Compte-Rendu - CR FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - CR FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 FEVRIER 2021

Date de la convocation : 15/02/2021

Le dix-neuf février deux mil vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.

Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Laurent FAUCHER, M Jean-Pierre LUÇON, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme

Stéphanie COLAS, Mme Sylvie FOUQUET

A été nommé secrétaire : Laetitia MAURI

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2021 est approuvé.

2021/04 projet de rénovation énergétique et réhabilitation du bâtiment André

Rousseau – validation du projet et demande de subventions

M le maire rappelle la place qu’occupe actuellement la salle André Rousseau à Saint-Robert. Essentielle pour la commune, dotée d'une capacité d'accueil d'une cinquantaine de personnes et de facilités pour se restaurer sur place, elle est plébiscitée par ses habitants et les visiteurs du village. Certains de ses équipements sont vétustes car elle n'a pas fait l'objet de réhabilitation d'ensemble depuis sa création à la fin des année 1970.

M le maire détaille le projet de réhabilitation de la salle André Rousseau. L'objet du présent projet est de procéder à sa réhabilitation avec amélioration de l'efficacité énergétique.

Les travaux concernent :

- Le remaniement du toit ;

- La mise en conformité de l'installation électrique ;

- Le remplacement des fenêtres et volets défectueux ou n'assurant pas une isolation correcte ; - Le remplacement de la chaudière fuel par des radiateurs électriques dans les pièces les moins employées du sous-sol et par des pompes à chaleur air dans le reste du bâtiment ;

- La réalisation de travaux par ENEDIS ;

- La réalisation d’un DPE, qui fera l’objet d’une seconde délibération.

Le coût total de ces travaux s'élève à 54 365.68€ HT soit 65 238.82€TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier,

 DECIDE de l’exécution des travaux pour l’année 2021,

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021,

 SOLLICITE le Conseil Départemental de la Corrèze et de la Communauté d’agglomération de Brive pour une demande de subvention,

 DONNE pouvoir à M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les signatures nécessaires à la bonne marche du projet,

 ARRETE le plan de financement suivant du projet estimé à 54 365.68€ HT soit 65 238.82€ TTC

Co-financements Taux de subventions Montant de subventions estimés

ETAT - DETR 40 % 21746.27 Conseil Départemental 30 % 16 309.7 Agglomération de Brive – FST 30% (plafonné à 6180 € *) 5436.03 TOTAL 43 492 € (* montant prévisionnel, en attente du dossier de demande de subvention de la Communauté d’Agglomération de Brive).

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0Part de la commune : 21746.82 € TTC

 DECIDE d’inscrire le montant de cette opération au budget l’exercice 2021

2021/05 réalisation de diagnostic énergétique

M le Maire rappelle que le Contrat de Solidarité communal passé avec le Département est en cours d’élaboration. Ce contrat prévoit les investissements susceptibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental pour les années 2021-2023.

Parmi ces investissements, une ligne prévoit la réalisation de DPE.

Le DPE est notamment nécessaire pour compléter les dossiers de demandes de subventions pour l’année 2021. Un DPE doit être réalisé avant et après la réalisation des travaux afin de pouvoir mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.

M le maire informe le Conseil municipal qu’une demande d’autorisation d’engagement de travaux a été faite auprès du Conseil Départemental afin de pouvoir réaliser le DPE de la salle André Rousseau. M le président du Conseil Départemental a autorisé la commune à mettre en exécution les travaux de DPE.

Le coût total de ces travaux s'élève à 1173€ HT et 1407.6 €TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier,

 DECIDE de l’exécution des travaux pour l’année 2021,

 SOLLICITE l'aide du département dans le cadre du Contrat de solidarité communal,

 DONNE pouvoir à M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les signatures nécessaires à la bonne marche du projet.

 ARRETE le plan de financement suivant du projet estimé à 1173€ HT et 1407.6 €TTC

Financement externe Taux potentiels de

subventions

Montant de subventions

estimés

Conseil Départemental 80% 938.4 TOTAL 938.4

Part de la commune : 469.2 €

 DECIDE d’inscrire le montant de cette opération au budget l’exercice 2021

2021/06 mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de

légalité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’état pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 De s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,  D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur dit « opérateur de confiance »  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Corrèze.

2021/07 renouvellement de la convention de mise en place d’un service commun ADS entre la commune et la

Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

La recherche d’une plus grande cohérence dans les politiques de gestion et d’une efficience

dans la dépense publique ont conduit la CABB et plusieurs communes membres à créer au 1er

juillet 2015 un service commun conformément à l’article L 5211-4-2 du CGCT.

Ce service crée depuis le 1er juillet 2015 a pour mission l’instruction des autorisations du droit des sols suite au

désengagement des services de l’Etat. Les conventions formalisant la création de ce service sont arrivées à échéance

dernièrement. Dès lors, il convient de les renouveler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide d’approuver le renouvellement de la convention de la mise en place d’un service commun ADS entre la

commune et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.

- D’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous documents se

rapportant à ce service commun.

2021/08 versement d’une avance au titre de la participation 2021 au SIVOM d’AYEN

M le Maire informe l’assemblée que lors du Comité syndical du SIVOM d’Ayen du 08 février

2021, les élus ont accepté de faire une avance sur la participation 2021.

Pour rappel, le SIVOM d’Ayen ne fonctionne que grâce aux participations des communes versées après le vote de leur

budget. De plus le SIVOM doit faire face à des dépenses augmentées à cause de la pandémie (achat de produits

sanitaires, masques…) et des aides diminuées pour les contrats aidés, ainsi, il est demandé à chaque commune de

verser une avance correspondant à 20% de la participation 2021.

La participation 2021 pour la commune de Saint-Robert s’élève à 24.602.74 euros. L’avance correspondante est de

4920.55 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de verser une avance au SIVOM d’Ayen avant le vote du Budget Primitif 2021 ;

- Précise que le montant versé sera de 4920.55 euros.

2021/09 don par solidarité suite au sinistre de l’église de Voutezac

M le maire propose au Conseil municipal d’attribuer un don à l’association Voutezac Patrimoine

A.S.V.S pour la réhabilitation de l’église de Voutezac.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

- Décide de faire un don de 1000 euros pour l’A.S.V.S, association Voutezac patrimoine,

- Dit que cette dépense sera prévue au BP 2021,

- Autorise le versement de ce don avant le vote du Budget Primitif 2021

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 02021/10 Adhésion de la commune à l’AMR19

M le Maire présente aux conseillers l’association des maires ruraux de la Corrèze.

Cette association, basée à Meymac, fait partie de l’Association des maires de France, une

association engagée en faveur du développement de la ruralité. Les communes adhérentes

peuvent notamment bénéficier d’un accompagnement, accéder à différents services, établir des retours d’expériences

auprès de différentes institutions.

M le maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’association des maires ruraux de la Corrèze. Il est présenté les

différentes formules de cotisations possibles.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal :

- Décide d’adhérer à l’AMR19,

- Choisit l’adhésion annuelle à l’AMR19 pour la somme de 125 euros,

- Dit que cette dépense sera prévue au Budget Primitif 2021 et suivants.

Points divers

Documents publicitaires de la commune

M le maire présente deux documents publicitaires de Saint-Robert. L’un concerne le village (population, point économique et touristique …). L’autre concerne la salle Saint-Libéral (caractéristiques, tarifs …). Ces documents seront distribués au cours de la réunion du prochain Conseil communautaire. Ils sont également disponibles à l’accueil de la mairie et de l’Agence postale.

Conseil Communautaire

Un point est fait au sujet de l’organisation du Conseil communautaire du 1er mars prochain.

Bibliothèque

Le réaménagement de la bibliothèque est en cours. M le maire rappelle que la bibliothèque sera située dans le local de l’ancienne agence postale (sous-sol de la salle André Rousseau). Mme Francine BERTRAN a accepté de gérer les services de la bibliothèque.

Festival de Saint-Robert

Une réunion aura lieu avec les maires de l’ancienne communauté de communes d’Objat le 15 mars prochain au sujet de la subvention que percevait l’association « les Amis de Saint-Robert ».

Accueil de facteurs – déjeuner

M le maire informe le Conseil qu’en raison d’une nouvelle organisation, la poste a sollicité la commune afin de disposer d’un local pour que deux facteurs puissent déjeuner. Un local sera aménagé et mis à disposition des facteurs en attendant la reprise d’activité des restaurants.

Compétence des transports scolaires

M le maire informe le Conseil que la compétence des transports scolaires est désormais attribuée à l’Agglomération de Brive (ancienne compétence de la Région). Une réunion est prévue le 18 mars prochain. Mme Laetitia MAURI représentera la commune lors de ce rendez-vous.

Programme d’expositions

Un premier point est fait concernant la programmation des exposants à la salle André Rousseau.

Vote

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0Saint-Robert demain

Suite aux résultats de l’enquête Saint-Robert demain, M le maire rappelle les 3 défis pour l'avenir et 5 actions prioritaires qui se sont dégagés.

Les 3 défis pour l'avenir :

- Avoir un centre bourg habité, en y maintenant nos commerces ;

- Avoir une offre de santé de proximité, ne pas devenir un désert médical ; - Avoir une croissance économique (Agriculture, Artisanat, Commerce, Services, Tourisme).

Les 5 actions les plus prioritaires :

- Créer une maison médicale en association avec les communes environnantes ; - Avoir une meilleure couverture pour le réseau téléphonique mobile ; - Lancer un programme d'entretien de l'église ;

- Maintenir nos 2 salles publiques (André Rousseau et Saint Libéral) ; - Lancer un programme de fleurissement du Village.

Plusieurs programmes pourraient être mis en place à moyen ou long terme. Ces résultats sont précieux et certains de ces sujets ne sont pas faciles : tout ne pourra pas être résolu.

Parmi ces sujets il est envisagé de lancer dès à présent un programme de fleurissement du village participatif. Le Conseil municipal prévoit une « action habitants » afin que les habitants contribuent au fleurissement du village. Laetitia MAURI est en charge de ce dossier.

Résultat du projet photo

Le projet photo des artisans et commerçants a été un succès. Il y a eu 28 000 partages des photos sur les réseaux sociaux.

Vaccination

Le Conseil municipal est à l’écoute et reste disponible si des personnes ont besoin d’une solution de transport pour se rendre dans un centre de vaccination.

ALCA

Une personne d’ALCA est venue réaliser des photos de la commune. La commune figurera dans une base de données pour lieux de tournage.