

- Grilles avaloires parking école

Afin de supprimer les tampons de regards en béton jugés dangereux car créant des obstacles à la libre circulation des piétons sur le parking et le chemin d’accès de l’école, des grilles avaloires leurs ont été substitués.

Par soucis d’économies, ces travaux étaient réalisés par l’agent communal et M. Christian LANDEAU, maire.

- Reprofilage de la cour de la mairie

Constatant les flaques d’eau et de boues apparaissant sur le parking de la mairie lors des pluies récentes, l’accès et la cour de la mairie ont été reprofilés par apport de matériaux de carrière 0/20 (24T). Ces travaux étaient réalisés par l’agent communal.

Plaque « Mairie » :

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réfection du parking de la mairie et de la remise en peinture des encadrements de porte et fenêtres, il lui était suggéré de remplacer la plaque « MAIRIE » au-dessus de la porte de la Mairie par une plaque Marianne + enseigne Mairie (voir proposition jointe).

Relèvement cimetière,

L’entreprise VAUTCRANNE est intervenue ce mardi 26/02/2019 au cimetière pour la création d’un ossuaire ainsi qu’au relevage des tombes de la division E (nouvellement M) allées 2, 3 et 4 conformément à l’arrêté 2018/20 du 18 juillet 2018.

Questions diverses :

Mme MARCHAIS questionne M. HENRY sur le sens de courriels diffusés aux membres du conseil municipal affirmant que rien n’a été fait sur la commune depuis 5 ans et souligne que le Conseil a rénové et mis à disposition le logement social vacant depuis 2010, et conduit l’élaboration du PLU suivi de la préparation du PLUI qui représentaientt un lourd investissement des membres du Conseil. M. HENRY explique que sa remarque n’incrimine pas le Conseil mais qu’il considère que nous n’avons pas réalisé les aménagements communaux projetés du fait des contraintes imposées par l’État et la Communauté de Commune.

M. le Maire précise que le Conseil a conduit une démarche de sauvegarde du patrimoine en renforçant les ponts de Guédon et en reprenant les toitures des édifices et bâtiments communaux. Le Conseil a élaboré un Plan Local d’Urbanisme qui a permis d’affirmer ses volontés de développement de la commune dans le cadre de l’élaboration du PLU Intercommunal et de lancer le projet d’extension du lotissement en bénéficiant d’1 hectare 200 sur les 4 ha attribués aux 16 communes rurales de la CCHS. Le Conseil a procédé à la réfection des voiries route de Montfort, rue de La Mare, Chemin du Chêne, route de St Hilaire ainsi qu’à la sécurisation du centre bourg et à l’amélioration du stationnement aux abords de l’école. Certes, nous n’avons pas tout réalisé, limités par les contraintes financières et administratives, et avons encore du travail, mais le Conseil a entrepris une démarche d’aménagement cohérente sur du long terme et tout mis en œuvre pour permettre le développement de notre commune dans les années futures et nous pouvons l’en féliciter.

Prochaine réunion : 28 mars 2019 à 18h30

Clôture de séance à 20H30