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Déliberation - Decision 3 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 3 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Regu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle .7 { JAN. 2024
ID :071-217104454-20240110-DÈC 3 2024 A
: TC : } EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 3-2024
CONTRAT DE LOCATION D'UN GARAGE 10 RUE ABÉLARD (N°4)
Madame
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ta détibération du Conseil Municipat en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour traiter certaines affaires,
Considérant que la Commune est propriétaire des garages 10 rue Abélard,
Vu la demande présentée par Madame , fendant à obtenir la location d'un garage,
Considérant qu'il convient d'établir un contrat de location,
DÉCIDE:
Attiele 1%: Par centrat de location, il est donné à loyer Madame :, domiciiée à SAINT-MARCEL, + un garage, sis rue 10 rue Abélard {n°4), à compter du 15 janvier 2024, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel s'élève à : 40,00 €, révisable chaque année, seton la variation de f'indice de référence des loyers publié par l'LN.S.EE. (indice de départ 37 trimestre 2023, soit 141,03).
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint Marcel, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,