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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 222 syane fibre chambaudian prolongation 2025 196)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVC Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 SL
ID : 074-200081446-20251125-C2025222-AR
\ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-222 Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de terrassement pour réparation de la canalisation souterraine endommagée, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, chemin du Chambaudian à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 25 novembre 2025 au 28 novembre 2025.
PROLONGATION ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-216
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4"° partie - signalisation de
prescription et 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 24 novembre 2025 par l'entreprise Sogetrel sise 145 rue de la Fin - 74461 Marnaz (en la personne de la conductrice de travaux Mme Annouck Caillon) demandant l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour réparation de la canalisation souterraine endommagée, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, chemin du Chambaudian à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 25 novembre 2025 au 28 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante et de définir les conditions d'exécution du chantier,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,
ARRETE
Article 1°’: Mesures temporaires générales
L'entreprise Sogetrel est autorisée à poursuivre les travaux de terrassement pour réparation de la canalisation souterraine endommagée, dans le cadre du déploiement de la fibre optique Syane, chemin du Chambaudian à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.
Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution
Les travaux cités et effectués par l'entreprise SOGETREL, dans le cadre des travaux cités à l'article 1°
sont prolongés jusqu'au 28 novembre 2025.
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/11/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVQ Recu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 SL
ID : 074-200081446-20251125-C2025222-AR
En conséquence, les prescriptions de l'arrêté municipal n° 2025-2T6 en date du 14 novembre 2025,
restent inchangées et sont applicables jusqu'au 28 novembre 2025.
Article 3 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Mme Annouck Caillon, conductrice de travaux de l'entreprise Sogetrel. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Affichage
L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la commune, et sur tout support de communication de la commune.
Article 6 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la
législation en vigueur.
Article 7 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Diffusions
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Entreprise Sogetrel pour attribution : (annouck.caillon@sogetrel.fr),
(stephane.amoros.ext@sogetrel.fr),
- Service voirie CCFG pour information : service voirie (voirie@ccfg.fr), - Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de
Bonneville (cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr), - Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 25 novembre 2025.
Pour le Maire Christophe FOURNIER,
Et par délégation,
Gilbert COLLINI, 3° Maire-adjoint.
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Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org