Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER

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Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CORREZE DE LA COMMUNE DE SAINT-ROBERT

Séance 28 FEVRIER 2018

Date de la convocation : 23/02/2018

L’an deux Mil Dix-Huit et le 28 Février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,

Mme Aleida MOLENKAMP, Mme Madeleine PEYRAT.

Procurations : Mr Olivier DESMAISON a donné procuration à Mme Dominique ANDRE

Mme Sophie IRWAN a donné procuration à Mr Bernard PIERREFITE

Absent : Mr Jean-Pierre LUçON

A été nommé secrétaire : Mr Bernard Pierrefite

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MISE EN PLACE DU RIFSEEP -Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat impose la saisine du Comité Technique pour sa mise en place. Cette procédure sera respectée et le Comité Technique sera saisi.

TABLEAU DES EMPLOIS

Compte-tenu des propositions d’avancement de grade, les élus, à 5 voix POUR et 1 Voix CONTRE, formulent un avis défavorable, eu égard au courrier envoyé et signé par tous les élus - sauf un - sur les doléances de certains habitants du village sur la manière de servir de certains agents.

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification de d’Energie de la Corrèze demande une participation de 2 747 € au titre de l’année 2017.

En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il accepte cette participation de 2 747.00 € et lui demande de préciser son mode de recouvrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE la participation aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, d’un montant de 2 747.00 €, - DECIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée).

CREATION D’UN ESPACE TRAITEUR DANS LA SALLE POLYVALENTE

ATTRIBUTION DES MARCHES

- Suite à la délibération en date du 13 décembre 2017 décidant la création d’un espace traiteur dans la salle polyvalente,

- Suite à la remise des devis par les différentes entreprises,

- Suite à l’analyse des différentes offres effectuée par la Commission des travaux le 5 Février 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide de retenir les entreprises énumérées ci-dessous.

 autorise Mr le Maire à signer les marchés de travaux avec ces mêmes entreprises.HT TTC

Travaux Maçonnerie Ent. PASCAREL & Fils 3642 4370,4

Travaux Plâtrerie Ent. BORDES 2552 3062,4

Travaux Plomberie Ent. ARDILLIEZ 1386,41 1663,69

Travaux Electricité Sarl RAFAILLAC 4931 5917,2

Travaux Menuiserie Ent. MAZY 2739,9 3287,88

Travaux Carrelage Sarl les Carreleurs du Pays de Brive 6255,12 7506,14

Matériel d'Equipement EQUIP'FROID 9058 10869,6

Bureau de contrôle 900 1080

TOTAL 34464,43 41357,31

LOCATION SALLE ST LIBERAL / REDUCTION DE TARIF

Mr le Maire informe les membres présents que la salle polyvalente St Libéral est louée le week-end du 1er avril 2018. Compte-tenu que des travaux concernant la création d’un espace traiteur vont commencer début mars et qu’ils ne seront pas achevés au 1er avril, il propose au Conseil Municipal de réduire le prix de la location, qui est de 450 €, argumentant que la salle ne sera louée que partiellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que la salle sera amputée d’une partie de sa surface :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas appliquer le plein tarif de location : 450 € ; tarif établi par délibération en date du 7 novembre 2012,

- DECIDE à l’unanimité que le prix de la location sera de 150 €, à titre exceptionnel.

TRAVAUX ANCIENNE AGENCE POSTALE

Suite au déménagement de l'APC avec l'OT ,dans le cadre de la mutualisation, cette salle est rendue vacante . Il est impératif de la rénover et de la mettre aux normes dans un souci de moindre coût. Ainsi remis en état, ce local peut être loué.

Plusieurs devis pour la rénovation de ce local sont présentés aux membres du conseil municipal, pour la somme totale de 8 804.97 € HT, soit 10 565.97 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident d’engager ces travaux et d’inscrire la somme au budget 2018. Les devis seront envoyés aux différentes entreprises.

En parallèle, une Déclaration Préalable sera déposée pour un changement de destination du local.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, les subventions aux associations sont reconduites comme suit pour l’année 2018 :  ESR : 950 €

 Comité de Jumelage : 450 €

 Club du 3ème Age : 225 €

 Les Amis de St Robert : 450 €

 Société de chasse : 200 €

 Foyer des Jeunes : 225 €

 Comité FNACA : 50 €

 Fanfare de Juillac : 350 €

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Procuration : 2

Vote

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 6

- Procuration : 2

Vote

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 0ASSEMBLEE GENERALE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE France

Elle se tiendra à Aïnhoa au Pays Basque, du 23 au 25 mars.

Mr Bernard Pierrefite s’y rendra et représentera la commune.

LICENCE IV

Elle sera proposée aux futurs acheteurs de l’ancienne école.

DON

Mr le maire donne lecture d’un courrier envoyé par Mr David Dubayle qui souhaite faire don à la commune d’un crucifix en chêne massif. Mr Olivier Desmaison sera le destinataire de ce don et gèrera sa mise en place à la Chapelle du Verneuil.

Le conseil municipal accepte ce don avec plaisir et enverra ses remerciements au donateur.