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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - invitation mail cc)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Environnement,
1/ 3
Montmorillon, le 10 septembre 2026
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : JLS/OC/CF/FM/R.2026.1147
Objet : Réunion du Conseil communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 17 septembre 2026 à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
Ordre du jour :
▪ Préambule :
o Intervention Région Nouvelle Aquitaine : Contrat de développement et de transitions 2026-2028 Sud Vienne
▪ Délibérations :
1. Approbation du règlement intérieur de la CCVG
2. Pacte territorial France Rénov’ sud Vienne 2025-2027 : validation de l’avenant de
prolongation au 31/12/2028
3. Permis de Louer : assouplissement périmètre sur la commune de Montmorillon 4. Désignation de représentants au Conseil d’administration du fonds de solidarité pour le logement (FSL) de la Vienne
5. Modification du tracé d'une voirie communautaire au hameau Les Prés à Thollet, convention tripartite de rétrocession de voirie
6. Réalisation charte EnR (énergies renouvelables)
7. Solidarité en faveur des communes sinistrées proposition de subvention 8. Avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens 2021-2027 du gal sud-vienne
9. Attribution de compensation : modification du tableau suite à erreur sur la formule de calcul.
10. Budget 2026 – décision modification n°2
11. Rapport d’activité EPIC 2025
12. Circuit Val de Vienne tarifs 2027 2/ 3
▪ Questions diverses :
o Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2026
o Signature convention de partenariat lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les violences intrafamiliales
o Retour des avis des communes pour les transferts de pouvoirs de police spéciale au Président de la CCVG
o Retour sur la réunion avec le Préfet et la DASEN sur l’expérimentation scolaire.
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations dévouées et les meilleures. 3/ 3
POUVOIR
Je soussigné …………………………………………………………...………………………………………………………..
Délégué de la Commune de ……………………………………………………………………………………...……………..
donne pouvoir à M. ………………………………………………………………………………………………………………....
Pour me représenter et voter en mes lieu et place, lors de la réunion de Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, qui se tiendra le
……………………………….……………………………
A ……………………………..…….., le ……………………………………..
(signature précédée de « BON POUR POUVOIR »)
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
VIENNE ET GARTEMPE