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Arrêté - 2025 209 bogen route de puze prolongation 2025 199
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 209 bogen route de puze prolongation 2025 199)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Recu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025 SLO
ID : 074-200081446-20251106-C2025209-AR
2 GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-209
Portant restriction temporaire de la circulation à l’occasion des travaux de création de places de stationnement en accotements avec pose de bordures granit, dans la zone
comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au droit du n° 230 route de Puze à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 novembre 2025 au 14 novembre 2025.
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-199.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°" partie - signalisation de prescription et 8è"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 05 novembre 2025 par l'entreprise TRAVAUX BOGEN, en la personne de monsieur Guy Bogenschutz, demeurant 261B, route de Domptaz à Petit Bornand - 74130 Glières-Val-de-Borne, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de création de places de stationnement en accotements, avec pose de bordures granit, dans la zone comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au droit du n° 230 route de Puze à Petit Bornand,
commune de Glières-Val-de-Borne, du 08 novembre 2025 au 14 novembre 2025,
Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,
Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant
pour les usagers de la route communale que pour l'entreprise intervenante,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement de
tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,
”ARRÊTE
Article 1°’ : Mesures temporaires générales
L'entreprise TRAVAUX BOGEN est autorisée à effectuer des travaux de création de places de stationnement en accotements, avec pose de bordures granit en bordure de voirie, dans la zone
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIT Recu en préfecture le 10/11/2025
Publié lé 10/11/2025 SLO
ID : 074-200081446-20251106-C2025209-AR
comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au 4
Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne.
Article 2 : Prolongation du délai d'exécution
Les travaux cités et effectués par l'entreprise TRAVAUX BOGEN, dans le cadre des travaux de création de places de stationnement en accotements, avec pose de bordures granit en bordure de- —- voirie, sont prolongés jusqu'au 14 novembre 2025.
En conséquence, les prescriptions de l'arrêté municipal n° 2025-165 en date du 28 août 2025, restent inchangées et sont applicables jusqu'au 14 novembre 2025.
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Guy Bogenschutz. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 6 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- L'entreprise TRAVAUX BOGEN pour attribution (travauxbogen@gmail.com),
- Service voirie CCFG pour information,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de
Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr), - Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne, .
Le 06 novembre 2025. JRNreS RS RIZ LR
Le Maire, —
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org