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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un,
le Conseil Municipal de Bussy-Albieux, convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de Réunion, 53 Route
du Soleil Couchant, sous la présidence de Monsieur Serge
DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cedric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON
Philippe, Mme LEROY Nadine, Mme BEAL Marie-Line, M.
CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre
Procuration(s) :
M. THINARD Franck donne pouvoir M. CARTERON Philippe
Etai{ent) excusés :
M. FORGE Joffrey, M. BARBIER Christopher, M. THINARD
Franck
Madame Valérie SENDRA a été désignée comme secrétaire
de séance.
Après lecture et modifications du procès-verbal précédent
:
- ajout d’un point concernant l'adhésion de la commune au
CNAS pour l’ensemble du personnel,
- modification du montant de l'abonnement concernant la
mise en place du logiciel cantine
Après approbation et Signature du procès-verbal précédent,
Monsieur le Maire Propose au Conseil Municipal d'ajouter un
point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal
afin de délibérer Sur une demande d'organisation du temps
scolaire pour la rentrée prochaine.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.
Monsieur le Maire est ensuite passé à l'ordre du jour les questions
suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif
2020, dressé par Monsieur DERORY, Maire, après s'être fait
présenté le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice
considéré, M. DERORY, Maire, s’est retiré au moment
du vote.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Le Conseil Municipal :
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
lequel se résume en un résultat de clôture de :
Investissement : Exédent : 59 967, 09 €
Fonctionnement : Excédent : 342 656, 44 €
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET GENERAL
Le Conseil Municipal délibérant sur les compte de gestion 2020
budget général dressé par M. BRETON, Receveur après s'être
fait présenté le budget primitif de l'exercice considéré, après avoir
entendu et approuvé le compte administratif 2020.
-déclare que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2020
par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2020
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2020 Constatant que le compte administratif fait
apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 342 656, 44
€
Le Conseïl Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement
au compte 1068 pour la somme O0, 00 € et
au compte 002 la somme de 342 656, 44 €
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard
du décret n°2020- 632 du 25 mai 2020, il est demandé de solliciter
le renouvellement de dérogation auprès de l'Académie de Lyon
autorisant à maintenir l'organisation du temps scolaire sur 4 jours
pour la rentrée scolaire 2021.
Monsieur le Maire ajoute que les horaires en vigueur donnent satisfaction
tant sur les plans pédagogiques qu'éducatif.
Monsieur le Maire précise que cette demande doit être accompagnée
d'une délibération du Conseil Municipal et transmise
avant le 28 Mai 2021.
Enfin, Monsieur Le Maire rappelle l'organisation du temps scolaire
suivant le tableau ci-après :
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr D LUNDI MARDI | MERCR | JEUDI | VENDRE
EDI DI MATIN 8H35*
8H35* Î 8H35* 8H35*
11H45 11H45 / 11H45 | 11H45 DUREE DE LA
PAUSE
MERIDIENNE
APRES-MIDI 13H20* 13H20* / 13H20* | _13H20*
16H30 16H30 / 16H30 16H30
* Horaires d'Accueil des élèves dans l'Etablissement, début
des cours 10 minutes plus tard.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la demande de
renouvellement de dérogation et maintient les horaires prédéfinis
jusqu'à présent.
ATTRIBUTION DU MARCHE CHANTIER RD8 SL MARCHE CHANTIER RD8
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal des résultats de
l’appel d'offres concernant les travaux de sécurisation
des cheminements piétons de la RDS.
Monsieur le Maire rappelle qu'une estimation du coût des travaux
a été réalisée par le Bureau d'Etudes F2I, Maître
d'œuvre de l'Opération pour un montant de :
- TRANCHE FERME : 39 729, 00 € HT
- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : 16 358, 00 € HT
Soit un montant global de 56 087, 00 € HT.
Après ouverture des plis et analyse et contrôle des offres, le
Maître d'œuvre propose à la Commission
d’Appel d'Offres de retenir l’entreprise EUROVIA dont l'offre,
d’un montant de 43 966, 00 € HT (Tranche Ferme + Tranche Conditionnelle)
est jugée la meilleure dans le respect des critères énoncés
dans le règlement de la consultation.
Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour
:
- décider de retenir l’entreprise ci-dessus exposée dans la cadre
du marché de la RD8,
- donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes
les mesures nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve et accepte :
- de retenir l'Entreprise EUROVIA pour réaliser les travaux sur la
RD8, - donner pouvoir au maire ou
à son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Maison Bourgeoise
appartenant à Madame THOMAS située au carrefour de la Route du
Bost et Route de la Conche serait en vente.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Monsieur le Maire évoque aux élus la possibilité d'appliquer un droit
de préemption instauré dans la commune
en 2014 ou le droit d’alignement le jour où il y
aurait un acquéreur.
Monsieur le Maire suggère d'acheter une bande du terrain pour élargir
et sécuriser ce carrefour.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de réfléchir à
cette éventualité pendant qu'il se renseigne
auprès de divers services des démarches à
effectuer.
DIVERS
CEREMONIE DU 08 MAI
Monsieur le Maire informe les élus que la cérémonie du 8 Mai aura
lieu à 11H00 en respectant les consignes sanitaires.
PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire explique qu'une réunion est prévue avec l'architecte
le Lundi 19 Avril à 17H30 en Salle de Réunion Concernant
le projet de la Maison des Associations.
ELECTIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les élections
Départementales et Régionales ont été décalées et auront lieu le 20
et 27 Juin.
Il précise que le bureau de vote ne sera pas en Mairie mais à la Salle
des Fêtes afin de respecter les consignes sanitaires.
INCIVILITES
Monsieur le Maire expose aux élus plusieurs incivilités qu'il y a eu
sur la Commune ces dernières semaines
:
- un dépôt sauvage à Gouttebelin où plusieurs pneus ont été retrouvés
- Cailloux, paillage sec jetés à la rivière
- poubelle jaune de la Salle des Fêtes volée
- vol de cônes la semaine lundi dernier entre 10H00 et 12H00
- vol de plantes à l'ESAT
- Vol des poignées de la boîte à livres située sur la Place de la Mairie
- vitre fissurée de la Salle des Fêtes
VACCINATION
Monsieur le Maire informe que le deuxième tour de vaccination pour
les plus de 70 ans est prévu le 27 Avril.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr SOS VILLAGE
Monsieur Philippe CARTERON suggère d'aider Monsieur PLUVINAGE
dans les démarches pour lui trouver un successeur.
Il propose de l'accompagner pour un reportage dans l'émission SOS
VILLAGE.
Les élus à l’unanimité acceptent cette idée afin de retrouver rapidement
une boulangerie au sein de notre commune.
La Secrétaire de Séance
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux
mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr