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Procès Verbal - DELIBERATIONS 02 02 23
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATIONS 02 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Saint Maurice la Clouëre, le 02.02.2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 02/02/2023
> Délibération 20230202_003-LD. Examinée le 02 février 2023 — Fongibilité des crédits.
Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230202 _004-LD. Examinée le 02 février 2023 — Avenant contrat
agent. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230202 _005-LD. Examinée le 02 février 2023 — Désignation d’un
référent déontologue - Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230202 _006-LD. Examinée le 02 février 2023 — Recours au droit de
préemption urbain - Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230202 007-LD. Examinée le 02 février 2023 — Demandes de
subventions- Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230202 _006-LD. Examinée le 02 février 2023 — Demandes de
subventions - Adoptée à l’unanimité.
> Communication examinée le 02 février 2023 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
_-._-,.…-.phle —- 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20230202-LISTE_DELIBERAT-AR
Reçu le 07/02/2023