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Déliberation - 2020.27 Dénomination des voies communales n°6 et 3 et prolongation rue Goarem Vras
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.27 Dénomination des voies communales n°6 et 3 et prolongation rue Goarem Vras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_27-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2020/27
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice :27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MJ. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M.
GIREAULT - E. GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - JJ.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A.
MARTIN À. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M.R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
KARARERX
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
ERREUR
OBJET : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES N°6 (ROUTE DE KERSERHO) ET N°3 (ROUTE DE KEROLZEC) ET PROLONGATION DE LA RUE EXISTANTE DENOMMEE RUE GOAREM VRAS
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_27-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/27
OBJET : DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES N°6 (ROUTE DE KERSERHO) ET N°3 (ROUTE DE KEROLZEC) ET PROLONGATION DE LA RUE EXISTANTE DENOMMEE RUE GOAREM VRAS
La collectivité s’est lancée en fin d’année 2019 dans une démarche visant à améliorer et fiabiliser les adresses des habitations et commerces sur Le territoire communal.
Cette initiative menée avec l’aide des services de La Poste a pour but de faciliter le repérage des habitations, des entreprises, des commerces ... sur la commune.
Un bon adressage permet à la fois :
- Pour les administrés :
d’assurer un accès rapide pour les services d'urgence, de secours et service à domicile, - de permettre le raccordement à la fibre optique,
- d’assurer des livraisons plus rapides (commandes en ligne, ....).
- Pour les administrations et collectivités
- de permettre une organisation des services publics plus efficaces,
- d’assurer une relation citoyenne facilitée.
- Pour les entreprises
- d’assurer une localisation fiable,
- de permettre un accès simple et rapide à leurs clients,
- d’assurer la réception des marchandises.
Les membres de la commission Urbanisme - Travaux - Sécurité réunis le 3 février 2020 ont donné un avis
favorable à la dénomination d’une nouvelle voie.
I s’agit de la voie communale n°6 d’une longueur de 880 ml qui fait la liaison entre le rond-point du Gouélou
et le lieu-dit Kerserho. Cette voie sera désormais dénommée Route de Kerserho (voir plan en annexe 1-1).
En complément, suite aux diverses réunions de travail menées dans le cadre de la fiabilisation des adresses sur le territoire communal, il est proposé :
- de prolonger la rue Goarem Vras sur une longueur de 1.00 kilomètre depuis les parcelles cadastrées C 1355 et AO 38 jusqu’à la limite de commune (voir plan en annexe 1-2) ;
- de donner un nom à la voie communale n°3 d’une longueur de 1.20 kilomètres qui fait la liaison entre la rue Goarem Vras (voir ci-dessus) et la voie communale n°1 au lieu-dit Kerolzec. Cette voie sera désormais dénommée Route de Kerolzec (voir plan en annexe 1-3).
Ce dossier a été examiné en question diverses de la commission finances du 19 février 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer :
- sur les nouvelles dénominations des voies communales n°6 et n°3,
- sur la prolongation de la rue Goarem Vras.
Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_27-DE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-six suffrages exprimés se prononcent favorablement :
- sur les nouvelles dénominations des voies communales n°6 et n°3,
- sur la prolongation de la rue Goarem Vras.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Enoyé on pébclure b 28022020
Fepuen péteclu b 2802/2020
fiche
ID: 029-212902818-20200228-2020_7-DE Envoyé en préfecture le
Reçu en préfecture le 28/
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_27-DE
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Envoyé en préfecture le 28/02/2020
Reçu en préfecture le 28/02/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_27-DE
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S6 : MOELA IX À ÉTÉ
Enoyé on pébclure b 28022020
Fepuen péteclu b 2802/2020
fiche
ID: 029-212902818-20200228-2020_7-DE