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Déliberation - Deliberation 10 Designation directeur VAL
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Designation directeur VAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2023
2023 - 10 DESIGNATION DU DIRECTEUR DE VAL COURBEVOIE 9.1 AG/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux exeusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29
et L. 2221-10 et les
dispositions législatives et règlementaires des sections 1 et 2 du chapitre I du titre
II de la 2ème partie, fixant le
régime juridique des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière,
Vu sa délibération en date du 20 avril 200$ portant création d’une régie personnalisée
à autonomie financière,
Vu sa délibération en date du 10 juillet 2020 portant désignation de Madame
FAIGELJ directrice de
l'Etablissement public VAL Courbevoie, à compter du 10 juillet 2020,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 25 septembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire, de renouveler la désignation Madame
Mathilde ALLAIR-
FAJGELJ, directrice de l’Etablissement public VAL Courbevoie, à compter du 10 juillet 2023, pour une période
de trois ans, la Présidente de VAL Courbevoie devant procéder à sa nomination.
Délibération adoptée par
Votes pour : 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire Le secrétaire de séance,
F t
SU Jacques KOSSOWSKI Sidney STUBNIA
Délibération transmise en Préfecture le 0 5 OC. 2073
Délibération affichée en mairie le 0 5 OCT, 2023
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence
gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Désignation du directeur de VAL Courbevoie
L’Etablissement public VAL Courbevoie (Vacances Animations Loisirs) a été créé par délibération du Conseil
municipal en date du 20 avril 2005.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne, sur
proposition du Maire, le directeur où la directrice de l’Etablissement.
Il est demandé au Conseil, sur proposition de Monsieur le Maire, de renouveler
la désignation de
Madame Mathilde ALLAIR-FAJGELJ, directrice de l'Etablissement, à compter du 10 juillet 2023, pour une
période de trois ans.