Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER

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Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR FEVRIER)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

_________________________

DEPARTEMENT

CORREZE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 FEVRIER 2019

Date de la convocation : 18/02/2019

Le vingt-deux février deux mil dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LESECQ, Maire.

Présents : Mr Michel LESECQ, Mr Yoan PASCAREL Mr Bernard PIERREFITE, Mme Dominique ANDRE,

Mme Aleida MOLENKAMP, Mr Jean-Pierre LUçON, Mr Olivier DESMAISON

Procurations : Mme Madeleine PEYRAT a donné pouvoir à Mr Olivier DESMAISON

Absent : Mme Sophie IRWAN

A été nommé secrétaire : Mr Olivier DESMAISON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2019/04 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA FDEE 19 ET ADHESION DE 13 COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien s’est retirée de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) le 1er janvier 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution publique d’électricité, aux communes qui la composent.

Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-annexée ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place de la communauté de communes qui s’est retirée. Les communes de Branceilles, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lygnerac, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE l’adhésion des 13 communes

 APPROUVE les statuts de la FEDEE 19 qui en découle (statuts annexés à la présente délibération)

2019/05 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION

DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération départementale d’Electrification de d’Energie de la Corrèze demande une participation de 2 657 € au titre de l’année 2018.

En application de l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ACCEPTE la participation aux dépenses de fonctionnement de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, d’un montant de 2 657 €,  DECIDE la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (participation fiscalisée).

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 1

Vote

Votants : 8 dont 1 pouvoir

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 1

Vote

Votants : 8 dont 1 pouvoir

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 02019/06 - SOLLICITATION DE LA DETR DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE

L’EGLISE / MISE EN ACCESSIBILITE

Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg du village de Saint-Robert, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier d’accessibilité de la place de l’église rédigé par le Cabinet Dejante VRD maître d’œuvre. Le coût total de ces travaux s'élève à 210 633 € HT soit 252 759.60 TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet tel qu'il est défini dans le présent dossier,

 DECIDE de l’exécution des travaux

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2019,

 DONNE pouvoir à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les signatures nécessaires à la bonne marche du projet

 AUTORISE Mr le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Corrèze pour une demande de subvention concernant l’élaboration de ce projet.

 ARRETE le plan de financement suivant du projet estimé à 210 633 € HT soit 252 759.60 TTC Subvention de l'Etat au taux pivot de 40 % appliqué à une assiette

éligible de 200 000 € H.T, 80 000 € Subvention du Conseil Départemental "espaces publics" au taux de 25% 25 000 € Part de la commune : 50.15 % de la dépense H.T 210 633 € 105 633 €  DECIDE d’inscrire le montant de cette opération au budget l’exercice 2019.

2019/07 - ACHAT NUMEROS, PLAQUES ET POTEAUX DE RUES POUR LA DENOMINATION ET

NUMEROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE

Mr le Maire rappelle aux membres présents l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies) et la décision prise par délibération n° 2017/24 en date du 6 novembre 2017, actant le devis de La Poste d’un montant de 3 780 € HT pour l’étude de ce projet et la réalisation du plan d’adressage.

Mr le Maire présente le projet de remplacement des numéros de maisons, des plaques et poteaux de rues. Le devis des travaux s’élève à 4 412.60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le projet tel qu’il est défini dans le présent projet

 VALIDE le montant de 4412.60 € HT pour l’achat des numéros de maisons, des plaques et poteaux de rues.

 DECIDE de l’exécution des travaux

 SOLLICITE l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR.

 DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à effectuer toutes les signatures nécessaires à la bonne marche du projet.

 DECIDE d’inscrire le montant de cette opération au budget de l’exercice 2019 

2019/08 - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT DE ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET : 6 HEURES HEBDOMADAIRES

Considérant le rapport de Monsieur le Maire et pour une bonne organisation des services.

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 1

Vote

Votants : 8 dont 1 pouvoir

Pour : 7

Contre : 1

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 1

Vote

Votants : 8 dont 1 pouvoir

Pour : 7

Contre : 1

Abstentions : 0

Nombre de Membres

- En exercice : 9

- Présents : 7

- Excusés : 1

- Procuration : 1

Vote

Votants : 8 dont 1 pouvoir

Pour : 6

Contre : 0

Abstentions : 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 DECIDE la création à compter du 1er MARS 2019 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps non complet, pour 6 heures hebdomadaires (inférieur au mi-temps) conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.

 DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget.

QUESTIONNAIRE CABB SUR ACTIONS 2018 ET PERSPECTIVES 2019 / ACCESSIBILITE HANDICAP

La CABB dans le cadre de sa commission intercommunale d’accessibilité a adressé un questionnaire aux communes concernant leurs actions et perspectives en terme d’accessibilité. La commune fera part sur 2018 du lancement du projet de mise en accessibilité de la Mairie et de ses espaces environnants. Et sur 2019 de la demande de subventions pour l’accessibilité et la validation du projet rédigé par le Cabinet Dejante maître d’œuvre.

CABB / ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

Le dossier de consultation sera à disposition des administrés à comptre du 12 mars 2019 au 12 avril 2019 inclus aux horaires d’ouverture de la Mairie.

ETUDE SUR UN AVANT PROJET DE BOUCLAGE EDF-ENEDIS POUR 2020

Dans le cadre de l’amélioration de la distribution de l’électricité provenant du barrage du Saillant, un bouclage avec le réseau de la Dordogne est envisagé. Une étude est menée à ce sujet par un prestataire mandaté par Enedis. Il est précisé qu’il serait opportun d’envisager un enfouissement conjoint des réseaux télécom et éclairage public. Le Syndicat d’Electrification de la Corrèze sera saisi pour faisabilité.

FIBRE

La réunion de présentation du démarrage des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre aura lieu à la Mairie de Saint-Robert le 5 mars à 10h en présence des communes de Louignac, Rosiers de Juillac, Segonzac.

NUMEROTATION DES RUES LETTRE AU ADMINISTRES

Présentation du projet de la lettre qui sera adressée aux administrés dans le cadre de la numérotation des rues.

BALLADES EN CORREZE

La date retenue est le dimanche 7 juillet 2019. Cette randonnée est organisée par le département en collaboration de la commune. La salle Saint Libéral est réservée.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

La commission se réunira le lundi 11 mars à 10h à la Mairie

DEFIBRILATEURS

Lees nouveaux boitiers seront fixés après l’intervention de l’électricien de la commune. Un rendez-vous est prévu le lundi 25 février.

DEVIS

Présentation d’un devis pour l’achat d’un tripod, coût considéré élevé un deuxième devis va être demandé. Validation du devis pour le spectacle de Pâques prévu le 13 avril 2019.

COMMEMORATION DU 19 MARS

Comme chaque année elle aura lieu à 10h et une gerbe de fleurs sera commandée.

GRAND DEBAT NATIONAL

La commune de Brignac-la-Plaine organise un débat le 28 février 2019 à 20h30.

ASSEMBLEE GENERALE PBVF

L’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France aura lieu le 30 mars à La Roche Guyon

CONSOMMATION FUEL

Une consommation excessive a été relevée en janvier. Des mesures d’économie sont à étudier.NETTOYAGE CHEMIN FONTAINE ST MAURICE

Il est demandé par Mme Molenkamp que le chemin précité soit nettoyé. Le cantonnier assurera cette prestation sans délai.