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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le U1/06/2026
Regu en préfecture 1e D1/06/2028
pate À À JUN 2026 iD:071-217104454-20260628 DEC 26 _2026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL.
DEC- 26-2026
BAIL DE LOCATION - 18 RUE LEON PERNOT
Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'arficie L 2122-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, me donnant détégation pour traiter certaihes affaires,
Vu la demande présentée par , tendant à obtenir la location d'un appartement
sis, 18 Rue Léon Pernot,
Considérant qu'à convient d'établir un bail de location,
MUcDECTBES. à cg ltint È
Article 4°": Par bail de location, 1 est donné à loyer à , un appartement sis 18 Rue Léon
Permat {appartement 2% &açe gauche), comprenant :
une cuisine - salle de séjour, trois chambres, une salle de bain et WC, pour une superficie de 82 m2.
à compter du 08 juin 2026 et jusqu'au 07 juin 2027 et renouvelable par lacite reconduction.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel s'élève à : 500,13 €. H est révisable selon la variation de l'indice de
référence des loyers publié par INSEE tindice 146,80 — 1°" trimestre 2026).
Article 3 : Le texte du présent bail tient compte des conditions de location actuellement envigueur.
Artiele 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service
Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décisian qui sera notifiée 8 l'intèressée.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification.
Pour copie conforme,
Michel RONFARD
Fait à Saint-Marcel, le 28 mai 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Maire,