Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28 1228

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28 1228

Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28 1184

Compte-Rendu - cr cm 2019 01 28 1184

Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10 1340

Compte-Rendu - cr cm 2019 09 10 1340

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 28 1551

Compte-Rendu - cr cm 2020 05 28 1551

Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225

Compte-Rendu - cr cm 2019 10 11 1350

Compte-Rendu - cr cm 2019 02 26 1225

Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28 1228 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 03 28 1228)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire, 1

Séance du 28 mars 2019

L'an 2019 et le 28 février, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BEILLÉ, régulièrement convoqué le 22 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Monsieur LANDEAU Christian, Maire.

Présents : M. LANDEAU Christian, M. PASQUIER Philippe, M. POISSENOT Bruno, Mme TORTEVOIX Marie- Claude, M. HENRY François, Mme BOUIJOUX Claudine, M. THUAU Johnny, Mme MARCHAIS Thérèse,

Excusés : M. CHAUVIRÉ Florent, M. ROCHER Guillaume, M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault, M. LEROYER Emmanuel,

Absente : Mme THÉBAULT Sabrina,

Pouvoirs : M. CHAUVIRÉ Florent à M. PASQUIER Philippe,

M. ROCHER Guillaume à M. LANDEAU Christian,

M. DE CALONNE D'AVESNES Arnault à M. HENRY François,

M. LEROYER Emmanuel à M. THUAU Johnny,

Remarques sur le compte-rendu précédent : Néant.

Ouverture de la séance à 18 h 34

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme MARCHAIS Thérèse.

L'ordre du jour sera le suivant :

- Subvention 2019,

- Compte Administratif 2018,

- Compte de Gestion 2018,

- Affectation du résultat 2018,

- Orientations budgétaires 2019,

- Budget 2019,

- Annulation délibération 2019/08

- Informations

- Questions diverses.

Objet 1 – Attribution des subventions 2019 :

Sur proposition de M. le Maire, La commission « Finance » réunie le 21 mars 2019 définissait les conditions d’attribution des subventions de la manière suivante :

Pour les établissements scolaires dont les services ne sont pas dispensés sur la commune, le montant de l’aide est maintenu à 20€ par enfant accueilli résident permanent de la commune.

Pour les associations sportives ou culturelles les aides sont accordées pour les adhérents mineurs résident permanent de la commune à raison de 20€ par adhérents.

Pour les autres associations ou services solliciteurs les aides seront appréciées par le Conseil sur proposition de la commission.

M. le Maire précise que sur les subventions 2018, l’association « Familles Rurales de Connerré » s’était vue attribuer 100€ et n’a perçu que 10€. La proposition est de cumuler le non perçu à la nouvelle attribution calculée sur la base de 0,20€ par habitant de la commune.

Sur présentation de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’accorder au titre de l’année 2019 les subventions aux associations et organismes comme suit :

Coopérative Scolaire Beillé-Duneau 250,00 €

Les Petites Mains 150,00 €2

ECOLE PRIMAIRE DUNEAU 500,00 €

École Sainte-Anne - Connerré 80,00 €

Collège G Desnos - La Ferté Bernard- Foyer Socio Educ 20,00 €

BTP CFA SARTHE 40,00 €

CCI LE Mans - Centre formation apprentis 80,00 €

CFA Coiffure Sarthe 20,00 €

MFR Bernay 20,00 €

Amicale Pompiers Connerré 50,00 €

Pompiers de Tuffé 50,00 €

Comice Agricole 70,00 €

Entente Maison Médicale Lombron 1 100,00 €

A.D.M.R. (Aide Domicile Milieu Rural) La Ferté-Bernard 30,00 €

Familles Rurales CONNERRÉ DUNEAU 200,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 100,00 €

Secours Populaire Français- Sarthe 40,00 €

Générations Mouvements 150,00 €

COMITE DES FETES BEILLE 150,00 €

ACPG CATM BEILLE 50,00 €

TRANSVAP Train à thèmes 80,00 €

GRAIN DE POLLEN 50,00 €

Antil'HOP 4L Trophy 250,00 €

Union Cycliste Montgesnoise 400,00 €

Tennis Club de Connerré 20,00 €

MJC Connerré HANDBALL 60,00 €

Intens & Danses - MJC Connerré 80,00 €

Amicale Maires et Adjoints 142,37 €

Ass. Des maires Ruraux Adhésion 110,00 €

Centre aéré + petites vacs CONNERRÉ 300,00 €

SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE TUFFÉ 1 810,00 €

Halte garderie CONNERRÉ 300,00 €

CLIS Montfort le Gesnois 500,00 €

Banque Alimentaire Tuffé 50,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 7 302,37 €

- DIT que ces sommes seront inscrites au budget de la commune sur l’exercice 2019.

Objet 2 - Comptes administratifs 2018 :

Monsieur Le Maire présente les comptes administratifs 2018 à l’assemblée.

Dépenses Recettes Excédent 2017 Résultat

reporté

- Fonctionnement : 319 418,22 € 351 826,10 € 354.69 € 32 762.57 €

- Investissement : 97 710,05 € 181 023,29 € -40 921.82 € 42 391.42 €

Restes à réaliser : 4 516,49 €

421.644,76 € 532 849,39 € 75 153.99 €

M. Le Maire s’étant retiré de la salle de conseil, Monsieur Philippe PASQUIER, 1er adjoint, propose au Conseil de se prononcer sur les résultats du compte administratif 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les résultats du compte administratif 20183

Objet 3 - Vote du compte de gestion 2018 :

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2018.

Après avoir constaté que les comptes sont conformes aux écritures du compte administratif,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2018.

Objet 4 - Affectation des résultats :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée l’affectation des résultats 2018 comme suit :

C/002 : 32 762.57 €

C/001 : 42 391.42 €

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2018,

Vu le résultat du fonctionnement s'élevant à : 32 762.57 €

Vu le résultat de l'investissement s'élevant à : 42 391.42 €

- solde d'exécution investissement avec reste à réaliser : 79 60.48 € - reste à réaliser : 4 516,49 € - solde d'exécution cumulée hors reste à réaliser : 75 153.99 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de la manière suivante :

Fonctionnement :

C/002 R 32 762.57 € affectation en report à nouveau

Investissement :

C/001 R 42 391.42 € investissement à reporter

C/1068 R 49 093.82 € affectation obligatoire

Objet 5 – Orientations budgétaires 2019 :

Sur présentation du bilan budgétaire 2018, au vu des marges financières, vu la décision du Conseil de ne pas augmenter les taxes locales 2019, après avoir étudié les projets de la commission « travaux » réunie le 08 mars 2019, puis l’ordre de priorité des divers investissements à réaliser sur l’exercice 2019 proposé par la commission « Finance » réunie le 21 mars 2019,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la réalisation des projets de travaux programmés sur l’exercice 2018,

DÉFINI l’ordre de priorité des travaux à réaliser sur l’exercice 2019

Ordre Poste Estimation 1 - Aménagement commerce et réouverture, 47 000 € 2 - Maitrise d’œuvre extension lotissement « La Fabrice », 17 000 € 3 - Réalisation voie douce Connerré / Gare 18 000 € 4 - Attente assainissement du quartier du Chêne sous pont SNCF, 2 500 € 5 - Entretien des bermes de voiries, 2 800 € 6 - Acquisition de la parcelle AB 45, 2 500 € 7 - Aménagement cour de récréation de l’école 12 000 € 8 - Vestiaire réfectoire agent communal, 15 000 € 9 - Acquisition des parcelles destinées à la voie douce Bourg / Gare, 20 000 € - Extension de la lagune bourg, (SAEPA) 0 € - Reprofilage du chemin d’exploitation n°2, 0 € - Reprofilage du parcours de randonnée sur le chemin rural n°2, 0 € - Reprofilage des fossés communaux, 3 000 €4

- Débroussaillement du fossé RD 33 / Lagune bourg, 1 200 € - Éclairage extérieur du parking et du chemin d’accès à l’école, 500 € - Éclairage de l’abribus de la Morennerie, 1 500 € - Toiture du logement 18 rue de La Mairie, 18 000 € - Renforcement des Chemins du Chêne, des Cormeries, de l’Isle, 23 000 € - Remplacement système de chauffage de l’école, 42 000 € - Création d’une issue de secours côté parking de l’école, 2 000 € - Aire de retournement rue du cimetière, 10 000 € - Toilette publiques extérieures, 10 000 € - Protection des épitaphes de l’église, 500 € - Mise en place d’un défibrillateur, 1 500 € - Création d’un accès à la cour du 04 rue de la Mairie, 2 000 €

Objet 6 - Budget primitif 2019 :

Sur présentation du projet de budget primitif 2019 par Monsieur le Maire après examen par la commission de finances en date du 08 mars 2019,

L’assemblée ayant fait part de ses observations et arrêté l’ordre de priorité des investissements pour l’exercice

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE le projet de budget primitif pour l’exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

- Fonctionnement : 376 312.57 € 376 312.57 €

- Investissement : 105 704.99 € 105 704.99 €

Objet 7 – Retrait de la délibération 2019/08 :

La délibération 2019/08 relative au droit de préemption sur la parcelle AB45 au titre d’emplacement réservé dans le PLU doit être retirée du fait du transfert de compétence « Urbanisme » à la communauté de commune seule autorisée à user du droit de préemption.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, par 5 voix pour, 4 contre et 3 abstentions,

PRONONCE le retrait de la délibération 2019/08.

Informations :

- Maison de Santé Pluridisciplinaire de Lombron :

Lors de la réunion de l’Entente de la MSP de Lombron en date du 20 mars 2019, il était annoncé que deux nouveaux médecins allaient intégrer l’établissement en juillet 2019.

- Enquête publique Plan de zonage assainissement,

Une enquête publique pour la révision du plan de zonage assainissement des territoires de Beillé / Connerré / Duneau / Vouvray Sur Huisne sera ouverte du 13 mai au 07 juin 2019. La première permanence se tiendra en mairie de Beillé le 13 mai de 13h30 à 17h00.

- Tx école,

Les travaux de mise en place d’une clôture pare-ballon devront être réalisés avant la mise à disposition de l’extension de la cour. L’estimation est de 10 000 €.

La pose d’un portillon sera réalisée pendant les vacances d’été.

- Protection patrimoniale Joseph et l’Enfant :

Après expertise de la statue par le CAUE, il s’avère que celle-ci ne présente pas d’intérêt patrimonial.

- Bornes de recharge pour véhicules électriques,

Le Département envisage la mise en place d’un groupement de commandes permettant aux communes et5

EPCI de déployer sur leur territoire des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Des informations complémentaires seront collectées avant le prochain conseil pour une prise de décision.

- Cabines télémédecine,

Nous avons été destinataire d’un courriel présentant une alternative à la désertification médicale. Il s’agit de cabines de Télémédecine installées sur le territoire permettant de consulter à distance 24h/24 et 7j/7.

- Courrier Comité des Fêtes,

Par courriel du 21 février 2019, le Comité des fêtes propose à la municipalité et aux associations locales de participer à la fête de la St Maurice le dimanche 22 septembre 2019 par des attractions, spectacle, exposition ou toute autre initiative.

Questions diverses :

M. PASQUIER signale des dégradations commises sur la commune par des jeunes en mal d’activité. Mme MARCHAIS mentionne avoir surpris ces jeunes interpellant une personne âgée dans son jardin et être intervenue.

Mme TORTEVOIX confirme avoir été appelée pour des dégradations en cours sur la place du village par ces jeunes (vidage de poubelles, bris de verres sur le parking, jet de pierres …) M. le Maire précise que, ces jeunes étant identifiés, des poursuites seront engagées à l’encontre des familles en cas de récidive.

M. THUAU rapporte avoir croisé l’agent communal dans un magasin manceau après ses heures de travail. M. le Maire confirme qu’il arrive qu’en déplacement sur Le Mans, notre agent dépasse les horaires de service. D’autre part l’agent avait mentionné avoir rencontré M. THUAU dans un magasin de bricolage et ce en dehors de ses heures de service.

M. THUAU demande quand sera proposé le tableau des permanences pour les élections Européennes du 26 mai 2019 et nous informe de son absence à cette date.

M. le Maire propose à M. HENRY étant instigateur de la démarche, d’organiser la réunion demandée sur « le devenir des communes et des conseils municipaux ».

M. HENRY nous informe qu’à l’occasion de la réunion du Regroupement Pédagogique Intercommunal du 26 mars 2019, il était fait mention d’une prévision d’accroissement du nombre d’élèves pour la rentrée 2019/2020 de l’ordre de 15 élèves supplémentaires en petite section maternelle. Cette situation génèrera des aménagements des écoles pour l’accueil de ces enfants et pour organiser les séances du RASED.

M. HENRY propose d’augmenter la participation communale au SIVOS pour entreprendre de nouveaux aménagements des écoles.

M. le Maire considère qu’il n’est pas raisonnable de grever le budget fonctionnement de la commune et que si de nouveaux besoins émergeaient, la commune pourrait étudier des travaux d’investissement.

Prochaine réunion : jeudi 25 avril 2019 à 18h30

Clôture de séance à 20 h 50