Conseil Municipal - cm 2020 07 03

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Conseil Municipal - cm 2020 07 03 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 07 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

L’an deux mille vingt, le trois juillet à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champagne-en-Valromey proclamé par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121 et L 2122.8 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Monsieur Claude JUILLET Madame Laurence ROUX Monsieur Daniel SOULIERS Monsieur Ralf MEUSER Monsieur Philippe HAMEL Madame TOURNEMINE Valérie Monsieur Dominique CHARVET Madame MAZUYT Nadège Monsieur Mathias RICHARD Madame Bernadette ELGER Monsieur Bernard GINESTE Monsieur Christophe MICHAILLE Monsieur Jean MOCHON

Absente : Madame Priscilla GORREL

PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, Maire, qui après l’appel nominal, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Philippe HAMEL a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Article L 2121.15 du CGCT).

2. Election du Maire

Présidence de l’Assemblée

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Madame Bernadette ELGER, a pris la présidence de l’assemblée (article 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121.17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122.7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Mathias RICHARD et Christophe MICHAILLE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été requise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 132

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral) 0 d) Nombre de suffrages blancs (article 66 du code électoral) 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13 f) Majorité absolue 7 Noms et prénoms des candidats :

JUILLET Claude 11

SOULIERS Daniel 2

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Claude JUILLET a été proclamé maire et a été immédiatement installé. 3. Election des adjoints

[Affaire débattue n°D_2020_07_001-DE]

Sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L 2122-4, L 2122.-7 et L 2122.-7-1 du CGCT) Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Election du premier adjoint

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral) 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) 0 e) Nombre de suffrages exprimés(b-c-d) 13 f) Majorité absolue 7 Noms et prénoms des candidats :

SOULIERS Daniel 11

ROUX Laurence 2

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Daniel SOULIERS a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé. Election du deuxième adjoint

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) 0 e) Nombre de suffrages exprimés(b-c-d) 13 f) Majorité absolue 7 Noms et prénoms des candidats :

HAMEL Philippe 13

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur HAMEL Philippe a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé. Election du troisième adjoint

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral) 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) 2 e) Nombre de suffrages exprimés(b-c-d) 11 f) Majorité absolue 63

Noms et prénoms des candidats :

TOURNEMINE Valérie 11

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame TOURNEMINE Valérie a été proclamée troisième adjoint et a été immédiatement installée. Election du quatrième adjoint

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 13 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article 66 du code électoral) 0 d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) 2 e) Nombre de suffrages exprimés(b-c-d) 11 f) Majorité absolue

Noms et prénoms des candidats :

CHARVET Dominique 12

MICHAILLE Christophe 1

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur CHARVET Dominique a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé. Observations et réclamations

Néant

4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 3 juillet 2020 à 19h15 a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L 2121.7 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1 du CGCT et en remet une copie à l’ensemble des conseillers municipaux.

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

[Affaire débattue n°D_2020_07_002-DE]

Vu les articles L L.2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020

constatant l’élection du maire et quatre adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 850 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

40.3 %,

Considérant que pour une commune de 850 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint

titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 10.7 %,

Considérant que l’indemnité de fonction des élus de communes chefs-lieux de canton peuvent être

majorées de 15 % (articles L 2123-22 et R.2123-23 du CGCT),

Considérant que la commune de Champagne-en-Valromey est un ancien chef-lieu de canton et que

cette possibilité est maintenue en vigueur au profit des élus par le décret n°2015-297 du 16 mars

2015,

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau

annexe récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux élus,4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Décide, avec effet au 3 juillet 2020 :

▪ De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Maire : une indemnité maximale de 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique, majorée de 15 %,

Adjoints : une indemnité maximale de 10.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique,

➢ Précise que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue à l’Article L.2123-24 du CGCT,

➢ Précise que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

➢ Précise qu’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire et adjoints sera annexé à la présente délibération,

➢ Dit que les crédits nécessaires au versement de ces indemnités sont inscrits au budget primitif 2020,

➢ Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

[Affaire débattue n°D_2020_07_007-DE]

Monsieur le maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) – Article L 2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après avoir pris connaissance de l’article précité et afin de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décidé, à l’unanimité, de confier au maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1°) procéder, dans les limites d’un montant annuel de 100 000.00 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618.2 et au a de l’article L 2122.5.1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, 2°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres pour un montant maximum de 150 000.00 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

3°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 4°) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 5°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 7°) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.00 euros, 8°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

9°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 10°) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 11°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

12°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000.00 euros par sinistre.

ELECTION DE 4 DELEGUES AU SIVOM-DU-VALROMEY

[Affaire débattue n°D_2020_07_003-DE]

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’arrêté préfectoral du 19/12/2016 portant création du SIVOM du VALROMEY et précise que l’Article 5 de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant modifications de certaines dispositions du SIVOM du VALROMEY précise que chaque commune est représentée au sein du comité syndical par un nombre de délégués fixé selon sa population totale, soit 4 délégués titulaires pour la commune de Champagne-en-Valromey.5

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée des quatre délégués au SIVOM-du-VALROMEY, ➢ Décide de désigner :

- Monsieur Dominique CHARVET

- Monsieur Philippe HAMEL

- Monsieur Christophe MICHAILLE

- Monsieur Daniel SOULIERS

ELECTION DE DEUX DELEGUES AU SYNDCIAT DES EAUX-DU-BAS-VALROMEY [Affaire débattue n°D_2020_07_004-DE]

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la commune de Champagne-en-Valromey est représentée par deux délégués au Syndicat des Eaux du Bas-Valromey.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée des deux délégués Syndicat des Eaux du Bas- Valromey,

➢ Décide de désigner :

▪ Monsieur Dominique CHARVET

▪ Monsieur Mathias RICHARD

ELECTION DE DEUX DELEGUES A L’EHPAD

[Affaire débattue n°D_2020_07_005-DE]

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la commune de Champagne-en-Valromey est représentée par deux délégués au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Champagne-en- Valromey.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection de deux délégués au Conseil d’Administration de l’EHPAD de Champagne-en-Valromey.

➢ Décide de désigner :

▪ Monsieur Daniel SOULIERS

▪ Madame Valérie TOURNEMINE

ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN

[Affaire débattue n°D_2020_07_006-DE]

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la commune de Champagne-en-Valromey est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :6

➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain ➢ Décide de désigner :

▪ Monsieur Ralf MEUSER – Titulaire

▪ Monsieur Claude JUILLET – Suppléant

DESIGNATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

[Affaire débattue n°D_2020_07_008-DE]

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée, conformément aux dispositions de l’Article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’Article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que dans le contexte actuel COVID-19, l’élection des membres titulaires et l’élection des membres suppléants peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Décide de désigner :

Délégués titulaires

- Monsieur Bernard GINESTE

- Monsieur MOCHON Jean

- Monsieur MICHAILLE Christophe

Délégués suppléants

- Monsieur MEUSER Ralf

- Monsieur CHARVET Dominique

- Monsieur RICHARD Mathias

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

[Affaire débattue n°D_2020_07_009-DE]

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un « Correspondant Défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Pour l’accompagner et le soutenir dans sa mission, le « correspondant Défense » peut compter sur les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN).

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ce délégué peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection du Correspondant Défense, ➢ Décide de désigner :

- Monsieur Philippe HAMEL, Maire-Adjoint7

DESIGNATION DE DEUX DELEGUES CNAS

[Affaire débattue n°D_2020_07_010-DE]

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la commune de Champagne-en-Valromey est

adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS) depuis le 1er septembre 2010.

A ce titre, deux délégués (un élu et un agent) doivent être désignés pour représenter la commune

au sein des instances du CNAS pour le mandat 2020-2026.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ces délégués peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection de deux délégués, ➢ Décide de désigner :

- Monsieur Philippe HAMEL, Maire-Adjoint, pour représenter le collège des élus - Madame Delphine LA BATIE, Adjoint administratif pour représenter le collège des agents. DESIGNATION D’UN DELEGUE SEMCODA

[Affaire débattue n°D_2020_07_011-DE]

Vu les articles : L 1522-1 – L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT

Monsieur le maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 716 actions. Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.

Il informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du conseil municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Dans le contexte actuel COVID-19, il expose que l’élection de ce délégué peut se faire à main levée alors que dans le droit commun habituel, le vote doit avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents : ➢ Accepte la proposition du Maire,

➢ Décide de procéder au vote à main levée à l’élection du délégué SEMCODA, ➢ Désigne Monsieur Claude JUILLET comme représentant titulaire à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA,

➢ Accepte en tant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur représentant les communes actionnaires,

➢ Désigne Monsieur Claude JUILLET, le Maire comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission – Budget –

Messieurs Philippe HAMEL, Dominique CHARVET, Mathias RICHARD et Christophe MICHAILLE. Commission - Travaux et Chemins –

Messieurs Dominique CHARVET, Daniel SOULIERS, Jean MOCHON, Bernard GINESTE, Christophe MICHAILLE, Matias RICHARD.8

Commission – Scolaire - Périscolaire et Sociale

Messieurs Daniel SOULIERS, Philippe HAMEL, Mesdames Bernadette ELGER et Nadège MAZUYT. Commission – Vie associative et Culturelle – Communication

Mesdames Valérie TOURNEMINE, Nadège MAZUYT, Monsieur Christophe MICHAILLE. Commission – Fleurissement

Madame Bernadette ELGER et Monsieur Jean MOCHON

Les Membres du conseil municipal

Claude JUILLET Daniel SOULIERS

Philippe HAMEL Valérie TOURNEMINE

Dominique CHARVET Bernadette ELGER

Bernard GINESTE Priscilla GORREL (absente)

Nadège MAZUYT Ralf MEUSER

Christophe MICHAILLE Jean MOCHON

Mathias RICHARD Laurence ROUX