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Conseil Municipal - 2025 020 cession d un terrain
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 020 cession d un terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
L'an deux mille vingt cinq
Le trois avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 19 mars 2025 par le Maire de
la commune de G lières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 G LIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIEQ Maire,
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Odile VlX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, lVl. Mickaël MAISTRE, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Pierre BETEND.
Absents Excusés: M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Eric BERTELOOT), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absent : M. Lucas THABUIS.
Obiet de la délibération : Cession d'un terrain
M. le Maire expose,
VU la délibération n"2025-012 relative à la cession d'une portion de 80 m'z de la parcelle 1 10-0B 1845, d'une superficie totale de 143 m2, visant à régulariser l'occupation de la voie communale appelée « Route de la Cellaz r, en lien avec la propriété de M. Viaor HURTADO SANCHEZ; Considérant Ia nécessité de régulariser les 63 m'zrestants de cette parcelle, correspondant à la cour existante depuis plus de 40 ans, réhabilitée à ses frais par M. Victor HURTADO SANCHEZ ; Considérant que l'accès à la propriété de M. Victor HURTADO SANCHEZ empiète sur ladite parcelle communale;
Considérant que le grillage de protection de la haie, en place depuis plus de 30 ans, posé en limite de propriété et validé par la municipalité d'Entremont en 2018, a été financé par M. Victor HURTADO SANCHEZ;
ll est proposé au conseil municipal, après délibération
D'APPROUVER la cession gratuite des 63 m2 restants de Ia parcelle communale 1 10-08 1845, situés à Entremont, à M. Victor HURTADO SANCHEZ, selon les éléments précités; D'APPROUVER le transfert de pleine propriété de la parcelle 1 10-08 1845, d'une superficie totale de 143 m2, à M. Victor HURTADO SANCHEZ. Les {rais liés aux démarches de géomètre et aux actes notariés resteront à la charge de l'acquéreur;
D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à procéder à la signature de l'acte de cession et des documents afférents à cette transaction.
Délibération votée à 5 Abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VlX, MM. F âncis MARCHAL Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 16 Pour.
La secréta ire de séance, Le lulaire,
Christophe FOURNIER. Mme Sheil
1
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 03 avril 2025
N4ICHEL.
REPUBLIOUE FRANCAISE . DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MT]NICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n' Det. 2025-020