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Déliberation - Decision 39 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 39 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
poste À 9 JUIL, 2074 EEER ID : 071-217104454-20240708-DEC__39_2024-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 39-2024
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA
SALLE DE L'ÉTAGE DE LA SALLE ALFRED JARREAU
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de l'étage de la salle Alfred JARREAU, classée en en ERP de type L — 2ème catégorie, une mission de contrôle technique de construction est nécessaire,
Considérant les dispositions de l'article R21-22-8 du code de la commande publique,
Vu la proposition de l'entreprise ALPES CONTROLES,
DECIDE:
Article 1er : Est acceptée la signature d'un contrat relatif à la mission de contrôle technique de la construction, pour les travaux de rénovation de la salle de l'étage de la salle Alfred JARREAU, classée en en ERP de type L — 2è"e catégorie, entre la ville de Saint-Marcel et l'entreprise ALPES CONTRÔLES — 12 rue Alfred Kastler — 71530 FRAGNES-LA-LOYERE, représentée par Monsieur Arnaud BUSQUET, en sa qualité de Directeur Général.
Article 2 : Le montant de ce contrat s'élève à 2 950,00 € HT, soit 3 540,00 € TTC.
Article 3 : Ce contrat prend effet à sa signature et se prolonge jusqu'à la fin de la mission.
le 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion table de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification:
Fait à Saint-Marcel, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,