Déliberation - DECISION 15 1

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Déliberation - DECISION 15 1 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 15 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Puéle4 FEV. 202: ID : 071-217104454-20230210-DEC__15_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 15-2023

CONTRAT DE LOCATION D'UN GARAGE 10 RUE ABÉLARD (N° 1 ET N°2)

ENTREPRISE NOWACKI CONSTRUCTION

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2020 me donnant délégation pour traiter certaines affaires,

Considérant que la Commune est propriétaire des garages, sis 10 rue Abélard,

Vu la demande présentée par l'entreprise NOWACKI CONSTRUCTION, tendant à obtenir la mise à disposition de deux garages,

Considérant qu'il convient d'établir un contrat de location,

DECIDE:

Article 1% : Par contrat de location, il est mis à disposition de l'entreprise NOWACKI CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Sébastien NOWACKI, domicilié à CUISERY (71290), 155 rue du Bois Bernoux - ZI Bois Bernoux, deux garages, sis rue Abélard (n°1 et n°2), à compter du 14 février 2023, pour une durée d’un an, à titre gratuit.

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 10 février 2023

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,