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Déliberation - delib 48 du 30 sept convention reversement sode actif du syndicat mixte du college du cingal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 48 du 30 sept convention reversement sode actif du syndicat mixte du college du cingal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 30 septembre 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 25/09/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 26/09/2025
Ayant pris part à la délibération : 18 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 30 septembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE
Marie-Pierre Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain,
Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Monsieur MARTIN Patrice, Monsieur
ROUSSEAUX Pierre, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT Jacques, Madame GOULAY
Martine, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Mme LAFOSSE Anne Mary, Madame
MORIN Laurence donne pouvoir à Mme GIBEAU Hélène, Monsieur SCHACHER Christophe donne
pouvoir à M. ROUSSEAUX Pierre,
Absents : Madame ANFRAY Virginie, Madame MARIE Christelle, Monsieur TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur LE FOLL Alain
Obiet : convention de reversement des soldes d’actif du syndicat mixte du collège du Cingal
Délibération 48 /2025
Le syndicat mixte du Collège du Cingal a été dissous au 31 décembre 2024,
La communauté de Communes Val ès Dunes et la Communauté urbaine de Caen La Mer ont pris part
à la convention de dissolution signée le 7 avril 2025. Or, ce sont les communes de Valambray et Le
Castelet qui ont effectivement contribué directement au financement du syndicat, et non pas les
communes signataires de ladite convention.
Une nouvelle convention doit encadrer le reversement des soldes d’actif du syndicat mixte du Collège
du Cingal aux communes de Valambray et le Castelet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Le secrétaire
A. LE FOLL
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20251002-D_48_2025-DE
Date de télétransmission : 09/10/2025
Date de réception préfecture : 09/10/2025