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Procès Verbal - 0512 6 denomination d une voie communale
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0512 6 denomination d une voie communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
. Blave 7 .",",.,:,."" EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maùie de Btaye (33390)
L'an deux mitte vrngt-trois te 5 décembre, [e Conserl Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session oldinaire, salte du conseil municipal, après convocation légale en date du 29 novembre 2023, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Marre de Btaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M, SERAFFON, AdJOiNtS, MME HIMPENS, M. CASTETS, M, ELIAS, M. DURANT, Mme THEU|L, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOIOSSO, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M WINTERSHEIM. Mme SENTIER, M. MOINET, M. JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme GRANGEON à Mme SARRAUTE, Mme BAUDERE à M. BROSSARD, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
Mme LUCKHAUS. Iv1. CARDOSO
Etait absente:
Mme SANCHEZ
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 08172123
ldentifiant de tététransmis n : 033-
2133005850 6254-DE-1-1
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
La commission n"7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 23 novembre 2023 et a émls un avls favorabte.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, [es jours' mois et an susdits :
La présente dé|bératlon peut falre lob/et dun recours pour excès de poLtvoir devant le Iribunal Adminrstraflf de Bordeaux dans un déiar de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptlon par ie représentant de iËtat
Pour
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Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Coltechvttés Tenitoriales, M. ELIAS est étu secrétaue de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseilters en exercice : z/
Conseilters présents : a
ConseilLers votants : 24
6 - DËNoMtNATtoN D'UNE votE CoMMUNALE
Le Conseil Municipal détibère à ]'unanimité
Pour l'intérêt communal, i[ s'avère nécessalre de dénommer [a voie publique retiant [a rue Adélaïde Hautval à [a parcette 4P313.
It est demandé au Consell Municipal de dénommer cette voie: rue Berty ALBRECHT.