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Déliberation - 1647860106 suppression regie davances affranchissement
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647860106 suppression regie davances affranchissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°6/2022
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20220207-DEL202210026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT, André
EMMENDOERFFER, Nicolas CHEV ALLIER, Emilie BERGONEHE, Philippe
PERCHE, Gilles JACQUET, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET,
Cheyenne GREAULT et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Secrétaire de séance : Nicolas CHEVALLIER
Nomenclature ACTE :
7.10 Divers CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents :
NOMBRE DE MEMBRES BONNEAU,
En Nb de
exerci | Présents suffrages
ce exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :
0
Date de la convocation :
28 janvier 2022
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES POUR LES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une régie d’avances a été créée en
2005 pour l’achat de timbres pour l’envoi du courrier de la mairie.
Aucune opération n’a été effectuée sur cette régie depuis 2019 car les timbres postaux sont désormais achetés grâce à une carte PRO de la Poste sans avoir besoin d’effectuer un règlement en espèces au guichet.
Madame le Maire, sur conseil de Madame Allier, comptable public, propose
donc de supprimer cette régie.
L'assemblée accepte à l’unanimité sa proposition.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 9 février 2022
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT “#7