Arrêté - 2023 199 02102023112201

Documents similaires

Arrêté - A2025 199

Arrêté - bordereau signature A2024 199

Arrêté - 2023 173 ZONE RENCONTRE PLACE BERGER ET R GAL DE G

Arrêté - 2023 110

Arrêté - 2023 109

Arrêté - 2023 111

Arrêté - 2023 141

Arrêté - 2023 112

Arrêté - bordereau signature A2024 157

Arrêté - A2026 002

Arrêté - 2023 199 02102023112201 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 199 02102023112201)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BOIS

GUILLAU M E

A #7

Services Techniques INSTRUCTION

‘ Métropole Rouen Normandie

END TT "Pôle de Proximité Plateaux-Robec

ARRETE N°A2023_199

‘N, REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

Aménagement piste cyclable DECISION ET SIGNATURE

An STbe ES a Commune de Bois-Guillaume

Avenue Cassiopé)

Du 16/10/2023 au 23/10/2023 Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l'entreprise VIAFRANCE, en sat du 21 septembre 2023,

CONSIDERANT î

- La nécessité de procéder à des travaux d'aménagement d'une piste cyclable rue Vittecoq (entre la. rue Herbeuse et Avenue A ) à Bois-Guillaume,

- qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l'entreprise VIAFRANCE — 4 rue du Champs des Bruyères — 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 16/10/2023 au 27/1 0/2023 :

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au droit du chantier pendant la période indiquée.

La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassemént sera interdit.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

Mairie de Bois-Guillaume ARTICLE 2 :

31 place de la Libération

76230 Bois-Guillaume

Tél. : 02 35 12 24 40

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLa signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise VIAFRANCE et l’entreprise Jean Lefebvre, et sous leur responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise VIAFRANCE et l’entreprise Jean Lefebvre, chargées des travaux, seront dans l’obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprisé doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5:

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise VIAFRANCE, (quentin.rafaillac@eurovia.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l'Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 25 septembre 2023

Le Maire

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr