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Déliberation - 84732984session du 21 10 2010 pdf
Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Déliberation - 84732984session du 21 10 2010 pdf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE FLEURVILLE
Séance du 21 Octobre 2010 à 20 heures
Président : Mme Patricia CLÉMENT
Présents : Mmes JAZÉ – CHABRIDON – COULON –-Mrs PANNETIER - PERDRIX - LAMY-PERRET – PRUDENT – GUILLEMIN - GOMES
Mme CHABRIDON est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du 16 Septembre 2010 est approuvé à l’unanimité
Modification du POS
A l’issue de l’enquête publique concernant la modification du POS, c’est à la commune que revient la décision de modifier ou non le règlement. Les différents organismes ont répondu favorablement hormis l’Agence Régionale pour la Santé (ARS) qui soulève le problème du bruit excessif dû par l’autoroute. Le Commissaire Enquêteur, s’appuyant sur cette observation de l’ARS, a émis également un avis négatif. Néanmoins, après en avoir délibéré et compte tenu de l’avis favorable de la majorité des structures interrogées dont la DDT chargée d’instruire les demandes de permis de construire de la Commune, le Conseil Municipal, décide d’accepter la modification du règlement du POS.
Statuts du SCOT
Les statuts doivent être discutés entre toutes les communes concernées par le SCOT. Ceux proposés aujourd’hui n’ont été travaillés que par la CAMVAL. Le Pays a proposé un autre projet de statuts qui devra également être étudié. La question des statuts sera donc réexaminée ultérieurement.
Travaux de voirie
Les travaux sont terminés Rue des Bouvreuils et ceux de la Rue des Vignes et de la Rue de Magnolias devraient commencer en Novembre.
Travaux de l’école
Des travaux ont été exécutés dernièrement sur l’installation du chauffage de l’école afin de pouvoir comptabiliser très exactement les consommations de l’école et du locataire de l’appartement. Le chauffage a par ailleurs été installé dans la salle informatique.
Cimetière
Une réflexion va être prochainement engagée car il reste très peu de places au columbarium.
Comptes-rendus de réunions
- M PRUDENT a assisté à la réunion de l’association contre les nuisances sonores. Il indique que de nouvelles mesures vont être prises concernant le bruit des trains. Une étude va être lancée sur les nuisances liées aux enrobements sur l’autoroute. Enfin, il est signalé une vitesse excessive de certains bateaux sur la Saône. - Réunion du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
Les communes sont informées de la possibilité d’obtenir des subventions si le nouveau plan nécessite que soit entrepris des travaux liés aux crues
Questions diverses
- Une étude est lancée sur la possibilité d’implanter un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur notre canton. Le Conseil Municipal est favorable à cette création et autorise le Maire à signer les documents qui pourraient être demandés aux communes.
- La Commune de Lugny devra supporter seule le coût de la construction d’une nouvelle gendarmerie, une grande majorité des communes ayant refusé d’y participer.
- Le Conseil Municipal remercie l’association de anciens élèves de Fleurville pour leur don de 60 € qui sera remis au Sou des écoles.
Le Maire