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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 41 participation financiere syndicat mixte college du cingal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 18 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 13/06/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 13/06/2024
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 18 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur FOISSIER Vincent,
Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame
MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN
Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. Jacques
AUBERT, Monsieur DUVAL Patrick, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE Christelle,
Monsieur TURPIN Laurent.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LACAM
Objet : Participations financières Syndicat Mixte du Collège du Cingal - Rentrée 2023-2024
Délibération 41/2024
Vu la convention fixant les règles de calculs des participations financières pour le fonctionnement du
syndicat Mixte du Collège du Cingal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les montants proposés par le
syndicat Mixte du Collège du Cingal pour la participation transport pédagogique de 15.00€ par élèves
(21 collégiens et 12 primaires) d’un montant de 495.00€, et pour la participation fonctionnement de
160.00€ par collégiens (21 collégiens) d’un montant de 3 360.00€.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 20 juin 2024
Le Maire Le secrétaire
S. LACAM
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240618-D_41_2024-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024